5.2   ÉTABLIR UN CADRE ROBUSTE DE PILOTAGE DE LA DURABILITÉ

 

Société Générale souhaite conduire ses activités de manière exemplaire, faisant de la culture de la responsabilité un axe fort de son ambition stratégique RSE. Par ailleurs, le Groupe a intégré la RSE au cœur de sa gouvernance et dans sa politique de rémunération. De plus, désireux d’être acteur dans la transformation conduisant à un monde plus durable, Société Générale participe à de nombreuses coalitions où sont discutés les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et qui lui permettent de prendre des engagements concrets. Enfin, pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, le Groupe a développé un cadre strict pour la gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) qu’elle s’attache à déployer dans l’ensemble de son organisation.

5.2.1  LA RSE AU SEIN DE LA GOUVERNANCE DU GROUPE

 

 

Cinq acteurs jouent un rôle particulier en termes de RSE :

1.

le Conseil d’administration approuve les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre, en particulier en matière de RSE ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation ; lors des réunions du Conseil d’administration et de celles de ses comités, les réalisations et les thématiques RSE sont régulièrement à l’ordre du jour (voir : chapitre 3.1.2 Conseil d’administration, section Compétences du Conseil d’administration, page 80 et Travaux du Conseil d’administration, page 81). Le Comité des rémunérations Groupe (voir : 3.1.2 Conseil d’administration, respectivement pages 83 et 87), intervient également sur des sujets RSE dans le cadre de son mandat. Particulièrement soucieux des enjeux liés à la transition énergétique, le Groupe a choisi de nommer en 2021 un censeur spécialement dédié à ces sujets au sein du Conseil d’administration pour une durée de deux ans (voir : chapitre 3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, section Mode d’organisation de la gouvernance, page 63). Depuis 2020, les membres du Conseil d’administration sont régulièrement formés et informés sur les nouveautés réglementaires et l’actualité RSE du Groupe via un reporting qui leur est adressé mensuellement ;

2.

au moins une fois par an, les orientations stratégiques du Groupe en matière de RSE, ainsi que leur mise en œuvre, sont revues par le Conseil d’administration ;

 

3.

la Direction générale qui examine des sujets RSE à travers :

-

le Comité des Engagements Responsables (CORESP), présidé par le Directeur général ou en son absence par la Directrice générale déléguée, sponsor de la RSE, qui définit les engagements et standards RSE du Groupe, dont les cibles d’alignement climatique. Il examine également tout sujet E&S ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe (voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, page 285),

-

le Comité des Risques Groupe (CORISQ), présidé par le Directeur général, ou, en son absence, par la Directrice générale déléguée supervisant la Direction des risques, qui définit les grandes orientations du Groupe en matière de risques : risques de crédit dont ceux liés à la déclinaison et au suivi de l’application des engagements RSE du Groupe, risques pays, de marché et opérationnels,

-

le Comité stratégique Groupe et les Comités de pilotage stratégique des Business Units et Service Units (BU/SU) (voir : chapitre 3.1.4 Organes de gouvernance, page 93) ;

4.

la Direction de la RSE, dont la Directrice, membre du Comité de direction du Groupe, est en charge, avec son équipe de 14 personnes et en s’appuyant sur un réseau de plus de 300 ambassadeurs ESG dans les Business Units et Services Units (au T4-21), de proposer une politique dédiée au sein du Groupe, dans l’écoute des parties prenantes, ainsi que du suivi des actions dans le domaine. La Direction de la RSE est devenue la Direction du Développement durable, rattachée à la Direction générale depuis le 1er janvier 2022. Elle était auparavant rattachée au Secrétariat général ;

5.

les BU/SU du Groupe sont responsables de la mise en œuvre et de l’alignement de leurs initiatives avec la politique RSE de Société Générale.

L’intégration des principes de gestion des risques d’origine E&S dans la documentation normative du Groupe en 2019 a permis de renforcer la gouvernance. Les rôles de la 1ère ligne de défense (BU/SU) et de la 2e ligne de défense (Directions des Risques et de la Conformité) ainsi que ceux de la Direction de la RSE ont été clairement explicités :

les BU/SU sont en charge de déployer le système de gestion des risques d’origine E&S sur leur périmètre dans le respect des recommandations du Groupe concernant l’évaluation des contreparties et des transactions. Elles peuvent s’appuyer sur des pôles d’experts E&S d’autres lignes métiers pour conduire ces évaluations. Elles définissent des instances de gouvernance qui leur sont propres pour revoir les cas complexes, solliciter les arbitrages de leur responsable le cas échéant et contribuent à la mise à jour des standards E&S de Société Générale ;

les Directions des Risques et de la Conformité sont en charge de la 2e ligne de défense en ce qui concerne la gestion des risques d’origine E&S. À ce titre, elles exercent un contrôle de niveau 2 sur les risques de non-alignement, de réputation ou de crédit, d’origine E&S et évaluent la qualité du dispositif de la 1ère ligne de défense sur les risques d’origine E&S.

Dans ce contexte, le Comité des Engagements Responsables Groupe (CORESP) créé en 2019 s’est réuni à douze reprises en 2021. Ont notamment été abordés les sujets suivants :

l’évolution des standards du Groupe en termes de gestion des risques d’origine E&S, notamment sur le secteur des hydrocarbures et sur la préservation de la biodiversité ;

les nouveaux engagements du Groupe, notamment en termes d’alignement à l’Accord de Paris des portefeuilles de crédit et des opérations propres du Groupe ;

la revue des clients ou transactions particulièrement sensibles d’un point de vue E&S.

 

 

5.2.2  PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES RSE DANS LA RÉMUNÉRATION

 

La prise en compte des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe dans la rémunération des salariés, des mandataires sociaux et du Comité de direction s’opère à plusieurs niveaux (pour plus d’information voir : Rapport thématique Performance et rémunération, https://www.societegenerale.com/fr/
responsabilite/employeur-responsable/performance-et-remuneration) :

dans la rémunération collective des salariés de Société Générale S.A. en France, l’enveloppe de participation et intéressement dépend annuellement de l’atteinte de deux objectifs de responsabilité sociale mesurées en fonction du positionnement du Groupe au sein des principales agences de notations extra-financières (S&P Global CSA – anciennement RobecoSAM, Sustainalytics et MSCI) ;

dans la rémunération des membres du Comité de direction (61 personnes(1)). Depuis 2018, les membres du Comité de direction du Groupe ont des objectifs collectifs communs incluant : la performance financière, la satisfaction et l’expérience client selon l’approche Net Promoter Score©, le taux d’engagement des salariés, mesuré par le Baromètre Employeur du Groupe, la responsabilité sociétale de l’entreprise, à travers la notation extra-financière du Groupe par les agences de notation extra-financière S&P Global CSA (anciennement RobecoSAM), Sustainalytics et MSCI. L’atteinte de ces objectifs conditionnent une partie de leur rémunération variable (pour plus de détail voir : Rapport thématique Performance et rémunération, https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/performance-et-remuneration) ;

dans la rémunération de la Direction générale à deux niveaux : 40% de la rémunération variable des mandataires sociaux dépend de critères qualitatifs extra-financiers qui intègrent des critères RSE et l’acquisition de l’intéressement à long terme est fonction pour 20% de conditions RSE (respect des engagements du Groupe en matière de financement de la transition énergétique et positionnement du Groupe au sein des principales agences de notations extra-financières).

 

5.2.3  DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

 

Société Générale dialogue avec ses parties prenantes d’une manière qu’il souhaite constructive. La démarche est décrite sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes).

Le Groupe veille à être à leur écoute et à adapter son dispositif afin de répondre au mieux à leurs attentes chaque fois que possible dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur. Plus précisément, Société Générale a une politique active d’écoute avec :

ses clients (voir : Appliquer les meilleurs standards de la relation client, page 306) ;

ses employés (voir : Être un employeur responsable, page 314) ;

les investisseurs et ses actionnaires (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes) ;

le régulateur et les superviseurs (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes) ;

ses fournisseurs et prestataires (voir : Être un acheteur responsable : le programme positive sourcing, page 323) ;

les médias ;

les agences de notation financière et extra-financière (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes) ;

la société civile (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes).

