5.2 ÊTRE UNE BANQUE RESPONSABLE
Le secteur financier dispose de leviers essentiels dans la transition qui s’opère actuellement vers une économie plus responsable. À l’heure où les grandes entreprises mondiales s’engagent sur le chemin d’une économie bas carbone, il est de la responsabilité des acteurs financiers de les y accompagner et d’être eux-mêmes exemplaires. Ainsi, en complément de leur rôle financier habituel, le Groupe considère qu’il est de son devoir de se réinventer afin d’endosser ce nouveau rôle facilitateur de la transformation ESG de ses clients en :
mettant en place des écosystèmes d’experts pour les aider à naviguer dans leurs nouveaux environnements ;
participant activement à des alliances pour favoriser de nouvelles normes et concevoir de nouvelles solutions.
Pleinement conscient de son rôle dans l’économie et en parfaite adéquation avec sa raison d’être, le Groupe a initié une démarche, intitulée « Construire ensemble », afin d’aborder de manière holistique l’intégration des dimensions ESG au sein de toutes ses activités et être à même de réaliser son ambition RSE. Cette approche s’articule autour des trois thématiques suivantes :
repenser le métier de banquier : revoir l’organisation des activités pour y intégrer les nouvelles responsabilités en cherchant à développer une vision holistique des métiers des clients afin de d’identifier avec eux les opportunités d’accélération de leur transition ;
mettre en œuvre la transformation : intégrer de manière systématique les enjeux ESG dans toutes les décisions stratégiques et les processus du Groupe et les décliner au niveau des lignes-métiers ;
favoriser la prise de conscience par la formation des équipes : assurer la mise à disposition à l’ensemble du personnel d’une offre de formation ESG.
Ces développements viennent en soutien à la mise en œuvre de l’engagement pris par le Groupe au titre des Principes pour une Banque Responsable (PrinciplesforResponsibleBanking– PRB) des Nations Unies. Le présent chapitre détaille l’ensemble des avancées sur chacun des six principes : Alignement (voir « S’engageretco-construireunavenirdurable », page 314 et « Alignernosactivitésavecdestrajectoirescompatiblesavecdesscénarios1,5°C», page 319), « Accompagnerlaclientèledegrandesentreprisesdanssatransitionécologiqueetsociale», page 327), Clients (voir « Lasatisfactionclientaucœurdudialogueaveclaclientèle », page 335 et « Protégersesclientsetleursavoirsentoutescirconstances», page 338, « Respecterlesintérêtsdesclientsetluttercontrelespratiquesdiscriminatoires », page 339), Parties prenantes (voir « Dialogueraveclespartiesprenantes », page 335), Gouvernance et culture voir « IntégrerlaRSEauplushautniveaudegouvernance », page 343, « DéployerunCodedeconduites’appuyantsurdesvaleurspartagées, page 345) et Transparence et responsabilité (voir « Agir en toute transparence », page 348).
5.2.1 UNE BANQUE ENGAGÉE
Conscient que le secteur bancaire a un rôle clé à jouer dans les transitions vers un avenir durable, Société Générale a pris plusieurs engagements volontaires, pour accélérer les transformations positives de la société., ce compte tenu des enjeux sociaux-économiques, le Groupe privilégie des actions collectives, indispensables pour renforcer la collaboration entre les institutions financières, les acteurs économiques privés et publiques et la société civile. Ainsi, le Groupe est à l’origine ou participe à des initiatives transversales mondiales. En particulier, la transition écologique nécessite des investissements majeurs et une réallocation des flux de capitaux et les méthodologies et standards élaborés ensemble augmentent la transparence et l’impact des changements positifs.
Cette volonté d’être moteur dans la transition vers un avenir durable a incité Société Générale à s’investir activement depuis de nombreuses années dans diverses alliances visant à promouvoir un cadre collectif commun, à être signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable et plus récemment à rejoindre, en tant que membre fondateur, la Net-ZeroBankingAlliance.
Présentés officiellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2019, ces principes, dont Société Générale est signataire fondateur, visent à définir le rôle du secteur bancaire dans la construction d’un avenir durable, en ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et l’Accord de Paris de 2015 sur le climat.
Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaque banque signataire de prendre des engagements visant à accroître son impact positif ou réduire ses impacts négatifs sur la société et l’environnement. Ces principes portent notamment sur : l’alignement des activités avec les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), la fixation d’objectifs en termes d’impacts positifs et de réduction des impacts négatifs, un accompagnement responsable des clients, une consultation et une coopération avec les parties prenantes, le développement d’une culture et d’une gouvernance de banque responsable et enfin la prise d’engagements ciblés et publics, ainsi que la transparence concernant leur atteinte.
Société Générale déploie une ambition RSE visant à s’aligner avec les Principes pour un secteur bancaire responsable et à contribuer à des transformations positives en faveur d’un avenir durable. Cette ambition est reflétée dans le quatrième Rapportintégré du Groupe (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-05/Rapport_Integre_2020-2021.pdf).
Principe 1 « Alignement » et Principe 2 « Impact et fixation d’objectifs » : voir « Aligner nos activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C » (page 319 et suivantes) et « Accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition » (page 327 et suivantes).
Principe 3 « Clients » : voir « Lasatisfactionclientaucœurdudialogueaveclaclientèle » (page 337 et suivantes).
Principe 4 « Parties prenantes » : voir « Dialoguer avec les parties prenantes » (pages 335 et suivantes).
Principe 5 « Gouvernance et culture » : voir chapitre 3 « La Gouvernance du Groupe » (page 70 et suivantes) et chapitre 5 « Une banque respectueuse et transparente » (page 343 et suivantes).
Principe 6 « Transparence et responsabilité » : voir « Agir en toute transparence » (page 348 et suivantes).
En rejoignant en avril 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-ZeroBankingAlliance de l’UNEP-FI, qui en compte aujourd’hui 120, Société Générale s’engage à :
aligner ses portefeuilles et activités propres avec la trajectoire requise avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C ;
traiter en priorité les secteurs les plus émissifs et qui ont un rôle à jouer dans la transition vers une économie bas carbone ;
appuyer la définition des cibles d’alignement sur des scénarios climatiques crédibles et publiés par des instances reconnues ;
Société Générale s’est engagée à fixer, dans les 36 mois suivant son adhésion à la NZBA, une série de cibles d’alignement. Le Groupe s’est toutefois engagé de longue date dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, dès 2020, il avait fixé ses premières cibles sur le secteur de l’énergie en recourant à des méthodologies appuyées sur la science et communes aux au groupement des banques de Katowice. Depuis son adhésion à NZBA, Société Générale a poursuivi la définition de ses objectifs d’alignement à court, moyen et long terme en s’appuyant sur des scénarios 1,5°C sans dépassement ou à faible dépassement.
En 2022, Société Générale a accéléré l’alignement de son portefeuille avec une priorité forte sur le secteur de l’énergie. Après l’objectif, fixé dès 2019, de sortie complète du charbon programmée en 2030 pour les entreprises basées dans les pays de l’UE ou de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde, le Groupe a fixé de nouvelles cibles intermédiaires :
accélération de la décarbonation des financements liés à la production d’électricité : le Groupe a déjà réduit l’intensité d’émissions de CO2 de son exposition au secteur de la production d’électricité en améliorant le mix énergétique de son portefeuille grâce au développement du financement des énergies renouvelables conjugué à la réduction de la part la plus carbonée. Société Générale se fixe un nouvel objectif d’intensité d’émissions de CO2 sur son exposition au secteur de la production d’électricité de 125g CO2 par kWh en 2030 (versus précédent engagement à 163g de CO2 par kWh en 2030). Cette cible est légèrement plus ambitieuse que le scénario Net Zéro de l’AIE à 138g CO2 par kWh en 2030 ;
trajectoire de réduction accélérée sur le secteur pétrole et gaz : Société Générale a été l’une des premières banques mondiales à s’engager dès 2020 sur un objectif à court terme de réduction de son exposition au secteur de la production de pétrole et gaz (de -10% à 2025 versus 2019). Après avoir mis en œuvre des mesures concrètes, dont le retrait des activités ReserveBasedLending (prêts garantis par les réserves) onshore aux États Unis, le Groupe relève désormais sa cible de réduction à -20% à horizon 2025 (versus 2019) ;
de plus, en ligne avec le scénario Net Zéro de l’AIE, Société Générale se fixe également un objectif complémentaire de réduction de -30% en 2030 (versus 2019) en termes d’émissions carbone absolues liées à l’utilisation finale de la production de pétrole et de gaz.
Société Générale est l’un des signataires fondateurs des PoseidonPrinciples, lancés en 2019, en collaboration avec le GlobalMaritimeForum, et en association avec d’autres banques finançant l’industrie du transport maritime. Les Poseidon Principles visent à promouvoir un avenir à plus faibles émissions de carbone pour l’industrie mondiale du transport maritime en intégrant la décision climatique dans la gestion de portefeuille et les décisions de crédit pour le financement des navires. Les PoseidonPrinciples sont en adéquation avec l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) consistant à réduire les émissions dans le transport maritime d’au moins 50% d’ici 2050, par rapport à 2008. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son adhésion à la coalition GettingtoZero, dont l’objectif est de disposer d’ici 2030 de navires commercialement viables et à zéro émission sur les routes commerciales en haute mer.
Pour plus d’information voir : La déclinaison sectorielle de l’alignement des portefeuilles de crédit, secteur du transport maritime page 321.
