Document d'enregistrement universel & Rapport sur les risques 2023

Société Générale souhaite conduire ses activités de manière exemplaire, faisant de la culture de la responsabilité un axe fort de son ambition stratégique RSE. Par ailleurs, le Groupe a intégré la RSE au cœur de sa gouvernance et dans sa politique de rémunération. De plus, désireux d’être acteur dans la transformation conduisant à un monde plus durable, Société Générale participe à de nombreuses coalitions où sont discutés les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et qui lui permettent de prendre des engagements concrets. Enfin, pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, le Groupe a développé un cadre strict pour la gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) qu’elle s’attache à déployer dans l’ensemble de son organisation.

Cinq acteurs jouent un rôle particulier en termes de RSE :

Application des principes de séparation des responsabilités de lignes de défense

L’intégration des principes de gestion des risques d’origine E&S dans la documentation normative du Groupe en 2019 a permis de renforcer la gouvernance. Les rôles de la 1^ère ligne de défense (BU/SU) et de la 2^e ligne de défense (Directions des Risques et de la Conformité) ainsi que ceux de la Direction de la RSE ont été clairement explicités :

Dans ce contexte, le Comité des Engagements Responsables Groupe (CORESP) créé en 2019 s’est réuni à douze reprises en 2021. Ont notamment été abordés les sujets suivants :

La prise en compte des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe dans la rémunération des salariés, des mandataires sociaux et du Comité de direction s’opère à plusieurs niveaux (pour plus d’information voir : Rapport thématique Performance et rémunération, https://www.societegenerale.com/fr/
responsabilite/employeur-responsable/performance-et-remuneration) :

Société Générale dialogue avec ses parties prenantes d’une manière qu’il souhaite constructive. La démarche est décrite sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes).

Le Groupe veille à être à leur écoute et à adapter son dispositif afin de répondre au mieux à leurs attentes chaque fois que possible dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur. Plus précisément, Société Générale a une politique active d’écoute avec :

Concernant la société civile, le Groupe veille notamment à écouter et échanger avec les ONG qui l’alertent sur des problématiques E&S. Chaque fois que possible, une enquête interne est menée et des réponses documentées sont fournies par écrit ou lors de rencontres dédiées. Société Générale a mis en place une procédure centralisant, au niveau de la Direction de la RSE, les courriers ou contacts émanant d’ONG ou d’autres parties prenantes et visant à l’alerter sur les impacts E&S associés à ses financements ou autres services.

Durant l’année 2021, Société Générale a échangé ou participé à des séances de travail avec une dizaine d’ONG au travers d’échanges écrits, de réunions bilatérales, ou de réunions de consultation plus globales organisées par les associations elles-mêmes ou par, entre autres, la Fédération Bancaire Française ou l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme, l’UNEP-FI.

Société Générale dispose d’un espace « Positions du Groupe » sur son site institutionnel. En 2021, le Groupe a réagi sur les questions sur sa participation minoritaire dans la société Cofigéo. Pour plus de détails, consultez cette adresse : https://www.societegenerale.com/fr/actualites/positions-du-groupe.

Le Groupe échange avec la société civile également au travers de la rubrique « Dialogue et Transparence », disponible sur son site institutionnel. En 2021, Société Générale a publié sa position à trois reprises : en réaction à la publication du rapport « Banking on climate chaos » (issue de la collaboration entre Reclaim Finance, Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International et le Sierra Club), suite à la publication du rapport de l’Institut Rousseau, des Amis de la Terre France et de Reclaim Finance « Actifs fossiles, les nouveaux subprimes » et en réaction au rapport d’Oxfam sur l’empreinte carbone des banques. Les réponses sont disponibles sur le site du Groupe (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ambition-rse/dialogue-et-transparence).

Le Groupe a pour objectif d’ancrer une culture de responsabilité et d’appliquer les normes les plus exigeantes du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité. Il engage ses employés à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités. Dans cette optique, il a défini un Code de conduite décrivant les standards à respecter et constituant un engagement envers chaque partie prenante. Ce Code s’applique à tous les collaborateurs partout dans le monde. En complément, Société Générale dispose également d’une Charte de Lobbying responsable (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF) et d’une Charte Achats responsables (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/construire-demain/12112018_charte_achats_responsa
bles_vf_fr.pdf).