Concernant la société civile, le Groupe veille notamment à écouter et échanger avec les ONG qui l’alertent sur des problématiques E&S. Chaque fois que possible, une enquête interne est menée et des réponses documentées sont fournies par écrit ou lors de rencontres dédiées. Société Générale a mis en place une procédure centralisant, au niveau de la Direction de la RSE, les courriers ou contacts émanant d’ONG ou d’autres parties prenantes et visant à l’alerter sur les impacts E&S associés à ses financements ou autres services.

Durant l’année 2021, Société Générale a échangé ou participé à des séances de travail avec une dizaine d’ONG au travers d’échanges écrits, de réunions bilatérales, ou de réunions de consultation plus globales organisées par les associations elles-mêmes ou par, entre autres, la Fédération Bancaire Française ou l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme, l’UNEP-FI.

Société Générale dispose d’un espace « Positions du Groupe » sur son site institutionnel. En 2021, le Groupe a réagi sur les questions sur sa participation minoritaire dans la société Cofigéo. Pour plus de détails, consultez cette adresse : https://www.societegenerale.com/fr/actualites/positions-du-groupe.

Le Groupe échange avec la société civile également au travers de la rubrique « Dialogue et Transparence », disponible sur son site institutionnel. En 2021, Société Générale a publié sa position à trois reprises : en réaction à la publication du rapport « Banking on climate chaos » (issue de la collaboration entre Reclaim Finance, Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International et le Sierra Club), suite à la publication du rapport de l’Institut Rousseau, des Amis de la Terre France et de Reclaim Finance « Actifs fossiles, les nouveaux subprimes » et en réaction au rapport d’Oxfam sur l’empreinte carbone des banques. Les réponses sont disponibles sur le site du Groupe (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ambition-rse/dialogue-et-transparence).

(1)

Au 17 janvier 2022.

 

5.2.4  UN CODE DE CONDUITE S’APPUYANT SUR DES VALEURS PARTAGÉES

 

Le Groupe a pour objectif d’ancrer une culture de responsabilité et d’appliquer les normes les plus exigeantes du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité. Il engage ses employés à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités. Dans cette optique, il a défini un Code de conduite décrivant les standards à respecter et constituant un engagement envers chaque partie prenante. Ce Code s’applique à tous les collaborateurs partout dans le monde. En complément, Société Générale dispose également d’une Charte de Lobbying responsable (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF) et d’une Charte Achats responsables (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/construire-demain/12112018_charte_achats_responsa
bles_vf_fr.pdf).

Société Générale a bâti une culture forte articulée autour de ses valeurs, de son Leadership Model et de son Code de conduite. Le Groupe s’appuie sur quatre valeurs partagées par tous les collaborateurs (Esprit d’équipe, Innovation, Engagement et Responsabilité) et avec un objectif commun : le client, pour lequel Société Générale cherche à atteindre les plus hauts standards de qualité de service.

 

5.2.4.1    Le Leadership Model

Les valeurs nourrissent le Leadership Model qui définit les comportements et les compétences attendus, en mettant l’accent sur la façon dont les résultats sont atteints, autant que sur les résultats eux-mêmes.

Les compétences comportementales traduites par le Leadership Model sont déclinées pour les trois principaux niveaux de responsabilité dans l’entreprise (Dirigeants, managers et collaborateurs) et sont communes à l’ensemble du Groupe.

Les quatre valeurs sont traduites en compétences clés (voir : schéma ci-dessous), elles-mêmes illustrées par des comportements observables et évaluables.

Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit les comportements attendus pour chacune de ces compétences. En parallèle, un outil intranet d’autopositionnement permet à chacun, en vingt questions, de se situer par rapport à la conduite souhaitée, et donne des outils de développement pour progresser sur les différentes thématiques.

La fixation des objectifs comportementaux annuelle est basée sur les quatre valeurs du Leadership Model. À chaque objectif comportemental est rattaché une des valeurs et le collaborateur peut s’aider du Leadership Model pour formuler les objectifs annuels à atteindre.

5.2.4.2    Le Code de conduite, au service des valeurs du Groupe

Le Groupe conduit son développement dans le respect des valeurs et principes énoncés dans les principales conventions internationales suivantes :

la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses engagements complémentaires ;

les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;

la Convention du patrimoine mondial de l’Unesco ;

les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;

les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Ces valeurs sont intégrées au sein d’un référentiel appelé Code de conduite, commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lequel il opère. Ce Code décrit les engagements envers chaque partie prenante (clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateur/superviseurs, public/société civile) ainsi que les principes de comportement individuel et collectif attendu. Il inclut notamment une référence directe au dispositif de droit d’alerte s’intégrant au dispositif de lutte contre les comportements inappropriés.

Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe, le Code de conduite constitue la base de l’éthique professionnelle de Société Générale. Il promeut le respect des droits humains, de l’environnement, la prévention des conflits d’intérêts et de la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données, la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et les achats responsables.

Ces règles vont au-delà de la stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, dans certains pays, ne sont pas au même niveau d’exigence que les standards que s’impose le Groupe.

Consultable par l’ensemble des parties prenantes, le Code de conduite est disponible sur le site institutionnel de Société Générale (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf). Un Code de conduite fiscale, ainsi qu’un Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence viennent le préciser. (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf et
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code-lutte-corruption-trafic-influence-fr.pdf).

Le Groupe s’engage à exercer ses activités avec la plus grande intégrité et transparence et à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels il opère, notamment en ce qui concerne l’offre et la réception de cadeaux, et l’organisation ou la participation aux repas d’affaires ou événements externes dans le cadre de ses activités professionnelles (et au cas où ces événements impliquent des personnes publiques et/ou des personnes politiquement exposées (PPE)) en lien avec des relations d’affaires.

Le dispositif d’alerte, accessible depuis le site institutionnel www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale) et l’intranet de Société Générale, a été déployé en France et à l’international. Ce mécanisme permet notamment le recueil des signalements relatifs à des suspicions, à l’existence ou à la réalisation d’une violation manifeste d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; d’une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, et prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs). Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

Le Département américain de la Justice (U.S. Department of Justice, « DOJ ») a décidé, le 2 décembre 2021, l’abandon définitif de la procédure judiciaire engagée contre Société Générale concernant l’affaire dite « LIA », reconnaissant que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA » ou deferred prosecution agreement).

Ce DPA, signé en juin 2018, avait fait l’objet d’un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) (convention judiciaire d’intérêt public). Le PRF avait rendu un avis d’extinction des poursuites le 14 décembre 2020 par lequel il avait reconnu formellement que Société Générale avait rempli ses obligations découlant de la convention judiciaire d’intérêt public, faisant suite à la réception du rapport d’audit final de l’Agence Français Anticorruption (AFA) concernant la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Au-delà d’être en conformité avec les obligations issues des lois française, européenne, et locales, Société Générale a pris les engagements suivants :

la signature de la déclaration commune Transparency International France (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2016/04/2015_D%C3%A9claration-commune-sur-le-lobbying.pdf) ;

l’adoption de la Charte de Lobbying responsable pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF) ;

l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts au registre des institutions européennes (https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=34369111614-57), conjoint au Parlement européen et à la Commission européenne, complétée d’un Code de conduite ;

le respect du Code de conduite du Sénat (https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/sgp/Code_de_conduite.pdf) ;

le respect du Code de conduite de l’Assemblée Nationale (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/pages-statiques/pages-simples/decouvrir-l-assemblee/code-de-conduite-applicable-aux-representants-d-interets) ;

l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts au registre numérique de transparence français, administré par la « Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique » (HATVP). Le Groupe a créé sa fiche en tant que « représentant d’intérêts » (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=552120222) ;

le respect des Codes de conduite locaux et de l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts à tout autre registre existant auprès des autorités envers lesquelles Société Générale serait active en local.

Tous ces engagements, sont recensés :

pour usage interne, dans la documentation normative du Groupe (Code Société Générale) dans une section dédiée, accessible à tous les collaborateurs et applicable également aux prestataires ;

publiquement, au sein d’un document qui décrit l’ensemble du dispositif encadrant la représentation d’intérêts, consultable sur le site institutionnel du Groupe à l’adresse suivante (uniquement en anglais) : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-05/2021-Dispositif-Groupe-pour-une-Representation-d-Interets-Responsable.pdf.

