Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité.

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en « Dettes ».

Dans le cas d’opérations de titrisation de créances détenues par le Groupe (prêts à la clientèle) ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dès lors que le Groupe conserve le contrôle et reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances, les véhicules portant les créances cédées sont consolidés.

Tout soutien financier en dehors de tout cadre contractuel à des entités structurées consolidées, serait comptabilisé comme un passif au bilan si les critères IFRS sont remplis ou sous forme d’une provision selon IAS 37. Par ailleurs, une information serait fournie en annexes.