À la suite des travaux initiés par le SteelClimate-AlignedFinanceWorkingGroup dont Société Générale était co-leader et en partenariat avec le RockyMountainInstitute’sCenterforClimate-AlignedFinance (RMI), organisation à but non lucratif à l’origine de l’initiative, le Groupe et cinq autres grands prêteurs du secteur mondial de l’acier ont signé les SustainableSTEELPrinciples (SSP, disponibles sous https://steelprinciples.org/), premier accord de financement aligné sur le climat de l’industrie de l’acier. Les SSP sont une solution prête à l’emploi pour mesurer et rendre public l’alignement des portefeuilles de prêts à l’industrie de l’acier avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C. Conçus pour faciliter l’atteinte de l’objectif d’émissions net-zero carbone dans le secteur, ils fourniront également les outils nécessaires à l’engagement des clients et des autres parties prenantes. Ils ambitionnent d’apporter une méthodologie qui permettra aux banques de mesurer et de rendre publiques les émissions de carbone associées à leurs portefeuilles de prêts par rapport à des trajectoires d’émissions net-zéro. Ce faisant, l’accord informera les banques de l’intensité des émissions de carbone de leurs prêts liés à l’acier par rapport à la trajectoire net-zéro, compatible avec un scénario 1,5°C. Le groupe de travail sur le secteur de l’acier de la NZBA, composé de plus de 16 institutions financières, prévoit de considérer la méthodologie SSP comme un moyen de satisfaire aux engagements de la NZBA dans le secteur de l’acier.
standardized assessment (Évaluation normative) – une méthodologie pour mesurer les émissions de carbone des portefeuilles de prêts ;
transparentReporting (Reporting transparent) – un cadre pour rendre compte des progrès chaque année ;
enactment (Promulgation) – des instructions pour obtenir des données crédibles et de haute qualité sur les émissions de carbone ;
engagement (Accompagnement) – Les signataires sont encouragés à accompagner les clients sur les plans de transition d’émission net-zéro et les produits financiers disponibles ;
leadership – Les signataires sont encouragés à utiliser l’accord pour engager toutes parties prenantes dans l’intérêt de la décarbonation de l’industrie de l’acier.
Les SSP ont été établis par les principaux financiers du secteur de l’acier et peuvent être adoptés par les banques du monde entier.
Société Générale rejoint, en tant que membre fondateur, l’AluminumClimate-AlignedFinanceWorkingGroup, aux côtés des principales institutions financières du financement du secteur de l’aluminium, s’associant au RMI’s Center for Climate-Aligned Finance pour aider à décarboniser le secteur de l’aluminium. Ce groupe de travail créera un cadre collectif de financement aligné sur le climat (CAF) qui définira la manière dont les prêteurs peuvent soutenir la décarbonisation du secteur de l’aluminium. En rejoignant le cadre CAF, les institutions financières participantes s’engageront à évaluer et à divulguer dans quelle mesure les émissions associées à leurs portefeuilles d’aluminium sont conformes aux objectifs climatiques de 1,5 °C.
Le groupe de travail est composé de représentants du secteur des métaux et de l’exploitation minière de chaque institution financière participante et sera animé par le RMI’sCenterforClimate-AlignedFinance. Il a pour objectif de créer un cadre en consultation avec les principales organisations du secteur de l’aluminium et du climat, telles que l’InternationalAluminiumInstitute et l’AluminiumStewardshipInitiative. Ce cadre permettra d’assurer la cohérence et la transparence des rapports et de la mesure des progrès réalisés par rapport aux objectifs climatiques. Les institutions financières qui adoptent le cadre final du CAF seront en mesure d’évaluer les émissions de leur portefeuille de prêts liés à l’aluminium et de travailler avec leurs clients pour déclarer leurs émissions, financer des solutions à faible émission de carbone et soutenir les investissements dans les nouvelles technologies.
Ce dernier établira la méthodologie de mesure, le référentiel d’émissions, le cadre de données et de Reporting, et la structure de gouvernance du cadre CAF en collaboration avec les initiatives de décarbonisation existantes. Le groupe de travail invitera d’autres institutions financières à adopter le cadre CAF et contribuera à définir les meilleures pratiques mondiales en matière de climat pour le financement de l’aluminium.
Société Générale a rejoint l’AviationClimate-AlignedFinance(CAF)WorkingGroup (https://rmi.org/press-release/banks-chart-flight-path-to-decarbonize-aviation/) en tant que membre fondateur, aux côtés de cinq autres grandes banques de financement de l’industrie aéronautique. Elles définiront une méthodologie et des objectifs communs afin d’accélérer la décarbonation du secteur. Ce groupe de travail permettra d’établir un cadre commun aux méthodologies de calcul ainsi que des objectifs en matière d’émissions liées aux financements aéronautiques et permettra ainsi aux financeurs du secteur de mesurer, sur des bases homogènes, leurs degrés d’alignement par rapport aux objectifs climatiques. Les institutions financières pourront ainsi accompagner davantage leurs clients dans leur transition en finançant des solutions à faible émission carbone et en soutenant leurs investissements dans les nouvelles technologies.
Conformément à la Net-ZeroBankingAlliance (NZBA) définie par les Nations Unies, les institutions financières participantes évalueront et déclareront chaque année dans quelle mesure les émissions des avions, compagnies aériennes et loueurs qu’ils financent sont en ligne avec les objectifs climatiques de 1,5°C.
5.2.1.1.4 PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR
Adoptés par le Groupe en 2007, et révisés plusieurs fois depuis, les Principes de l’Équateur (Equator Principles – EP) sont une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S de Société Générale. Avec une nouvelle version – les EP4, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques d’origine E&S des grands projets d’infrastructures financés et conseillés par les 136 institutions financières internationales dans 38 pays qui ont rejoint l’initiative (au 2 décembre 2022).
En 2022, Société Générale a assisté à l’Assemblée générale annuelle de l’Association des EP et contribué aux discussions portant sur l’évolution des règles de gouvernance de l’Association et la production de notes d’orientation. Combinant les exigences renforcées de ses politiques sectorielles et des EP en matière de biodiversité, le Groupe a par ailleurs formé environ 400 employés de GBIS et de la Banque de détail à l’international à l’utilisation d’un outil contribuant à l’identification, à un stade précoce, des risques pour la biodiversité associés aux projets dont le financement est envisagé.
Comme les années précédentes, le Groupe a publié sur son site Wholesalesbanking un rapport présentant les modalités de mise en œuvre de l’initiative, ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante :
https://wholesale.banking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGCIB/pdf/EQUATOR_PRINCIPLES_REPORT_2021.pdf.
En Asie, Société Générale a également signé en novembre 2019 les GreenInvestmentPrinciples. Ces principes ont été définis par le ChinaGreenFinanceCommittee et la GreenFinanceInitiative de la City de Londres et ils comprennent sept principes d’investissement vert couvrant des domaines tels que la stratégie, les opérations et l’innovation. Ils visent à orienter les institutions financières vers l’adoption de pratiques responsables en matière de gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) et de produits financiers à impact positif dans les pays visés par l’initiative BeltandRoad*. Le Secrétariat des GIP prévoit également l’élaboration d’une base de données de projets écologiques afin d’accroître la transparence des projets d’infrastructure dans ces pays tout en comblant l’écart d’information entre les financiers et les promoteurs de projets.
Les GreenInvestmentPrinciples réaffirment les engagements déjà pris par Société Générale tels que les Principes pour un secteur bancaire responsable, les Principes de l’Équateur ou les UN-PRI (signés par Société Générale Banque Privée et Société Générale Assurances).
La mise en œuvre de ces principes est effectuée principalement en Asie et s’appuie sur le déploiement du cadre de gestion des risques d’origine E&S du Groupe dans cette zone.
Lors de la quatrième réunion plénière des GreenInvestmentPrinciples à Pékin en 2022, Société Générale a reçu le prix de BestGreenFinanceTransactionAward. Le prix récompense la performance globale des signataires des GIP, sous les quatre principaux aspects : gouvernance et stratégie, évaluation et gestion des risques, investissement et empreinte des entreprises, divulgation et engagement.
Société Générale a contribué au troisième rapport annuel des GIP qui reprend plusieurs bonnes pratiques mises en œuvre par le Groupe.
En août 2019, le Groupe est devenu membre de l’HydrogenCouncil, initiative mondiale lancée en marge du Forum économique de Davos en 2017, par de grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie. L’HydrogenCouncil rassemble désormais plus de 120 entreprises de différents secteurs industriels et énergétiques liés à la chaîne de valeur de l’hydrogène : énergie, pétrole et gaz, chimie, matières premières, métaux et mines, automobile et camions, équipementiers, et autres transports (aéronautique, trains, expédition). D’ici 2050, les solutions d’hydrogène à faible émission de carbone pourraient représenter 18% de la demande énergétique mondiale et permettant une baisse des émissions annuelles de CO2 de 6 Gt, illustrant son potentiel en matière de transition énergétique selon le HydrogenCouncil (HydrogenScalingUpReport, HydrogenCouncil– novembre 2017) et Société Générale entend jouer un rôle actif dans le développement de ces solutions,
Société Générale a rejoint l’InvestorGroup nouvellement créé au sein de l’HydrogenCouncil, réaffirmant dans la continuité de son rôle dans le financement des énergies renouvelables la volonté d’utiliser la force de ses franchises d’innovation, de conseil, de financement, de structuration de dette et de fonds propres au service de cette énergie du futur.
Société Générale aide les porteurs de projets hydrogène à mieux comprendre les conditions requises pour que leurs projets d’envergure soient finançables sur le long terme et attractifs pour les investisseurs. Les projets sont diversifiés et l’implication de Société Générale au sein de l’InvestorGroup de l’HydrogenCouncil s’est concentrée sur la capacité à financer de grandes flottes captives de camions à hydrogène ainsi que l’infrastructure de distribution d’hydrogène. Le Groupe est impliqué en amont dans les discussions avec les promoteurs de projets sur les questions de financement et d’immobilisations.
En 2022, Société Générale a agi en tant que conseiller financier exclusif dans la création et la structuration du plus grand fonds d’infrastructures d’hydrogène (Hy24) propre qui a atteint 2 milliards d’euros (financé par des sponsors industriels et financier). Avec une solide expertise industrielle et un potentiel d’investissement important, le fonds d’infrastructure hydrogène propre a une capacité unique à débloquer des projets à grande échelle en cours de développement et à accélérer la mise à l’échelle des marchés de l’hydrogène. Société Générale a aussi été mandaté comme conseiller financier exclusif du fonds Hy24 dans une première transaction d’envergure clôturée en 2022 avec un investissement de 200 millions d’euros (réalisé aux côtés de Mirova, CDPQ and T.EN) dans HY2gen. HY2gen développe, finance, conduit et exploite des unités de production d’hydrogène vert et de ses dérivés pour le transport maritime et terrestre, l’aviation et l’industrie, à travers le monde.
La valeur ajoutée du groupe Société Générale réside également dans les échanges avec les organismes publics et les états, en apportant un point de vue d’expert à leurs demandes, sur les configurations potentielles de déploiement de soutiens financiers publics qui faciliteraient la montée en puissance de ces nouvelles technologies bas carbone.
