12.4  ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS (ASSET ENCUMBRANCE)

 

Un actif est considéré comme grevé s’il a été donné en nantissement ou s’il fait l’objet d’un quelconque arrangement visant à garantir ou sécuriser une transaction ou à rehausser son crédit, et dont il ne peut être librement retiré.

Analyse de la structure du bilan

Au niveau Groupe, le ratio d’actifs grevés total est de 35% sur 2021, tel que mesuré selon la définition de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)(1). Le ratio sur la partie titres est de 74% et de 16% sur la partie créances.

L’essentiel des actifs grevés du Groupe sont des titres (environ 78%), en raison de la taille des activités de marchés de capitaux, notamment via les opérations de repos, reverse repos et collateral swaps.

Les titres grevés se concentrent majoritairement au sein de SGPM et de ses succursales, où sont logées les activités de marché du Groupe.

Les principales sources d’encombrement proviennent des opérations de repos et des titres émis. L’encombrement sur les actifs en dollar américain provient pour une très large partie des titres.

Le niveau de créances grevées varie entre les différentes entités du Groupe en raison principalement de leur business model, de leur stratégie de refinancement et de la typologie des créances sous-jacentes ainsi que du droit les régissant. Les principales sources d’encombrement concernent des créances en euros et, dans une moindre mesure, des créances en dollars américains. Quelques points saillants peuvent être relevés :

■

au niveau de SGPM, le taux de créances grevées se monte à 32%(2) fin 2021, se concentrant en majorité sur les prêts immobiliers. Les créances grevées viennent en garantie des opérations TLTRO de la BCE, et de mécanismes long terme de refinancement communément utilisés par les acteurs bancaires, qu’il s’agisse de covered bonds (émissions par SG SFH, SG SCF et CRH), de titrisations ou de mécanismes ad hoc ;

■

au niveau des filiales, le taux de créances grevées se limite à 23%(2) au global avec des disparités entre entités qui dépendent des stratégies de refinancement de chaque filiale. Les niveaux de financements sécurisés les plus élevés correspondent aux entités contribuant au mécanisme de pooling (cf. infra), et celles ayant mis en place des programmes de refinancement externe via des titrisations comme BDK (Bank Deutsches Kraftfahrzeuggewerbe) et ALD, ou d’autres formes de financements sécurisés. Enfin, certaines filiales (Crédit du Nord) ont participé directement au TLTRO et voient leur taux d’encombrement de créances impacté en conséquence.

Parmi les créances mobilisées, il existe un mécanisme de pooling par lequel Crédit du Nord, Boursorama, ainsi que dans une moindre mesure BFCOI (Réunion), apportent une part de leurs créances de prêts immobiliers au Groupe pour alimenter le véhicule de covered bonds SG SFH. Ce niveau de charge intra-groupe représente environ 31% du total des créances grevées du Groupe.

Pour les véhicules d’émission de covered bonds, les taux de surdimensionnement constatés au 31 décembre 2021 sont de 130% sur SG SCF et de 114% sur SG SFH.

Pour SG SFH, les actifs sous-jacents sont des prêts immobiliers cautionnés par le Crédit Logement.

Pour SG SCF, il s’agit d’expositions sur des contreparties du secteur public.

Les « Autres actifs » non encombrés (hors créances) incluent notamment tous les produits dérivés et optionnels (swaps de taux, swaps de change, options de change, warrants, futures de change, change à terme, etc.), ainsi que certains actifs qui ne peuvent pas être grevés dans le cours normal des activités du fait de leur nature. Ces actifs incluent notamment les écarts d’acquisition sur titres, les immobilisations, les impôts différés, les comptes de régularisation, les débiteurs divers et les autres actifs.

(1)

Valeurs médianes sur les 4 trimestres.

(2)

Selon une méthodologie consistant à grever en premier lieu les actifs éligibles les moins liquides (taux de créances grevées/total créances).