Société Générale a bâti une culture forte articulée autour de ses valeurs, de son Leadership Model et de son Code de conduite. Le Groupe s’appuie sur quatre valeurs partagées par tous les collaborateurs (Esprit d’équipe, Innovation, Engagement et Responsabilité) et avec un objectif commun : le client, pour lequel Société Générale cherche à atteindre les plus hauts standards de qualité de service.

5.2.4.1    Le Leadership Model

Les valeurs nourrissent le Leadership Model qui définit les comportements et les compétences attendus, en mettant l’accent sur la façon dont les résultats sont atteints, autant que sur les résultats eux-mêmes.

Les compétences comportementales traduites par le Leadership Model sont déclinées pour les trois principaux niveaux de responsabilité dans l’entreprise (Dirigeants, managers et collaborateurs) et sont communes à l’ensemble du Groupe.

Les quatre valeurs sont traduites en compétences clés (voir : schéma ci-dessous), elles-mêmes illustrées par des comportements observables et évaluables.

Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit les comportements attendus pour chacune de ces compétences. En parallèle, un outil intranet d’autopositionnement permet à chacun, en vingt questions, de se situer par rapport à la conduite souhaitée, et donne des outils de développement pour progresser sur les différentes thématiques.

La fixation des objectifs comportementaux annuelle est basée sur les quatre valeurs du Leadership Model. À chaque objectif comportemental est rattaché une des valeurs et le collaborateur peut s’aider du Leadership Model pour formuler les objectifs annuels à atteindre.

5.2.4.2    Le Code de conduite, au service des valeurs du Groupe

Le Groupe conduit son développement dans le respect des valeurs et principes énoncés dans les principales conventions internationales suivantes :

Ces valeurs sont intégrées au sein d’un référentiel appelé Code de conduite, commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lequel il opère. Ce Code décrit les engagements envers chaque partie prenante (clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateur/superviseurs, public/société civile) ainsi que les principes de comportement individuel et collectif attendu. Il inclut notamment une référence directe au dispositif de droit d’alerte s’intégrant au dispositif de lutte contre les comportements inappropriés.

Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe, le Code de conduite constitue la base de l’éthique professionnelle de Société Générale. Il promeut le respect des droits humains, de l’environnement, la prévention des conflits d’intérêts et de la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données, la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et les achats responsables.

Ces règles vont au-delà de la stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, dans certains pays, ne sont pas au même niveau d’exigence que les standards que s’impose le Groupe.

Consultable par l’ensemble des parties prenantes, le Code de conduite est disponible sur le site institutionnel de Société Générale (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf). Un Code de conduite fiscale, ainsi qu’un Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence viennent le préciser. (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf et
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code-lutte-corruption-trafic-influence-fr.pdf).

Le Groupe s’engage à exercer ses activités avec la plus grande intégrité et transparence et à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels il opère, notamment en ce qui concerne l’offre et la réception de cadeaux, et l’organisation ou la participation aux repas d’affaires ou événements externes dans le cadre de ses activités professionnelles (et au cas où ces événements impliquent des personnes publiques et/ou des personnes politiquement exposées (PPE)) en lien avec des relations d’affaires.

Le dispositif d’alerte, accessible depuis le site institutionnel www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale) et l’intranet de Société Générale, a été déployé en France et à l’international. Ce mécanisme permet notamment le recueil des signalements relatifs à des suspicions, à l’existence ou à la réalisation d’une violation manifeste d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; d’une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, et prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs). Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

Au-delà d’être en conformité avec les obligations issues des lois française, européenne, et locales, Société Générale a pris les engagements suivants :

Tous ces engagements, sont recensés :

5.2.4.3    La démarche Culture et Conduite

Le Conseil d’administration a approuvé fin 2016 le lancement d’un programme Groupe Culture et Conduite visant à accompagner la transformation culturelle du Groupe, à garantir le respect des plus hauts standards en matière d’intégrité et à instaurer avec ses parties prenantes une relation durable, bâtie sur la confiance.

