4.4 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
4.4.1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).
le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.
NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté depuis juin 2021 ;
Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.
En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).
pour l’approche en modèle interne (IMA) : pour les banques homologuées, le reporting devrait démarrer trois ans après l'entrée en vigueur de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui est effective depuis le 15/11/2022 ;
exigences de fonds propres au titre de FRTB : attendu pour le 1er janvier 2025 à ce stade, ce qui rendrait le reporting IMA obsolète, un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec d’autres juridictions majeures.
En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.
Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen où cette version sera combinée avec le texte du Conseil publié en novembre 2022 et le texte du Parlement. Le Trilogue devrait aboutir à un texte finalisé à l’été 2023. Il devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.
Ces nouvelles règles devaient s’appliquer à partir de janvier 2025, avec un outputfloor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-WeightedAssets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage des risques de crédit, marché et opérationnel évalués selon la méthode standard. Le niveau d’outputfloor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030. ▲
4.4.2 PILOTAGE DU CAPITAL
Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :
allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.
Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.
Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir. ▲
La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier1 et TotalCapital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.
Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon au moins deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.
Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :
Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (83% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).
Au 31 décembre 2022, les expositions pondérées du Groupe sont en baisse de 1% à 360 milliards d’euros contre 363 milliards d’euros à fin décembre 2021.
L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s'appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offre un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.
4.4.3 CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.
Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.
Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.
Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).
Type d’entité |
Traitement comptable |
Traitement prudentiel |
Entités ayant une activité financière |
Consolidation par intégration globale |
Consolidation globale |
Entités ayant une activité d’assurance |
Consolidation par intégration globale |
Mise en équivalence |
Participations ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Mise en équivalence |
Co-entreprises ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Consolidation proportionnelle |
Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).
ACTIF au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Caisse et banques centrales |
207 013 |
(0) |
0 |
207 012 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
329 437 |
11 135 |
(0) |
340 571 |
|
Instruments dérivés de couverture |
32 850 |
10 |
- |
32 860 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
37 463 |
(0) |
- |
37 463 |
|
Titres au coût amorti |
21 430 |
(0) |
- |
21 430 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
66 903 |
1 |
51 |
66 955 |
1 |
dont prêts subordonnés bancaires |
238 |
(0) |
- |
238 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
506 529 |
1 524 |
(11) |
508 041 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(2 262) |
- |
- |
(2 262) |
|
Placements des activités d’assurance |
158 415 |
(158 415) |
- |
- |
|
Actifs d’impôts |
4 697 |
(406) |
0 |
4 292 |
|
dontactifsd’impôtdifféré |
1662 |
- |
(594) |
1069 |
2 |
dontactifsd’impôtdifféré |
2215 |
- |
325 |
2540 |
|
Autres actifs |
86 247 |
(4 003) |
155 |
82 399 |
|
dontactifsdefondsdepensionàprestationsdéfinies |
47 |
- |
- |
47 |
3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 081 |
- |
- |
1 081 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
146 |
3 438 |
(42) |
3 541 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
33 089 |
(64) |
0 |
33 025 |
|
dontimmobilisationsincorporelles |
2881 |
- |
(41) |
2840 |
4 |
Écarts d’acquisition |
3 781 |
(325) |
- |
3 456 |
4 |
TOTAL ACTIF |
1 486 818 |
(147 106) |
152 |
1 339 864 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. |
PASSIF au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Banques centrales |
8 361 |
- |
- |
8 361 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
300 618 |
2 473 |
- |
303 091 |
|
Instruments dérivés de couverture |
46 164 |
19 |
- |
46 183 |
|
Dettes représentées par un titre |
133 176 |
336 |
- |
133 512 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
132 988 |
(2 187) |
19 |
130 820 |
|
Dettes envers la clientèle |
530 764 |
913 |
(123) |
531 553 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(9 659) |
- |
- |
(9 659) |
|
Passifs d’impôts |
1 637 |
(168) |
0 |
1 470 |
|
Autres passifs |
107 552 |
(5 766) |
256 |
102 042 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
220 |
- |
- |
220 |
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
141 688 |
(141 688) |
- |
- |
|
Provisions |
4 579 |
(21) |
- |
4 558 |
|
Dettes subordonnées |
15 946 |
40 |
- |
15 986 |
|