Contribuer à préserver la biodiversité* s’inscrit naturellement au sein des actions du Groupe en faveur de la transition écologique, et fait partie de l’un des quatre axes stratégiques de son ambition RSE. En tant qu’acteur économique responsable, Société Générale s’inscrit dans une démarche collective, avec des engagements volontaristes, la capacité d’accompagner ses clients dans leurs actions, et la sensibilisation de ses parties prenantes sur les enjeux liés à la préservation et la restauration de la biodiversité.
Société Générale, membre de l’alliance Act4Nature, a pris, en novembre 2022, 18 nouveaux engagements en faveur de la biodiversité qui concernent :
la gouvernance et la formation. Le Groupe s’est ainsi engagé à intégrer les enjeux de biodiversité dans sa gouvernance pour définir et mettre en œuvre l’ambition du Groupe sur le sujet en les présentant au moins une fois par an au Comité des Engagements Responsables présidé par la Direction générale. Côté formation, Société Générale s’est engagé à faire monter en compétence les collaborateurs du Groupe sur les enjeux de biodiversité en les informant des engagements du Groupe et en leur proposant des formations dédiées à ces sujets ;
la gestion des risques. En complément des Principes de l’Équateur et en application des politiques sectorielles mises à jour, Société Générale s’est engagé à exclure les financements de projets dédiés localisés dans des sites classés IUCN I-IV, zones humides RAMSAR, sites du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ou sites AllianceforZeroExtinction pour les secteurs sensibles suivants : exploration et production pétrole et gaz, extraction minière, agriculture industrielle amont, barrages à réservoirs, centrales thermiques, chantiers navals ; ceux dédiés à l’exploration et production de pétrole en Arctique et ceux dédiés à l’exploration, la production ou le trading de pétrole de l’Amazonie Équatorienne dès 2022 ;
les relations avec nos clients. Société Générale propose depuis 2022, deux nouvelles offres commerciales associées à des partenariats avec des organismes spécialisés pour promouvoir la reforestation et apportant un bénéfice pour la biodiversité. Afin d’accompagner ses clients grandes entreprises à évaluer et à réduire leurs impacts sur la biodiversité, le Groupe a étendu son d’évaluation E&S en incluant un point d’attention sur la biodiversité pour atteindre une couverture à 100% des clients grands corporates en 2024. Concernant sa clientèle PME en France, à partir de 2023, le Groupe proposera un guide d’entretien E&S intégrant un volet biodiversité pour nourrir le dialogue sur les sujets environnementaux et s’emploie à assurer la formation de 100% de ses chargés d’affaires sur la biodiversité. Pour les clients PME de ses filiales africaines, il mènera des actions de sensibilisation sur la biodiversité, dans le cadre des Maisons de la PME. À destination de ses clients particuliers en France, Société Générale mettra à leur disposition un outil pédagogique de consommation responsable (alimentation, textile, transports, etc.). Enfin, concernant ses activités de promoteur Immobilier, Sogeprom ambitionne d’obtenir une certification type Effinature ou un label type Biodivercity® pour les programmes résidentiels ayant un espace vert supérieur à 500m, promouvoir l’usage des matériaux biosourcés sur les programmes immobiliers en France et à étudier l’augmentation du recours à la filière bois, en partenariat avec REI PROMOTION pour collaborer, dans le cadre de co-promotion d’opérations de logements, de résidences gérées ;
les partenariats (évaluation, dialogue, innovation, participation active aux initiatives internationales de cadre partagé que sont la TNFD, le SBTN CorporateProgram ou le Finance for BiodiversityPledge).
Le détail des 18 engagements du Groupe est publiquement disponible sur https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2022/11/SOCIETE-GENERALE-VF.pdf.
Société Générale participe également à deux alliances internationales qui développent des standards économiques et financiers de référence en matière de prise en compte des enjeux de préservation et restauration de la biodiversité :
la TaskforceonNature-relatedFinancialDisclosures (TNFD), initiative internationale, travaille à l’élaboration d’un cadre de gestion et de Reporting des risques liés à la nature permettant aux organisations (dont les institutions financières) d’identifier et d’évaluer ces risques pour agir en conséquence ;
le Science-BasedTargetsNetwork (SBTN), est un réseau mondial qui vise à équiper les entreprises de moyens basés sur la science pour gérer leurs impacts et leurs dépendances vis-à-vis de la nature sur l’ensemble de leur chaîne de valeur.
Enfin, le Groupe a engagé, en 2022, un dialogue avec les entreprises déjà clientes qui opèrent dans les secteurs les plus sensibles en matière de déforestation (huile de palme, soja et élevage en Amérique du Sud) pour évaluer leurs stratégies de lutte contre la déforestation. À compter de 2023, le Groupe ne fournira des produits et services financiers qu’aux clients qui se sont engagés à :
éliminer la déforestation et la conversion de terres dans leurs activités (sur leurs propres exploitations et sur leur chaîne d’approvisionnement) ;
mettre en place et à rendre systématique la traçabilité de leurs chaînes de valeur, ainsi qu’à rendre compte annuellement des progrès réalisés en termes de périmètre de mise en œuvre et/ou de pourcentage des activités n’impliquant ni déforestation ni conversion.
Par ailleurs, le Groupe s’abstient, depuis 2022, d’entrer en relation avec des entreprises prospectes opérant dans les secteurs de l’huile de palme, du soja et de l’élevage en Amérique du Sud, qui ne se sont pas engagées à éliminer la déforestation et la conversion de terres dans leurs activités (sur leurs propres exploitations et sur leur chaîne d’approvisionnement), ni à tracer de manière systématique leurs chaînes de valeur.
En novembre 2019, Société Générale a été parmi les premières entreprises à signer la Charte Numérique Responsable, afin de contribuer à limiter l’impact environnemental de la technologie et encourager l’inclusion numérique.
Initiative française élaborée par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le WWF*, l’ADEME* (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la Fing* (un thinktank de référence sur les transformations numériques), cette charte a été lancée en juin 2019 et compte désormais 82 signataires (entreprise, association, TPE/PME ou acteur public), pour plus d’information sur la Charte, voir https://institutnr.org/charte-numerique-responsable).
l’optimisation des outils numériques pour limiter leurs impacts environnementaux et leurs consommations ;
Ce point est détaillé dans le paragraphe « Systèmed’informationetinfrastructuresinformatiques » de la section « Êtreuneentrepriseéco-responsable » en page 310.
En accord avec les résultats de l’enquête de matérialité (voir Dialoguer avec les parties prenantes page 333), Société Générale a fait de la transition écologique le premier axe prioritaire de la déclinaison opérationnelle de son ambition RSE. Ainsi le Groupe veut contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transformation de l’économie mondiale vers une économie moins carbonée. En matière de changement climatique, l’action du Groupe, présentée lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2022, s’articule autour des trois axes suivants :
disposer d’un dispositif de gestion des risques associés au changement climatique (risques physiques et de transition – voir chapitre 4, page 280) ;
gérer proactivement les impacts potentiels des activités du Groupe sur le climat (via ses activités propres – voir «Êtreuneentrepriseéco-responsable», page 307 ou via son portefeuille d’activités – voir chapitre 4 page 281 et ci-après) ;
accompagner les clients du Groupe dans leur transition écologique, notamment en développant des solutions de conseil et de financement adaptées (voir : chapitre 5, page 325).
Les Comités de pilotage stratégique et de supervision transversale présidés par la Direction générale supervisent la bonne mise en œuvre de la stratégie climatique du Groupe et fixent des objectifs pertinents en matière de RSE dans les feuilles de route des Business et ServiceUnits.
Le projet d’alignement des portefeuilles de crédit de Société Générale a été initié à la suite de la décision du Comité des engagements responsables, dit « CORESP », en août 2019. Ce projet vise à définir des indicateurs et identifier des scénarios pour piloter les activités du Groupe en cohérence avec ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. Le projet est supervisé par la Directrice du Développement durable et sa gouvernance associe les directions des BusinessUnits concernées.
Pour Société Générale, les engagements d’alignement permettent en premier lieu d’orienter dans la durée les expositions de crédit de telle sorte à ce qu’elles soient compatibles avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et aussi de prendre en compte au titre de la gestion du risque de crédit, la transition écologique des clients du Groupe.
Société Générale utilise à la fois des mesures d’alignement et des mesures des émissions carbone financées pour piloter et les impacts climatiques de ses activités. Ces deux approches sont complémentaires. La mesure absolue des émissions carbone financées, qui consiste à attribuer aux expositions crédit du Groupe des émissions carbone de ses clients ou des projets financés, permet de hiérarchiser les portefeuilles prioritaires. Il s’agit d’une photographie qui ne permet pas, pour le moment, un pilotage approprié des portefeuilles de crédit. En effet, ces méthodes souffrent encore de nombreuses limitations telles que : le manque de données et leur niveau de qualité ; le risque de double comptabilisation lié à la définition du scope 3 ; la volatilité sous-jacente inhérente à la clé d’attribution des émissions des clients et des projets ; et globalement un manque de standardisation.
Pour définir des mesures d’alignement, le Groupe vise à développer des métriques exprimées en encours de crédit, en intensité d’émissions carbone ou en émissions carbone financées absolues. Ces métriques, définies au regard des scenario macro-économiques visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, permettent d’agréger, pour chaque portefeuille couvert, une mesure de pilotage de l’alignement suivie en interne.
En 2015, des institutions financières néerlandaises ont lancé l’initiative PCAF afin de développer un standard de mesure et de Reporting des émissions de gaz à effets de serre attribuables aux portefeuilles de crédit et d’investissements. Cette initiative a été étendue à l’Amérique du Nord en 2018 puis reprise mondialement en 2019. Le standard PCAF propose des guides méthodologiques pour différents types d’actifs. Les émissions d’une entreprise sont évaluées sur la base des Reportings publics ou estimées en lien avec les principes du GHG protocole* puis allouées à l’institution financière au prorata de ses encours (pour plus de détail, se référer au Standard PCAF – https://carbonaccountingfinancials.com/files/downloads/PCAF-Global-GHG-Standard.pdf). Après une première évaluation réalisée en 2021, le Groupe a mesuré en 2022, selon cette méthodologie, les émissions de gaz à effets de serre de 95% de ses portefeuilles de crédit aux grandes entreprises. Les calculs sont actuellement réalisés à partir des facteurs d’émission monétaires de la base de données PCAF, et lorsque les données sont disponibles, les calculs sont réalisés à partir des émissions scope 1, 2 et 3 reportées par les clients. Pour mettre en œuvre son engagement pour le climat, le Groupe a dès 2016, développé une première méthodologie et s’était fixé des objectifs d’alignement sur le secteur du charbon (voir ci-dessous). En 2018, dans la lignée de ce premier engagement, Société Générale a signé l’engagement de Katowice (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/les_engagements_de_katowice.pdf) conjointement avec quatre autres banques internationales (BBVA, BNP Paribas, ING, Standard Chartered). Les banques signataires de cet engagement ont travaillé avec 2°CInvestingInitiative (2DII) pour adapter aux portefeuilles de crédit, la méthodologie PACTA (ParisAgreementCapitalTransitionAssessment), initialement développée pour les portefeuilles d’obligations et d’actions). Cela a donné lieu à la publication d’un premier rapport sur l’application de cette méthodologie en septembre 2020 (https://2degrees-investing.org/wp-content/uploads/2020/09/Katowice-Banks-2020-Credit-Portfolio-Alignment.pdf).