Déployé auprès de l’ensemble des collaborateurs, ce programme a permis de réaffirmer et de promouvoir les comportements collectifs et individuels visant à une conduite éthique et responsable des activités du Groupe. Ainsi, de nombreuses actions ont été menées avec succès depuis le lancement de cette initiative, autour des sept chantiers suivants : implémentation d’une gouvernance culture et conduite au plus haut niveau de l’organisation et dans les métiers, publication d’un tableau de bord permettant de suivre l’évolution d’indicateurs de culture et de conduite, déploiement d’un dispositif d’encadrement des risques de conduite, alignement des processus des Ressources Humaines, formation et sensibilisation des collaborateurs, développement de la transformation culturelle, et communication visant à intégrer les sujets de la culture et la conduite dans la vie quotidienne des collaborateurs.

Ce programme, placé dès son lancement sous la supervision du Conseil d’administration et de la Direction générale et piloté par une équipe projet centrale, a atteint les objectifs qui avaient été fixés pour cette première étape. La gestion en mode projet a ainsi pris fin au 31 décembre 2020 et a évolué vers un dispositif pérenne, la démarche Culture et Conduite demeurant un enjeu majeur pour le Groupe.

Depuis la fin du programme, il appartient à toutes les Business Units/Service Units (BU/SU) de continuer d’intégrer le sujet Culture et Conduite dans la conduite de leurs activités au quotidien. Afin de faciliter cette intégration, un site Culture et Conduite dédié à l’ensemble des BU/SU met à leur disposition une boîte à outils contenant la synthèse des bonnes pratiques appliquées dans le Groupe pour renforcer la connaissance des équipes sur les thèmes en lien avec la culture et la conduite ainsi que les contacts pour faciliter le partage des bonnes pratiques au sein du Groupe. En 2021, chaque BU/SU a réalisé la formalisation de sa feuille de route Culture et Conduite.

Un pilotage central de ces sujets est maintenu au niveau Groupe et, depuis le 1^er janvier 2021, ce rôle est assuré conjointement et de façon coordonnée par les Directions : Ressources Humaines pour les sujets liés à la culture et Conformité pour les sujets liés à la conduite. Elles ont pour mission de poursuivre l’ancrage d’une culture de responsabilité solide et pérenne au sein de Société Générale, et de s’assurer que l’ensemble des BU/SU déploie les dispositifs nécessaires pour encourager les comportements appropriés et préserver les intérêts du Groupe sur le long terme. La tenue de Comités de supervision Culture et Conduite trimestriels présidés par la Direction générale poursuit deux objectifs : 1) la Direction des Ressources Humaines et la Direction de la conformité doivent rendre compte conjointement des plans d’action transversaux/réalisations. 2) Deux BU et SU viennent présenter leurs progrès dans l’intégration des thèmes relatifs à la Culture et Conduite selon une grille d’évaluation unique. Enfin, la Direction générale a reçu troisième tableau de bord de Conduite et de Culture, également présenté au Conseil d’administration. Il permet de donner de la visibilité sur les principaux risques de conduite dans les métiers et d’identifier les plans d’action nécessaires pour améliorer la gestion de ces risques, et de suivre les tendances dans les indicateurs.

L’ensemble du dispositif reste sous supervision de la Direction générale et fait l’objet d’une présentation annuelle au Conseil d’administration.

Le rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques présente la démarche Culture et Conduite (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/culture-d-entreprise-et-principes-ethiques).

Les principales réalisations Culture et Conduite en 2021 sont :

Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de sa politique RSE. À ce titre, le Groupe développe des politiques Environnementales et Sociales (E&S), processus et procédures opérationnelles permettant la mise en œuvre de ces engagements en faveur des droits humains.

Société Générale réaffirme son engagement dans sa « Position sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf#page=12), annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf).

Société Générale est également soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (dite loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Le Plan de vigilance est disponible en page 339de ce document.

Au titre des obligations du Modern Slavery Act 2015 britannique et du Modern Slavery Act 2018 australien, Société Générale publie également sur son site instutitionnel une déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/modern-slavery-act.pdf).

Au fil des années, le Groupe s’est doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de la gestion ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement, et de ses activités. Société Générale a vu dans cette obligation réglementaire une opportunité de clarifier et de renforcer son dispositif de vigilance existant.

