Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

2.1.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, la crise liée au Covid-19 conserve un impact principalement en Chine où la politique dite « Zéro Covid » a commencé à se relâcher. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts significatifs sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire. Les sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie peuvent affecter significativement les opérateurs en lien direct ou indirect avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

En Asie, les relations américano-chinoises sont porteuses de tensions commerciales et de risques de fractures technologiques.

Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie doit s’adapter à ce régime de taux d’intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier devront s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient continuer de resserrer les conditions monétaires au premier semestre 2023 avant d’amorcer une pause en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions. En attendant, l’inflation toujours présente aux États-Unis et en Europe, continue d’impacter le prix des services, de l’alimentation et de l’énergie.

Cette crise pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2023.

Dans un contexte de guerre en Ukraine qui perdure, avec la réduction des importations de gaz russe et la mise en place d’un embargo sur le pétrole russe le 5 décembre 2022, le secteur énergétique européen traverse une situation plus difficile et incertaine. Les prix du gaz ont augmenté et demeurent très volatils. Un arrêt total des livraisons de gaz russe conjugué à une reprise économique en Chine post Covid-19 pourraient entraîner une nouvelle flambée des prix du gaz ce qui affecterait la croissance économique européenne.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

Concernant les marchés financiers, dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties – CCP) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

Concernant le marché de la mobilité, en raison du déficit d’offre de voitures neuves, la demande pour les véhicules d’occasion s’est accrue, poussant fortement à la hausse les prix de revente. En conséquence, ALD a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion historiquement élevé depuis un an. Le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période disposant d’un prix de revente inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc. Le Groupe anticipe pour 2023 que les chaînes d’approvisionnement pourraient ne pas revenir à la normale immédiatement, ce qui pourrait soutenir les prix de revente des véhicules d’occasion.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

2.1.1.2 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques et s’est fixé des objectifs de croissance rentable et durable pour l’année 2025 avec :

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires.

À la suite de l’annonce du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD le 6 janvier 2022, Société Générale et ALD ont annoncé le 22 avril 2022 la signature du protocole d’accord (framework agreement), dans l’objectif de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité. Cette acquisition reste sous réserve de l’obtention de certaines autorisations réglementaires et de la réalisation d’autres conditions suspensives usuelles.

Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas. La non réalisation de ces opérations n’aurait pas d’impact immédiat sur l’activité du Groupe mais serait potentiellement susceptible de peser sur son cours, au moins temporairement Société Générale a placé la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. A ce titre, le Groupe a pris un certain nombre d’engagements (voir chapitre 2 pages 46 et suivantes et chapitre 5 page 289 et suivantes). Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amener à prendre dans le futur, pourrait porter atteinte à la sa réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.

2.1.1.3 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

2.1.1.4 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

2.1.1.5 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risques de crédit, risques de contrepartie, risques de marché, risques structurels (y compris risques de liquidité et de financement), risques opérationnels, risques de réputation, risques de conformité, et risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées).

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations liées au droit du travail, et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.

2.1.1.6 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

Les actifs pondérés (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 300,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022.

2.1.2.1 Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.

Du fait de ses Activités de Financement ou de ses Activités de Marché, le Groupe est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendances de ces contreparties.

Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière.

À titre d’information, au 31 décembre 2022, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 956 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 29% sur les souverains, 31% sur les entreprises, 23% sur la clientèle de détail et 5% sur les établissements de crédit et assimilés. Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit s’élèvent à 276 milliards d’euros.

S’agissant des risques de contrepartie résultant des opérations de marché (hors CVA), à fin décembre 2022, la valeur exposée aux risques (EAD) est de 163 milliards d’euros, principalement sur les entreprises (36%) et les établissements de crédit et assimilés (31%), et dans une moindre mesure les souverains (29%). Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de contrepartie sont de 21 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2022, les principaux secteurs auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises sont les secteurs Activités financières (à hauteur de 6,9% de l’EAD totale Groupe), les Activités immobilières (3,5%), les Services collectifs (2,8%), les industries manufacturières (2,2%), le secteur Télécommunications, médias et technologies (2,0%), le secteur de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire (1,8%) et le secteur Pétrole et Gaz hors activités de courtage (1,8%).

