5.3 CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

TABLEAU 9 : DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE STATUTAIRE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle
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Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

TABLEAU 10 : RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS

ACTIF au 31.12.2022

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

207 013

(0)

 0

207 012

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

329 437

11 135

(0)

340 571

 

Instruments dérivés de couverture 

32 850

 10

-

32 860

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

37 463

(0)

-

37 463

 

Titres au coût amorti

21 430

(0)

-

21 430

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

66 903

 1

 51

66 955

1

dont prêts subordonnés bancaires

 238

(0)

-

 238

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

506 529

1 524

(11)

508 041

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(2 262)

-

-

(2 262)

 

Placements des activités d’assurance

158 415

(158 415)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 697

(406)

 0

4 292

 

dont actifs d’impôt différé dépendant
de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles

1 662

-

(594)

1 069

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 215

-

 325

2 540

 

Autres actifs

86 247

(4 003)

 155

82 399

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

 47

-

-

 47

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

1 081

-

-

1 081

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

 146

3 438

(42)

3 541

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

33 089

(64)

 0

33 025

 

dont immobilisations incorporelles

2 881

-

(41)

2 840

4

Écarts d’acquisition 

3 781

(325)

-

3 456

4

TOTAL ACTIF

1 486 818

(147 106)

  152

1 339 864

 
(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.
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PASSIF au 31.12.2022

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

 8 361

-

-

 8 361

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 300 618

 2 473

-

 303 091

 

Instruments dérivés de couverture

 46 164

  19

-

 46 183

 

Dettes représentées par un titre

 133 176

  336

-

 133 512

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

 132 988

(2 187)

  19

 130 820

 

Dettes envers la clientèle

 530 764

  913

(123)

 531 553

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(9 659)

-

-

(9 659)

 

Passifs d’impôts

 1 637

(168)

  0

 1 470

 

Autres passifs

 107 552

(5 766)

  256

 102 042

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

  220

-

-

  220

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

 141 688

(141 688)

-

-

 

Provisions

 4 579

(21)

-

 4 558

 

Dettes subordonnées

 15 946

  40

-

 15 986

 

dont titres subordonnés remboursables
y compris réévaluation des éléments couverts

 15 521

  42

-

 15 563

5

TOTAL DETTES

1 414 036

(146 049)

  152

1 268 139

 

Capitaux propres part du Groupe

 66 451

(202)

(0)

 66 249

6

Capital et réserves liées

 30 384

  1

-

 30 384

 

Réserves consolidées

 34 267

(203)

(0)

 34 065

 

Résultat de l’exercice

 2 018

(0)

-

 2 018

 

Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres

(218)

  0

(0)

(218)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

 6 331

(855)

-

 5 476

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

 72 782

(1 057)

(0)

 71 725

 

TOTAL PASSIF

1 486 818

(147 106)

  152

1 339 864

 
(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.
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ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

179 969

(0)

0

179 969

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

342 714

11 128

(0)

353 842

 

Instruments dérivés de couverture 

13 239

30

-

13 269

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

(0)

-

43 450

 

Titres au coût amorti

19 371

(0)

-

19 371

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

55 972

(0)

90

56 062

1

dont prêts subordonnés bancaires

99

(0)

-

99

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

1 575

(6)

498 733

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

-

-

131

 

Placements des activités d’assurance

178 898

(178 898)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 812

(195)

0

4 617

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 719

-

(622)

1 096

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 111

-

378

2 489

 

Autres actifs

92 898

(2 654)

114

90 357

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

-

-

85

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

-

-

27

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 629

(76)

4 649

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

(163)

0

31 805

 

dont immobilisations incorporelles

2 733

-

(134)

2 599

4

Écarts d’acquisition 

3 741

(325)

-

3 416

4

TOTAL ACTIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 
(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.
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PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états

financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14

(CC1)

Banques centrales

5 152

-

-

5 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

1 854

-

309 418

 

Instruments dérivés de couverture

10 425

4

-

10 429

 

Dettes représentées par un titre

135 324

432

-

135 757

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

(2 574)

49

136 652

 

Dettes envers la clientèle

509 133

1 002

(121)

510 013

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

-

-

2 832

 

Passifs d’impôts

1 577

(299)

0

1 279

 

Autres passifs

106 305

(8 962)

193

97 536

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1

-

-

1

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155 288

(155 288)

-

-

 

Provisions

4 850

(23)

-

4 827

 

Dettes subordonnées

15 959

40

-

15 999

 

dont titres subordonnés remboursables
y compris réévaluation des éléments couverts

15 519

42

-

15 561

5

TOTAL DETTES

1 393 586

(163 813)

122

1 229 894

 

Capitaux propres part du Groupe

65 067

(202)

(0)

64 865

6

Capital et réserves liées

29 447

1

-

29 448

 

Réserves consolidées

30 631

(203)

(0)

30 428

 

Résultat de l’exercice

5 641

0

-

5 641

 

Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres

(652)

0

(0)

(653)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 796

(858)

-

4 939

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

70 863

(1 060)

(0)

69 804

 

TOTAL PASSIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 
(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.
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Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

TABLEAU 11 : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Société

Activité

Pays

Antarius

Assurance

France

ALD RE Designated Activity Company

Assurance

Irlande

Catalyst RE International LTD

Assurance

Bermudes

Sogelife

Assurance

Luxembourg

Sogecap

Assurance

France

Komercni Pojstovna AS

Assurance

République tchèque

La Marocaine Vie

Assurance

Maroc

Oradea Vie

Assurance

France

SGL RE

Assurance

Luxembourg

Société Générale RE SA

Assurance

Luxembourg

Sogessur

Assurance

France

Banque Pouyanne

Banque

France
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De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

■

il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;

■

les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau…). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts. Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.

Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales. Au titre de 2022, l’embargo avec la Russie s’est révélé être un obstacle significatif au rapatriement rapide des fonds dégagés lors de la cession de Rosbank, rapatriement qui a pu cependant être effectué. Par ailleurs, la guerre en Ukraine perturbe les transferts de fonds mais le Groupe n’est pas impacté de manière significative.

La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entitépar entité) est disponible sur le site internet du Groupewww.societegenerale.com, rubrique « Document d’enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des instructions ABE (EBA/ITS/2020/04).