Depuis avril 2021, le Groupe progresse sur la fixation de cibles d’alignement et s’appuie sur les principes définis par l’alliance NZBA. Le tableau ci-dessous résume l’approche retenue par le Groupe pour la mise en œuvre de son projet d’alignement de ses portefeuilles de crédit.
Objectifs |
ALIGNEMENT Fixation des objectifs de décarbonisation du portefeuille |
EMPREINTE CARBONE Identification des secteurs les plus émissifs |
||||
Méthodologie |
PACTA/Katowice |
PoseidonPrinciples |
NZSteelInitiative |
Approche de la Fédération Bancaire Française |
En développement |
PCAF |
Portefeuille |
Charbon, pétrole et gaz, production d’électricité, ciment, automobile |
Transport maritime |
Acier |
Immobilier résidentiel |
Autres secteurs priorisés selon leur niveau d’émissions absolues |
Tous les secteurs des portefeuilles de crédit entreprise |
Les considérations relatives à la transparence sur les données et la méthodologie sont présentées en note méthodologique, page 354.
Les indicateurs présentés dans le document sont calculés sur la base de multiples données et informations internes et externes qui sont sujettes à des incertitudes quant à leur mesure.
À l’heure actuelle, les données relatives au climat ne sont ni exhaustives ni largement disponibles. Elles sont également sujettes à des incohérences car elles ne suivent pas des standards mondiaux. Cependant, comme les clients adoptent de plus en plus un cadre de divulgation et de rapport climatique, le Groupe s’attend à ce que l’accessibilité et la fiabilité des données externes sur les émissions s’améliorent avec le temps.
Les indicateurs communiqués dans ce document sont soumis à des incertitudes quant aux données. Les limites de la collecte, de la vérification et de la communication des données, ainsi que l'absence de techniques de mesure fiables et normalisées dans l'ensemble du secteur, empêchent la cohérence des données, en particulier dans des domaines tels que le méthane. Bien qu'en amélioration, cette situation représente une préoccupation majeure pour les parties prenantes engagées dans l'effort de décarbonation du secteur.
Les méthodes de calcul existantes présentent des difficultés importantes en termes de cohérence, d'adoption par les acteurs du secteur et de reproductibilité entre les secteurs. Dans un effort pour tendre vers une méthode de mesure et de déclaration des émissions plus cohérentes et mieux acceptées par le marché, les orientations et les exigences réglementaires ont évolué ces dernières années. Ces orientations et exigences sont toujours en cours de développement et devraient se stabiliser au fil du temps.
Au fur et à mesure de l'évolution des méthodologies et de l'amélioration des données, le Groupe continuera à examiner l'impact sur la base de référence, ce qui pourrait conduire à affiner les calculs au fil du temps. Toute opinion et estimation doit donc être considérée comme indicative et préliminaire.
5.2.1.2.2 LA DÉCLINAISON SECTORIELLE DE L’ALIGNEMENT DES PORTEFEUILLES DE CRÉDIT ET DES POLITIQUES D’ORIGINATION
Dès 2016, Société Générale a été l’une des premières banques à réduire son exposition au secteur du charbon en arrêtant le financement des projets d’exploitation minière et de centrales thermiques à charbon.
En 2019, le Groupe a poursuivi et renforcé ses engagements en annonçant réduire à zéro son exposition au secteur du charbon thermique en 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde. Pour atteindre cet objectif, Société Générale a publié en juillet 2020 sa nouvelle politique sectorielle sur le charbon thermique qui définit les modalités d’accompagnement des clients dans cette phase de transition (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/politiques_sectorielles/politique-sectorielle-charbon-thermique.pdf).
le Groupe s’est désengagé des entreprises les plus exposées (plus de 25% de leur chiffre d’affaires dans le secteur du charbon thermique) qui ne se sont pas engagées à sortir de ce secteur et a, en cohérence, renforcé ses critères concernant les prospects ;
courant 2021, Société Générale a passé en revue l’ensemble de son portefeuille et engagé un dialogue avec toutes les entreprises clientes détenant des actifs miniers ou de production d’électricité à partir de charbon, afin de s’assurer de la compatibilité de leur plan de sortie du charbon thermique avec les engagements du Groupe.
En fin de cette section, un indicateur de financement des activités d’extraction et de production de charbon thermique (engagement brut pondéré par la part de revenu charbon des emprunteurs – Base 100 à fin 2019), est présenté qui s’appuie sur la méthodologie PACTA définie dans le cadre de l’engagement de Katowice (https://2degrees-investing.org/resource/credit-portfolio-alignment-katowice-report/).
Les défis de la transition énergétique dans une économie qui reste dépendante du pétrole et du gaz sont particulièrement aigus pour les acteurs du secteur. Une approche trop simpliste fondée uniquement sur des exclusions ne permettant pas d’agir de façon responsable vis-à-vis des enjeux de sécurité énergétique et les besoins temporaires de certaines régions en développement, le Groupe a défini une politique crédit qui d’une part exclut les techniques d’extraction les plus à risque et d’autre part fixe des cibles compatibles avec les engagements climatiques du Groupe.
Depuis 2018, Société Générale ne finance plus ni la production de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le monde, ni la production de pétrole en Arctique. À l’occasion de la COP26 en 2021, Société Générale a annoncé le renforcement de ses engagements sur plusieurs catégories d’hydrocarbures et pour la protection de la biodiversité dans les zones protégées. Ainsi, le Groupe ne finance plus :
de nouveaux projets dédiés dont les activités sous-jacentes concernent l’exploration ou la production de pétrole et gaz de schiste, de sables bitumineux, de pétroles bruts extra-lourds, de pétrole en zone Arctique ou de pétrole en Amazonie ;
d’acteurs spécialisés (pureplayersupstream) pour lesquels ces catégories d’hydrocarbures (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux, pétroles bruts extra-lourds, pétrole en Arctique, pétrole en Amazonie) représentent plus de 30% de leur production globale ; et
d’acteurs diversifiés (upstream,midstream,downstream) pour lesquels la production de ces catégories d’hydrocarbures contribue à plus de 30% de leur chiffre d’affaires global.
De plus, aucun nouveau mandat lié à de nouveaux projets greenfield de production de gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord n’est accepté. Enfin, le Groupe s’est engagé à mettre en œuvre une protection accrue de la biodiversité grâce à l’élargissement des catégories de zones protégées dans lesquelles aucun nouveau projet d’exploration et production d’hydrocarbure ne sera financé. Ces engagements sont reflétés dans la politique Pétrole et gaz, révisée en 2022, et consultables sur le site institutionnel : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-sectorielle-petrole-gaz.pdf.
Société Générale a été l’une des premières banques mondiales à s’engager dès 2020 sur un objectif à court terme de réduction de son exposition au secteur de la production de pétrole et gaz (de -10% à 2025 versus 2019) qui accompagne la baisse anticipée du recours aux énergies fossiles par l’économie dans une trajectoire compatible avec les objectifs de l’accord de Paris. Le Groupe accélère la réduction de son exposition à l’activité de production de pétrole et gaz et renforce en 2022 sa cible de réduction à -20% à horizon 2025 (versus 2019). De plus, Société Générale s’est fixé une nouvelle cible de -30% en 2030 versus 2019 en émissions carbone financées absolues liées à l’utilisation finale de la production de pétrole et de gaz.
L’indicateur retenu pour la cible en exposition, est le financement de l’extraction du pétrole et du gaz (engagement brut des pureplayersupstreams et pondéré pour les acteurs diversifiés par la part de revenu des activités extractives – index base 100 à fin 2019), conformément à l’application de la méthodologie PACTA par les banques membres de l’engagement de Katowice. L’indicateur en émissions carbone financées, concerne le même périmètre de financement et vise la réduction des émissions liées à l’utilisation dans l’ensemble de l’économie, du pétrole et du gaz produit. Les deux cibles ont été fixées au regard de la tendance de l’évolution de la production de pétrole et gaz du scenario NetZeroEmission 2050 de l’AIE et anticipent l’accélération de la réduction de l’utilisation de pétrole et de gaz après 2025.
En 2020, le Groupe s’est engagé à réduire l’intensité d’émission de ses financements liés à la production d’électricité de 18% en 2025 par rapport au niveau de fin 2019. En 2022, le Groupe a renforcé cet objectif en fixant une nouvelle cible d’intensité des émissions de CO2 de 125g de CO2 par kWh en 2030 (versus le précédent engagement de 163g de CO2 par kWh en 2030). Cela est rendu possible grâce à une évolution du mix énergétique financé par Société Générale qui traduit, d’une part, la politique volontariste de sortie progressive du charbon et, d’autre part, un positionnement de leadership dans le domaine des énergies renouvelables.
L’indicateur est mesuré selon l’application de la méthode PACTA par les banques membres de l’engagement de Katowice avec une cible légèrement mieux-disante que celle du scénario Net Zéro de l’AIE (138g CO2 par kWh en 2030).
Au cours de l’année 2022, le Groupe rejoint différents groupes de travail dédiés en vue d’utiliser les leviers du financement pour aider à décarboner les secteurs de l’acier, l’aluminium et l’aéronautique (voir ci-dessus page 316). Le Groupe s’appuiera sur les travaux issus de ces différentes alliances pour définir, d’ici avril 2024, les cibles d’alignement de ses portefeuilles de crédit sur ces secteurs.
La méthodologie et les scénarios de référence sont ceux de l’OMI (Organisation Maritime Internationale), disponibles sur le site internet des Principes de Poséidon (en anglais uniquement, Ressources – Principes de Poséidon pour les établissements financiers).
