4.14 AUTRES RISQUES
4.14.1 RISQUES DE CAPITAL INVESTISSEMENT
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;
la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 millions d'euros. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 millions d'euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 millions d'euros) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 millions d'euros). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels et une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.
4.14.2 RISQUE DE VALEUR RÉSIDUELLE
Au travers de ses financements spécialisés, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation).
Le Groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit ALDA (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par ALD Automotive (ALDA).
Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) lors de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d'occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les valeurs résiduelles attendues de ces véhicules deviennent inférieures à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.
Le résultat brut d'exploitation d'ALDA provenant des ventes de voitures s'est élevé à 437,7 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 61,1 millions d'euros au 31 décembre 2020.
La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par ALDA comme base pour produire des devis de location de véhicules.
Un comité d'examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deux fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d'ALDA. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d'audit claire.
Une équipe centrale ALDA dédiée au contrôle valide les valeurs résiduelles proposées avant qu'elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe le directeur financier et le directeur des risques d'ALDA en cas de désaccord.
De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 5000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de l'équipe centrale et à l'aide d'outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.
4.14.3 RISQUES STRATÉGIQUES
Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3, Gouvernement d’entreprise, du présent Document d'enregistrement universel (p. 61 et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d'enregistrement universel (p. 617).
4.14.4 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
La démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux et sociaux figure au chapitre 5 du présent Document d'enregistrement universel (p. 265 et suivantes).
4.14.5 RISQUE DE CONDUITE
À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.