GLOSSAIRE DES TERMES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE

AA1000 : l'Accountability 1000 (ou AA1000) a été élaboré en Novembre 1999 par un organisme international à dominante anglo-saxonne, l'ISEA (InstitutofSocialandEthicalAccountability) et repose sur un processus d’engagement systématique des parties prenantes dans les activités quotidiennes des entreprises. Il se concrétise par des indicateurs, des objectifs et des systèmes de rapportage qui doivent assurer l’effectivité de la performance globale de l’entreprise en la matière. La norme AA1000 est utilisée par des grandes entreprises, mais également par des organisations non gouvernementales et par des institutions publiques.

ADEME : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME ou Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur. L’ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.

ALD Automotive : filiale de Société Générale, ALD Automotive est le leader européen des solutions de mobilité automobile d’entreprise. Présent dans 43 pays, ALD Automotive s’occupe de fournir des solutions de location longue durée et de gestion de flotte automobile aux entreprises.

Belt and Road : la nouvelle route de la soie est à la fois un ensemble de liaisons maritimes et de voies ferroviaires entre la Chine et l’Europe passant par le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Biodiversité : la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.

Blended Finance (ou Financement Mixte) : l'utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.

Cash management : ce terme désigne une des lignes-métiers [ou métiers] de la banque offrant aux clients des solutions dans les domaines suivants : gestion des moyens de paiement, centralisation et optimisation de la trésorerie.

CDC Biodiversité : créée en 2008 par la Caisse des Dépôts, CDC Biodiversité est une filiale du Groupe CDC qui a pour principale mission de concilier biodiversité et développement économique au service de l’intérêt général.

Cloud computing : le cloud computing (en français l'informatique en nuage) est la pratique consistant à utiliser un réseau de serveurs informatiques distants et hébergés sur internet pour stocker, gérer et traiter des données, plutôt qu'un serveur local ou un ordinateur personnel.

CSA : institut de sondages français spécialisé dans les études de marchés et les sondages d’opinion.

Culture de speak-up : « culture de la parole ». Dans le domaine des ressources humaines, cette allocution est utilisée pour évoquer un milieu de travail où les collaborateurs se sentent bienvenus et inclus, libres d’exprimer leurs points de vue et opinions, et confiants dans le fait que leurs idées seront entendues et reconnues.

Eco-PTZ+ : l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2023.

Economie circulaire : l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

Ecosystèmes : complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.

EMEA : c'est un acronyme parfois utilisé par des entreprises ou des organismes pour désigner une zone économique du monde qui comprend l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. La signification du sigle étant : Europe,MiddleEast,Afrique.

Emissions d’obligations durables : une obligation durable est une obligation dont le produit net de l’émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux.

Equipment finance : financement des ventes et des biens d’équipement.

ETF : les ExchangeTradedFunds (ETFs) sont des instruments financiers destinés à répliquer fidèlement les variations d’un indice boursier, à la hausse comme à la baisse.

ETP : la notion d’Équivalent Temps Plein (ETP) correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale.

Factoring/reverse factoring : le factoring, nom anglais de l’affacturage, est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat (contrat de factoring), le poste clients d'une entreprise en finançant ses factures clients, en recouvrant ses créances, en garantissant les créances sur ses débiteurs, en faisant le lettrage et l’imputation des règlements.

Le service de factoring est rémunéré par une commission sur le montant des factures, commission de service et commission financière. Le factoring permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients.

Le reverse factoring ou Affacturage inversé (ou Supply chain finance), c'est une solution de financement qui permet aux entreprises de régler leur fournisseur avant la date de l'échéance sans faire appel à leur trésorerie. La société d’affacturage paye les factures de vos fournisseurs sous 24 heures après la livraison de la marchandise ou la réalisation de la prestation. Votre entreprise réglera le factor seulement à l’échéance de la facture.

Financement Mixte (ou Blended Finance) : l'utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.

Financement de commerce extérieur vert et durable (Green sustainable trade finance) : instruments de financement du commerce qui soutiennent, garantissent et/ou financent un projet sous-jacent ayant une nette contribution positive à l’environnement.

Finansol : le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.

Fing : la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) est une association loi de 1901 créée en 2000. Sa mission s’articule autour de quatre grandes catégories d’objectifs : mobiliser autour des technologies à venir ; prendre part dans les nouveaux débats éthiques et sociétaux ; favoriser l’émergence d’idées et de projets innovants et encourager l’appropriation de l’innovation et les partenariats.