En termes de concentration géographique, les cinq principaux pays auxquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2022 sont la France (pour 51% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les Souverains et la Clientèle de détail), les États-Unis (pour 15% de l’EAD, portant principalement sur les Entreprises et les souverains), le Royaume-Uni (pour 4% de l’EAD, portant principalement sur les entreprises et les établissements de crédit), l’Allemagne (pour 4% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les établissements de crédit et les entreprises) et la République tchèque (pour 3% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur la clientèle de détail et les entreprises). Par ailleurs, la situation financière de certaines contreparties pourrait être affectées par les tensions géopolitiques mentionnées à la section 2.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ».

Pour plus de détails sur les risques de crédit et de contrepartie, voir les sections 4.5.5 « Informations quantitatives » et 4.6.3 « Mesures de risques de contrepartie » du Document d’enregistrement universel 2023.

2.1.2.2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe.

Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, assureurs-crédits, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marchés, de compensation ou de financement. Par ailleurs, on observe une implication croissante sur les marchés financiers d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne, ce qui aurait un effet défavorable sur l’activité du Groupe mais cela fait l’objet d’un encadrement spécifique. La situation en Ukraine et les conséquences entre autres des sanctions internationales et de l’évolution des marchés financiers, en particulier la hausse des taux d’intérêt, pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut, d’un certain nombre d’acteurs financiers. Par ailleurs, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières.

Le Groupe est exposé aux chambres de compensation et à leurs membres du fait de l’augmentation des opérations traitées au travers de ces institutions, induite en partie par les changements réglementaires imposant la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré standardisés par ces contreparties centrales de marché. À titre d’information, l’exposition du Groupe aux chambres de compensation s’élevait à 32,7 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2022. Le défaut d’une chambre de compensation ou de l’un de ses membres pourrait générer des pertes pour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et les résultats du Groupe. Ces risques font également l’objet d’un suivi et d’encadrements spécifiques.

Le Groupe est également exposé sur les actifs détenus en garantie des prêts ou produits dérivés, avec le risque qu’en cas de défaut de la contrepartie, certains de ces actifs ne puissent pas être cédés ou que leur prix de cession ne permette pas de couvrir l’intégralité de l’exposition en risque de crédit et de contrepartie. Ces actifs font l’objet d’un suivi périodique et d’un encadrement spécifique.

2.1.2.3 Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière.

Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation, fondée notamment sur des approches multiscénarios, s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles. Dans certains cas (prêts aux clients individuels), la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques reposant sur l’analyse des historiques des pertes et de recouvrement. Depuis le 1^er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macroéconomiques régulièrement mis à jour.

Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer pro cycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Une aggravation de l’environnement géopolitique et macroéconomique pourrait entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.

Au 31 décembre 2022, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 3,2 milliards d’euros sur les actifs sains et à 8,9 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut (Étape 3 en IFRS 9) représentent 16,3 milliards d’euros, dont 49% sur la France, 24% sur la zone Afrique et Moyen-Orient et 10% sur la zone Europe de l’ouest (hors France). Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,8% et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 48%. À titre d’information, le coût du risque s’établit à 28 points de base sur l’année 2022, à comparer à un coût du risque de 13 points de base sur l’année 2021.

Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.

2.1.3.1 Une brutale variation des taux d’intérêt pourrait avoir un effet défavorable à court terme sur les résultats de la Banque de détail en France.

Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre exposé aux fluctuations du niveau absolu des taux d’intérêt ainsi que de la forme de la courbe des taux notamment dans ses activités de Banque de détail en France. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés où le Groupe est présent.

De manière générale, la baisse des taux expose la marge d’intérêt du Groupe à un risque de baisse, du fait notamment d’une moindre rémunération issue du replacement des dépôts mais également, sur le marché français, d’un risque accru de renégociation des crédits immobiliers.