 

5.2.4.3    La démarche Culture et Conduite

Le Conseil d’administration a approuvé fin 2016 le lancement d’un programme Groupe Culture et Conduite visant à accompagner la transformation culturelle du Groupe, à garantir le respect des plus hauts standards en matière d’intégrité et à instaurer avec ses parties prenantes une relation durable, bâtie sur la confiance.

Déployé auprès de l’ensemble des collaborateurs, ce programme a permis de réaffirmer et de promouvoir les comportements collectifs et individuels visant à une conduite éthique et responsable des activités du Groupe. Ainsi, de nombreuses actions ont été menées avec succès depuis le lancement de cette initiative, autour des sept chantiers suivants : implémentation d’une gouvernance culture et conduite au plus haut niveau de l’organisation et dans les métiers, publication d’un tableau de bord permettant de suivre l’évolution d’indicateurs de culture et de conduite, déploiement d’un dispositif d’encadrement des risques de conduite, alignement des processus des Ressources Humaines, formation et sensibilisation des collaborateurs, développement de la transformation culturelle, et communication visant à intégrer les sujets de la culture et la conduite dans la vie quotidienne des collaborateurs.

Ce programme, placé dès son lancement sous la supervision du Conseil d’administration et de la Direction générale et piloté par une équipe projet centrale, a atteint les objectifs qui avaient été fixés pour cette première étape. La gestion en mode projet a ainsi pris fin au 31 décembre 2020 et a évolué vers un dispositif pérenne, la démarche Culture et Conduite demeurant un enjeu majeur pour le Groupe.

Depuis la fin du programme, il appartient à toutes les Business Units/Service Units (BU/SU) de continuer d’intégrer le sujet Culture et Conduite dans la conduite de leurs activités au quotidien. Afin de faciliter cette intégration, un site Culture et Conduite dédié à l’ensemble des BU/SU met à leur disposition une boîte à outils contenant la synthèse des bonnes pratiques appliquées dans le Groupe pour renforcer la connaissance des équipes sur les thèmes en lien avec la culture et la conduite ainsi que les contacts pour faciliter le partage des bonnes pratiques au sein du Groupe. En 2021, chaque BU/SU a réalisé la formalisation de sa feuille de route Culture et Conduite.

Un pilotage central de ces sujets est maintenu au niveau Groupe et, depuis le 1er janvier 2021, ce rôle est assuré conjointement et de façon coordonnée par les Directions : Ressources Humaines pour les sujets liés à la culture et Conformité pour les sujets liés à la conduite. Elles ont pour mission de poursuivre l’ancrage d’une culture de responsabilité solide et pérenne au sein de Société Générale, et de s’assurer que l’ensemble des BU/SU déploie les dispositifs nécessaires pour encourager les comportements appropriés et préserver les intérêts du Groupe sur le long terme. La tenue de Comités de supervision Culture et Conduite trimestriels présidés par la Direction générale poursuit deux objectifs : 1) la Direction des Ressources Humaines et la Direction de la conformité doivent rendre compte conjointement des plans d’action transversaux/réalisations. 2) Deux BU et SU viennent présenter leurs progrès dans l’intégration des thèmes relatifs à la Culture et Conduite selon une grille d’évaluation unique. Enfin, la Direction générale a reçu troisième tableau de bord de Conduite et de Culture, également présenté au Conseil d’administration. Il permet de donner de la visibilité sur les principaux risques de conduite dans les métiers et d’identifier les plans d’action nécessaires pour améliorer la gestion de ces risques, et de suivre les tendances dans les indicateurs.

L’ensemble du dispositif reste sous supervision de la Direction générale et fait l’objet d’une présentation annuelle au Conseil d’administration.

Le rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques présente la démarche Culture et Conduite (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/culture-d-entreprise-et-principes-ethiques).

Les principales réalisations Culture et Conduite en 2021 sont :

l'animation de la campagne annuelle du module de formation obligatoire, sur le Code de conduite qui porte sur quatre thématiques : ambitions du Groupe en matière de culture et de conduite, attentes des parties prenantes, contenu du Code de conduite et des codes complémentaires en matière de fiscalité et lutte contre la corruption, et raisonnement éthique. Au-delà de ce module, de nouvelles formations des contributeurs clés à l’évaluation du risque de conduite dans le cadre de l’exercice annuel (Risk and Control Self Assessment) visant à améliorer les résultats de l’exercice 2021 de chaque BU/SU ;

la poursuite de l’alignement des principaux processus de gestion de Ressources Humaines avec les ambitions de Société Générale en matière de culture et de conduite : lutte contre les comportements inappropriés (nouvel outil de remontée des alertes RH), appropriation de la politique du Groupe en matière de sanctions disciplinaires (procédure qui détaille le processus de gestion des actions disciplinaires, voir : le rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques, disponible sur le site institutionnel https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/culture-d-entreprise-et-principes-ethiques) ;

des actions d’acculturation dédiées à la Culture et Conduite menées par la Direction des Ressources Humaines et de la Communication avec l’objectif de favoriser un environnement propice aux comportements appropriés, en lien avec les valeurs du Groupe. Une feuille de route a été définit avec quatre axes : 1) diffuser les attentes du Groupe en termes de Culture et Conduite (valeurs, cadre normatif, définitions, rôles et responsabilités), 2) encourager les BU/SU à partager davantage et à s’appuyer sur les meilleures pratiques, 3) promouvoir la prise de parole au niveau du Groupe et des BU/SU (Speak-Up*), et 4) être connecté à d’autres initiatives qui touchent à la culture (Diversité et Inclusion, RSE, programme Life@work) ;

la poursuite des travaux visant à définir une méthodologie pour la pleine prise en compte des sujets de Culture et Conduite par la deuxième ligne de défense (l’analyse du cadre normatif, de l’interprétation des risques, du RCSA-exposition aux risques) au sein de la Conformité et par la troisième ligne de défense au sein du Département d’audit.

CHIFFRES CLÉS DE CULTURE ET CONDUITE

Un Code de conduite unique pour tous les collaborateurs du Groupe, disponible dans 18 langues.

92% des collaborateurs ont validé leurs connaissances à fin décembre 2021 sur le Code de conduite durant la campagne 2021 – 2022 (fin en mars 2022), soit 88 700 collaborateurs.

27 400 managers du Groupe et collaborateurs de la filière RH ont été ciblés par une formation obligatoire sur le cadre disciplinaire du Groupe, le taux de complétude étant de 97,5% (février 2022).

100% des BU/SU ont un correspondant Culture et Conduite et un Conduct Officer.

À fin 2021, 89% des collaborateurs trouvent que leur hiérarchie encourage les comportements éthiques et responsables.

À fin 2021, 84% des collaborateurs se déclarent prêts à lancer une alerte s’ils sont témoins ou font face à un comportement inapproprié.

À fin 2021, 86% des collaborateurs se disent prêts à s’exprimer en toute confiance dans leur équipe.

À fin 2021, 80% des collaborateurs indiquent que leur management encourage la collaboration entre les BU/SU.

Au total, pour 2021, 122 alertes recevables ont été signalées dans l’outil de gestion de droit d’alerte (80 en 2020), dont 75% relevant les problématiques RH (60% en 2020).

 

5.2.5  LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

 

Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de sa politique RSE. À ce titre, le Groupe développe des politiques Environnementales et Sociales (E&S), processus et procédures opérationnelles permettant la mise en œuvre de ces engagements en faveur des droits humains.

Société Générale réaffirme son engagement dans sa « Position sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf#page=12), annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf).

Société Générale est également soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (dite loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Le Plan de vigilance est disponible en page 339de ce document.

Au titre des obligations du Modern Slavery Act 2015 britannique et du Modern Slavery Act 2018 australien, Société Générale publie également sur son site instutitionnel une déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/modern-slavery-act.pdf).

Au fil des années, le Groupe s’est doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de la gestion ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement, et de ses activités. Société Générale a vu dans cette obligation réglementaire une opportunité de clarifier et de renforcer son dispositif de vigilance existant.

