12.4 ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS (ASSET ENCUMBRANCE)

Un actif est considéré comme grevé s'il a été donné en nantissement ou s'il fait l'objet d'un quelconque arrangement visant à garantir ou sécuriser une transaction ou à rehausser son crédit, et dont il ne peut être librement retiré.

Analyse de la structure du bilan

Au niveau Groupe, le ratio d’actifs grevés total est de 36% sur 2022, tel que mesuré selon la définition de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)(1). Le ratio sur la partie titres est de 78% et de 16% sur la partie créances.

L’essentiel des actifs grevés du Groupe sont des titres (environ 76%), en raison de la taille des activités de marchés de capitaux, notamment via les opérations de repos, reverse repos et collateral swaps.

Les titres grevés se concentrent majoritairement au sein de SGPM et de ses succursales, où sont logées les activités de marché du Groupe.

Les principales sources d’encombrement proviennent des opérations de repos et des titres émis. L’encombrement sur les actifs en dollar américain provient pour une très large partie des titres.

Le niveau de créances grevées varie entre les différentes entités du Groupe en raison principalement de leur business model, de leur stratégie de refinancement et de la typologie des créances sous-jacentes ainsi que du droit les régissant. Les principales sources d’encombrance concernent des créances en EUR et dans une moindre mesure des créances en USD. Quelques points saillants peuvent être relevés :

■

au niveau de SGPM, le taux de créances grevées se monte à 29%(2) fin 2022 se concentrant en majorité sur les prêts immobiliers. Les créances grevées viennent en garantie des opérations TLTRO de la BCE, et de mécanismes long terme de refinancement communément utilisés par les acteurs bancaires qu’il s’agisse de covered bonds (émissions par SG SFH, SG SCF et CRH), de titrisations ou de mécanismes ad hoc ;

■

au niveau des filiales, le taux de créances grevées se limite à 21%(2) au global avec des disparités entre entités qui dépendent des stratégies de refinancement de chaque filiale. Les niveaux de financements sécurisés les plus élevés correspondent aux entités contribuant au mécanisme de pooling (cf infra), et celles ayant mis en place des programmes de refinancement externe via des titrisations comme BDK (Bank Deutsches Kraftfahrzeuggewerbe) et ALD, ou d’autres formes de financements sécurisés. Enfin, certaines filiales (Crédit du Nord) ont participé directement au TLTRO et voient leur taux d’encombrance de créances impactées en conséquence.

Parmi les créances mobilisées, il existe un mécanisme de pooling par lequel Crédit du Nord, Boursorama, ainsi que dans une moindre mesure BFCOI (Réunion) apportent une part de leurs créances PPI au Groupe pour alimenter le véhicule de covered bonds SG SFH. Ce niveau de charge intra-groupe représente environ 13.6% du total des créances grevées du Groupe.

Sur 2022, les montants des portefeuilles de couverture des émissions auto-détenues de covered bonds et des portefeuilles sous-jacents des émissions auto-détenues de titres adossés à des actifs représentaient respectivement 46 milliards d’EUR et 14 milliards d’EUR pour des montants émis en circulation de respectivement 38.6 milliards d’EUR et 12.7 milliards d’EUR. Le taux de créances grevées associé à ces portefeuilles ressortait respectivement à 77.7% et 74.7%.

Pour les véhicules d’émission de covered bonds, les taux de surdimensionnement constatés au 31 décembre 2022 sont de 127% sur SG SCF et de 114% sur SG SFH.

Pour SG SFH, les actifs sous-jacents sont des prêts immobiliers cautionnés par le Crédit Logement.

Pour SG SCF, il s’agit d’expositions sur des contreparties du secteur public.

Les « Autres actifs » non encombrés (hors créances) incluent notamment tous les produits dérivés et optionnels (swaps de taux, swaps de change, options de change, warrants, futures de change, change à terme, etc.) pour un montant de 109 milliards d’EUR à fin 2022, ainsi que certains autres actifs qui ne peuvent également pas être grevés dans le cours normal des activités du fait de leur nature. Ces actifs incluent notamment les écarts d’acquisition sur titres, les immobilisations, les impôts différés, les comptes de régularisation, les débiteurs divers et les autres actifs. Au global, les actifs considérés comme non-encombrables (produits dérivés et autres actifs listés ci-dessus) représentent une part de 18% du total bilan à fin 2022.

(1)

Valeurs médianes sur les 4 trimestres.

(2)

Selon une méthodologie consistant à grever en premier lieu les actifs éligibles les moins liquides (taux de créances grevées/total créances).