GHG Protocole : c'est un protocole international proposant un cadre pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités des secteurs privé et public élaboré par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI).

Green circle : Green Circle est un concours de programmation construit sous un format de “serious game” par Société Générale et CodinGame afin de sensibiliser les développeurs à l’informatique durable.

Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit « la qualité verte » des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

GRI : la GlobalReportingInitiative, ou GRI, est une ONG née en 1997 de l’association du CERES (CoalitionforEnvironmentallyResponsibleEconomies) et du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et intègre d’autres parties prenantes (sociétés, organismes, associations…) du monde entier. Elle a été constituée pour établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable et propose une série de lignes directrices afin de rendre compte des différents degrés de performance aux plans économique, social et environnemental.

IIRC : l’InternationalIntegratedReportingCouncil (IIRC) est une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Elaboré pour répondre à cette nécessité, le Cadre de référence international structure ainsi un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré.

Impact Based Finance (Finance basée sur l’impact) : Société Générale a développé une approche unique et disruptive axée sur les impacts pour répondre au besoin de conseils des entreprises privées et des organismes publics qui transforment leurs activités pour s’aligner sur les ODD sur des marchés existants ou nouveaux mais qui rencontrent des difficultés pour financer leurs investissements. L’approche s’articule autour de trois axes : accroître l'impact, améliorer le crédit et tirer parti de la transformation numérique.

Impact investing : l’investissement à impact social (impactinvesting), est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d’une part, et retour financier neutre ou positif d’autre part.

International Capital Market Association (ICMA) : organisation professionnelle mondiale, avec une compétence réglementaire de fait, des banques d'investissement et maisons de titres participant au marché obligataire international.

Ipsos : entreprise de sondages française et société internationale de marketing d’opinion, créée en 1975.

ISO 50001 : la norme ISO 50001, publiée le 15 juin 2011 par l'Organisation internationale de normalisation, est le fruit d’une collaboration entre 61 pays. Elle vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d’économie énergétique potentielle pour les entreprises.

ISR : le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants en France et en Europe.

KB : filiale de Société Générale en République tchèque, Komerční banka propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.

Le Chaînon Manquant : association française qui lutte contre le gaspillage alimentaire via la revalorisation des invendus alimentaires de bonne qualité des professionnels au profit des plus démunis.

LDDS : le Livret de développement durable et solidaire est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment et servent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1^er octobre 2020, il offre aussi à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises et associations relevant de ce secteur.

LGBTI : ce sigle anglophone désigne les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexes. Ce groupe s’adresse donc à toutes les personnes qui n’ont pas uniquement des relations hétérosexuelles.

Livret A : le livret A est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics, notamment le taux d’intérêt et le plafond, et rémunéré, avec des fonds disponibles à tout moment. Les fonds correspondants peuvent servir en partie au financement du logement social. 60% de cette épargne est centralisée auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations qui investit dans des projets d’intérêt général tels que la construction de logements sociaux et accordent des prêts à long terme aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour le développement de diverses infrastructures (construction d’hôpitaux, infrastructures de transport, etc.). 40% des fonds collectés restent gérés par les banques et permettent la rémunération des épargnants.

LuxFlag : LuxembourgFinanceLabellingAgency (LuxFLAG) est une association sans but lucratif, internationale et indépendante, qui a été fondée en juillet 2006 qui vise à promouvoir les secteurs de l’investissement durable en attribuant un label transparent à des véhicules d’investissements actifs dans la microfinance, l’environnement, ESG (environnement, social, gouvernance), financement climatique et à des obligations vertes. Le but est de donner une assurance à l’investisseur que les actifs sous gestion d’un véhicule d’investissement labellisé sont réellement investis de manière responsable. Les labels LuxFLAG sont disponibles pour des véhicules d’investissements internationaux quel que soit leurs pays de domiciliation ou d’émission. LuxFLAG se réfère sur quatre valeurs fondamentales dans son activité : la durabilité, la transparence, l’indépendance et la responsabilité.

Notes à impact positif : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, les Notes à impact positif (P.I. notes), pour permettre à ses clients d’investir dans un produit structuré tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Lorsqu’un client investit dans une Notes à impact positif, Société Générale s’engage à détenir dans ses livres un montant d’actifs Finance à Impact Positif équivalent à 100% de l’encours nominal de la note.