Les besoins considérables de l’Europe en matière d’énergie, dus en grande partie à la situation géopolitique, ont poussé les navires à augmenter fortement leur vitesse de croisière pour satisfaire la demande. Cela a engendré une forte congestion des ports dans de nombreuses régions du monde. Conjugué aux effets résiduels et cumulés de la pandémie de Covid-19, cela a pesé sur le score d’alignement du secteur. Une plus grande volatilité des résultats est à prévoir dans les prochaines années, notamment si l’on prend en compte l’évolution des Principes de Poséidon vers une trajectoire compatible avec un réchauffement de +1,5 °C.
Malgré ce contexte, le score d’alignement de Société Générale, quoique désaligné, s’est amélioré et est passé de +23,7% à +15,4%. Le score d’alignement relatif aux navires de marchandises est passé de +2,8% à +1,1% et celui des navires de transport de passagers de +68,4% à +45,2%) en glissement annuel. Dans cette période de transition, la Banque continuera à travailler pour aligner son portefeuille de transport maritime en poursuivant son engagement auprès de ses clients par des efforts de sensibilisation.
Dans le cadre de son plan stratégique 2025, ALD Automotive, filiale de location longue durée de véhicules d’entreprise et gestion de flotte automobile du Groupe, s’est fixé l’objectif de réduire les émissions provenant des véhicules de passagers livrés en Europe de -40% d’ici 2025 par rapport à 2019 (norme gCo2/km NEDC(1)), soit de 70 grammes exprimés en NEDC corrélé. L’objectif est fixé à un niveau plus ambitieux que le seuil d’intensité des émissions fixé par le règlement de l’UE 2019/631.
Nouveau cycle européen de conduite. En 2021, la majeure partie du marché européen publie ses chiffres selon la procédure d’essai dans le monde, harmonisée pour les véhicules légers (« WLTP » ou « Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure » en anglais). La conversion en NEDC sera faite lorsque des métriques officielles de conversion seront disponibles.
Indicateur |
Scénario |
Point de référence |
Objectif |
Objectif de réduction |
Fin 2021 |
Réalisé 2021 |
Engagements bruts Charbon thermique (indice 100) |
Stratégie de sortie |
100 (2019) |
0 (2030/40 OECD/RoW) |
-100% |
72 |
-28% |
Engagements bruts extraction pétrole et gaz (indice 100) |
Production de Pétrole & gaz AIE NZE 2050 |
100 (2019) |
80 (2025) |
-20% |
82 |
-18% |
Intensité des émissions du secteur de la production d’électricité (gCO2e/kWh) |
Intensité des émissions NZE 2050 (gCO2e/kWh) |
221 (2019) |
125 (2030) |
-43% |
143 |
-35% |
Intensité des émissions du transport maritime – objectif au niveau du différentiel d’alignement(1) |
Intensité des émissions Objectif 3 de l’OMI (gCO2/tnm) |
+2% (2020) |
0% (2050) |
N/A |
+15% |
N/A |
Livraisons de véhicules de passagers par ALD Automotive en Europe, intensité des émissions exprimé en NEDC (gCO2/vkm) |
n/a |
116 (2019) |
70 (2025) |
-40% |
99 |
-15% |
(1)
Cet objectif est un score d’alignement. Un score d’alignement positif signifie que le portefeuille de transport maritime n’est pas aligné (supérieur à la trajectoire de décarbonation). À l’inverse, un score d’alignement négatif ou nul signifie que le portefeuille de fret maritime est aligné. |
En application du règlement européen Taxonomie (2020/852), Société Générale publie depuis 2021 ses expositions bilantielles aux secteurs éligibles. Conformément à ce règlement, les informations présentées portent sur l’éligibilité au règlement Taxonomie des activités avec la clientèle couverte par la réglementation, les questions d’alignement étant abordées ultérieurement conformément au calendrier réglementaire. La méthodologie appliquée a tenu compte de l’ensemble des avis de la Commission européenne(1) pour le calcul de ces expositions présentées ci-dessous :
La proportion d’expositions éligibles à la Taxonomie diminue par rapport à 2021 en raison de la baisse des prêts couverts par un bien immobilier résidentiel résultant d’une identification plus granulaire des natures de collatéraux. Cette baisse se compense partiellement par la prise en compte des indicateurs clés de performance des contreparties publiés depuis 2021.
En vertu de la Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) transcrite en droit français en Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF), les établissements de crédit sont tenus de publier sur une base annuelle et sur le périmètre de consolidation prudentielle des informations relatives à l’alignement de leurs activités sur la Taxonomie européenne. Alors que les obligations de publication complètes, qui comprendront le Green Asset Ratio, n’entreront en vigueur qu’en 2024, les établissements de crédit doivent publier des informations sur un périmètre limité d’indicateurs à compter du 31 décembre 2022. Cela concerne notamment la proportion des financements éligibles à la Taxonomie UE. Le schéma ci-dessous précise les éléments réglementaires à publier au titre du 31 décembre 2022.
Afin de déterminer les éléments nécessaires à la publication des indicateurs demandés, le Groupe a utilisé le reporting FINREP, format d’échange avec les superviseurs bancaires, comme point de départ de son analyse bilantielle. L’écart entre le bilan utilisé pour la production des éléments quantitatifs exigés au titre du Règlement Taxonomie et le bilan prudentiel réside dans la différence de traitement des provisions sur les différents actifs, ces dernières étant incluses dans le bilan prudentiel mais exclues pour le calcul des métriques relevant du règlement Taxonomie. Suite à la mise en application, à compter de 2021, des obligations de publication d’indicateurs clés de performance par les contreparties éligibles, Société Générale a considéré comme non éligible les expositions pour lesquelles aucun indicateur publié n’a pu être identifié. Les expositions éligibles ont été déterminées à hauteur de l’application des indicateurs clés de performance, assis sur le chiffre d’affaires pour les contreparties non financières. A noter que lors de l’exercice précédent, en raisons de l’absence d’éléments publiés, l’éligibilité NFRD avait été évaluée au niveau de la contrepartie immédiate ainsi que sa maison-mère suivant les critères : (1) de résidence dans l’UE et (2) d’effectif supérieur à 500 employés à la date de déclaration et d’autre part, l’utilisation de l’activité principale exercée (en code NACE) ayant été interdite dans le reporting réglementaire par les FAQ de la Commission Européenne, cela avait exclu de fait la quasi-totalité des expositions corporate.
Concernant les prêts aux collectivités locales, ces derniers ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité à hauteur des expositions face aux Offices Publics de l'Habitat (OPH). Les crédits automobiles à compter du 1er janvier 2022 ainsi que les prêts rénovation habitat ont été exclus de l’assiette d’éligibilité car non identifiables dans le bilan bancaire. En effet, ils ont été le plus souvent inclus directement dans le financement global du bien.
Sont, en revanche, bien inclus dans l’assiette d’éligibilité les crédits immobiliers cautionnés (garantie Crédit Logement ou autre) qui représente l’essentiel des actifs éligibles.
Le schéma ci-dessous présente l’arbre de décision ayant permis la qualification des différents éléments du bilan FINREP en vue de produire les indicateurs de performance.
Le règlement 2022/1214 ajoute le gaz et le nucléaire comme activités pouvant être éligibles et alignées à la taxonomie européenne (règlement 2020/852). Ces nouvelles activités sont accompagnées d’obligations spécifiques de publication, la première d’entre elle étant le modèle traitant des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile Ce modèle tient compte des financements, dédiés ou non. Concernant les modèles 4 et 5, également assujettis à des obligations de publication au regard du règlement délégué 2022/1214, les informations disponibles ne sont pas suffisamment qualitatives pour permettre une publication chiffrée, compte-tenu du fait qu’elles dépendent de la publication par les clients du Groupe d’informations qui ne sont pas encore toujours disponibles.
En tant que Banque responsable, Société Générale fait le choix d’accompagner ses clients, afin de les soutenir vers une transition juste, écologique et inclusive en adéquation avec ses propres engagements. La dimension de durabilité fait partie intégrante de l’offre de service et s’adresse à tous les types de clients du Groupe, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi au niveau des services financiers. Cette offre permet de répondre, partout dans le monde aux attentes croissantes des parties prenantes (clients, entreprises, investisseurs, particuliers) d’avoir un impact positif sur le développement durable de l’économie et de la société. Soucieux de satisfaire en tout point ses clients et de leur proposer des solutions au plus près de leurs besoins, Société Générale attache un soin particulier au respect de sa typologie de clientèle dans la construction de ses offres de service. Ainsi, les équipes s’emploient à accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition écologique et sociale. En s’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes de banque de détail, le Groupe soutient les acteurs locaux de l’entreprise et de l’entrepreneuriat en leur proposant des dispositifs d’accompagnement dédiés et adaptés à leur environnement. Afin de répondre à la prise de conscience et des besoins d’action de sa clientèle de particuliers, le Groupe développe une offre de produits et services responsables afin d’encourager les comportements vertueux. Enfin, en accord avec son esprit d’innovation, Société Générale est soucieux d’accompagner les nouvelles tendances sociétales et accorde une attention particulière au développement de la mobilité durable et aux nouveaux modes d’habitat.
Afin de disposer d’outils de mesure de l’accompagnement de ses clients, le Groupe s’est doté depuis plusieurs année d’une norme lui permettant de mesurer la distribution de son offre de financements orientés Finance Durable et à Impact Positif (SustainableandPositiveImpactFinance – SPIF* – voir Glossaire, page 683) dédiés au financement de l’économie et des entreprises, et d’une gamme de produits d’Investissements Durables et Positifs (SustainableandPositiveInvestments – SPI* – voir Glossaire, page 683). En lien avec les évolutions du Groupe, les normes SPIF et SPI et les périmètres de collecte ont été revus. Les évolutions sont présentées dans la Note méthodologique page 354. Les données relatives au SPIF et au SPI présentées au titre des années antérieures le sont sur la base des informations précédemment publiées sauf indication contraire.
5.2.1.3.1 Le ACCOMPAGNER LA CLIENTÈLE DE GRANDES ENTREPRISES DANS SA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
Tous les métiers de Société Générale, dans les territoires où ils opèrent, mobilisent leur savoir-faire en termes d’ingénierie financière et d’innovation pour développer une offre de solutions nouvelles facilitant le financement de la transition écologique.
