La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés en portefeuille bancaire (risques de crédit et de contrepartie) ou dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de contrepartie).

Le risque de titrisation est suivi par le département Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil (Global Banking & Advisory - GLBA) et, pour les opérations pour compte propre, par la Trésorerie Groupe de la Direction financière en LoD1 et encadré dans le dispositif de gestion du risque de crédit par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques en LoD2.

Seule la division Asset-Backed Products de GLBA a le mandat pour traiter des opérations générant du risque de titrisation.

En règle générale, ces opérations sont constituées par :

Le département Risques, dans le cadre de différents CORISQ présidés par la Direction Générale et dans le respect de l’appétit pour le risque du groupe Société Générale, formalise, conjointement avec le département « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », l’appétit pour le risque du Groupe s’agissant des activités de titrisation.

Ces cadres sont établis par type de produits (titrisation primaire, vente de produits de titrisation en secondaire, financements collatéralisés, etc.) et ont pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe via des limites et les guidelines d’octroi de crédit.

Le rôle et les responsabilités du service Risques sont répartis en fonction du risque principal (crédit ou marché).

Le département Risques contribue à la définition des politiques de risque, en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants.

Le département Risques définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers.

Le département Risques valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers.

En matière de risque de titrisation, la Business Unit n’a pas de délégation de signature. Seules les personnes habilitées au sein du département des Risques peuvent valider une transaction générant du risque de titrisation.

Les expositions de titrisation soumises au risque de crédit sont approuvées via le process standard d’approbation de crédit du Groupe. Les nouvelles opérations sont présentées par les lignes-métier (LoD1) au département des Risques, après accord du responsable de la ligne-métier. Le département des Risques donne son opinion sur ces nouvelles transactions, qui sont approuvées selon les délégations en vigueur. Toutes les expositions font l’objet d’une revue annuelle de la part de la ligne-métier et du département des Risques.

La notation de la transaction et de l’emprunteur ainsi que la LGD font donc l’objet d’une validation initiale et d’une revue annuelle pour chaque transaction. En particulier, les données utilisées dans le cadre du modèle de titrisation IAA (Internal Assessment Approach) et le résultat des calculs de ce modèle font l’objet d’une validation spécifique. Un suivi régulier est effectué indépendamment de la ligne- métier et des revues de portefeuilles sont produites trimestriellement spécifiquement sur les expositions de titrisation de la banque. Ce suivi permet d’identifier les éventuels changements de comportement des actifs titrisés.

Des limites au niveau portefeuille sont accordées par le Comité des Risques pour les expositions de titrisation. Des stress tests sont aussi performés sur ces portefeuilles.

L’analyse du risque de crédit des transactions de titrisation couvre les éléments standard du risque de crédit : la performance des actifs sous-jacents ainsi que celle du cédant/recouvreur. Les facteurs de risque sont réduits grâce aux éléments de la structure de chaque transaction incluant les triggers de défaut, excess spread, delinquencies, comptes ségrégués et recouvreur back-up. Les autres types de risque sont aussi analysés, tels que les risques juridiques, risque opérationnel, risque de réputation. Le suivi du risque de crédit sur ces opérations, de la performance des actifs sous-jacents et des covenants, est revu au niveau portefeuille par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques chaque trimestre lors de la Quarterly Portfolio Review préparée par le département « Global Business Service Unit » avec un focus sur les événements majeurs et transmises à la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques avec une présentation en séance un trimestre sur deux. Un suivi au niveau de chaque transaction est fait en détail chaque année lors de l’Annual Review avec une revalidation du rating de la transaction.

Les expositions de retitrisation suivent le même process d’approbation et de suivi.

Les expositions de titrisation soumises au risque de marché sont monitorées et contrôlées via le process standard d’approbation de risque de marché du Groupe, avec des contrôles complémentaires spécifiques à la titrisation.

L’analyse du risque de marché des transactions de titrisation couvre les éléments standards du risque de marché : le crédit, le spread, le risque de liquidité, le risque de taux (couvert avec les instruments standard de taux d’intérêts liquides (US Treasuries, Eurodollars futures, interest rate swaps)).

Les expositions de titrisation font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites sur les actifs spécifiques du domaine de la titrisation (CMBS, CLO, RMBS, ABS), selon plusieurs types d’indicateurs :

Le Département des risques sur opérations de marché est en charge de l’instruction des demandes de limites formulées par le front office. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.

Le suivi quotidien du respect des limites par le front office est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du front office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, le front office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client, les conditions de marché ou l’appréciation des risques le justifient.

Les expositions de retitrisation suivent le même process d’approbation et de suivi.

La gestion des risques structurels de taux et de change des activités de titrisation ne diffère pas de celles des autres actifs du Groupe.

Le pilotage du risque structurel de taux d’intérêt est décrit dans le chapitre 11 du présent document.

Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation fait l’objet d’un suivi à la fois au niveau des lignes métiers responsables mais aussi, en central, au niveau de la Direction financière, avec notamment la mesure de l’impact de ces activités sur les ratios de liquidité, les stress tests et les gaps de liquidité du Groupe. L’organisation et le pilotage du risque de liquidité sont décrits dans le chapitre 12 du présent document.

Le suivi du risque opérationnel sur les activités de titrisation est pris en compte dans les dispositifs du pilotage du risque opérationnel du groupe. Ainsi, les risques opérationnels sur ces activités sont notamment encadrés par les limites de l’appétit au risque opérationnel, identifiés et évalués par l’exercice de Risk Control Self Assessment et les éventuels incidents sont collectés et analysés selon les standards du groupe. Le pilotage du risque opérationnel est décrit dans le chapitre 10 du présent document.