Notes à Impact Positif « support » : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, les notes à Impact Positif « support » (P.I.S. notes), pour permettre à ses clients d’investir dans une note structurée tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Société Générale s’engage à détenir dans ses livres un montant de Financements à Impact Positif équivalent au montant investi dans la note.

OMDF (Off-Grid Market Development Fund) : le Fonds de développement des marchés hors réseau en français vise à accélérer l’accès à l’électricité à Madagascar durable par des solutions solaires hors réseau.

OPC (Organismes de placements collectifs) : ce sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l’épargne publique selon une orientation définie à l’avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels. Les sommes investies dans un OPC sont transformées en parts ou actions de l’organisme : celles-ci reflètent en permanence la valeur du portefeuille qu’il détient. Elle est exprimée sous forme d’une « valeur liquidative », qui correspond à la division de la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de ses parts ou actions. C’est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente.

OPPENS : OPPENS est une filiale du Groupe Société Générale. Spécialisé sur la cybersécurité, OPPENS aide PME/TPE à renforcer leur dispositif de cybersécurité.

PEA PME/ETI : un PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI) est une forme de compte-titres de droit français. L'objectif de ce dispositif fiscal est de flécher l'épargne des résidents français vers les PME et ETI françaises. Le PEA-PME bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, les plus-values réalisées sur ce compte, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, sont faiblement imposées.

Phenix : cette start-up française, créée en 2014, accompagne les entreprises dans leur démarche de réduction du gaspillage en récupérant différents types d'invendus (alimentaire, produits d'hygiène et d'entretien, fournitures scolaires...) auprès des entreprises. Les produits collectés sont ensuite donnés gratuitement à des épiceries sociales, d'associations reconnues d'utilité publique, d'associations d'intérêt général ou mis en vente sur l'application mobile Phenix à prix réduit.

Plan d’Épargne en Actions PME/ETI : enveloppe fiscale permettant à son détenteur d’investir, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse dans les PME/ETI européennes à hauteur de 225 000 euros.

Prêts, obligations et titrisation vertes, sociales et durables : les prêts ou obligations verts, sociaux et durables visent à financer des projets clairement identifiés générant des bénéfices environnementaux et/ou sociaux.

Projet à impacts positifs : consiste à lancer un projet en prenant le temps de mesurer et d’évaluer les conséquences environnementales ou sociales de sa mise en place, et pouvoir ainsi définir comment il va contribuer à créer quelque chose de plus positif pour la société ou pour la planète. Les projets à impact positif peuvent regrouper de nombreux secteurs, comme l’environnement, l’éducation, le social, la santé, l’alimentation ou encore la biodiversité ou l’égalité homme/femme.

Risque de transition : désigne la perte financière subie par une institution pouvant résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie bas-carbone plus durable sur le plan environnemental. La transition vers une économie bas carbone peut entraîner d’importants changements politiques, juridiques, technologiques et de marché afin de répondre aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique. Selon la nature, la rapidité et l’orientation de ces changements, ces risques de transition peuvent présenter des niveaux variables de risque financier et réputationnel pour les organisations. Bien que non exprimé comme tel dans les recommandations TCFD, le Groupe intègre aussi le risque de responsabilité pouvant survenir dans l’hypothèse où les parties ayant souffert de pertes liées aux risques physiques et de transition chercheraient à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles jugent responsables.

Risque physiques : fait référence à l’impact financier du changement climatique, impliquant des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes et des changements climatiques graduels. Le risque physique est de ce fait catégorisé comme « aigu » s’il survient à la suite d’événements extrêmes, tels que des inondations et des tempêtes, et comme « chronique » s’il découle de changements progressifs, tels que la hausse des températures, la montée des eaux et le stress hydrique. Les risques physiques peuvent avoir des répercussions financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs de d’offres (sur leurs actifs propres ou des impacts indirectes sur leur chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demandes (ayant un impact sur les marchés de destination en aval). Le rendement financier des organisations peut également être affecté par les changements en termes de disponibilité, d’approvisionnement et de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de changements de température extrêmes affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins en transport et la sécurité des employés des organisations.

Rosbank : ancienne filiale de Société Générale en Russie cédée en 2022.

RTE : RTE, sigle du Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine.