Société Générale cherche de manière continue à entretenir le dialogue avec ses clients grandes entreprises sur les sujets relatifs à leur stratégie ESG. Il met ses capacités d’innovation financière à leur service et leur propose des produits de financement leur permettant d’accroître leur impact positif. Il contribue aussi au financement des 17 objectifs de développement durable à travers son engagement dans l’initiative de Positive Impact Finance de l’UNEP-FI. Afin de décliner cette approche auprès de sa clientèle, le Groupe développe une offre de Financements basée sur l’impact » (Impact Based Finance*). Au-delà des techniques financières classiques, Société Générale propose aussi à ses clients des offres responsables dans les domaines du financement des biens d’équipement, du cash management et des solutions de paiements. Devant les nécessaires transformations en cours chez ses clients et afin de soutenir le développement de son offre à impact, le Groupe a initié une réflexion en 2022 afin d’adapter ses métiers au plus près des besoins des clients.
Le Groupe propose une vaste gamme de produits adaptés aux stratégies ESG de ses clients parmi lesquels :
prêts, obligations et titrisation verts, sociales et durables* : Société Générale a développé une offre de prêts et obligations verts, sociaux ainsi que liés à la durabilité, reliant la structure de financement à l’atteinte d’objectifs ESG et permettant au client de valoriser sa performance en matière de développement durable. Avec cette offre structurée sur mesure, le Groupe s’associe à ses clients pour les aider à formuler leur ambition de développement durable et leurs objectifs RSE, les produits reposant sur un mécanisme incitatif. Au-delà de ses propres engagements bilantiels, Société Générale est aussi actif sur les émissions obligataires vertes, sociales ou durables avec plus de 370 mandats obligataires réalisés depuis 2013 pour un volume total émis de plus de 400 milliards d’euros. De plus et afin de bénéficier d’une source de refinancement additionnelle de ses engagements, Société Générale s’est doté en 2020 d’un cadre régissant ses propres émissions obligataires durables. Au 31 décembre 2022, le Groupe avait émis pour un volume total de 8,874 milliards d’euros en format sustainableandpositiveimpactbonds* depuis 2015 (Plus d’information sur le PositifImpactBondFramework du Groupe : https://investors.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-11/sg_sustainable_and_positive_impact_bond_framework_June_2020.pdf) ;
conseil ESG : le Groupe développe une offre dédiée afin d’accompagner ses clients dans le renforcement de leur performance extra-financière dans une perspective d’accès aux marchés financiers. Cette offre s’appuie sur les compétences d’un département d’experts dédiés (E&SAdvisoryandImpactFinanceSolutions) qui ont en charge d’analyser les besoins spécifiques des clients et de les assister dans leurs propres projets à impacts positifs* afin de sélectionner ou de structurer une offre adaptée, en cohérence avec les propres engagements du Groupe.
Société Générale est à l’origine de l’initiative Positive Impact de l’UNEP-FI qui regroupe désormais plus de 450 institutions financières (dont plus de 300 banques) dans le monde et qui vise à développer des principes et méthodes pour la communauté financière pour accroître les impacts positifs et limiter les impacts négatifs en référence au 17 Objectifs du Développement Durable. Le PositiveImpactFinance (Finance à Impact Positif) s’applique à toute activité produisant un impact positif sur l’un au moins des piliers du développement durable (convergence économique, besoins de base des populations, environnement) tout en s’assurant que les impacts négatifs potentiels ont bien été identifiés et correctement gérés. Au sein de la Banque de
Financement et d’Investissement, une méthodologie a été développée et alignée avec le ModelFramework : FinancialProductsforSpecifiedUseofProceeds publié par l’UNEP-FI (accessible ici : https://www.unepfi.org/positive-impact/unep-fi-impact-analysis-tools/model-frameworks/). Elle définit les grandes étapes et critères d’identification, d’évaluation et de suivi des financements soutenant des projets ou assets spécifiques et qualifiés de Financements à Impact Positif. Lors de la phase d’identification, une pré-sélection des transactions est opérée en fonction du secteur d’activité, de la localisation géographique des projets ou assets, et de leur capacité à générer un impact positif matériel sur différentes catégories d’impacts (e.g. amélioration de la performance énergétique, économie circulaire*). Cette phase permet d’anticiper les impacts positifs significatifs associés aux transactions éligibles. La phase d’évaluation consiste à évaluer la matérialité et la démontrabilité des impacts positifs générés par les projets ou assets sur les catégories d’impact retenues dans l’ImpactRadar de l’UNEP-FI (https://www.unepfi.org/positive-impact/impact-radar-mappings/). Pour ce faire, l’équipe d’experts E&S a développé une série d’indicateurs de performance et d’outils d’analyse des impacts positifs, tout en s’assurant d’une identification et gestion acceptables des éventuels impacts négatifs sur les trois piliers du développement durable. La méthodologie d’analyse des Financements à Impact Positif est mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de marché et de standards, en particulier de la Taxonomie Européenne.
Au-delà des produits financiers responsables, les experts de l’équipe E&S AdvisoryandImpactFinanceSolutions travaillent à une offre d’ImpactBasedFinance proposée à la grande clientèle. Elle repose sur une analyse d’impacts qui permet de conseiller les clients qui souhaitent intégrer la réalisation des ODD au sein de leur modèle d’affaire mais sont contraints dans leurs possibilités d’investissements. Les clients sont accompagnés dans l’analyse des enjeux environnementaux et sociaux afin de leur permettre d’accroître l’impact positif de leurs projets, de faciliter l’accès aux financements et de réaliser des économies d’échelles via une approche en trois étapes :
accroître l’impact en démultipliant les services et en mutualisant les coûts : les projets peuvent générer des impacts sociaux, environnementaux et économiques additionnels ainsi que des revenus supplémentaires. Ainsi, la réduction du costtoimpact, permet d’accroître la rentabilité, la stabilité et génère un appétit au financement ;
améliorer la qualité de crédit : Société Générale mobilise ses experts en structuration financière pour améliorer la qualité du crédit en ayant recours aux mécanismes de financement mixte*(blendedfinance) ou aux véhicules d’agrégation pour atteindre une taille critique permettant un accès aux marchés de capitaux ;
capitaliser sur le digital tout le long du processus d’analyse : le Groupe s’appuie sur les technologies digitales pour combiner différents services, générer de la valeur supplémentaire aussi bien que pour collecter et analyser les données concernant la performance opérationnelle, les historiques de paiement et d’impacts afin de démontrer le potentiel du projet ainsi que son passage à l’échelle.
Le Groupe finance des actifs durables dans cinq secteurs d’activité : Technologie, Équipement Industriel, Santé, Énergie Verte et Transport. En coopération avec les fabricants, les fournisseurs de services énergétiques et les intermédiaires financiers spécialisés, Societe Generale Equipment Finance intègre les principes de l’économie circulaire* dans ses solutions de financement, favorisant ainsi le passage d’un modèle reposant sur la propriété d’actifs vers des modèles en lien avec le cycle de vie des actifs.
Au-delà de ses activités de financement, le Groupe entend proposer une gamme complète de solutions durables dans les domaines des solutions de paiement et du cashmanagement afin d’accompagner au plus près ses clients. Les offres ESG sont composées de solutions de financement du commerce extérieur, de cashmanagement et de factoring/reversefactoring* dans lesquelles les caractéristiques ESG ont été intégrées, telles que :
financement du commerce extérieur vert et durable* : l’offre de financement de Société Générale se concentre sur cinq secteurs principaux : l’énergie renouvelable, l’hydrogène, les transports propres, la gestion des déchets et l’eau durable. L’offre de financement export durable vise à soutenir les clients du Groupe qui ont engagé une véritable transition vers un modèle d’affaires plus durable. Sur la base d’un mécanisme incitatif, Société Générale s’engage à adapter ses conditions financières aux objectifs RSE définis avec ses clients. De cette façon, le Groupe soutient activement la transition de ses clients ;
paiements et cashmanagement* : le Groupe propose à ses clients des solutions de garanties durables ou liées à des performances en matière de durabilité, des prêts en fonds de roulement durables, des facilités de caisse durables ;
factoring/reversefactoring* : le Groupe propose des programmes de financement de créances incluant des indicateurs E&S pour accompagner ses clients dans leur stratégie environnementale et sociale et des solutions d’affacturage inversé visant à optimiser le financement de la chaîne d’approvisionnement avec des critères sociaux. L’objectif du financement de la chaîne d’approvisionnement (ou affacturage inversé) est de préfinancer les factures dues aux fournisseurs. De plus, la mise en place d’un programme de financement de la chaîne d’approvisionnement basé sur des critères environnementaux et sociaux spécifiques au client lui permet de renforcer son impact et d’augmenter sa visibilité.
Afin d’accroître ses solutions durables en matière de TransactionBanking, le Groupe a défini et publié un Framework validé par un tiers indépendant et qui servira de cadre aux développements de ses futures solutions.
Pour accompagner au plus près les transformations de ses clients, le Groupe a lancé en 2022 une démarche de transformation afin de relever les nouveaux défis et saisir les nouvelles opportunités liées à la décarbonation de l’économie et au développement de modèles d’affaires plus durables. Elle a pour objectif principal d’adapter les métiers de financements du Groupe. Elle vise à développer une approche conjointe reposant sur des expertises transversales et à développer une approche d’analyse du cycle de vie des produits des clients et à l’appliquer à toute la chaîne de valeur d’un secteur économique donné. Enfin, un package sectoriel ESG sera mis à disposition des équipes commerciales leur permettant d’évaluer l’ambition et les défis de la stratégie ESG des clients et de définir avec eux un plan d’actions commercial approprié pour soutenir leur transition.
À destination de sa clientèle d’investisseurs professionnels et d’entreprises, Société Générale dispose d’une offre de produits et services complète, développée par une équipe d’experts dédiés, lui permettant de connecter une grande variété d’émetteurs (souverains, supranationaux, agences et grandes entreprises) aux investisseurs, via des solutions allant du plus standard au sur-mesure. Ainsi, le Groupe dispose de solutions indicielles ESG reposant sur sa recherche interne ou sur son réseau de partenaires pour la fourniture de données ESG.