Ce cadre de gestion des risques est mis en œuvre sur trois principaux périmètres :

le respect des droits humains de ses collaborateurs et partenaires sociaux (pour plus de détail, voir : Être un Employeur responsable, en page 314) ;

le respect des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement et vis-à-vis de ses fournisseurs (pour plus de détail, voir : Être un acheteur responsable : le programme positive sourcing, en page 323) ;

le respect des droits humains dans le cadre de ses produits et services financiers et bancaires (pour plus de détail, voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, en page 285).

Toutes les politiques appliquées dans ces trois périmètres sont décrites dans le Plan de vigilance du Groupe, présenté en page 339 de ce document.

Société Générale réaffirme son engagement dans sa « Déclaration sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf#page=12), annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf) et dans ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (https://investors.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/principes-generaux-environnementaux-et-sociaux-de-nos-activites.pdf).

Enfin, comme précisé plus haut, le dispositif d’alerte, accessible depuis le portail www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale), permet le recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement.

5.2.6  ENGAGEMENTS ET GROUPES DE TRAVAIL

 

Conscient que le secteur bancaire a un rôle clé à jouer dans les transitions vers un avenir durable, Société Générale a pris plusieurs engagements volontaires, pour accélérer les transformations positives de la société. Mais, compte tenu des enjeux, une action collective est indispensable pour renforcer la collaboration entre les institutions financières et permettre de réunir des forces. Ainsi, le Groupe est à l’origine ou participe à des initiatives transversales mondiales. En particulier, la transition écologique nécessite des investissements majeurs et une réallocation des flux de capitaux et les méthodologies et standards élaborés ensemble augmentent la transparence et l’impact des changements positifs.

Cette volonté d’être moteur dans la transition vers un avenir durable a incité Société Générale à être signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable et à rejoindre en tant que membre fondateur la Net-Zero Banking Alliance (voir : section 5.2.6.2).

 

 

5.2.6.1    Principes pour un secteur bancaire responsable

 

Présentés officiellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2019, ces principes, dont Société Générale est signataire fondateur, visent à définir le rôle du secteur bancaire dans la construction d’un avenir durable, en ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et l’Accord de Paris de 2015 sur le climat.

Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaque banque signataire de prendre des engagements visant à accroître son impact positif ou réduire ses impacts négatifs sur la société et l’environnement. Ces principes portent notamment sur : l’alignement des activités avec l’Accord de Paris et les ODD, la fixation d’objectifs en termes d’impacts positifs et de réduction des impacts négatifs, un accompagnement responsable des clients, une consultation et une coopération avec les parties prenantes, le développement d’une culture et d’une gouvernance de banque responsable et enfin la prise d’engagements ciblés et publics, ainsi que la transparence concernant leur atteinte.

Société Générale déploie une ambition RSE visant à s’aligner avec les Principes pour un secteur bancaire responsable et à contribuer à des transformations positives en faveur d’un avenir durable. Cette ambition est reflétée dans le quatrième Rapport intégré du Groupe (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-0
5/Rapport_Integre_2020-2021.pdf).

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Principe 1 « Alignement » et Principe 2 « Impact et fixation d’objectifs » : Société Générale a rejoint la Net-Zero Banking alliance (NZBA) en 2021. Les avancées dans ce domaine sont présentées sous la section suivante relevant de la NZBA (voir : section 5.2.6.2 ci-dessous).

Le Groupe a continué à renforcer ses dispositifs internes pour encore mieux encadrer son activité dans les secteurs sensibles. Les Principes Généraux E&S ont été actualisés, pour mieux refléter les engagements pris. Trois déclarations ont été indexées à ce document : les droits humains, le climat et la biodiversité. Ces changements se sont accompagnés d’une mise à jour des politiques E&S (pour plus de détails, voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, en page 285). Le Groupe s’est aussi engagé dans une protection accrue de la biodiversité grâce à l’élargissement des catégories de zones protégées dans lesquelles aucun nouveau projet relatif aux secteurs couverts par des politiques sectorielles et considérés comme les plus sensibles d’un point de vue de la préservation de la biodiversité ne sera financé.

Le Groupe a également continué à apporter son soutien à la transition énergétique :

-

financement de la transition énergétique – accomplissement de l’objectif de contribuer à hauteur de plus de 120 milliards d’euros en faveur de la transition énergétique entre 2019 et 2023, à travers une offre de solutions de financement durable dédiée (prêts, obligations, conseil),

-

énergies renouvelables – pour accompagner la transition du secteur, soutien au développement des énergies renouvelables depuis plus de 20 ans : N° 1 dans leur financement pour la zone EMEA* à fin juin 2021 (Dealogic).

Enfin, Société Générale a également pris un nouvel engagement qui vise à réduire ses propres émissions de carbone de 50% entre 2019 et 2030, en agissant sur l’énergie requise pour ses locaux, l’informatique, les déplacements aériens et son parc automobile et a décidé de bannir les plastiques à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs d’ici 2025, et plus rapidement si possible dans la se en fonction des géographies.

Principe 3 « Clients » : Société Générale continue de renforcer sa politique de protection des clients et œuvre à la mise en place de relations responsables avec ses clients. Les relations du Groupe avec ses clients ainsi que la protection de leurs données et avoirs sont détaillées dans la section Appliquer les meilleurs standards de la relation client, en pages 306.

Principe 4 « Parties prenantes » : Au-delà de son dialogue permanent avec ses parties prenantes, le Groupe a conduit en 2020 et 2021 une vaste consultation auprès de ses parties prenantes clé, internes et externes afin d’actualiser les priorités de son ambition RSE et mettre à jour sa matrice de matérialité (voir : Démarche de prise en compte des attentes des parties prenantes, page 269).

Principe 5 « Gouvernance et culture » : La gouvernance des sujets RSE a été renforcée, avec notamment :

-

la nomination d’un censeur par le Conseil d’administration, à compter du 18 mai 2021, pour une durée de deux ans, avec notamment pour rôle de l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique (voir : chapitre 3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, section Mode d’organisation de la gouvernance, page 63),

-

la formation des membres du Conseil d’administration aux sujets ESG (voir : chapitre 3.1.2 Conseil d’administration, section Formation, page 89).

Principe 6 « Transparence et responsabilité » : Afin de renforcer la transparence en allant au-delà de ses obligations réglementaires (Déclaration de Performance extra-financière et Devoir de Vigilance), le Groupe a publié en 2021 :

-

son premier Rapport d’avancement concernant la mise en place des Principes pour un secteur bancaire responsable,

-

son quatrième Rapport Intégré,

-

son premier Rapport sur sa contribution fiscale en 2020 (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-06/Rapport-sur-notre-contribution-fiscale-2020_FR.pdf),

-

son premier Rapport de correspondance de ses informations extra-financières avec les standards internationaux de SASB.

 

5.2.6.2    Net-Zero Banking Alliance

 

En rejoignant en 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-Zero Banking Alliance de l’UNEP-FI, Société Générale s’engage à :

aligner ses portefeuilles et activités propres avec la trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (hausse de la température limitée à 1,5 °C) ;

se fixer, a minima, des objectifs pour 2030 (ou plus tôt) et 2050 ;

traiter en priorité les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et jouant un rôle dans la transition vers une économie neutre en carbone ;

mener ses efforts d’alignement sur la base de scénarios climatiques crédibles et publiés par des instances reconnues ;

être transparent en publiant annuellement les progrès et les plans d’action associés.