Une remontée des taux très rapide présente également un risque pour les revenus du Groupe. Un tel scénario peut notamment être la conséquence de la fin de la politique monétaire accommodante par les Banques Centrales en réaction à une reprise économique, ou à des taux d’inflation élevés. La hausse très rapide des taux directeurs combinée à un contexte de forte inflation pourra avoir des effets négatifs à court et moyen terme en particulier sur le marché français, du fait de la hausse de la rémunération de certains produits d’épargne (le Livret A en particulier) et de l’impossibilité de répercuter pleinement la hausse des taux dans les taux « clients » d’actifs comme les prêts immobiliers ou le crédit à la consommation (avec des problématiques particulières liées au taux d’usure sur le marché français). En complément, le changement du comportement des clients qui peut découler de la hausse des taux, en matière d’épargne notamment, peut nécessiter des ajustements des couvertures de taux et de liquidité en place, avec potentiellement des conséquences négatives sur les revenus du Groupe. Enfin, la réévaluation des actifs évalués à la juste valeur peut décroître et affecter également les revenus.

Pour plus de détails sur les risques structurels de taux, voir le chapitre 4.8 « Risques structurels de taux et de change » et la Note 8.1 « Information sectorielle » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2023.

2.1.3.2 L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et sur d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Le Groupe est ainsi exposé à un « Risque de marché ». La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités de marchés de capitaux du Groupe. En particulier :

Au cours des dernières années, les marchés ont subi d’importantes perturbations avec une volatilité élevée, qui pourraient se reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés du Groupe. Ces pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment sur les produits dérivés, aussi bien vanille que structurés.

Dans le cas où un environnement de volatilité plus bas émerge, reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et/ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité, des risques accrus de correction sont également présents, notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires (positions de place) sur certains produits. De telles corrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. La réalisation de telles pertes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.

De même, la baisse soudaine, voire l’annulation des dividendes comme observée lors de la dernière crise liée à la Covid-19, ainsi que des changements entre les corrélations des différents actifs d’une même classe, pourraient impacter les résultats du Groupe, de nombreuses activités étant sensibles à ces derniers risques.

Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur les marchés financiers pourrait rendre plus difficile la cession d’actifs ou la manœuvrabilité des positions, et entraîner d’importantes pertes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés financiers, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations pourraient entraîner des pertes importantes si le Groupe n’était pas en mesure de solder rapidement les positions concernées, d’ajuster la couverture de ses positions, ou si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

L’évaluation et l’encadrement des risques de marché au sein du Groupe reposent sur un ensemble d’indicateurs de risque permettant d’évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de temps et niveaux de probabilité donnés, en définissant divers scénarios d’évolution des paramètres de marché impactant les positions du Groupe. Ces scénarios sont fondés sur des observations historiques ou sont définis de façon hypothétique. Cependant ces approches de gestion du risque reposent sur un ensemble d’hypothèses et de raisonnements qui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ou en cas de survenance d’événements non anticipés, avec pour conséquence une sous-évaluation potentielle des risques et un impact négatif significatif sur le résultat des activités de marché.

Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe pourrait connaître un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité et notamment des commissions perçues.

En 2022, la réduction des politiques monétaires accommodantes a conduit à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d’actifs. L’initiation d’un cycle de resserrement monétaire par quelques banques centrales, dans le but d’atténuer les pressions inflationnistes, a entraîné des tensions et de la volatilité sur les taux avec notamment une hausse et un aplatissement des principales courbes.

L’espoir d’une normalisation des politiques monétaires restrictives en 2023 dans les prochains mois a conduit à une amélioration du sentiment global des marchés financiers et l’appréciation des actifs à risque. Toutefois, la détérioration de certains indicateurs macroéconomiques et financiers suggère une possible récession en Europe et aux États-Unis l’an prochain. Cela pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe. Enfin, les perspectives des marchés restent incertaines en raison notamment des pressions inflationnistes et d’un contexte géopolitique agité.

À titre d’information, les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, représentent 6,7 milliards d’euros de produit net bancaire sur l’année 2022, soit 24% des revenus globaux du Groupe. Au 31 décembre 2022, les encours pondérés (RWA au titre du risque de marché s’élèvent à 13,7 milliards d’euros (soit 4% du total des encours pondérés du Groupe).

2.1.3.3 Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe.

