Document d'enregistrement universel & Rapport sur les risques 2023

Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1^er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).

Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen où cette version sera combinée avec le texte du Conseil publié en novembre 2022 et le texte du Parlement. Le Trilogue devrait aboutir à un texte finalisé à l’été 2023. Il devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.

Ces nouvelles règles devaient s’appliquer à partir de janvier 2025, avec un outputfloor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-WeightedAssets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage des risques de crédit, marché et opérationnel évalués selon la méthode standard. Le niveau d’outputfloor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030. ▲

Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir. ▲

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier1 et TotalCapital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon au moins deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (83% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2022, les expositions pondérées du Groupe sont en baisse de 1% à 360 milliards d’euros contre 363 milliards d’euros à fin décembre 2021.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s'appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offre un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L'obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau…). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts. Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.

Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales. Au titre de 2022, l’embargo avec la Russie s’est révélé être un obstacle significatif au rapatriement rapide des fonds dégagés lors de la cession de Rosbank, rapatriement qui a pu cependant être effectué. Par ailleurs, la guerre en Ukraine perturbe les transferts de fonds mais le Groupe n’est pas impacté de manière significative.

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux InternationalFinancialReportingStandards (IFRS), se composent comme suit :

Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)

Selon la réglementation CRR/CRD, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :