4.14 AUTRES RISQUES
4.14.1 RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de perte inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.
les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers les activités d’assurance-vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique (invalidité, longévité, mortalité), ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, la ligne-métier Assurances est également exposée à des risques de souscription non-vie et santé. Ces risques peuvent notamment émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;
les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance-vie épargne sur le marché français, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés.
La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validées en Conseil d’administration des entités.
sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation abinitio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;
suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif/passif est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :
surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;
détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;
réalisation de stresstests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (OwnRiskandSolvencyAssessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;
La revue des modèles liés aux activités d’assurance est assurée par la Direction des risques, qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, l’usage du modèle, la conformité de l’application et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de validation. Le dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.
4.14.2 RISQUE D’INVESTISSEMENT
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux de banque de détail du Groupe en France et de certaines filiales à l’étranger ;
la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Banque de détail du Groupe en France et filiales à l'étranger) dans la limite de 25 millions d’euros. Au-delà de cette limite, une enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la BusinessUnit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe par :
Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La BusinessUnit concernée doit présenter au moins une fois par an à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des BusinessUnits et des entités concernées, de leur Direction financière, et de la Direction de la stratégie. Une validation de la Direction Générale du Groupe est également requise au-delà de 50 millions d’euros ainsi que du Conseil d'administration au-delà de 250 millions d’euros. Ces dossiers sont instruits par le Département de la stratégie en s’appuyant sur les avis des ServicesUnits et BusinessUnits experts concernés par l’opération (aminima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur :
4.14.3 RISQUE SUR LES ACTIVITÉS DE LOCATION LONGUE DURÉE
Le risque sur les activités de location longue durée désigne le risque de mauvaise gestion des actifs loués (y compris et principalement le risque de valeur résiduelle, le risque relatif à la valeur des réparations, de la maintenance et des pneus), hors risque opérationnel.
Au travers de ses financements spécialisés, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation).
Le groupe Société Générale détient au sein de la BusinessUnit ALDA (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par ALD Automotive (ALDA).
Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d’occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les valeurs résiduelles attendues de ces véhicules deviennent inférieures à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.
Le résultat brut d'exploitation d'ALDA provenant des ventes de voitures s'est élevé à 747,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 437,7 millions d'euros au 31 décembre 2021.
La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par ALDA comme base pour produire des devis de location de véhicules.
Un comité d’examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deux fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d’ALDA. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d’audit claire.
Une équipe centrale ALDA dédiée au contrôle valide les valeurs résiduelles proposées avant qu’elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe le Directeur financier et le Directeur des risques d’ALDA en cas de désaccord.
De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 5 000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de l’équipe centrale et à l’aide d’outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.
4.14.4 RISQUES STRATÉGIQUES
Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des BusinessetServiceUnits. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du présent Document d’enregistrement universel (p. 69 et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel (p. 652).
4.14.5 RISQUE DE CONDUITE
À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.