12.7  BILAN ÉCHÉANCÉ

 

Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :

TABLEAU 107 : BILAN ÉCHÉANCÉ

 

PASSIFS FINANCIERS

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

5 152

-

-

-

5 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

 

136 581

17 693

23 438

23 244

200 956

Dettes envers les établissements
de crédit

Note 3.6

57 174

4 185

76 106

1 712

139 177

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

470 890

15 244

16 568

6 431

509 133

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

89 671

12 164

19 040

14 449

135 324

Dettes subordonnées

Note 3.9

7 735

61

3 649

4 514

15 959
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NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

1 489

-

-

-

1 489

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

 

164 209

17 529

20 520

28 813

231 071

Dettes envers les établissements de crédit

Note 3.6

57 383

9 140

67 830

1 218

135 571

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

422 319

14 489

13 328

5 923

456 059

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

36 665

34 317

44 998

22 977

138 957

Dettes subordonnées

Note 3.9

7

2

6 029

9 394

15 432
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NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

 

ACTIFS FINANCIERS

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

176 064

822

1 988

1 095

179 969

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

233 186

9 173

-

-

242 359

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

42 798

380

-

272

43 450

Titre au coût amorti

Note 3.5

16 686

289

1 480

916

19 371

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

47 182

3 619

4 715

456

55 972

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

Note 3.5

94 978

65 686

189 325

117 555

467 544

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 778

6 378

16 024

4 440

29 620
(1)

Montants présentés nets de dépréciation.
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(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

164 724

900

1 611

944

168 179

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

240 288

9 371

-

-

249 659

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

51 090

708

-

262

52 060

Titre au coût amorti

Note 3.5

13 941

146

1 337

211

15 635

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

46 790

1 664

4 071

855

53 380

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

Note 3.5

70 518

75 862

163 365

109 820

419 565

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 582

6 036

16 167

4 411

29 196
(1)

Montants présentés nets de dépréciation.
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Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale la conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques.

Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :

1.

actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :

-

positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,

-

positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,

-

positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;

2.

actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :

-

les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,

-

les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,

-

enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.

 

En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :

AUTRES PASSIFS

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

836

741

-

1 577

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 832

-

-

-

-

2 832

Autres passifs

Note 4.4

-

98 035

2 241

3 023

3 006

106 305

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

1

-

-

-

-

1

Passifs relatifs aux contrats
des activités d’assurance

Note 4.3

-

15 566

10 232

40 848

88 642

155 288

Provisions

Note 8.3

4 850

-

-

-

-

4 850

Capitaux propres

 

70 863

-

-

-

-

70 863
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(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

815

-

408

1 223

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

7 696

-

-

-

-

7 696

Autres passifs

Note 4.4

-

76 148

2 218

4 549

2 022

84 937

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

-

-

-

-

-

-

Passifs relatifs aux contrats
des activités d’assurance

Note 4.3

-

16 593

9 475

38 011

82 047

146 126

Provisions

Note 8.3

4 775

-

-

-

-

4 775

Capitaux propres(1)

 

67 012

-

-

-

-

67 012
(1)

Montant du 31 décembre 2020 modifié conformément aux retraitements des données comptables comparatives consultables dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022 ainsi que dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022.
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AUTRES ACTIFS

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

131

-

-

-

-

131

Autres actifs

Note 4.4

-

92 898

-

-

-

92 898

Actifs d’impôts

Note 6

4 812

-

-

-

-

4 812

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

95

95

Immobilisations corporelles
et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

31 968

31 968

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

3 741

3 741

Actifs non courants destinés
à être cédés

 

-

1

2

12

12

27

Placements des activités d’assurances

 

-

49 908

5 632

36 781

86 577

178 898
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(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

378

-

-

-

-

378

Autres actifs

Note 4.4

-

67 341

-

-

-

67 341

Actifs d’impôts

Note 6

5 001

-

-

-

-

5 001

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

100

100

Immobilisations corporelles
et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

30 088

30 088

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

4 044

4 044

Actifs non courants destinés
à être cédés

 

-

1

1

2

2

6

Placements des activités d’assurances

 

-

44 087

7 569

34 097

81 101

166 854
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1.

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.

2.

Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.

 

3.

Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la Note 3.13 des états financiers consolidés du Groupe.

4.

Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans.

5.

Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été échéancés.