Société Générale va se fixer, dans les 36 prochains mois, une série d’objectifs, se concentrant dans un premier temps sur les macro-secteurs prioritaires sur lesquels le Groupe peut avoir l’impact le plus significatif, c’est-à-dire les secteurs les plus intensifs en carbone au sein de ses portefeuilles. À ce jour, Société Générale utilise le Scénario de Développement Durable (SDS) de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) comme scénario de référence. Société Générale adoptera progressivement un scénario de neutralité 2050 pour tous ses objectifs d’alignement.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Initiés depuis plusieurs années, Société Générale continue progressivement ses travaux ayant pour objectif l’alignement des portefeuilles de crédits dans les secteurs du charbon, où on note une bonne progression vers l’objectif de sortie complète du charbon programmée en 2030 pour les entreprises basées dans les pays de l’UE ou de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde. Dans les secteur de l’Extraction du pétrole et gaz, le Groupe a été parmi les premières banques à avoir annoncé une réduction de son exposition de 10%, en valeur absolue, d’ici 2025. À l’occasion de la COP26, le Groupe a annoncé le renforcement de ses engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, et plus particulièrement, sur plusieurs catégories d’hydrocarbures : pétroles et gaz de schiste, sables bitumineux, pétroles bruts extra lourds, pétroles produits en Arctique, pétroles produits en Amazonie équatorienne. Ainsi, Société Générale exclut :

les nouvelles transactions dédiées portant sur l’exploration et la production de ces catégories d’hydrocarbures ;

les acteurs spécialisés (pure players upstream) pour lesquels ces catégories d’hydrocarbures représentent plus de 30% de leur production globale ;

les acteurs diversifiés (upstream, midstream, downstream) pour lesquels la production de ces catégories d’hydrocarbures contribue à plus de 30% de leur chiffre d’affaires global ;

gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord – aucun nouveau mandat lié à de nouveaux projets de production (greenfields ou expansions importantes de capacités existantes) afin d’étendre les efforts en aval de la chaîne de valeur.

Dans le secteur de la production d’électricité, le Groupe s’est engagé à réduire le facteur d’émission moyen de son portefeuille de production d’électricité à 67 gCO2/kWh en 2040, avec des objectifs intermédiaires de 212 gCO2/kWh et 163 gCO2/kWh en 2025 et 2030 respectivement.

Sur le transport maritime, Société Générale applique les Poseidon Principles, qui prévoient une décarbonisation du secteur du transport maritime (de -50% entre 2008 et 2050) en lien avec l’Organisation Maritime Internationale.

Enfin, sur le secteur de la fabrication d’acier, le Groupe contribue activement à la définition de standards communs sur les émissions de gaz à effet de serre.

Au-delà des actions déjà enclenchées, Société Générale participe au groupe de travail Sectorial Work Track de la Net-Zero Banking Alliance pour choisir les secteurs à privilégier dans le processus d’alignement des portefeuilles et établir d’un plan d’action.

5.2.6.3    CFO Taskforce du Global Compact de l’ONU

 

En décembre 2019, la Plate-forme d’action financière durable du Pacte mondial des Nations Unies a lancé un groupe de travail pour mobiliser les Directeurs financiers de grandes entreprises en tant que contributeurs clés et facilitateurs de la stratégie durable de leurs sociétés. En lien avec des pairs, investisseurs, institutions financières et les Nations Unies, ils ont été amenés à partager des idées, développer de nouveaux concepts et fournir des recommandations visant à démultiplier les investissements dans les Objectifs de Développement Durable (ODD). Pour plus d’information sur l’initiative CFO Taskforce, consultez le site dédié : https://www.cfotaskforce.org/.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Le Directeur général adjoint en charge des finances de Société Générale a rejoint la CFO Taskforce du Global Compact de l’ONU, après son lancement, en septembre 2020. Société Générale est ainsi la première banque commerciale membre de cette initiative.

Depuis, le groupe de travail intersectoriel a établi les premiers principes intégrés soutenus par l’ONU pour une finance et des investissements intégrant les ODD.

Quatre enjeux clés ont été identifiés pour assurer l’alignement des investissements sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) :

impact et mesure des ODD ;

stratégies et investissements intégrant les ODD ;

finance d’entreprise intégrant les ODD ;

communication et reporting intégrés en matière d’ODD.

Ce groupe réunit les Directeurs financiers de 60 entreprises dans le monde entier. En septembre 2021, il s’est fixé un objectif collectif d’investir 500 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans les ODD et de contribuer à créer l’environnement nécessaire pour attirer davantage de capitaux vers le développement durable. En outre, le groupe s’engage à renforcer collectivement les cadres de gouvernance afin d’intégrer la durabilité dans les opérations commerciales et de s’aligner sur les ODD les plus pertinents pour leurs activités.

 

5.2.6.4    Principes de l’Équateur

 

Adoptés par le Groupe en 2007, et révisés plusieurs fois depuis, les Principes de l’Équateur (Equator Principles EP) sont une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S de Société Générale. Avec une nouvelle version – les EP4, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques d’origine E&S des grands projets d’infrastructures financés et conseillés par les 126 institutions financières internationales dans 38 pays qui ont rejoint l’initiative (au 15 décembre 2021).

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Après avoir contribué aux travaux de l’Association des EP pour accompagner le lancement des EP4, Société Générale a continué en 2021 à adapter ses outils et procédures internes, et a mené des formations à destination des experts E&S et des équipes commerciales, pour assurer le déploiement des EP4.

Comme les années précédentes, le Groupe a publié sur son site « Wholesales banking » un rapport présentant les modalités de mise en œuvre de l’initiative, ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante : https://wholesale.banking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGCIB/pdf/2020-Equator-Principles-Report.pdf.

 

5.2.6.5    Green Investment Principles (GIP)

 

Société Générale a également signé en novembre 2019 les Green Investment Principles. Ces principes ont été définis par le China Green Finance Committee et la Green Finance Initiative de la City de Londres et ils comprennent sept principes d’investissement vert couvrant des domaines tels que la stratégie, les opérations et l’innovation. Ils ont pour objectif de guider les institutions financières notamment dans l’adoption de pratiques responsables en matière de gestion des risques d'origine Environnementale et Sociale (E&S) et de produits financiers à impact positif au sein de la région Belt and Road*. Le Secrétariat des GIP prévoit également l’élaboration d’une base de données de projets écologiques afin d’accroître la transparence des investissements de la région Belt and Road, tout en comblant l’écart d’information entre les financiers et les promoteurs de projets.

Les Green Investment Principles réaffirment les engagements déjà pris par Société Générale tels que les Principes pour un secteur bancaire responsable, les Principes de l’Équateur ou les UN-PRI (signés par Société Générale Banque Privée et Société Générale Assurances).

La mise en œuvre de ces principes est effectuée principalement en Asie et s’appuie sur le déploiement du cadre de gestion des risques d’origine E&S du Groupe dans cette zone.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Lors de la troisième réunion plénière de Green Investment Principles pour la région Belt and Road à Pékin en 2021, Société Générale a reçu le Best Implementation Award 2021. Ce prix examine la performance globale des signataires des GIP, sous les quatre principaux aspects : gouvernance et stratégie, évaluation et gestion des risques, investissement et empreinte de l’entreprise, divulgation et engagement.

En 2021, le Groupe a soumis son deuxième Rapport auprès du secrétariat Green Investment Principles. Les documents fournis par tous les membres de l’initiative ont été utilisés pour publier le deuxième Rapport annuel des GIP, intitulé « Entrer dans l’ère de la neutralité carbone ». Dans ce Rapport, un projet de Société Générale lié à un projet d’infrastructure au Vietnam a été mis en évidence. Par ailleurs, plusieurs bonnes pratiques du Groupe ont y été présentées sous forme d’études de cas, tel que le suivi des progrès des objectifs liés au climat.

Les équipes de Société Générale participent au groupe de travail de GIP visant à établir une plate-forme de base de données sur l’investissement durable, pour faciliter et promouvoir l’investissement et le financement de projets verts.

5.2.6.6    Poseidon principles

 

Société Générale est l’un des signataires fondateurs des Poseidon Principles, lancés en 2019, en collaboration avec le Global Maritime Forum, et en association avec d’autres banques finançant l’industrie du transport maritime. Les Poseidon Principles visent à promouvoir un avenir à plus faibles émissions de carbone pour l’industrie mondiale du transport maritime en intégrant la décision climatique dans la gestion de portefeuille et les décisions de crédit pour le financement des navires. Les Poseidon Principles sont en adéquation avec l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50% d’ici 2050, par rapport à 2008. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son adhésion à la coalition Getting to Zero, dont l’objectif est de disposer d’ici 2030 de navires commercialement viables et à zéro émission sur les routes commerciales en haute mer.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Depuis septembre 2021, Société Générale est signataire du Call to Action for Shipping Decarbonisation lancé en marge de l’Assemblée générale de Nations Unies.

En 2021, Société Générale a aussi mis à jour l’indicateur de suivi de l’alignement de son portefeuille de transport maritime. Cette mise à jour figurera dans le Rapport Climat du Groupe en ligne sur le site institutionnel societegenerale.com.