Du fait de la politique du Groupe qui consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro, les fonds propres consolidés du Groupe sont favorablement exposés en cas d’appréciation des devises contre l’euro.

Ainsi, en cas d’appréciation de l’euro contre les devises, les fonds propres consolidés du Groupe pourraient être impactés négativement.

Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euros, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion pour les éléments libellés dans d’autres devises, lors de la préparation de ses états financiers consolidés. Les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change pourraient également affecter de manière négative la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.

Voir le chapitre 4.8 « Risque structurel de taux et de change » du Document d’enregistrement universel 2023.

2.1.4.1 Une dégradation de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourrait avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité.

Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, ou si le Groupe subissait un retrait imprévu de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.

Le Groupe est exposé au risque de hausse des spreads de crédit. Le coût de financement à moyen et long termes du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché. Ces spreads peuvent également être affectés par une évolution défavorable par les agences de notation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère ainsi que de la notation externe du Groupe et de ses filiales tel que mentionné ci-après.

Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notation financière – Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s. Une dégradation de la notation de crédit du Groupe accordée par ces agences, ou par d’autres agences, est susceptible de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou de clientèle. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

Des événements matériels tels qu’une atteinte sévère à la réputation du Groupe, la dégradation de l’environnement économique à la suite de la crise sanitaire, la dégradation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère, ou plus récemment à la suite de la crise en Ukraine et ses impacts sur le Groupe, notamment en termes de profitabilité et de coût du risque, pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées. Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. En particulier, les notations de l’État français pourraient faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics (encore accrus par la crise liée à la Covid-19 et les mesures prises par l’État français pour y répondre) et de l’incapacité à pouvoir passer des réformes structurelles. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité. Les notations du Groupe par les agences Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s sont disponibles sur le site internet du Groupe (https://investors.societegenerale.com/fr/informations-financieres-et-extra-financiere/notations/notations-financieres).

L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.

En 2022, le Groupe a levé un total de 46,7 milliards d’euros d’émissions long terme (dont 44,0 milliards d’euros pour la maison mère et 2,7 milliards d’euros pour les filiales), réparties au niveau de la maison mère en émissions seniors structurées (23,7 milliards d’euros), en émissions subordonnées (2,5 milliards d’euros), en émissions seniors vanille non préférées (6,0 milliards d’euros), en émissions seniors vanille préférées non sécurisées (6,4 milliards d’euros) et en émissions sécurisées (5,4 milliards d’euros).

Pour l’année 2023, le Groupe a prévu un programme d’émissions d’environ 24 milliards d’euros de dette vanille long terme, portant sur de la dette senior préférée et sécurisée, de la dette senior non préférée et de la dette subordonnée.

2.1.4.2 L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques.

À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers liées à la crise liée à la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine), l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.

Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière.

Depuis plusieurs années, les banques centrales ont par ailleurs pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment en abaissant leurs taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas, en mettant en place des facilités de type TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, les banques centrales (notamment la BCE et la Fed) ont amorcé une réduction de ces politiques accommodantes. Dans ce contexte, le Groupe pourrait faire face à une évolution défavorable de son coût de financement et de son accès à la liquidité.

En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.

Le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 145% au 31 décembre 2022 et les réserves de liquidité s’élèvent à 279 milliards d’euros au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, les actifs pondérés au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 46 milliards d’euros, soit 13% des RWA totaux du Groupe. Ces encours pondérés portent principalement sur les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (à hauteur de 63% du total du risque opérationnel).

Entre 2018 et 2022, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe constatées sur la période : les fraudes (principalement fraudes externes) et autres activités criminelles (33%), les erreurs d’exécution (24%), les litiges avec les autorités (15%), les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle (13%) et les litiges commerciaux (9%). Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation) restent toujours peu significatives, représentant en moyenne 6% des pertes du Groupe entre 2018 et 2022.

Voir le chapitre 4.10.3 « Mesure du risque opérationnel » du Document d’enregistrement universel 2023 pour plus d’informations sur la répartition des pertes opérationnelles.

2.1.5.1 Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyberattaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe.

Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait matériellement perturber l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition de la clientèle, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe. La situation générée par le conflit en Ukraine mentionné à la section 2.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats » augmente le risque de cyberattaque pour le Groupe et pour ses partenaires externes.

Chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyberattaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients, pouvant notamment constituer des violations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.

2.1.5.2 Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués, en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile. Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et à son résultat opérationnel. La situation générée par le conflit en Ukraine mentionné à la section 2.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats » pourrait accentuer le risque juridique du Groupe.

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences financières des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque les pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.

La provision enregistrée dans les comptes du Groupe au titre des litiges de droit public représente 396 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Pour une description des procédures en cours les plus significatives, se référer au chapitre 4.11 « Conformité », à la Note 8.3.2 « Autres provisions », et à la Note 9 « Informations sur les risques et litiges » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2023.

2.1.5.3 Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance des systèmes d’information pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et une atteinte à la réputation du Groupe.

Tout dysfonctionnement, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe.

Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes, notamment d’intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents et chambres de compensation, entreprises de marchés) ainsi que de clients et d’autres intervenants de marché.

L’interconnexion entre les multiples institutions financières, agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.

Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. On peut citer par exemple le regroupement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord avec la bascule du système d’information Crédit du Nord vers le système d’information Société Générale, et ce après d’importantes étapes de rapprochement déjà franchies. Par ailleurs, le projet de la fusion ALD et LeasePlan est structuré avec d’importantes équipes projets pour assurer la bonne exécution et avec des impacts pour le Groupe.

2.1.5.4 Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation.

Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.

Le risque de fraude augmente intrinsèquement dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance pouvant limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs contribuant à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Ce risque se traduit principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la Banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution en ligne avec les moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe. La fraude interne se réalise au travers de détournement de fonds et octroi de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.

Entre 2018 et 2022, le risque de fraude a représenté 33% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe.

2.1.5.5 Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière.

Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités et services sont conformes ou de qualité supérieure aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG, etc.) qu’internes (collaborateurs).

L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou une perte de confiance de la part de ses investisseurs, susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière.

Des financements accordés par la Banque non conformes à la réglementation ou à ses engagements, notamment en matière de responsabilité environnementale et sociale, pourraient impacter la réputation du Groupe. Ainsi, des modalités de distribution des produits et services qui n’assureraient pas une information suffisante aux clients, un défaut de transparence dans sa communication – notamment financière – ou encore des règles de gestion interne (incluant la gestion des ressources humaines ou les relations avec les fournisseurs et prestataires) ne répondant pas aux obligations réglementaires ou aux engagements de la Banque pourraient influer sur la réputation du Groupe. Par ailleurs, la situation en Ukraine et les sanctions internationales mises en place créent un environnement susceptible d’augmenter le risque de réputation pour le Groupe.

Une stratégie en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (et en particulier concernant les enjeux environnementaux) jugée insuffisamment ambitieuse par rapport aux attentes des parties prenantes externes ou des difficultés à mettre en œuvre cette stratégie pourraient avoir un impact sur la réputation du Groupe.

Ainsi, des commentaires négatifs concernant le Groupe, qu’ils soient fondés ou non, pour des faits qui lui sont imputables ou non, pourraient détériorer la réputation du Groupe et affecter sa position concurrentielle.

La réputation du Groupe pourrait également être entachée de problèmes liés à des faiblesses dans les dispositifs de contrôle visant à surveiller et prévenir les risques opérationnels, de non-conformité, de crédit et de marché, notamment lorsqu’il s’agit de surveiller les comportements inappropriés de ses salariés (corruption, fraude, abus de marchés, évasion fiscale, blanchiment, etc.), le risque pouvant provenir du comportement lui-même, mais également des sanctions administratives ou pénales résultant d’un environnement de contrôle insuffisamment efficace, telle que la sanction émise par les autorités américaine et française en 2018, relative au non-respect de mesures d’embargo économique par le Groupe.

Ainsi une appropriation jugée non suffisante du Code de conduite du Groupe qui vise à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.

Ces différentes thématiques pourraient également avoir un impact non négligeable sur la capacité du Groupe à attirer et recruter de jeunes talents ou à maintenir les talents au sein du Groupe.