donttitressubordonnésremboursables |
15521 |
42 |
- |
15563 |
5 |
TOTAL DETTES |
1 414 036 |
(146 049) |
152 |
1 268 139 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
66 451 |
(202) |
(0) |
66 249 |
6 |
Capitaletréservesliées |
30384 |
1 |
- |
30384 |
|
Réservesconsolidées |
34267 |
(203) |
(0) |
34065 |
|
Résultatdel’exercice |
2018 |
(0) |
- |
2018 |
|
Gainsetpertescomptabilisésdirectement |
(218) |
0 |
(0) |
(218) |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
6 331 |
(855) |
- |
5 476 |
7 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
72 782 |
(1 057) |
(0) |
71 725 |
|
TOTAL PASSIF |
1 486 818 |
(147 106) |
152 |
1 339 864 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. |
ACTIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Caisse et banques centrales |
179 969 |
(0) |
0 |
179 969 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
342 714 |
11 128 |
(0) |
353 842 |
|
Instruments dérivés de couverture |
13 239 |
30 |
- |
13 269 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43 450 |
(0) |
- |
43 450 |
|
Titres au coût amorti |
19 371 |
(0) |
- |
19 371 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
55 972 |
(0) |
90 |
56 062 |
1 |
dont prêts subordonnés bancaires |
99 |
(0) |
- |
99 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497 164 |
1 575 |
(6) |
498 733 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
131 |
- |
- |
131 |
|
Placements des activités d’assurance |
178 898 |
(178 898) |
- |
- |
|
Actifs d’impôts |
4 812 |
(195) |
0 |
4 617 |
|
dontactifsd’impôtdifféré |
1719 |
- |
(622) |
1096 |
2 |
dontactifsd’impôtdifféré |
2111 |
- |
378 |
2489 |
|
Autres actifs |
92 898 |
(2 654) |
114 |
90 357 |
|
dontactifsdefondsdepensionàprestationsdéfinies |
85 |
- |
- |
85 |
3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
27 |
- |
- |
27 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
95 |
4 629 |
(76) |
4 649 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
31 968 |
(163) |
0 |
31 805 |
|
dontimmobilisationsincorporelles |
2733 |
- |
(134) |
2599 |
4 |
Écarts d’acquisition |
3 741 |
(325) |
- |
3 416 |
4 |
TOTAL ACTIF |
1 464 449 |
(164 873) |
121 |
1 299 698 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. |
PASSIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Banques centrales |
5 152 |
- |
- |
5 152 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
307 563 |
1 854 |
- |
309 418 |
|
Instruments dérivés de couverture |
10 425 |
4 |
- |
10 429 |
|
Dettes représentées par un titre |
135 324 |
432 |
- |
135 757 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
139 177 |
(2 574) |
49 |
136 652 |
|
Dettes envers la clientèle |
509 133 |
1 002 |
(121) |
510 013 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
2 832 |
- |
- |
2 832 |
|
Passifs d’impôts |
1 577 |
(299) |
0 |
1 279 |
|
Autres passifs |
106 305 |
(8 962) |
193 |
97 536 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 |
- |
- |
1 |
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
155 288 |
(155 288) |
- |
- |
|
Provisions |
4 850 |
(23) |
- |
4 827 |
|
Dettes subordonnées |
15 959 |
40 |
- |
15 999 |
|
donttitressubordonnésremboursables |
15519 |
42 |
- |
15561 |
5 |
TOTAL DETTES |
1 393 586 |
(163 813) |
122 |
1 229 894 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
(202) |
(0) |
64 865 |
6 |
Capitaletréservesliées |
29447 |
1 |
- |
29448 |
|
Réservesconsolidées |
30631 |
(203) |
(0) |
30428 |
|
Résultatdel’exercice |
5641 |
0 |
- |
5641 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(652) |
0 |
(0) |
(653) |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 796 |
(858) |
- |
4 939 |
7 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
70 863 |
(1 060) |
(0) |
69 804 |
|
TOTAL PASSIF |
1 464 449 |
(164 873) |
121 |
1 299 698 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. |
Société |
Activité |
Pays |
Antarius |
Assurance |
France |
ALD RE Designated Activity Company |
Assurance |
Irlande |
Catalyst RE International LTD |
Assurance |
Bermudes |
Sogelife |
Assurance |
Luxembourg |
Sogecap |
Assurance |
France |
Komercni Pojstovna AS |
Assurance |
République tchèque |
La Marocaine Vie |
Assurance |
Maroc |
Oradea Vie |
Assurance |
France |
SGL RE |
Assurance |
Luxembourg |
Société Générale RE SA |
Assurance |
Luxembourg |
Sogessur |
Assurance |
France |
Banque Pouyanne |
Banque |
France |
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.
Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.
Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :
il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;
les procédures d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.
Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.
Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L'obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau…). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts. Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.
Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales. Au titre de 2022, l’embargo avec la Russie s’est révélé être un obstacle significatif au rapatriement rapide des fonds dégagés lors de la cession de Rosbank, rapatriement qui a pu cependant être effectué. Par ailleurs, la guerre en Ukraine perturbe les transferts de fonds mais le Groupe n’est pas impacté de manière significative.
4.4.4 FONDS PROPRES
Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux InternationalFinancialReportingStandards (IFRS), se composent comme suit :
Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :
actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.
Selon la réglementation CRR/CRD, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :
ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;