 

5.2.6.7    Hydrogen Council

 

En août 2019, le Groupe est devenu membre de l’Hydrogen Council, initiative mondiale lancée en marge du Forum économique de Davos en 2017, par de grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie. L’Hydrogen Council rassemble désormais plus de 120 entreprises de différents secteurs industriels et énergétiques liés à la chaîne de valeur de l’hydrogène : énergie, pétrole et gaz, chimie, matières premières, métaux et mines, automobile et camions, équipementiers, et autres transports (aéronautique, trains, expédition). D’ici 2050, les solutions d’hydrogène à faible émission de carbone pourraient représenter 18% de la demande énergétique mondiale et permettant une baisse des émissions annuelles de CO2 de 6 Gt, illustrant son potentiel en matière de transition énergétique selon le Hydrogen Council (Hydrogen Scaling Up Report, Hydrogen Council novembre 2017).

Société Générale a rejoint l’Investor Group nouvellement créé au sein de l’Hydrogen Council, réaffirmant son engagement à jouer un rôle clé dans la transition énergétique. L’hydrogène a le potentiel de créer des chaînes de valeur bas carbone et Société Générale entend jouer un rôle actif dans le développement de ces solutions, dans la continuité de son rôle dans le financement des énergies renouvelables. Le Groupe entend utiliser la force de ses franchises d’innovation, de conseil, de financement, de structuration de dette et de fonds propres au service de cette énergie du futur.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Société Générale aide les porteurs de projets hydrogène à mieux comprendre les conditions requises pour que leurs projets d’envergure soient finançables sur le long terme et attractifs pour les investisseurs. Les projets sont diversifiés et l’implication de Société Générale au sein de l’Investor Group de l’Hydrogen Council s’est concentrée sur la capacité à financer de grandes flottes captives de camions à hydrogène ainsi que l’infrastructure de distribution d’hydrogène. Le Groupe est impliqué en amont dans les discussions avec les promoteurs de projets sur les questions de financement et d’immobilisations.

En 2021, Société Générale a agi en tant que conseiller financier exclusif dans la création et la structuration du plus grand fonds d’infrastructures d’hydrogène propre avec une taille cible de 1,5 milliard d’euros (engagement de 800 millions d’euros déjà obtenu de sponsors industriels et d’investisseurs). Avec une solide expertise industrielle en son cœur et un potentiel d’investissement important, le fonds d’infrastructure hydrogène propre aura une capacité unique à débloquer des projets à grande échelle en cours de développement et à accélérer la mise à l’échelle des marchés de l’hydrogène.

La valeur ajoutée du Groupe réside également dans les échanges avec les organismes publics et les états, en apportant un point de vue d’expert à leurs demandes, sur les configurations potentielles de déploiement de soutiens financiers publics qui faciliteraient la montée en puissance de ces nouvelles technologies bas carbone.

 

5.2.6.8    Soft Commodities Compact

 

Le Soft Commodities Compact (https://www.cisl.cam.ac.uk/business-action/sustainable-finance/banking-environment-initiative/programme/sustainable-agri-supply-chains/soft-commodities) est une initiative bancaire lancée conjointement par le Consumer Goods Forum (CGF) et la Banking Environment Initiative (BEI) en 2014. Son objectif est de soutenir le secteur bancaire dans ses efforts de lutte contre la déforestation autour de la transformation des chaînes d’approvisionnement des matières premières agricoles suivantes : huile de palme, soja, bois et bœuf.

Les banques signataires, dont Société Générale depuis 2015, se sont engagées à accompagner leurs principaux clients actifs dans ces secteurs vers un objectif de zéro déforestation nette avant fin 2020.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Bien que l’ambition d’atteindre la cible de zéro déforestation nette en 2020 n’ait pas été atteinte (la complexité du défi de la déforestation ayant été collectivement reconnue par les banques signataires), Société Générale a poursuivi ses efforts afin de lutter contre la déforestation et la perte de biodiversité liées aux matière premières agricoles visées par le Soft Commodities Compact.

L’analyse réalisée en 2020 sur l’impact du Groupe sur la déforestation et la maturité de ses clients de la Banque de Financement et d’Investissement sur cette problématique (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-12/SG-Tackling-deforestation-Soft-commodities-report-12.2020.pdf) a servi de base à la révision des politiques sectorielles agricoles en 2021.

 

5.2.6.9    Charte Numérique responsable

 

En novembre 2019, Société Générale a été parmi les premières entreprises à signer la Charte Numérique Responsable, afin de contribuer à limiter l’impact environnemental de la technologie et encourager l’inclusion numérique.

Initiative française élaborée par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le WWF*, l’ADEME* (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la Fing* (un think tank de référence sur les transformations numériques), cette charte a été lancée en juin 2019 et compte désormais 82 signataires (entreprise, association, TPE/PME ou acteur public). Pour plus d’information sur la charte, voir : https://institutnr.org/charte-numerique-responsable.

Par cette signature, Société Générale s’engage notamment sur :

l’optimisation des outils numériques pour limiter leurs impacts environnementaux et leurs consommations ;

le développement d’offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables ;

la diffusion de pratiques numériques éthiques et responsables ;

la contribution à rendre le numérique mesurable, transparent et lisible ;

et l’encouragement à l’émergence de nouveaux comportements et valeurs.

 

POINT D’ÉTAPE 2021

Après une année 2020 consacrée à la définition de la stratégie, au lancement du programme CSR by IT et au développement des premiers livrables, en 2021, la Filière des Systèmes d’Information (Filière SI) s’est organisée pour livrer et déployer les outils nécessaires à la démarche CSR by design :

concernant l’optimisation des outils numériques, les critères RSE ont été intégrés dans la grille de comparaison des scenarii d’architecture SI et intégrés à celle d’évaluation des projets IT ;

sur le volet diffusion de pratiques numériques éthiques et responsables, le référencement de prestataires du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire a été effectué afin de réaliser les audits d’accessibilité numérique ;

afin d’assurer le développement d’offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables, les collaborateurs de la Filière SI sont invités systématiquement à suivre le MOOC Numérique responsable afin d’accélérer l’acculturation des équipes ;

pour favoriser la diffusion de pratiques numériques éthiques et responsables, plusieurs campagnes de sensibilisation aux écogestes et à l’accessibilité numérique ont été menées et quatre cours en ligne mis à disposition pour permettre aux collaborateurs du Groupe ainsi qu’à toute personne intéressée de découvrir les sujets du Numérique Responsable (https://careers.societegenerale.com/green-it-program ?xtor=AD-122-[lien-masterclass]) ;

pour contribuer à rendre le numérique mesurable, transparent et lisible, une nouvelle version de la calculatrice de mesure de l’empreinte carbone des systèmes d’information du Groupe a été mise en production ;

afin d’encourager l’émergence de nouveaux comportements et valeurs, le Groupe a poursuivi sa démarche de réduction des déchets électroniques en France en ayant comme priorité de donner une seconde vie aux équipement informatiques décommissionnés et en proposant des téléphones reconditionnés aux collaborateurs du Groupe.

Pour plus de détail, voir : Système d’information et Infrastructures informatiques, en page 327.

 

5.2.7  UNE GESTION DES RISQUES D’ORIGINE E&S DANS LES ACTIVITÉS DU GROUPE, AU SERVICE D’UNE CROISSANCE JUSTE ET RESPONSABLE

 

Le Groupe s’engage à une augmentation continue des impacts positifs résultant de ses activités, produits et services sur les populations et l’environnement, et à une réduction des impacts négatifs associés, qui intègre la gestion des risques d’impacts. La prise en compte de l’impact économique, social, environnemental et éthique de ses activités opérationnelles (directes et indirectes) et commerciales est un axe prioritaire de l’ambition RSE du Groupe.

Par ailleurs, les facteurs de risques d'origine environnementale, sociale ou relatifs aux droits humains sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver, entre autres, les risques de crédit, de non-conformité et de réputation pour le Groupe.

Les enjeux E&S peuvent impacter le risque de crédit. En particulier, le changement climatique peut affecter la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements de crédit.