De plus, Société Générale émet des notes structurées intégrant des critères ESG. Ces solutions d’investissement sur mesure peuvent se décliner sous cinq formats principaux d’Investissement Durable et Positif (SPI) :
notes à Impact positif* : Société Générale a développé une offre permettant à ses clients d’investir dans des produits sur-mesure, tout en promouvant la finance à impact positif. Ces produits sont flexibles pour s’adapter à de multiples objectifs de placement des investisseurs (maturité, niveau de garantie du capital à l’échéance,…). Le Groupe s'engage à détenir à son bilan des actifs financiers à impact positif pour un montant équivalent au montant investi dans les notes et ce pendant toute la durée de vie des titres ;
repackaging d’obligations vertes ou sociales : Société Générale peut émettre une obligation « repackagée » référençant une obligation durable émise par un tiers (obligation de référence), dont le risque de crédit dépend de celui de l’obligation de référence, et dont le coupon est structuré sur mesure selon la demande de l’investisseur ;
notes vertes, sociales ou durables émises par un tiers : l’émetteur s’engage à consacrer un montant équivalent aux fonds levés pour financer ou refinancer des projets durables, ou est un acteur exclusivement spécialisé dans ce type de financements ;
notes caritatives : le Groupe, émetteur des notes, s’engage à sponsoriser une association caritative, pour un montant proportionnel au montant collecté sur les notes ;
notes à contribution positive : l’investisseur choisit de contribuer au travers de son placement à des initiatives positives, telles que l’agroforesterie ou la réduction d’émissions de CO2, via le marché volontaire des certificats carbone.
À destination de sa clientèle entreprises, Société Générale propose, au sein de son offre d’Investissement Durable et Positif (SPI), des dépôts Socialement Responsables : les fonds collectés sont adossés à un montant équivalent de prêts à court terme consentis à des entreprises qui ont une notation ESG élevée (selon une méthodologie interne), ou des transactions de financement des matières premières sélectionnées selon des critères ESG (selon une méthodologie interne).
Au cœur des activités de marché de la banque depuis 2006, l’équipe de recherche ESG de Société Générale fournit des conseils d’experts sur des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance au travers de publications, conférences ou encore des collaborations académiques. La couverture sur l’ESG s’est progressivement étendue à toutes les classes d’actifs en s'appuyant sur plus de 160 analystes couvrant les secteurs des actions, des taux d'intérêt, du crédit, des devises, de l'analyse quantitative, des matières premières et de l'économie. En 2020, Société Générale a intégré systématiquement les critères ESG dans son analyse fondamentale, ses valorisations et ses recommandations sur les actions, dans le but de fournir un cadre pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées en combinant les indicateurs financiers traditionnels à une analyse financière pertinente et déclinable des enjeux ESG. Ces innovations s’ajoutent aux services de conseil que l’équipe de recherche ESG offre aux clients concernant, par exemple, la Biodiversité, le Momentum ESG, la Sécurité Alimentaire ou encore le Bien-Être au travail.
Société Générale Securities Services (SGSS), filiale du Groupe dédié aux services titres, propose des solutions opérationnelles destinées à une large gamme de clients professionnels, parmi lesquels des entreprises d’investissement et investisseurs institutionnels, pour leur permettre de concevoir et mettre en œuvre leurs stratégies ESG. L’offre de SGSS se compose de différents services accompagnant notamment les sociétés de gestion à toutes les étapes de la vie d’un fonds pour la réalisation de leurs ambitions d’investissement responsable :
la gestion de données ESG dans leur outil de gestion, dans le cadre de l’offre front-to-back intitulée Crosswise développée en partenariat avec SimCorp, un éditeur de solution d’investissement, qui permet aux gérants de prendre en compte ces données de manière conjointe avec les données financières pour le pilotage de leurs portefeuilles. Ainsi :
les indicateurs ESG sont pris en compte pour la définition et la stratégie ESG propre à chaque fonds, telles que décrits dans le prospectus,
les règles de gestion sont configurées directement dans l’outil de la manière que celles appliquées aux données financières,
les données ESG sont utilisée tout au long de la chaîne de traitement opérationnel et en particulier pour réaliser des contrôles pre-trade, post-trade, avec l’ambition d’être en capacité de fournir différents rapports réglementaires tels que des rapports SFDR, Taxonomie ou EET mais aussi les rapports de gestion à destination des investisseurs ;
en collaboration avec certains spécialistes des actifs privés, une solution opérationnelle complète permettant de produire et d’administrer des questionnaires pour collecter les informations ESG nécessaires auprès des sociétés ou des immeubles dans lesquels sont investis les fonds en intégrant des contrôles de la qualité des données collectées pour la réalisation des rapports réglementaires ou de gestion ;
une offre de production de rapports ESG, reposant sur les données de MSCI, permettant aux clients investisseurs institutionnels ayant délégué la gestion de leurs actifs à plusieurs gérants de piloter de manière consolidée leurs objectifs ESG ;
une offre complète de service de routage d’ordres de vote par correspondance aux assemblées générales intégrant l’accès à des sociétés de conseils pour le choix des options de vote sur les résolutions proposées, selon les stratégies définies par les clients pour leurs investissements ;
l’intégration dans les contrôles dépositaires des critères ESG définis dans les prospectus par les gérants.
Société Générale Assurances, dans le cadre de ses investissements immobiliers, privilégie les actifs à forte performance énergétique et les meilleures certifications environnementales (pour la construction, la rénovation et l’exploitation). La valeur du parc immobilier ayant des certifications environnementales est ainsi évaluée à 4,2 milliards d’euros à fin 2022 (3,4 milliards d’euros à fin 2021).
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2020 |
2021 |
2022 |
Montant de la production des Financements à Impact Positif (selon la méthodologie UNEP-FI) |
5,2 Md EUR |
7,5 Md EUR |
4,2 Md EUR |
Émissions obligataires durables dirigées par Société Générale (volume annuel) |
36 Md EUR |
118 Md EUR(2) |
113 Md EUR |
Lignes de crédit accordées avec indexation de marge sur des engagements de performance environnementale et sociale |
4,2 Md EUR |
11,1 Md EUR |
8,8 Md EUR |
Investissements durables et positifs (SPI) |
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Volume de produits d’investissement référençant des indices ou paniers répondant à des processus de sélection ESG ou liés à des thématiques durables(1) |
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8,1 Md EUR |
11,2 Md EUR |
Notes à impact positif* (incluant les Notes à impact positif « support »*) |
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Collecte |
300 M EUR |
386 M EUR |
818 M EUR |
Cumul de la collecte depuis l’origine |
1,3 Md EUR |
1,7 Md EUR |
2,5 Md EUR |
Dépôts Socialement Responsable (volumet annuel ) |
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1,3 Md EUR |
1,3 Md EUR |
(1)
Dont produits référençant des indices répondant à des processus de sélection ESG ou liés à des thématiques durables. (2)
Données 2021 révisées pour intégrer les émissions obligataires sociales. |
Le Groupe s’attache à accompagner, dans les régions où il opère, les artisans, les entrepreneurs, les start-ups et les entreprises de toute taille, tout au long de leur vie et de leur cycle d’activité ce qui contribue notamment à la création ou au maintien de l’emploi.
Afin de garantir un partenariat à long terme, le Groupe s’est doté d’une organisation dédiée reposant sur plus de 32 centres d’affaires régionaux, un allongement de la durée de poste des Chargés d’Affaires Entreprises et plus de 550 Adjoints Relation Client. De plus, Société Générale s’appuie sur plus de 400 experts afin de répondre précisément aux besoins plus spécifiques en termes de flux, monétique, épargne salariale, crédit-bail, affacturage, commerce international, location longue durée, placements et met à disposition de sa clientèle des relais de banque d’investissement et de financement en régions. Ainsi, le Réseau Société Générale consacre chaque année plus de 20 milliards d’euros au financement de l’économie.
Au travers de son dispositif commercial « Société Générale Entrepreneurs », le Réseau de la Banque de détail en France, met à disposition des dirigeants-actionnaires d’entreprise une gamme de services et de solutions dédiés aux problématiques stratégiques. Elle allie diverses expertises de financement et d’investissement, de gestion patrimoniale et d’immobilier, réunies en pôles régionaux, pour mieux accompagner les moments clés du développement et de la transmission de leur entreprise.
Le Réseau de la Banque de détail en France est aussi membre de l’association nationale « Initiative France », et partenaire de 84 de ses antennes locales qui sont à l’origine du soutien à 20 265 entreprises en 2022, permettant ainsi de créer ou de maintenir 56 095 emplois directs. Au-delà des prêts d’honneur d’Initiative France, la banque de détail Société Générale en France a attribué 636 prêts pour un montant de 73,4 millions d’euros à des entrepreneurs agréés par l’association (chiffres communiqués par Initiative France). En partenariat avec France Active Garantie, premier financeur des entreprises solidaires, le Groupe facilite l’accès aux financements bancaires des très petites entreprises et des entreprises solidaires. Le montant des projets financés par Société Générale dans le cadre de ce partenariat s’élève à 3,6 millions d’euros à fin octobre 2022 (versus 2,5 millions d’euros en 2021).
Outre un accompagnement complet de sa clientèle professionnelle, avec deux conseillers experts : un pour la vie professionnelle et l’autre pour la vie privée, et une banque simplifiée et enrichie en solutions digitales, le Groupe a élargi son offre de produits à destination des professionnels avec l’acquisition de la néo-banque Shine. Elle propose un compte professionnel 100% en ligne ainsi qu’un support de pilotage pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives (facturation, calcul des charges, simplification comptable, etc.). La néo-banque a reçu la « certification B Corp », un label international qui reconnaît son engagement sur six domaines : l’environnement, la société, les collaborateurs, la gouvernance, la collectivité, et les clients. Le Groupe distribue l’offre de Shine aux clients professionnels qui préfèrent une gestion 100% en ligne et des services à moindre coût. Lorsque l’activité et les besoins de ses clients évolueront, Société Générale leur permettra de bénéficier d’une offre plus étendue incluant le recours à l’expertise des conseillers, et cela sans changer de banque. Au-delà de la complémentarité des offres, le rapprochement entre Société Générale et Shine permet de développer de larges synergies au niveau du Groupe. Ainsi, des solutions telles que le crédit, l’assurance, ou les paiements pourront être proposées aux clients de la néo-banque en accord avec la mission de Shine de toujours simplifier l’expérience bancaire des entrepreneurs. Dans ce cadre, en 2021, Shine a mis au point une offre de prêts conçue spécialement pour les indépendants et les petites entreprises. Inédite, elle vise deux objectifs : continuer à faciliter le quotidien des entrepreneurs en simplifiant leur accès au crédit et promouvoir une vision responsable de l’entrepreneuriat, en favorisant les entreprises qui s’engagent. 100% en ligne, cette offre propose pour la première fois, aux indépendants et petites entreprises qui s’engagent pour améliorer la société et protéger l’environnement de bénéficier d’un taux préférentiel sur la base d’une liste de critères sociaux et environnementaux préétablis tels que la réalisation d’un bilan carbone, l’organisation de formations pour plus de diversité et d’inclusion, la mise en place d’une politique d’achats responsable, ou encore l’obtention de labels comme B Corp, Lucie ou encore ISO 26000. Si une partie de ces critères est respectée, l’entrepreneur bénéficiera de conditions préférentielles. Cette démarche vise à récompenser les entreprises les plus engagées, et à inciter les autres à s’engager dans une démarche similaire.
