2.10 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le 6 janvier 2022, le Groupe a annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan auprès d’un consortium mené par TDR Capital. L’opération devrait être finalisée d’ici fin 2022.
Le 1er février 2022, Société Générale a annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. L'intention des deux parties est de parvenir à un accord définitif au plus tard en avril 2022.
Le 3 mars 2022, Société Générale a communiqué sur la situation du Groupe en Ukraine et en Russie. Société Générale assure un suivi constant et rapproché de la situation en Ukraine et en Russie, en veillant à accompagner ses clients et l’ensemble de ses collaborateurs avec la plus grande attention.
Société Générale respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.
son exposition à la Russie(1) est limitée à 1,7% de l’exposition totale du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021, dont 15,4 milliards (soit 83 %) comptabilisés dans sa filiale Rosbank ;
en 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net(2) du Groupe ;
le Groupe assure avec la plus grande prudence et sélectivité la conduite de ses activités en Russie, avec pour priorités la réduction de ses risques et la préservation de la liquidité de sa filiale, en maintenant une collecte de dépôts diversifiée ;
avec un ratio CET1 de 13,7% au 31 décembre 2021, soit une marge de manœuvre d’environ 470 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, le Groupe est tout à fait en mesure d’absorber les conséquences d’un éventuel scénario extrême qui affecterait les droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie, dont l’impact en capital est estimé à environ -50 points de base de ratio de capital CET1 et ne remettrait pas en cause le versement du dividende au titre de l’exercice 2021.
« Exposure at default » bilantielle et hors bilantielle sur des contreparties russes, filiales de groupe russe ou des contreparties ayant des actifs majoritairement localisés en Russie, hors risque de contrepartie sur opérations de marché dont le montant est limité.
En suivant avec la plus grande attention le développement de la situation en Ukraine et en Russie, le Groupe s’attache à accompagner ses clients et l’ensemble de ses collaborateurs. Société Générale respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.
Au niveau du Groupe, l’exposition à la Russie(1) représente 1,7% de l’exposition totale, soit 18,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021 sur la base des cours de change à cette date. Elle se répartit entre 15,4 milliards d’euros d’exposition comptabilisée dans SG Russie(2) (« Expositions On-shore ») et 3,2 milliards d’euros d’exposition comptabilisée en dehors de Russie (« Expositions Off-shore »), dont 2,6 milliards d’euros au bilan.
Les activités localisées en Russie (SG Russie(2)) représentent 2,8% du produit net bancaire du Groupe en 2021 et 2,7% du résultat net(3). Elles concernent principalement notre filiale bancaire Rosbank, détenue à 99,97% par le Groupe. Celle-ci dispose d’une position de capital solide, avec un ratio de CET1 de 10,74%, soit 274 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire locale, et opère de manière autonome en matière de liquidité, avec un ratio de crédits sur dépôts d’environ 80% au 31 décembre 2021. Ces expositions sont largement libellées en devise locale, à hauteur de 99,7% sur les particuliers et de 68% sur les entreprises. Elles se décomposent de la manière suivante :
les encours auprès de la clientèle de particuliers représentent environ 41% de l’exposition totale de SG Russie(2). Ils sont sécurisés à hauteur de 70% : il s’agit de prêts immobiliers et de crédits automobile. Les 30% résiduels sont majoritairement constitués de crédits accordés à des employés d’entreprises clientes de Rosbank, pour lesquels la banque dispose d’une domiciliation des salaires ;
l’exposition aux entreprises représente environ 31% du total et porte essentiellement sur des grandes entreprises (80%) ;
le souverain russe et les entités assimilées représentent 3,7 milliards d’euros, dont environ 1,2 milliard d’euros sous forme de titres d’État.
L’exposition locale sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est très faible (0,2 milliard d’euros(5)).
Le Groupe assure avec la plus grande prudence et sélectivité la conduite de ses activités en Russie, en accompagnant ses clients historiques. Il a pour priorités la réduction de ses risques et la préservation de la liquidité de sa filiale, en maintenant une collecte de dépôts diversifiée. S’agissant des activités de clearing en rouble, elles sont intégralement opérées depuis Rosbank pour le compte de grands clients du Groupe.
Avec un ratio CET1 de 13,7% au 31 décembre 2021, soit une marge de manœuvre d’environ 470 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, le Groupe est tout à fait en mesure d’absorber les conséquences d’un éventuel scénario extrême qui affecterait les droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie. Son impact en capital est estimé à environ -50 points de base(4) de ratio de capital CET1, sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dette subordonnée et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés. Ce scénario ne remettrait pas en cause le versement du dividende au titre de l’exercice 2021.
En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD dont l’activité est concentrée sur une clientèle d’entreprises internationales.
Les expositions(1) off-shore sur la Russie, essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, représentent 3,2 milliards d’euros avec des contreparties de premier plan dans leur secteur d’activité. Elles concernent en particulier les secteurs suivants : 2,2 milliards d’euros sur le secteur « métallurgie et minéraux », 0,7 milliard d’euros sur le secteur de l’énergie, 0,2 milliard d’euros sur les secteurs des transports et télécommunication et 0,1 milliard d’euros auprès d’institutions financières.
Les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliard d’encours nets off-shore(5). Pour rappel, les sanctions interdisent la conclusion de transactions nouvelles mais n’empêchent pas le dénouement des opérations ni nécessairement le remboursement de crédits.