Scope 1,2,3 : la méthodologie établie par GHG Protocol* pour le calcul du bilan carbone d'une entreprise requiert de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Le Scope 1 correspond aux émissions directes des installations appartenant à l'entreprise, le Scope 2 correspond aux émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la consommation électrique, de chaleur ou de vapeur importée, le Scope 3 permet de répertorier toutes les autres émissions indirectes ( amont et aval) liées à l'activité de l'entreprise.

Serious game : emprunté à l'anglais, ce terme désigne “un jeu sérieux”, à savoir une activité combinant une intention « sérieuse » — de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing — avec des ressorts ludiques.

Services écosystémiques : bénéfices que les humains tirent des écosystèmes.

SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : le règlement européen SFDR impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de l'UE des règles en matière de transparence en ce qui concerne l'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leurs processus d’investissement et de conseil.

Social Impact Bond : les SocialImpactBonds ou Contrats à Impact Social sont des obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet.

Social Impact Solutions : permet de définir des solutions financières afin de débloquer des fonds tant publics que privés au service des projets sociaux des clients et qui contribuent à leur transition vers le développement durable et aux ODD. Ces solutions nécessitent le recours à des expertises conjointes sur les aspects sociaux et économique, conduisant le plus souvent à la mise en place de partenariats sociaux multi-sectoriels avec des Organisations non-gouvernementales et le secteur public.

SOGEPROM : filiale de promotion immobilière de Société Générale, SOGEPROM est présent depuis plus de 45 ans sur l’ensemble des marchés de l’immobilier : logements, hôtels, résidences services, bureaux, parcs d’activités tertiaires, commerces, projets urbains mixtes et accompagne ses clients, investisseurs particuliers ou institutionnels, enseignes, entreprises ou collectivités sur l’ensemble du processus du développement immobilier, du sourcing foncier à la mise en exploitation du bâtiment.

SPI : SustainableandPositiveInvestments, Investissements durables et positifs dans les activités de gestion d’actifs et de fortune, incluant la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.

SPIF : SustainableandPositiveImpactFinance, Finance durable et à impact positif, des activités d’établissement de crédit, de leasing et/ou l’accompagnement de clients dans le développement de leur activité à impact positif.

Sustainability-Linked bond : un Sustainability-LinkedBond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs préalablement définis en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance.

Sustainability-Linked Bond Principles : les Sustainability-LinkedBondPrinciples fournissent des lignes directrices destinées à être utilisés par les acteurs du marché et visent à stimuler la mise à disposition des informations nécessaires pour accroître l’allocation de capital des Sustainability-LinkedBonds. Ils s’appliquent à tous les types d’émetteurs et à tous les types d’instruments du marché financier.

Sustainability-Linked Derivatives : par le biais de ces dérivés de couverture de taux ou de change liés à l’atteinte d’objectifs ESG, le Groupe renforce ses engagements en matière de soutien à la transformation de ses clients entreprises. Les Sustainability-linked derivatives peuvent notamment être utilisés en couverture des Sustainability-linked loans* et bonds*.

Sustainability-Linked Loans : les Sustainability-LinkedLoans ou prêts à impact peuvent être définis comme des instruments de crédit octroyés à des emprunteurs et dont le prix (taux d’intérêt) est évolutif en fonction de la performance de l’emprunteur en termes ESG.

Sustainability-Screened Collateral et Sustainability-Linked Financing : Société Générale renforce son engagement en faveur de la transformation durable de ses clients institutionnels en réalisant via les marchés des transactions sur les marchés publics de financement dont les éléments sont dépendants de critères ESG.

Sustainable Bonds (obligations durables) : elles revêtent toutes les caractéristiques d’un titre de créances et sont émises dans le but de financer un ou plusieurs projets existants, en développement ou nouveaux, identifiables et qualifiés de « durables ». Ces obligations s’adressent à toutes les catégories d’investisseurs. Le caractère « durable » d’un projet est défini par sa contribution positive à un objectif du développement durable (social ou environnemental).

Too Good to Go : Too Good To Go est une application mobile qui met en relation ses utilisateurs avec des boulangeries, restaurants, supermarchés et autres professionnels des métiers de bouche afin de proposer des invendus à prix réduits.

Truspair : la fintech Trustpair est une plateforme nouvelle génération de gestion des risques de tiers, spécialiste de la prévention de la fraude au virement. Trustpair accompagne les Directions financières dans la digitalisation de leurs processus de contrôle des tiers pour gagner en sécurité et performance.

Wholesale : activités bancaires à destination des entreprises dites « institutionnelles » tels que les banques, les assurances, les fonds de pension, les promoteurs immobiliers ; ou à destination des administrations publiques.