Les conséquences de ces événements potentiels, pouvant éventuellement générer des litiges, varient selon l’importance de la couverture médiatique et le contexte, et restent difficiles à estimer.

De plus amples informations sur le risque de réputation sont disponibles dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges » du Document d’enregistrement universel 2023.

2.1.5.6 Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe.

Au 31 décembre 2022, le Groupe emploie plus 117 000 collaborateurs dans 66 pays. Les ressources humaines sont l’une des ressources clés du Groupe, de son modèle d’affaire et de sa création de valeur.

L’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies dans le secteur bancaire, ainsi que les conséquences de la crise sanitaire, ont accéléré les transformations de la Banque, impactant directement les modes de fonctionnement de l’entreprise et les modalités de travail des collaborateurs. Une gestion inadéquate des carrières et des compétences (intégration, parcours professionnel, formation, accompagnement RH, alignement de la rémunération avec les pratiques de marché, etc.), des projets de transformation, ainsi qu’un manque d’attractivité et de mauvaises conditions de travail pourraient conduire à une perte de ressources, de savoir-faire et d’engagement. Cela impacterait négativement la performance individuelle et collective et la compétitivité du Groupe. L’incapacité de Société Générale à attirer et retenir les collaborateurs, une rotation du personnel trop élevée et la perte de talents stratégiques pourraient ainsi nuire aux performances du Groupe, causer une perte d’activité, une dégradation de la qualité de service (au détriment de la satisfaction client) et une dégradation de la qualité de vie au travail (au détriment de l’expérience collaborateurs).

Voir la section 5.4.1 « Être un employeur responsable » du Document d’enregistrement universel 2023.

2.1.5.7 Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou des retards de déploiement ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe.

Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec notamment des conséquences financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés.

En particulier :

Par ailleurs, le Groupe a initié une évolution de son dispositif de modèles internes de risque de crédit (projet « Haussmann »). Cette évolution pourrait avoir des impacts significatifs sur le calcul de ses RWA risque de crédit et de contrepartie en cas de retard sur le planning de soumission de ses modèles au superviseur ou en cas de validation tardive par le superviseur.

2.1.5.8 Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d’événements imprévus ou catastrophiques, notamment une crise sanitaire, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles.

Le Groupe reste dépendant de son environnement. La survenue d’une nouvelle crise épidémique ou pandémique (telle que la crise liée à la Covid-19) ou d’une crise sanitaire liée à la pollution de l’environnement naturel pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. De même, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes, des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre notamment en Roumanie, les inondations, notamment la crue exceptionnelle de la Seine ou à Chennai en Inde), des conditions météorologiques extrêmes (telles que des canicules) ou encore des mouvements sociaux d’ampleur (tels que le mouvement des « Gilets jaunes ») pourraient affecter les activités du Groupe.

De tels événements sont susceptibles de créer des perturbations économiques, financières et logistiques, et de provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la relocalisation des employés) pour le Groupe.

Ces événements pourraient affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses activités, et également exposer ses activités d’assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notamment en termes de primes de réassurance). En cas de survenance de tels événements, le Groupe pourrait subir des pertes.

2.1.6.1 Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance-vie du métier « Assurance » du Groupe.

En 2022, les activités d’assurances du Groupe représentaient un produit net bancaire de 1 milliard d’euros, soit 4% du produit net bancaire consolidé du Groupe. L’activité du Pôle Assurances du Groupe est principalement concentrée sur l’assurance-vie. Au 31 décembre 2022, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 132 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro (à hauteur de 64%) et contrats en unités de compte (à hauteur de 36%).

Le métier Assurance du Groupe est fortement exposé au risque de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.

En pesant sur le rendement des contrats en support euros, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduit l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui peut affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.

Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité du Pôle Assurance-vie.

Plus généralement, un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance-vie du Groupe.

En cas de détérioration des paramètres de marché, le Groupe pourrait être amené à renforcer les fonds propres de ses filiales d’Assurance afin de leur permettre de continuer à satisfaire leurs exigences réglementaires en la matière.