TABLEAU 101: ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (AE1)

(En M EUR)

31.12.2021(1)

Valeur comptable
des actifs grevés

Juste valeur
des actifs grevés

Valeur comptable
des actifs non grevés

Juste valeur
des actifs non grevés

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA
& HQLA

Total Actifs de l’établissement déclarant

253 755

94 731

 

 

1 087 854

226 154

 

 

Instruments de capitaux propres

76 424

58 720

76 424

58 720

48 946

16 193

48 946

16 193

Titres de créance

39 838

36 010

39 838

36 010

61 276

41 592

61 276

41 592

dont obligations garanties

135

101

135

101

274

224

274

224

dont titres adossés à des actifs

130

74

130

74

3 262

60

3 262

60

dont émis par des administrations publiques

34 611

34 104

34 611

34 104

31 770

31 770

31 770

31 770

dont: émis par des entreprises financières

3 052

1 345

3 052

1 345

18 816

3 685

18 816

3 685

dont émis par des entreprises non financières

2 256

587

2 256

587

9 183

397

9 183

397

Autres actifs

138 329

-

 

 

973 492

169 936

 

 

dont prêts à vue

5 477

-

-

-

196 750

166 301

-

-

dont prêts et avances autres que les prêts à vue

131 769

-

-

-

513 061

1 282

-

-

dont autres

1 719

-

-

-

257 793

2 373

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.

 
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(En M EUR)

31.12.2020(1)

Valeur comptable
des actifs grevés

Juste valeur
des actifs grevés

Valeur comptable
des actifs non grevés

Juste valeur
des actifs non grevés

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont EHQLA & HQLA

Total Actifs de l’établissement déclarant

193 360

58 192

 

 

1 119 295

196 192

 

 

Instruments de capitaux propres

30 726

23 708

 

 

35 624

11 631

 

 

Titres de créance

36 404

32 617

36 404

32 617

65 884

45 498

65 884

45 498

dont obligations garanties

85

21

85

21

221

206

221

206

dont titres adossés à des actifs

131

107

131

107

1 737

54

1 737

54

dont émis par des administrations publiques

32 196

31 113

32 196

31 113

39 877

39 877

39 877

39 877

dont: émis par des entreprises financières

2 101

721

2 101

721

14 848

4 339

14 848

4 339

dont émis par des entreprises non financières

1 939

558

1 939

558

5 927

422

5 927

422

Autres actifs

124 074

838

 

 

1 018 810

142 845

 

 

dont prêts à vue

5 078

-

-

-

172 646

138 391

-

-

dont prêts et avances autres que les prêts à vue

117 365

838

-

-

550 028

1 554

-

-

dont autres

1 431

-

-

-

296 136

2 251

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2020.

 
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TABLEAU 102 : SÛRETÉS REÇUES (AE2)

(En M EUR)

31.12.2021(1)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des
propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues
ou des propres titres de créance émis pouvant
être grevés

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

Sûretés reçues par l’établissement déclarant

371 005

318 340

63 028

46 853

Prêts à vue

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

77 453

45 080

12 019

5 765

Titres de créance

294 793

271 918

51 145

41 326

dont obligations garanties

2 490

990

4 237

3 948

dont titres adossés à des actifs

4 292

2 357

3 835

707

dont émis par des administrations publiques

270 974

265 510

39 288

35 895

dont émis par des entreprises financières

15 449

2 975

9 284

4 155

dont émis par des entreprises non financières

8 642

3 484

2 096

716

Prêts et avances autres que les prêts à vue

-

-

-

-

Autres sûretés reçues

-

-

-

-

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs

1 602

-

29

-

Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement

 

 

8 253

-

TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

625 152

413 070

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.
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(En M EUR)

31.12.2020(1)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des
propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues
ou des propres titres de créance émis pouvant
être grevés

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

Sûretés reçues par l’établissement déclarant

350 885

307 935

72 179

57 800

Prêts à vue

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

60 252

40 614

12 003

7 246

Titres de créance

291 988

268 785

57 003

48 598

dont obligations garanties

2 318

1 213

7 286

6 878

dont titres adossés à des actifs

7 019

4 049

3 033

216

dont émis par des administrations publiques

267 274

262 019

43 078

40 929

dont émis par des entreprises financières

15 655

2 448

12 420

7 074

dont émis par des entreprises non financières

10 168

5 254

2 359

542

Prêts et avances autres que les prêts à vue

-

-

-

-

Autres sûretés reçues

-

-

-

-

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs

-

-

796

-

Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement

 

 

10 259

-

TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

557 598

373 512

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2020.
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TABLEAU 103 : SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (AE3)

(En M EUR)

31.12.2021(1)

Passifs correspondants,
passifs éventuels
ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres
de créance émis
autres qu’obligations garanties
grevées et titres adossés
à des actifs grevés

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

402 302

424 769
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.
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(En M EUR)

31.12.2020(1)

Passifs correspondants,
passifs éventuels
ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres
de créance émis
autres qu’obligations garanties
grevées et titres adossés
à des actifs grevés

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

361 249

380 460
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2020.
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