5.3  CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

 

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

 

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

 

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0,39% en 2021 et de -0,02% en 2020. Sur base prudentielle, ce ratio est de 0,43% en 2021 et de -0,02% en 2020, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant) par le total du bilan comptable sur périmètre prudentiel.

 

ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

179 969

(0)

0

179 969

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

342 714

11 128

(0)

353 842

 

Instruments dérivés de couverture 

13 239

30

-

13 269

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

(0)

-

43 450

 

Titres au coût amorti

19 371

(0)

-

19 371

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

55 972

(0)

90

56 062

1

dont prêts subordonnés bancaires

99

(0)

-

99

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

1 575

(6)

498 733

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

-

-

131

 

Placements des activités d’assurance

178 898

(178 898)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 812

(195)

0

4 617

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 719

-

(622)

1 096

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 111

-

378

2 489

 

Autres actifs

92 898

(2 654)

114

90 357

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

-

-

85

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

-

-

27

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 629

(76)

4 649

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

(163)

0

31 805

 

dont immobilisations incorporelles

2 733

-

(134)

2 599

4

Écarts d’acquisition 

3 741

(325)

-

3 416

4

TOTAL ACTIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

 

PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

5 152

-

-

5 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

1 854

-

309 418

 

Instruments dérivés de couverture

10 425

4

-

10 429

 

Dettes représentées par un titre

135 324

432

-

135 757

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

(2 574)

49

136 652

 

Dettes envers la clientèle

509 133

1 002

(121)

510 013

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

-

-

2 832

 

Passifs d’impôts

1 577

(299)

0

1 279

 

Autres passifs

106 305

(8 962)

193

97 536

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1

-

-

1

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155 288

(155 288)

-

-

 

Provisions

4 850

(23)

-

4 827

 

Dettes subordonnées

15 959

40

-

15 999

 

dont titres subordonnés remboursables
y compris réévaluation des éléments couverts

15 519

42

-

15 561

5

TOTAL DETTES

1 393 586

(163 813)

122

1 229 894

 

Capitaux propres part du Groupe

65 067

(202)

(0)

64 865

6

Capital et réserves liées

29 447

1

-

29 448

 

Réserves consolidées

30 631

(203)

(0)

30 428

 

Résultat de l’exercice

5 641

0

-

5 641

 

Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres

(652)

0

(0)

(653)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 796

(858)

-

4 939

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

70 863

(1 060)

(0)

69 804

 

TOTAL PASSIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.

 

Certains travaux comptables détaillés dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022 (ainsi que dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022) ont donné lieu à des retraitements des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020. Le principal impact (pour un montant de 17,5 milliards d’euros) est lié aux travaux de revue des compensations entre des actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021, ayant permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement, ainsi que des incohérences de schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan.

 

ACTIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

168 179

(0)

0

168 179

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

411 916

10 966

(0)

422 882

 

Instruments dérivés de couverture 

20 667

22

-

20 689

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

52 060

(0)

-

52 060

 

Titres au coût amorti

15 635

(0)

-

15 635

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

53 380

0

214

53 594

1

dont prêts subordonnés bancaires

97

(0)

-

97

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

448 761

1 543

(5)

450 299

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

378

-

-

378

 

Placements des activités d’assurance

166 854

(166 854)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 995

(88)

0

4 907

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 840

-

(613)

1 227

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 261

-

436

2 697

 

Autres actifs

67 341

(2 529)

50

64 862

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

52

-

-

52

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

6

-

-

6

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

100

4 668

(76)

4 692

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 088

(166)

0

29 922

 

dont immobilisations incorporelles

2 485

-

(140)

2 345

4

Écarts d’acquisition 

4 044

(325)

-

3 719

4

TOTAL ACTIF

1 444 404

(152 763)

183

1 291 824

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

PASSIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

1 489

-

-

1 489

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

372 705

2 031

-

374 736

 

Instruments dérivés de couverture

12 461

10

-

12 471

 

Dettes représentées par un titre

138 957

823

-

139 780

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

135 571

(2 710)

43

132 904

 

Dettes envers la clientèle

456 059

1 438

(58)

457 439

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

7 696

-

-

7 696

 

Passifs d’impôts

1 227

(294)

0

933

 

Autres passifs

84 937

(6 881)

198

78 254

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

146 126

(146 126)

-

-

 

Provisions

4 732

(20)

-

4 712

 

Dettes subordonnées

15 432

40

-

15 472

 

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 001

40

-

15 041

5

TOTAL DETTES

1 377 392

(151 690)

183

1 225 885

 

Capitaux propres part du Groupe

61 710

(202)

(0)

61 508

6

Capital et réserves liées

31 628

0

-

31 628

 

Réserves consolidées

32 102

(202)

(0)

31 900

 

Résultat de l’exercice

(258)

(0)

-

(258)

 

Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres

(1 761)

(0)

(0)

(1 762)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 302

(871)

-

4 431

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

67 012

(1 074)

(0)

65 938

 

TOTAL PASSIF

1 444 404

(152 763)

183

1 291 824

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.

 

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

Société

Activité

Pays

Antarius

Assurance

France

ALD RE Designated Activity Company

Assurance

Irlande

Catalyst RE International LTD

Assurance

Bermudes

Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC

Assurance

Russie

Sogelife

Assurance

Luxembourg

SG Strakhovanie LLC

Assurance

Russie

Sogecap

Assurance

France

Komercni Pojstovna AS

Assurance

République tchèque

La Marocaine Vie

Assurance

Maroc

Oradea Vie

Assurance

France

SGL RE

Assurance

Luxembourg

Société Générale RE SA

Assurance

Luxembourg

Sogessur

Assurance

France

Banque Pouyanne

Banque

France

 

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;

les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère.

La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d’enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des instructions ABE (EBA/ITS/2020/04).