Ce cadre de gestion des risques est mis en œuvre sur trois principaux périmètres :

Toutes les politiques appliquées dans ces trois périmètres sont décrites dans le Plan de vigilance du Groupe, présenté en page 339 de ce document.

Société Générale réaffirme son engagement dans sa « Déclaration sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf#page=12), annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf) et dans ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (https://investors.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/principes-generaux-environnementaux-et-sociaux-de-nos-activites.pdf).

Enfin, comme précisé plus haut, le dispositif d’alerte, accessible depuis le portail www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale), permet le recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement.

Conscient que le secteur bancaire a un rôle clé à jouer dans les transitions vers un avenir durable, Société Générale a pris plusieurs engagements volontaires, pour accélérer les transformations positives de la société. Mais, compte tenu des enjeux, une action collective est indispensable pour renforcer la collaboration entre les institutions financières et permettre de réunir des forces. Ainsi, le Groupe est à l’origine ou participe à des initiatives transversales mondiales. En particulier, la transition écologique nécessite des investissements majeurs et une réallocation des flux de capitaux et les méthodologies et standards élaborés ensemble augmentent la transparence et l’impact des changements positifs.

Cette volonté d’être moteur dans la transition vers un avenir durable a incité Société Générale à être signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable et à rejoindre en tant que membre fondateur la Net-Zero Banking Alliance (voir : section 5.2.6.2).

5.2.6.1    Principes pour un secteur bancaire responsable

Présentés officiellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2019, ces principes, dont Société Générale est signataire fondateur, visent à définir le rôle du secteur bancaire dans la construction d’un avenir durable, en ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et l’Accord de Paris de 2015 sur le climat.

Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaque banque signataire de prendre des engagements visant à accroître son impact positif ou réduire ses impacts négatifs sur la société et l’environnement. Ces principes portent notamment sur : l’alignement des activités avec l’Accord de Paris et les ODD, la fixation d’objectifs en termes d’impacts positifs et de réduction des impacts négatifs, un accompagnement responsable des clients, une consultation et une coopération avec les parties prenantes, le développement d’une culture et d’une gouvernance de banque responsable et enfin la prise d’engagements ciblés et publics, ainsi que la transparence concernant leur atteinte.

Société Générale déploie une ambition RSE visant à s’aligner avec les Principes pour un secteur bancaire responsable et à contribuer à des transformations positives en faveur d’un avenir durable. Cette ambition est reflétée dans le quatrième Rapport intégré du Groupe (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-0
5/Rapport_Integre_2020-2021.pdf).

5.2.6.2    Net-Zero Banking Alliance

En rejoignant en 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-Zero Banking Alliance de l’UNEP-FI, Société Générale s’engage à :

Société Générale va se fixer, dans les 36 prochains mois, une série d’objectifs, se concentrant dans un premier temps sur les macro-secteurs prioritaires sur lesquels le Groupe peut avoir l’impact le plus significatif, c’est-à-dire les secteurs les plus intensifs en carbone au sein de ses portefeuilles. À ce jour, Société Générale utilise le Scénario de Développement Durable (SDS) de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) comme scénario de référence. Société Générale adoptera progressivement un scénario de neutralité 2050 pour tous ses objectifs d’alignement.

5.2.6.3    CFO Taskforce du Global Compact de l’ONU

En décembre 2019, la Plate-forme d’action financière durable du Pacte mondial des Nations Unies a lancé un groupe de travail pour mobiliser les Directeurs financiers de grandes entreprises en tant que contributeurs clés et facilitateurs de la stratégie durable de leurs sociétés. En lien avec des pairs, investisseurs, institutions financières et les Nations Unies, ils ont été amenés à partager des idées, développer de nouveaux concepts et fournir des recommandations visant à démultiplier les investissements dans les Objectifs de Développement Durable (ODD). Pour plus d’information sur l’initiative CFO Taskforce, consultez le site dédié : https://www.cfotaskforce.org/.

