12.7 BILAN ÉCHÉANCÉ

Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :

TABLEAU 106 : BILAN ÉCHÉANCÉ

PASSIFS FINANCIERS

(En M EUR)

31.12.2022

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

8 361

-

-

-

8 361

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Notes 3.1 et 3.4

150 413

22 543

29 654

25 940

228 550

Dettes envers les établissements de crédit

Note 3.6

49 803

39 639

42 213

1 333

132 988

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

475 608

27 233

23 101

4 822

530 764

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

34 158

24 030

46 583

28 405

133 176

Dettes subordonnées

Note 3.9

3

-

6 062

9 881

15 946
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NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

5 152

-

-

-

5 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

 

136 581

17 693

23 438

23 244

200 956

Dettes envers les établissements de crédit

Note 3.6

57 174

4 185

76 106

1 712

139 177

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

470 890

15 244

16 568

6 431

509 133

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

89 671

12 164

19 040

14 449

135 324

Dettes subordonnées

Note 3.9

7 735

61

3 649

4 514

15 959
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NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

ACTIFS FINANCIERS

(En M EUR)

31.12.2022

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

203 389

734

1 808

1 082

207 013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

242 458

11 045

-

-

253 503

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

37 066

132

-

265

37 463

Titre au coût amorti

Note 3.5

6 939

4 718

6 547

3 226

21 430

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

57 524

1 569

7 348

462

66 903

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

Note 3.5

111 407

62 807

183 235

120 477

477 927

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 760

6 014

15 663

4 165

28 602
(1)

Montants présentés nets de dépréciation.
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(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

176 064

822

1 988

1 095

179 969

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

233 186

9 173

-

-

242 359

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

42 798

380

-

272

43 450

Titre au coût amorti

Note 3.5

16 686

289

1 480

916

19 371

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

47 182

3 619

4 715

456

55 972

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

Note 3.5

94 978

65 686

189 325

117 555

467 544

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 778

6 378

16 024

4 440

29 620
(1)

Montants présentés nets de dépréciation.
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Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale la conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques.

Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :

1.

actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :

-

positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,

-

positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,

-

positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;

2.

actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :

-

les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,

-

les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,

-

enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.

En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :

AUTRES PASSIFS

(En M EUR)

31.12.2022

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

807

831

-

1 638

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

(9 659)

-

-

-

-

(9 659)

Autres passifs

Note 4.4

-

100 859

1 969

2 864

1 861

107 553

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Note 2.5

-

-

220

-

-

220

Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance

Note 4.3

-

5 345

10 055

39 677

86 611

141 688

Provisions

Note 8.3

4 579

-

-

-

-

4 579

Capitaux propres

 

72 782

-

-

-

-

72 782
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(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

836

741

-

1 577

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 832

-

-

-

-

2 832

Autres passifs

Note 4.4

-

98 035

2 241

3 023

3 006

106 305

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

1

-

-

-

-

1

Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance

Note 4.3

-

15 566

10 232

40 848

88 642

155 288

Provisions

Note 8.3

4 850

-

-

-

-

4 850

Capitaux propres

 

70 863

-

-

-

-

70 863
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AUTRES ACTIFS

(En M EUR)

31.12.2022

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

(2 262)

-

-

-

-

(2 262)

Autres actifs

Note 4.4

-

85 072

-

-

-

85 072

Actifs d’impôts

Note 6

4 696

-

-

-

-

4 696

Assurance - participation aux bénéfices différée

 

 

1 170

0

1

4

1 175

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

146

146

Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

33 089

33 089

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

3 781

3 781

Actifs non courants destinés à être cédés

Note 2.5

-

1

1 049

15

17

1 081

Placements des activités d'assurances

Note 4.3

-

34 774

7 907

35 418

80 316

158 415
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(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

131

-

-

-

-

131

Autres actifs

Note 4.4

-

92 898

-

-

-

92 898

Actifs d’impôts

Note 6

4 812

-

-

-

-

4 812

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

95

95

Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

31 968

31 968

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

3 741

3 741

Actifs non courants destinés à être cédés

 

-

1

2

12

12

27

Placements des activités d'assurances

 

-

49 908

5 632

36 781

86 577

178 898
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1.

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.

2.

Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.

3.

Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la Note 3.2.2 des états financiers consolidés du Groupe.

4.

Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans.

5.

Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été échéancés.