TABLEAU 100 : ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (AE1)

(En M EUR)

31.12.2022(1)

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur
des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur
des actifs non grevés

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont EHQLA & HQLA

Total Actifs de l'établissement déclarant

245 260

66 953

 

 

1 170 947

239 564

 

 

Instruments de capitaux propres

44 314

34 744

44 314

34 744

34 809

10 745

34 809

10 745

Titres de créance

37 035

32 946

37 035

32 946

53 416

34 491

53 416

34 491

dont obligations garanties

237

116

237

116

213

207

213

207

dont titres adossés à des actifs

198

62

198

62

3 969

44

3 969

44

dont émis par des administrations publiques

32 245

31 836

32 245

31 836

27 519

27 519

27 519

27 519

dont: émis par des entreprises financières

4 945

667

4 945

667

11 397

2 586

11 397

2 586

dont émis par des entreprises
non financières

1 092

416

1 092

416

8 780

241

8 780

241

Autres actifs

157 853

371

 

 

1 080 829

195 972

 

 

dont prêts à vue

7 533

-

 

 

227 227

191 248

 

 

dont prêts et avances autres
que les prêts à vue

148 455

371

 

 

568 399

2 008

 

 

dont autres

1 799

-

 

 

264 610

2 498

 

 
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2022.
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(En M EUR)

31.12.2021(1)

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur
des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur
des actifs non grevés

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont EHQLA & HQLA

Total Actifs de l'établissement déclarant

253 755

94 731

 

 

1 087 854

226 154

 

 

Instruments de capitaux propres

76 424

58 720

76 424

58 720

48 946

16 193

48 946

16 193

Titres de créance

39 838

36 010

39 838

36 010

61 276

41 592

61 276

41 592

dont obligations garanties

135

101

135

101

274

224

274

224

dont titres adossés à des actifs

130

74

130

74

3 262

60

3 262

60

dont émis par des administrations publiques

34 611

34 104

34 611

34 104

31 770

31 770

31 770

31 770

dont: émis par des entreprises financières

3 052

1 345

3 052

1 345

18 816

3 685

18 816

3 685

dont émis par des entreprises
non financières

2 256

587

2 256

587

9 183

397

9 183

397

Autres actifs

138 329

-

 

 

973 492

169 936

 

 

dont prêts à vue

5 477

-

-

-

196 750

166 301

-

-

dont prêts et avances autres
que les prêts à vue

131 769

-

-

-

513 061

1 282

-

-

dont autres

1 719

-

-

-

257 793

2 373

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.
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TABLEAU 101 : SÛRETÉS REÇUES (AE2)

(En M EUR)

31.12.2022(1)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues
ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

Sûretés reçues
par l'établissement déclarant

434 458

365 124

58 616

47 748

Prêts à vue

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

94 565

52 173

9 649

5 849

Titres de créance

339 536

311 931

48 890

41 462

dont obligations garanties

3 833

2 057

2 724

2 415

dont titres adossés à des actifs

4 338

840

6 382

2 142

dont émis par des administrations
publiques

308 331

303 518

37 511

36 407

dont émis par des entreprises
financières

20 528

4 179

8 146

2 567

dont émis par des entreprises
non financières

10 136

4 442

3 535

2 349

Prêts et avances autres
que les prêts à vue

-

-

-

-

Autres sûretés reçues

-

-

-

-

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs

1 857

-

39

-

Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement

 

 

8 585

-

TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

676 627

432 077

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2022.
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(En M EUR)

31.12.2021(1)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des
propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues
ou des propres titres de créance émis pouvant
être grevés

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

Sûretés reçues
par l'établissement déclarant

371 005

318 340

63 028

46 853

Prêts à vue

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

77 453

45 080

12 019

5 765

Titres de créance

294 793

271 918

51 145

41 326

dont obligations garanties

2 490

990

4 237

3 948

dont titres adossés à des actifs

4 292

2 357

3 835

707

dont émis par des administrations
publiques

270 974

265 510

39 288

35 895

dont émis par des entreprises
financières

15 449

2 975

9 284

4 155

dont émis par des entreprises
non financières

8 642

3 484

2 096

716

Prêts et avances autres
que les prêts à vue

-

-

-

-

Autres sûretés reçues

-

-

-

-

Propres titres de créance émis
autres que propres obligations garanties ou titres adossés
à des actifs

1 602

-

29

-

Propres obligations garanties
et titres adossés à des actifs
émis et non encore donnés
en nantissement

 

 

8 253

-

TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS
REÇUES ET PROPRES TITRES
DE CRÉANCE ÉMIS

625 152

413 070

-

-
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.
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TABLEAU 102 : SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (AE3)

(En M EUR)

31.12.2022(1)

Passifs correspondants,
passifs éventuels
ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres
de créance émis
autres qu'obligations garanties
grevées et titres adossés
à des actifs grevés

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

407 205

447 332
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2022.
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(En M EUR)

31.12.2021(1)

Passifs correspondants,
passifs éventuels
ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres
de créance émis
autres qu'obligations garanties grevées
et titres adossés
à des actifs grevés

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

402 302

424 769
(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.
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