En Afrique, les petites et moyennes entreprises sont au cœur du processus de développement des économies. Elles représentent 90% des sociétés privées et elles embauchent 70% de la population rurale. Elles sont donc incontournables, notamment dans l’émergence de la classe moyenne africaine et pour un accès large à l’emploi. Pour Société Générale, les PME représentent les deux tiers de sa clientèle d’entreprises africaines. La Banque a à cœur d’adapter ses dispositifs pour les accompagner plus efficacement et ainsi mieux participer à leur essor, tout en contribuant au dynamisme du tissu économique local. Cette ambition s’est traduite par un objectif de croissance de 60% des encours de crédit aux PME africaines entre fin 2018 et fin 2022. La réalisation de cette ambition a été entravée par les effets de la crise sanitaire et économique en 2020 et 2021. Toutefois, comptant sur de multiples dispositifs redynamisés, Société Générale maintient son ambition d’accompagnement et de soutien aux PME avec un objectif de croissance sur ce marché à l’horizon 2025. Ces derniers portent déjà leurs fruits, notamment en Afrique de l’Ouest, encourageant le Groupe à poursuivre en ce sens.
Dispositif différenciant de cette initiative, le concept de la Maison de la PME, inauguré fin 2018 et aujourd’hui concrétisé dans huit pays (Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Bénin, Ghana, Cameroun, Guinée Conakry et Madagascar) répond aux besoins des PME ou TPE. Grâce à ce modèle adapté à l’Afrique subsaharienne, Société Générale et ses partenaires associés offrent, au sein d’un même espace physique, un accès à des conseils financiers, juridiques et comptables, à de la formation, à du mentorat et à un espace de co-working.
En compagnie de différents acteurs de l’accompagnement du développement des PME comme AFD-Proparco, Bpifrance, Investisseurs & Partenaires ou encore le Réseau Entreprendre et des acteurs locaux dans chaque pays, Société Générale souhaite lancer une initiative visant à fédérer les forces de chacun et les mettre à disposition des PME. Aider les PME à structurer leurs démarches pour obtenir des financements, leur donner accès à des ressources complètes, couvrant tous les canaux de financement, les aider à se former pour développer leur activité, tels sont les enjeux d’un accompagnement multidimensionnel et coordonné entre tous les acteurs. À ce titre, de nombreuses coopérations ont déjà été mises en place par le Groupe, par exemple : AFD-Proparco et la garantie ARIZ, Société Générale étant le premier utilisateur du mécanisme de partage des risques de l’AFD sur le continent ; Bpifrance Université qui a permis de mettre en ligne des formations pour les dirigeants d’entreprises en Côte d’Ivoire et au Sénégal ; Investisseurs & Partenaires ; ADEPME au Sénégal ; le Bureau de Mise à Niveau au Sénégal ; ou encore le Réseau Entreprendre (coopération au Maroc, Sénégal et Tunisie).
En 2022, Société Générale et Crédit du Nord ont lancé un dispositif d’accompagnement complet pour les entreprises, PME/ETI afin de leur permettre de développer un modèle plus durable. Elles leur proposent de nouvelles solutions de conseil et de financements en lien avec des partenaires de référence. Ce dispositif repose sur :
le prêt environnemental et social (PES) : ce crédit permet de financer des projets de développement durable (amélioration de la performance énergétique ; énergies renouvelables ; transport bas carbone, traitement et recyclage des déchets et des eaux…) et sociétaux (financement des entreprises et associations à vocation sociale et solidaire, financement de l’éducation et de la formation, financement de logements sociaux, etc.). Sous fourniture de justificatifs sur la nature et les caractéristiques exactes de l’objet de financement, les clients peuvent bénéficier du PES amortissable sur une durée allant jusqu’à 15 ans et d’un montant maximal de 5 millions d’euros pour les entreprises et les associations, et jusqu’à 30 ans sans plafond de montant pour les acteurs de l’économie publique. En 2022, la production pour le Prêt Environnemental et Social s’élève à 168,6 millions d’euros pour les Collectivités Territoriales (versus 11,5 millions d’euros en 2021), à 111,5 millions d’euros pour les associations et à 163,4 millions d’euros pour les entreprises (versus 100 millions d’euros en 2021) ;
le prêt à impact en partenariat avec EcoVadis et EthiFinance : il permet aux entreprises, associations et collectivités territoriales de disposer d’un financement qui intègre un indicateur ESG et un objectif d’évolution de cet indicateur. Le taux d’intérêt diminue si l’objectif fixé à la mise en place du prêt est atteint. Le client décide des actions stratégiques à mettre en œuvre pour améliorer son impact Environnemental et Social. Le partenariat avec EcoVadis concerne la clientèle Entreprises et Associations tandis que celui avec EthiFinance concerne les entités relevant de l’Économie Publique ;
un partenariat avec LUMO, filiale SG, qui accompagne les clients dans le financement de leurs projets environnementaux et sociaux via la structuration d’une collecte de financement participatif ;
la mise en relation avec des acteurs référents : Société Générale et Crédit du Nord se sont associés à des partenaires de référence pour apporter à leurs clients des services d’expertise en matière de RSE. Avec EcoVadis et Ethifinance, les clients évaluent leurs pratiques ESG, avec Carbo, ils mesurent leurs émissions de GES, avec Économie d’Energie, ils mettent en œuvre leurs projets de performance énergétique ;
des équipes dédiées en régions : ces offres sont complétées par un dispositif d’accompagnement de proximité reposant sur des référents identifiés. Par ailleurs les conseillers des deux banques bénéficient d’un vaste programme de formations dédiées à la RSE avec un focus sur la transition énergétique.
Pour répondre à l’objectif de Société Générale d’accroître le Financement Durable et à Impact Positif (SPIF), SGFI, agence de la Banque de détail en France spécialisée dans le financement de l’immobilier professionnel, s’emploie depuis 2018 à faire de la dimension RSE un atout stratégique dans son parcours client. Les financements à impact positif portent tant sur le volet environnemental (modes de consommation frugaux, matériaux biosourcés, respect de la biodiversité, etc.) que sociétal (associations d’intérêt général, collectivités territoriales, santé, éducation, HLM et logements sociaux, handicap, etc.) et font de plus en plus partie des engagements sociétaux des clients. Ainsi, SGFI a mis en place 2 milliards d’euros de financements à impact positifs en 2022, soit 54% de sa production annuelle.
Les cyber-risques, accentués par la crise Covid-19, sont aujourd’hui au centre des préoccupations des dirigeants d’entreprises. Face à ce constat, Société Générale a lancé plusieurs initiatives autour de trois axes : le conseil, la technologie et l’assurance. Société Générale est ainsi à même de proposer un dispositif complet aux clients entreprises et Associations.
Sur le volet conseil en cybersécurité et la formation des salariés, principales lignes de défense de l’entreprise, en plus des conférences régulièrement organisées par ses experts dans les centres d’affaires régionaux partout en France, OPPENS*, la filiale du groupe dédiée à la cybersécurité, a créé une solution innovante : un entraînement immersif et régulier des salariés contre le phishing mêlant simulations et micro-formations. La filiale aide aussi les TMPE/PME à mieux comprendre les risques et évaluer leur vulnérabilité à travers un parcours, simple et personnalisé en seulement trois étapes :
une évaluation de leur niveau en cybersécurité via un autodiagnostic en ligne gratuit sur cinq thématiques : mot de passe, protection des données, sensibilisation des collaborateurs, sécurisation des appareils, protection des sites web ;
un accompagnement avec un catalogue de produits et services, principalement français et européens, sélectionnés et testés par les experts Société Générale, et distribués via Oppens.fr. En complément, Oppens peut leur proposer aussi des solutions inédites construites sur-mesure avec ses partenaires, ou exclusives c’est-à-dire habituellement disponibles uniquement pour les grandes entreprises.
Société Générale a également mis en place un binôme Chargé d’affaires/Expert OPPENS pour établir un diagnostic et répondre à toutes les questions des dirigeants sur la cybersécurité de leur système d’information et de leur organisation : formation des salariés, audit de l’entreprise, recommandation de solutions techniques.
Sur le volet technologie, en complément des solutions sélectionnées par OPPENS auprès de partenaires reconnus, Société Générale s’est associée à la fintech Trustpair*, spécialisée dans le contrôle des données de paiement et la lutte contre la fraude au virement. Ce partenariat a pour objectif de proposer aux directions financières une solution de sécurisation automatisée des flux financiers, avec des outils de contrôle des IBAN et de filtrage des paiements et prélèvements, et ainsi éviter une fraude ou une erreur.
Concernant l’assurance, afin de couvrir les cyber risques majeurs (interruption des systèmes d’information de l’entreprise pouvant engendrer l’arrêt total de l’activité et le vol de données personnelles) le Groupe propose l’Assurance cyber risques. Cette offre conçue par Société Générale Assurances intègre :
un accompagnement dans la gestion de crise : une assistance d’urgence accessible 24h/24 et 7j/7 en cas d’incident pour organiser les premières mesures qui s’imposent et l’accès à un consultant référent en charge de coordonner l’intervention d’experts informatiques, de conseils juridiques et de consultants en gestion de crise en cas d’atteinte à la réputation ;
la prise en charge des dommages subis par l’entreprise : pertes et frais supplémentaires d’exploitation faisant suite à une interruption d’accès aux données ou à l’indisponibilité du système informatique, même si celui-ci est externalisé ;
la prise en charge des conséquences pécuniaires et des frais de défense qui résulteraient de toute réclamation à l’encontre de l’entreprise à la suite des dommages subis, ainsi qu’en cas d’un manquement à l’obligation de notification ou d’un événement médiatique. Dans le cadre d’une enquête menée par une autorité administrative, les éventuels frais de défense sont également pris en charge.