Document d'enregistrement universel & Rapport sur les risques 2023

Les activités de titrisation permettent au Groupe de lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, le Groupe peut alors agir en tant qu’originateur, sponsor ou investisseur :

Ces informations doivent être considérées dans le contexte des spécificités de structures de chaque transaction et des conduits, qui ne peuvent pas être décrits ici.

Le recours à la titrisation fait partie du programme de gestion de portefeuille. La titrisation est un outil efficace d’optimisation de la gestion des fonds propres et de gestion des expositions au risque de crédit, tout en permettant de maintenir une dynamique commerciale forte. Différentes transactions avec transfert significatif de risque (SRT) ont été réalisées depuis mi-2019, principalement sous forme de titrisation synthétique et sur différents portefeuilles, afin de gérer le risque de crédit des sous-jacents et les besoins associés en fonds propres. La politique SRT est documentée en termes de gouvernance interne, de cadre de contrôles ainsi que d’un monitoring et d’un reporting.

Les niveaux de retards de paiement ou de défaut, pris séparément, ne donnent pas une information suffisante sur la nature des expositions titrisées par le Groupe, notamment parce que les critères de mise en défaut peuvent varier d’une transaction à l’autre. Par ailleurs, ces données reflètent la situation des actifs sous-jacents.

Dans le cadre d’une opération de titrisation, les retards de paiement sont généralement gérés via des mécanismes structurels qui protègent les positions les plus seniors.

Les actifs en défaut ou dépréciés proviennent de CDO sur prêts résidentiels américains subprime, intervenus en 2014.

Dans le cadre de son activité de titrisation, le Groupe n’apporte aucun soutien implicite au sens de l’article 250 du CRR modifié (règlement 2017/2401).

À noter que toutes les protections achetées sont financées. Il n’y a donc pas de risque de contrepartie sur le vendeur de protection. À ce stade, il n’est pas envisagé d’acheter des protections non financées.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN TANT QU’ORIGINATEUR

Dans le cadre de ses activités de refinancement, le Groupe réalise des titrisations de certains de ses portefeuilles de créances accordées à la clientèle de particuliers ou d’entreprises. Les titres créés dans le cadre de ces opérations peuvent être soit cédés à des investisseurs externes, permettant au Groupe de se refinancer, soit souscrits par le Groupe afin d’être mis en pension, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne.

En 2021, les opérations de titrisation suivantes ont été réalisées :

Étant donné qu’il n’y a pas de transfert de risque significatif au titre des transactions de titrisation du Groupe sur ses activités de refinancement, ces transactions n’ont pas d’impact sur le capital réglementaire du Groupe et ne sont donc pas incluses dans les tableaux de cette section.

Les véhicules portant les créances cédées sont consolidés par le Groupe. Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances. Par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.

Au total, le stock d’actifs titrisés dans le but du refinancement pour le compte du Groupe s’élevait à 13,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021, dont 4,3 milliards d’euros sur des prêts immobiliers résidentiels en France, 5,6 milliards d’euros sur des prêts et contrats de location automobiles en Allemagne et 3,3 milliards d’euros sur des prêts à la consommation en France.

Par ailleurs, le Groupe possède plusieurs programmes de titrisations faisant l’objet d’un transfert de risque de crédit. Ce transfert de risque se fait par l’achat de protection sous forme de garanties financières ou de dérivés de crédit (CDS). Le portefeuille d’expositions reste au bilan du Groupe.

Au 31 décembre 2021, l’encours d’actifs titrisés sur ces opérations s’élevait à 18,2 milliards d’euros, composé principalement de prêts aux entreprises.

Société Générale n’a pas titrisé d’expositions renouvelables assorties d’une clause de remboursement anticipé dans lesquelles le niveau de risque de crédit auquel l’originateur est exposé peut augmenter suite à l’exécution de la clause de remboursement anticipé.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN TANT QUE SPONSOR

Le groupe Société Générale procède à des opérations pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs. Au 31 décembre 2021, il existe deux véhicules consolidés multi-cédants en activité (Barton et Antalis), structurés par le Groupe pour le compte de tiers. Cette activité de conduits « ABCP » (Asset-Backed Commercial Paper) permet de financer le besoin de fonds de roulement de certains clients du Groupe en adossant des financements à court terme à des actifs traditionnels, tels que des créances commerciales ou des crédits à la consommation. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et financés par l’émission de titres négociables s’élève, au 31 décembre 2021, à 15,5 milliards d’euros (14,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Dans le cadre de l’application de la nouvelle norme IFRS 10 au 1^er janvier 2014, le groupe Société Générale a consolidé ces véhicules à partir de cette date.

L’activité des conduits est restée soutenue pendant l’année 2021, les en-cours nouvellement titrisés concernant majoritairement des créances commerciales, du financement d’équipement ou des prêts à la consommation.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN TANT QU’INVESTISSEUR

Société Générale peut aussi exercer une activité d’intermédiation qui se traduit par des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation du Groupe. La directive CRD3 impose, depuis le 31 décembre 2011, un traitement prudentiel similaire quelle que soit la classification prudentielle.

Les tableaux qui suivent présentent les expositions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe, par type de sous-jacents, par rôle, par type de titrisation (etc.) de façon séparée pour le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation.

La présentation des encours titrisés présente uniquement les opérations ayant un impact sur le capital réglementaire du Groupe.

À fin décembre 2021, les expositions de titrisations du portefeuille bancaire s’élevaient à 42,8 milliards d’euros. Les expositions sont concentrées sur des sous-jacents constitués de prêts aux entreprises et petites entreprises, de prêts à la consommation et créances commerciales. Pendant l’année 2021, les expositions du portefeuille bancaire ont augmenté de 3 milliards d’euros, soit +9% par rapport à l’année dernière.

Pour le portefeuille bancaire, 80% des transactions sont non-STS. À noter l’existence, depuis 2021, de deux programmes synthétiques dits STS comme le permet le nouveau règlement (UE) 2021/557.

Le périmètre de négociation porte exclusivement sur des positions investisseur pour un montant de 4,2 milliards d’euros. La grande majorité des expositions portent sur des financements aux professionnels et notamment sur des prêts hypothécaires aux professionnels.

Pour le portefeuille de négociation, 99% des transactions sont non-STS en 2021.

Pour les deux portefeuilles, toutes les positions de retitrisation sont arrivées à maturité. À noter que ces expositions ne faisaient pas l’objet de garantie financière.