5.2.6.4    Principes de l’Équateur

Adoptés par le Groupe en 2007, et révisés plusieurs fois depuis, les Principes de l’Équateur (Equator Principles – EP) sont une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S de Société Générale. Avec une nouvelle version – les EP4, entrée en vigueur le 1^er octobre 2020, les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques d’origine E&S des grands projets d’infrastructures financés et conseillés par les 126 institutions financières internationales dans 38 pays qui ont rejoint l’initiative (au 15 décembre 2021).

5.2.6.5    Green Investment Principles (GIP)

Société Générale a également signé en novembre 2019 les Green Investment Principles. Ces principes ont été définis par le China Green Finance Committee et la Green Finance Initiative de la City de Londres et ils comprennent sept principes d’investissement vert couvrant des domaines tels que la stratégie, les opérations et l’innovation. Ils ont pour objectif de guider les institutions financières notamment dans l’adoption de pratiques responsables en matière de gestion des risques d'origine Environnementale et Sociale (E&S) et de produits financiers à impact positif au sein de la région Belt and Road*. Le Secrétariat des GIP prévoit également l’élaboration d’une base de données de projets écologiques afin d’accroître la transparence des investissements de la région Belt and Road, tout en comblant l’écart d’information entre les financiers et les promoteurs de projets.

Les Green Investment Principles réaffirment les engagements déjà pris par Société Générale tels que les Principes pour un secteur bancaire responsable, les Principes de l’Équateur ou les UN-PRI (signés par Société Générale Banque Privée et Société Générale Assurances).

La mise en œuvre de ces principes est effectuée principalement en Asie et s’appuie sur le déploiement du cadre de gestion des risques d’origine E&S du Groupe dans cette zone.

5.2.6.6    Poseidon principles

Société Générale est l’un des signataires fondateurs des Poseidon Principles, lancés en 2019, en collaboration avec le Global Maritime Forum, et en association avec d’autres banques finançant l’industrie du transport maritime. Les Poseidon Principles visent à promouvoir un avenir à plus faibles émissions de carbone pour l’industrie mondiale du transport maritime en intégrant la décision climatique dans la gestion de portefeuille et les décisions de crédit pour le financement des navires. Les Poseidon Principles sont en adéquation avec l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50% d’ici 2050, par rapport à 2008. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son adhésion à la coalition Getting to Zero, dont l’objectif est de disposer d’ici 2030 de navires commercialement viables et à zéro émission sur les routes commerciales en haute mer.

5.2.6.7    Hydrogen Council

En août 2019, le Groupe est devenu membre de l’Hydrogen Council, initiative mondiale lancée en marge du Forum économique de Davos en 2017, par de grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie. L’Hydrogen Council rassemble désormais plus de 120 entreprises de différents secteurs industriels et énergétiques liés à la chaîne de valeur de l’hydrogène : énergie, pétrole et gaz, chimie, matières premières, métaux et mines, automobile et camions, équipementiers, et autres transports (aéronautique, trains, expédition). D’ici 2050, les solutions d’hydrogène à faible émission de carbone pourraient représenter 18% de la demande énergétique mondiale et permettant une baisse des émissions annuelles de CO₂ de 6 Gt, illustrant son potentiel en matière de transition énergétique selon le Hydrogen Council (Hydrogen Scaling Up Report, Hydrogen Council – novembre 2017).

Société Générale a rejoint l’Investor Group nouvellement créé au sein de l’Hydrogen Council, réaffirmant son engagement à jouer un rôle clé dans la transition énergétique. L’hydrogène a le potentiel de créer des chaînes de valeur bas carbone et Société Générale entend jouer un rôle actif dans le développement de ces solutions, dans la continuité de son rôle dans le financement des énergies renouvelables. Le Groupe entend utiliser la force de ses franchises d’innovation, de conseil, de financement, de structuration de dette et de fonds propres au service de cette énergie du futur.

5.2.6.8    Soft Commodities Compact

Le Soft Commodities Compact (https://www.cisl.cam.ac.uk/business-action/sustainable-finance/banking-environment-initiative/programme/sustainable-agri-supply-chains/soft-commodities) est une initiative bancaire lancée conjointement par le Consumer Goods Forum (CGF) et la Banking Environment Initiative (BEI) en 2014. Son objectif est de soutenir le secteur bancaire dans ses efforts de lutte contre la déforestation autour de la transformation des chaînes d’approvisionnement des matières premières agricoles suivantes : huile de palme, soja, bois et bœuf.

Les banques signataires, dont Société Générale depuis 2015, se sont engagées à accompagner leurs principaux clients actifs dans ces secteurs vers un objectif de zéro déforestation nette avant fin 2020.

5.2.6.9    Charte Numérique responsable

En novembre 2019, Société Générale a été parmi les premières entreprises à signer la Charte Numérique Responsable, afin de contribuer à limiter l’impact environnemental de la technologie et encourager l’inclusion numérique.

Initiative française élaborée par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le WWF*, l’ADEME* (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la Fing* (un think tank de référence sur les transformations numériques), cette charte a été lancée en juin 2019 et compte désormais 82 signataires (entreprise, association, TPE/PME ou acteur public). Pour plus d’information sur la charte, voir : https://institutnr.org/charte-numerique-responsable.

Par cette signature, Société Générale s’engage notamment sur :

Le Groupe s’engage à une augmentation continue des impacts positifs résultant de ses activités, produits et services sur les populations et l’environnement, et à une réduction des impacts négatifs associés, qui intègre la gestion des risques d’impacts. La prise en compte de l’impact économique, social, environnemental et éthique de ses activités opérationnelles (directes et indirectes) et commerciales est un axe prioritaire de l’ambition RSE du Groupe.

Par ailleurs, les facteurs de risques d'origine environnementale, sociale ou relatifs aux droits humains sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver, entre autres, les risques de crédit, de non-conformité et de réputation pour le Groupe.

Les enjeux E&S peuvent impacter le risque de crédit. En particulier, le changement climatique peut affecter la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements de crédit.

Le risque de non-conformité aux lois portant sur les enjeux E&S ou de non-respect des engagements E&S pris par le Groupe peut découler de l’inadéquation ou de l’insuffisance du dispositif de gestion des risques d’origine E&S ou encore d’un défaut dans sa mise en œuvre. Ce risque de non-conformité peut induire, en outre, un risque de réputation pour le Groupe. Le risque de réputation peut également découler d’une perception négative des parties prenantes, notamment externes, sur la prise en compte des problématiques E&S par le Groupe.

5.2.7.1    Un dispositif de gestion des risques d’origine E&S renforcé

La gestion des risques d’origine E&S fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie et évalue les impacts E&S et les risques associés, en coordination avec ses partenaires, afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer. Le Groupe incorpore l’évaluation des impacts E&S et des risques associés dans ses processus décisionnels. Dans cette optique, Société Générale a adopté une approche fondée sur les risques qui se décompose en plusieurs étapes : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et atténuation.

Le cadre et la gouvernance de gestion des risques d’origine E&S font l’objet de révisions régulières pour refléter l’évolution des enjeux E&S et des obligations réglementaires, ainsi que les nouveaux engagements de Société Générale. Ils ont notamment fait l’objet d’un important renforcement en 2019 au niveau du Groupe et de déclinaison opérationnelle notamment au sein de Business Units en 2020.

Dans le contexte de la loi sur le devoir de vigilance, de la mise en œuvre progressive des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), la revue de ce dispositif de gestion des risques d’origine E&S s’est poursuivie en 2020 et en 2021.

5.2.7.2    Principes généraux E&S et politiques sectorielles

Les Principes Généraux E&S s’appliquent à l’ensemble des opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.

En 2021, les Principes Généraux E&S ont fait l’objet d’une actualisation. Ils sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf).

Trois déclarations sur les grands enjeux transversaux ont été ajoutées à ce document :

Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les respecter et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointe pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.

En complément, les politiques sectorielles et transversales, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique (comme le pétrole et le gaz, le secteur minier…). Elles sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance). Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des pratiques des pairs et de la stratégie du Groupe. Ces évolutions sont validées par le Comité des Engagements Responsables (CORESP).