Le risque de non-conformité aux lois portant sur les enjeux E&S ou de non-respect des engagements E&S pris par le Groupe peut découler de l’inadéquation ou de l’insuffisance du dispositif de gestion des risques d’origine E&S ou encore d’un défaut dans sa mise en œuvre. Ce risque de non-conformité peut induire, en outre, un risque de réputation pour le Groupe. Le risque de réputation peut également découler d’une perception négative des parties prenantes, notamment externes, sur la prise en compte des problématiques E&S par le Groupe.

 

5.2.7.1    Un dispositif de gestion des risques d’origine E&S renforcé

 

La gestion des risques d’origine E&S fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie et évalue les impacts E&S et les risques associés, en coordination avec ses partenaires, afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer. Le Groupe incorpore l’évaluation des impacts E&S et des risques associés dans ses processus décisionnels. Dans cette optique, Société Générale a adopté une approche fondée sur les risques qui se décompose en plusieurs étapes : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et atténuation.

Le cadre et la gouvernance de gestion des risques d’origine E&S font l’objet de révisions régulières pour refléter l’évolution des enjeux E&S et des obligations réglementaires, ainsi que les nouveaux engagements de Société Générale. Ils ont notamment fait l’objet d’un important renforcement en 2019 au niveau du Groupe et de déclinaison opérationnelle notamment au sein de Business Units en 2020.

Dans le contexte de la loi sur le devoir de vigilance, de la mise en œuvre progressive des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), la revue de ce dispositif de gestion des risques d’origine E&S s’est poursuivie en 2020 et en 2021.

 

5.2.7.2    Principes généraux E&S et politiques sectorielles

 

Les Principes Généraux E&S s’appliquent à l’ensemble des opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.

En 2021, les Principes Généraux E&S ont fait l’objet d’une actualisation. Ils sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf).

Trois déclarations sur les grands enjeux transversaux ont été ajoutées à ce document :

sur les droits humains (une mise à jour de la déclaration existante) ;

le climat (une nouvelle déclaration) ;

la biodiversité (une nouvelle déclaration).

Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les respecter et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointe pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.

En complément, les politiques sectorielles et transversales, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique (comme le pétrole et le gaz, le secteur minier…). Elles sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance). Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des pratiques des pairs et de la stratégie du Groupe. Ces évolutions sont validées par le Comité des Engagements Responsables (CORESP).

Les politiques E&S de Société Générale couvrent les secteurs sensibles dans lesquels le Groupe joue un rôle actif. Les secteurs énergétique et extractif sont couverts par plusieurs politiques sectorielles du fait de leur importance au sein de l’économie et pour Société Générale, et de leurs impacts potentiellement importants en termes d’émissions atmosphériques et d’impacts sur l’environnement naturel ainsi que sur les communautés locales (barrages et énergie hydroélectrique, centrales thermiques, centrales thermiques au charbon, mines, nucléaire civil, pétrole et gaz) – voir : Agir en faveur de la transition écologique, page 296. Les secteurs de la défense, des navires de commerce, de l’agriculture et de l’exploitation forestière sont également couverts.

Les politiques E&S sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d’atteinte E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et définit, pour chaque secteur ou thématique, les critères relatifs aux :

entreprises clientes du Groupe (hors institutions financières et souverains) ;

transactions : produits et services dont le sous-jacent est connu (par exemple, le financement d’actifs ou de projet) ;

titres financiers détenus pour compte propre ou compte de tiers ;

produits ou services spécifiques tels que les produits dérivés sur les matières premières agricoles.

Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques sectorielles E&S applicables définissent trois types de critères :

les critères d’exclusion visant à exclure certains types de clients entreprises, émetteurs, transactions ou services dédiés ou produits bancaires ou financiers associés à des activités ou pratiques sous-jacentes portant atteinte à l’environnement et/ou aux droits humains et ne pouvant faire l’objet d’une évolution positive dans un délai raisonnable ;

les critères d’évaluation des risques d’origine E&S prioritaires ciblant les facteurs de risque prioritaires pour lesquels une réponse ciblée et systématique est requise dans le cadre du processus d’évaluation. Si un client ne remplit pas les critères d’évaluation, il est tenu d’améliorer ses pratiques dans un délai raisonnable, y compris au moyen d’un plan d’action formalisé ou de clauses contractuelles. Pour les transactions ou projets dédiés, le respect des critères devra être intégré au développement du projet. Pour les prestations de conseil dédiées préalables au développement du projet, le Groupe évaluera l’engagement du client à développer le projet dans le respect des critères ;

les autres critères d’évaluation des risques d’origine E&S visant à identifier les autres facteurs de risque propres au secteur concerné, qui seront également pris en compte dans l’évaluation E&S, et à définir les bonnes pratiques que le Groupe souhaite encourager :

-

l’année 2021 a été marquée par la revue des politiques E&S. Cette mise à jour a permis de mettre en conformité le contenu des politiques avec les modifications apportées au système de gestion des risques d’origine E&S décrit dans la documentation normative du Groupe (Code SG et les Principes Généraux E&S actualisés récemment), ainsi qu’avec les nouveaux engagements pris (l’adhésion aux Principes pour un secteur bancaire responsable, aux Poseidon Principles, à la Net-Zero Banking Alliance),

-

par ailleurs, la politique du secteur Pétrole et Gaz a été mise à jour pour refléter les objectifs fixés par le Groupe dans le cadre de ses derniers engagements, tandis que la Politique Agriculture industrielle, agroalimentaire et exploitation forestière (couvrant désormais aussi les secteurs de l’huile palme, de la pèche, du soja et du bétail sud-américains) a permis de renforcer les engagements de Société Générale dans ces secteurs avec un encadrement plus ambitieux des risques liés à la déforestation,

-

la politique transversale historique sur la biodiversité a été supprimée dans la mesure où des critères spécifiques et renforcés ont été introduits dans les politiques sectorielles couvrant des secteurs sensibles de ce point de vue.

 

5.2.7.3    Procédures de mise en œuvre opérationnelle

 

Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des risques d’origine E&S. L’année 2019 avait été marquée par l’actualisation et l’intégration des principes de gestion des risques d’origine E&S dans la nouvelle documentation normative (Code Société Générale). Ces travaux menés visent une intégration de la gestion des risques d’origine E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux E&S sont ainsi progressivement intégrés aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des Business Units. Ces travaux se sont poursuivis en 2020 et en 2021 par l’intégration progressive de ces modifications dans les processus des BU et SU.

La gestion des risques d’origine E&S s’articule autour de trois principales étapes :

l’identification des risques d’origine E&S : cette étape consiste à identifier si les activités de la contrepartie ou la transaction envisagée avec celle-ci présentent un potentiel risque d’origine E&S. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les contreparties ou les activités sous-jacentes se trouvent sur la liste d’exclusion E&S ou sur la liste d’identification E&S, s’ils font l’objet de controverses E&S ou encore s’ils sont soumis à une politique sectorielle – certaines Business Units se concentrant sur les politiques sectorielles comportant des critères d’exclusion. Ce processus permet de s’assurer du respect des critères d’exclusion des différentes politiques sectorielles.

Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.

Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Cette liste interne comprend les entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production, le stockage ou la commercialisation d’armes controversées notamment les mines antipersonnel ou armes à sous-munition. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales.

Cette liste d’exclusion est progressivement complétée pour intégrer les nouvelles exclusions découlant de la mise à jour de certaines politiques E&S et pour, à terme, pouvoir l’intégrer dans les systèmes de traitement informatiques du Groupe. Des exclusions sont, par ailleurs, prononcées au cas par cas, notamment en conclusion des évaluation E&S réalisées dans le processus d’entrée en relation ou concernant des types d’activités spécifiques (charbon, sables bitumineux, pétrole en Arctique, etc.) ;

l’évaluation E&S (des contreparties ou transactions identifiées à risque E&S) : lorsqu’un risque d’origine E&S a été identifié, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements E&S du Groupe, la sévérité des controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. L’évaluation E&S aboutit à une opinion positive, conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions) ou négative ;

les actions E&S : des actions d’atténuation E&S peuvent être proposées pour atténuer les risques identifiés.

Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon le processus, la Direction des risques ou de la conformité) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage des responsables des lignes métier et si nécessaire de la Direction générale dans le cadre du CORESP. Un suivi et des contrôles sont également progressivement déployés sur la gestion des risques d’origine E&S au sein des lignes métier.

Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (voir : Une Banque engagée dans la finance durable et responsable, page 290).

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d'origine E&S à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne a été déployée en 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation a été traduit en 11 langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif. À fin 2021, 11 065 collaborateurs du Groupe ont ainsi été formés.

5.2.7.4    Déclinaison opérationnelle au sein des Business Units du Groupe

 

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une équipe dédiée d’experts intervient en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients. L’analyse E&S, qui reposait jusqu’alors sur une approche fondée sur les risques avec une évaluation E&S approfondie des clients jugés prioritaires, évolue depuis 2020, avec pour objectif de couvrir à terme l’ensemble des clients (hors institutions financières et souverains) de la Banque de Financement et d’Investissement, quels que soient leurs secteurs d’activité, dans une logique de connaissance approfondie de son portefeuille et d’accompagnement de ses clients dans leur transition vers le développement durable. Cette équipe dédiée d’experts vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques E&S et Principes de l’Équateur notamment).

Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur (élargi en 2020), la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place de manière volontaire des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financement d’acquisitions. Courant 2021, le processus d’évaluation E&S des transactions a été enrichi par une refonte du formulaire dans les outils informatiques permettant notamment une optimisation du partage d’informations avec la Direction des risques. Le déploiement de l’outil a été accompagné d’un programme de formation suivi par plus de 500 collaborateurs dans les différentes régions et lignes métier concernées et accessible en rediffusion.

La Banque Privée a entrepris, courant 2021, de se doter d’une gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de ses piliers (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les enjeux déjà pris en charge antérieurement à cette organisation, figurent notamment :

la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle des politiques de suivi des risques d'origine E&S ;

un développement accéléré de la formation de ses collaborateurs sur les enjeux RSE ; avec près de 1 700 heures de formations tenues en 2021.

La Banque de détail en France a renforcé, en 2020, son processus d’évaluation E&S de la clientèle commerciale pour refléter les évolutions récentes du Code Société Générale. Les principaux dispositifs ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation E&S, et le format des fiches d’évaluation des clients. La même année, elle s’est aussi dotée d’une direction de l’Expérience client, de la Responsabilité et de l’Éthique, pour mieux coordonner les actions visant à améliorer l’expérience des clients de la Banque, tout en respectant les standards d’éthique et de RSE. Le lien entre cette direction et les centres d’affaires régionaux est assuré par les Directeurs clientèle commerciale.

Cette équipe supervise la réalisation des objectifs RSE de la Banque de détail et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des risques d’origine E&S. Par ailleurs, l’équipe porte un programme d’acculturation qui permettra d’entraîner la mobilisation et la prise de conscience de l’ensemble des équipes, sur les enjeux d’éthiques et responsables de l’activité bancaire.

En 2021, la Banque de détail a enrichi son programme de formations RSE dédiées à ses 21 000 collaborateurs avec trois thèmes :

le premier – dédié à la transition énergétique (2 720 collaborateurs en charge des clients entreprises formés entre juin et septembre) ;

le deuxième – obligatoire pour tous les collaborateurs de la Banque de détail – sur les fondamentaux de la RSE et la stratégie du Groupe (réalisé par 18 241 salariés) ;

et enfin deux modules d’acculturation dédiés au changement climatique et à la biodiversité (réalisés par 409 collaborateurs).

Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux directions régionales en Afrique subsaharienne et des deux plateformes de financements structurés en Afrique du Nord, ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’est, en Russie et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Direction de la RSE de la BU et du Groupe.

La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la Business Unit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Le déploiement opérationnel de cette procédure dans ces filiales s’est poursuivi en 2021, jalonné d’actions de formation additionnelles. Par ailleurs, en 2021, une procédure de gestion des clauses E&S dans les contrats par les middle offices des plates-formes de financement structuré en Afrique, a été mise en place, donnant lieu à des sessions de formations des collaborateurs des équipes en charge. Au total, 315 collaborateurs ont suivi une formation en lien avec ce cadre normatif.

Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des due diligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou à des formations dispensées par des cabinets externes tels que IBIS Consulting présent en Afrique.

Les filiales du Groupe en Europe et en Russie (BRD*, KB* et Rosbank*) ont retranscrit la documentation normative du Groupe dans leur documentation normative respective en s’assurant du respect des lois locales. L’année 2021 a été consacrée au déploiement et la mise en œuvre des procédures. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.

Au sein des Services Financiers, Société Générale Équipement Finance* (SGEF) travaille à la déclinaison du dispositif d’évaluation des risques d’origine E&S pour les clients et les transactions. Les principaux actifs financés par SGEF (notamment ceux fabriqués par les partenaires « Vendor »), font également l’objet d’une étude des enjeux environnementaux et sociaux. L’un des axes de développement de SGEF est le financement vert et des points réguliers sont organisés sur ce sujet avec les entités.

Chez ALD Automotive*, l’identification des risques d’origine E&S pour les clients, est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du Groupe. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de Performance extra-financière d’ALD : https://www.aldautomotive.com/Portals/international/Documents/ALD_URD2020_EN_MEL_21-04-27.pdf?ver=2021-04-27-142150-220#page=115.

 

2019

2020

2021

Périmètre Groupe

Nombre total de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une revue E&S approfondie

686

1 015

4 743(1)

Nombre total de transactions ayant fait l’objet d’une analyse E&S

ND

1 239

1277

dont nombre total de transactions ayant fait l’objet d’une revue, entrant dans le scope des Principes de l’Équateur

48

90

103

Nombre de personnes formées à la gestion des risques d’origine E&S

ND

3 400

41 142(2)

Global Banking & Advisory (GLBA)

Nombre de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue E&S

112

118

134

dont nombre de transactions entrant dans périmètre des Principes de l’Équateur

48

66

75

dont nombre de transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S dans le périmètre d’application volontaire de Société Générale

64

52

59

Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S (milliards d’euros) dans le périmètre des Principes de l’Équateur (EP)

3,6

4,7

3,8

Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S (milliards d’euros) dans le périmètre d’application volontaire de Société Générale

4,2

3,2

3,4

Nombre de groupes clients ayant fait l’objet d’une revue E&S

134

153

199

Banque de détail en France

Nombre de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une analyse

389

456

3 813(1)

Banque de détail à l’International

Nombre de clients analysés

167

406

728

(1)

Variation due à la mise en place d’une procédure de suivi des questionnaires d'évaluation E&S en 2021.

(2)

Variation due à la mise en place d’une formation RSE obligatoire pour les collaborateurs de la Banque de détail en France.

5.2.7.5    Processus additionnel de gestion des risques d’origine E&S liés aux spécificités de certaines activités du Groupe

 

Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble des ses activités, certains métiers, de par leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.

Ainsi, Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les risques d’origine E&S dans les solutions d’investissement proposées, applique les principes généraux E&S définis par Société Générale. L’intégralité de l’univers d’investissement en titres en direct (actions, obligations) de l’activité de gestion d’actif opérée par la Banque Privée respecte la liste d’exclusion Charbon et Armes controversées du Groupe ainsi que des exclusions propres à la Banque Privée à savoir : les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère (red flags MSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG. Cette politique est appliquée à 100% des actifs en gestion conseillée et déléguée. Sur son activité de conseil, la Banque Privée applique depuis 2020 les mêmes règles d’exclusion c’est-à-dire l’arrêt du conseil sur les titres les plus controversés ou les moins bien notés sachant que la décision d’investissement ou de désinvestissement revient au client final. La politique d’investissements de Société Générale Banque Privée est diffusée publiquement et disponible sur son site : privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_Investissement-Risque_de_durabilité_et_impacts_négatifs.pdf. Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque Privée a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et UCITS) dont elle assure la gestion. Cette politique de vote recense les grands principes de gouvernance d’entreprise auxquels la société de gestion adhère et établit les principes de vote de Société Générale Banque Privée sur les sujets essentiels. Elle est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions des Codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur le site internet de Société Générale Banque Privée, conjointement avec celle de la société de gestion SG29 : https://sgpwm.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/sgpwm/slider/SGPWM_-_Politique_de_vote_2019_12.pdf et
https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_upload/SG29H/pdf/NEW_REG/Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_SG_29_Haussmann.pdf.