Les politiques E&S de Société Générale couvrent les secteurs sensibles dans lesquels le Groupe joue un rôle actif. Les secteurs énergétique et extractif sont couverts par plusieurs politiques sectorielles du fait de leur importance au sein de l’économie et pour Société Générale, et de leurs impacts potentiellement importants en termes d’émissions atmosphériques et d’impacts sur l’environnement naturel ainsi que sur les communautés locales (barrages et énergie hydroélectrique, centrales thermiques, centrales thermiques au charbon, mines, nucléaire civil, pétrole et gaz) – voir : Agir en faveur de la transition écologique, page 296. Les secteurs de la défense, des navires de commerce, de l’agriculture et de l’exploitation forestière sont également couverts.

Les politiques E&S sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d’atteinte E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et définit, pour chaque secteur ou thématique, les critères relatifs aux :

Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques sectorielles E&S applicables définissent trois types de critères :

5.2.7.3    Procédures de mise en œuvre opérationnelle

Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des risques d’origine E&S. L’année 2019 avait été marquée par l’actualisation et l’intégration des principes de gestion des risques d’origine E&S dans la nouvelle documentation normative (Code Société Générale). Ces travaux menés visent une intégration de la gestion des risques d’origine E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux E&S sont ainsi progressivement intégrés aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des Business Units. Ces travaux se sont poursuivis en 2020 et en 2021 par l’intégration progressive de ces modifications dans les processus des BU et SU.

La gestion des risques d’origine E&S s’articule autour de trois principales étapes :

Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.

Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Cette liste interne comprend les entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production, le stockage ou la commercialisation d’armes controversées notamment les mines antipersonnel ou armes à sous-munition. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales.

Cette liste d’exclusion est progressivement complétée pour intégrer les nouvelles exclusions découlant de la mise à jour de certaines politiques E&S et pour, à terme, pouvoir l’intégrer dans les systèmes de traitement informatiques du Groupe. Des exclusions sont, par ailleurs, prononcées au cas par cas, notamment en conclusion des évaluation E&S réalisées dans le processus d’entrée en relation ou concernant des types d’activités spécifiques (charbon, sables bitumineux, pétrole en Arctique, etc.) ;

Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon le processus, la Direction des risques ou de la conformité) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage des responsables des lignes métier et si nécessaire de la Direction générale dans le cadre du CORESP. Un suivi et des contrôles sont également progressivement déployés sur la gestion des risques d’origine E&S au sein des lignes métier.

Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (voir : Une Banque engagée dans la finance durable et responsable, page 290).

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d'origine E&S à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne a été déployée en 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation a été traduit en 11 langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif. À fin 2021, 11 065 collaborateurs du Groupe ont ainsi été formés.

5.2.7.4    Déclinaison opérationnelle au sein des Business Units du Groupe

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une équipe dédiée d’experts intervient en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients. L’analyse E&S, qui reposait jusqu’alors sur une approche fondée sur les risques avec une évaluation E&S approfondie des clients jugés prioritaires, évolue depuis 2020, avec pour objectif de couvrir à terme l’ensemble des clients (hors institutions financières et souverains) de la Banque de Financement et d’Investissement, quels que soient leurs secteurs d’activité, dans une logique de connaissance approfondie de son portefeuille et d’accompagnement de ses clients dans leur transition vers le développement durable. Cette équipe dédiée d’experts vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques E&S et Principes de l’Équateur notamment).

Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur (élargi en 2020), la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place de manière volontaire des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financement d’acquisitions. Courant 2021, le processus d’évaluation E&S des transactions a été enrichi par une refonte du formulaire dans les outils informatiques permettant notamment une optimisation du partage d’informations avec la Direction des risques. Le déploiement de l’outil a été accompagné d’un programme de formation suivi par plus de 500 collaborateurs dans les différentes régions et lignes métier concernées et accessible en rediffusion.

La Banque Privée a entrepris, courant 2021, de se doter d’une gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de ses piliers (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les enjeux déjà pris en charge antérieurement à cette organisation, figurent notamment :

La Banque de détail en France a renforcé, en 2020, son processus d’évaluation E&S de la clientèle commerciale pour refléter les évolutions récentes du Code Société Générale. Les principaux dispositifs ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation E&S, et le format des fiches d’évaluation des clients. La même année, elle s’est aussi dotée d’une direction de l’Expérience client, de la Responsabilité et de l’Éthique, pour mieux coordonner les actions visant à améliorer l’expérience des clients de la Banque, tout en respectant les standards d’éthique et de RSE. Le lien entre cette direction et les centres d’affaires régionaux est assuré par les Directeurs clientèle commerciale.

Cette équipe supervise la réalisation des objectifs RSE de la Banque de détail et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des risques d’origine E&S. Par ailleurs, l’équipe porte un programme d’acculturation qui permettra d’entraîner la mobilisation et la prise de conscience de l’ensemble des équipes, sur les enjeux d’éthiques et responsables de l’activité bancaire.

En 2021, la Banque de détail a enrichi son programme de formations RSE dédiées à ses 21 000 collaborateurs avec trois thèmes :

Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux directions régionales en Afrique subsaharienne et des deux plateformes de financements structurés en Afrique du Nord, ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’est, en Russie et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Direction de la RSE de la BU et du Groupe.

La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la Business Unit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Le déploiement opérationnel de cette procédure dans ces filiales s’est poursuivi en 2021, jalonné d’actions de formation additionnelles. Par ailleurs, en 2021, une procédure de gestion des clauses E&S dans les contrats par les middle offices des plates-formes de financement structuré en Afrique, a été mise en place, donnant lieu à des sessions de formations des collaborateurs des équipes en charge. Au total, 315 collaborateurs ont suivi une formation en lien avec ce cadre normatif.

Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des due diligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou à des formations dispensées par des cabinets externes tels que IBIS Consulting présent en Afrique.

Les filiales du Groupe en Europe et en Russie (BRD*, KB* et Rosbank*) ont retranscrit la documentation normative du Groupe dans leur documentation normative respective en s’assurant du respect des lois locales. L’année 2021 a été consacrée au déploiement et la mise en œuvre des procédures. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.

Au sein des Services Financiers, Société Générale Équipement Finance* (SGEF) travaille à la déclinaison du dispositif d’évaluation des risques d’origine E&S pour les clients et les transactions. Les principaux actifs financés par SGEF (notamment ceux fabriqués par les partenaires « Vendor »), font également l’objet d’une étude des enjeux environnementaux et sociaux. L’un des axes de développement de SGEF est le financement vert et des points réguliers sont organisés sur ce sujet avec les entités.

Chez ALD Automotive*, l’identification des risques d’origine E&S pour les clients, est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du Groupe. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de Performance extra-financière d’ALD : https://www.aldautomotive.com/Portals/international/Documents/ALD_URD2020_EN_MEL_21-04-27.pdf?ver=2021-04-27-142150-220#page=115.

5.2.7.5    Processus additionnel de gestion des risques d’origine E&S liés aux spécificités de certaines activités du Groupe

Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble des ses activités, certains métiers, de par leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.

Ainsi, Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les risques d’origine E&S dans les solutions d’investissement proposées, applique les principes généraux E&S définis par Société Générale. L’intégralité de l’univers d’investissement en titres en direct (actions, obligations) de l’activité de gestion d’actif opérée par la Banque Privée respecte la liste d’exclusion Charbon et Armes controversées du Groupe ainsi que des exclusions propres à la Banque Privée à savoir : les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère (red flags MSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG. Cette politique est appliquée à 100% des actifs en gestion conseillée et déléguée. Sur son activité de conseil, la Banque Privée applique depuis 2020 les mêmes règles d’exclusion c’est-à-dire l’arrêt du conseil sur les titres les plus controversés ou les moins bien notés sachant que la décision d’investissement ou de désinvestissement revient au client final. La politique d’investissements de Société Générale Banque Privée est diffusée publiquement et disponible sur son site : privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_Investissement-Risque_de_durabilité_et_impacts_négatifs.pdf. Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque Privée a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et UCITS) dont elle assure la gestion. Cette politique de vote recense les grands principes de gouvernance d’entreprise auxquels la société de gestion adhère et établit les principes de vote de Société Générale Banque Privée sur les sujets essentiels. Elle est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions des Codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur le site internet de Société Générale Banque Privée, conjointement avec celle de la société de gestion SG29 : https://sgpwm.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/sgpwm/slider/SGPWM_-_Politique_de_vote_2019_12.pdf et
https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_upload/SG29H/pdf/NEW_REG/Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_SG_29_Haussmann.pdf.