WWF : de l’anglais : WorldWildlifeFund ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l’environnement et au développement durable. C’est l’une des plus importantes ONGI environnementalistes du monde avec plus de six millions de soutiens à travers le monde, travaillant dans plus de cent pays, et soutenant environ 1 300 projets environnementaux.

GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉS

TABLEAU DES ACRONYMES

Accord de compensation : contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau.

Action : titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en Assemblée générale.

Appétit pour le risque : niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’Appétit Pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

Asset-Backed Securities (ABS) : voir titrisation.

Autocontrôle : part détenue par une société dans son propre capital par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle. Les actions d’autocontrôle sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action.

Autodétention : part de capital détenue par la Société notamment dans le cadre du programme de Rachat d’Actions. Les actions d’autodétention sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action, à l’exception des titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

Bâle 1 (les Accords de) : dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8%. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – n^o 4 – mai 2012).

Bâle 2 (les Accords de) : dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – n^o 4 – mai 2012).

Bâle 3 (les Accords de) : évolution des standards prudentiels bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et débats – n^o 4 – mai 2012). Les accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement 575/2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le 1^er janvier 2014.

Bénéfice net par action : ratio du bénéfice net de l’entreprise (retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.

Coefficient d’exploitation : ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.

Collatéral : actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et débats – n^o 4 – mai 2012).

Collateralised Debt Obligation (CDO) : voir titrisation.

Collateralised Loan Obligation (CLO) : voir titrisation.

Commercial Mortgage Backed Securities (CMBS) : voir titrisation.

Comprehensive Risk Measurement (CRM) : charge en capital additionnelle à l’IRC (IncrementalRiskCharge) pour le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, etc.). La CRM est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.

Coût du risque commercial en points de base : le coût du risque en points de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période. La charge nette du risque commercial correspond au coût du risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan), soit les Dotations-Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créances irrécouvrables - les Récupérations sur prêts et créances amortis. Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de ce calcul.

Credit Default Swaps (CDS) : mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – n^o 4 –mai 2012).

CRD 3 : directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2.5, notamment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique de la valeur en risque (voir définition).

CRD 4/CRR (Capital Requirement Regulation) : la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement (UE) n^o 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).

Décote (haircut) : pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu.

Dépréciation : constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif. (Source : Glossaire Banque de France –Documents et débats – n^o 4 – mai 2012).

Dérivé : un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures.

Émission structurée ou produit structuré : instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée.

EAD – Exposure at default : exposition en cas de défaut, exposition encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie.

Fonds propres Common Equity Tier 1 : fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social, les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires.

Fonds propres Tier 1 : constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés de déductions réglementaires.

Fonds propres Tier 2 : fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions réglementaires.

Incremental Risk Charge (IRC) : charge en capital exigée au titre du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.

Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) : processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. Investment grade : notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade.

Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de marché normales.

Liquidité : pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – n^o 4 – mai 2012).

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. (Source : texte bâlois de décembre 2010).

Mezzanine : forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.

MREL : MinimumrequirementofownfundsandEligibleLiabilities. La directive européenne BRRD sur le rétablissement et la résolution bancaires prévoit le respect d’un ratio minimum de dette « bail-inable » (c’est-à-dire de dette susceptible d’être utilisée en cas de renflouement interne de la banque si elle entrait en résolution). L’exigence de MREL est déterminée au cas par cas pour chaque établissement.

Notation : évaluation, par une agence de notation financière (Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – n^o 4 – mai 2012).

Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. (Source : texte bâlois de décembre 2010).

Obligation : une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État).

Perte attendue (Expected losses – EL) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles.

Perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

PGE (Prêts garantis par l’état) : dispositif de financement d’urgence mis en place par l’Etat français dans le contexte de la crise sanitaire permettant aux emprunteurs de faire face à leurs besoins de trésorerie pour un montant pouvant représenter jusqu’à 25% de leur CA et avec une première phase d’amortissement infine sur 12 mois. Au terme de cette première phase, le client pourra opter pour une mise en amortissement sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Sur la clientèle de Professionnels et de TPE, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État à hauteur de 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% versée à la Banque Publique d’investissement BPI. Sur la clientèle d’Entreprises, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État couvrant 70% à 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% à 0,50% versée à l’État et collectée par la BPI (en fonction de la tranche de chiffre d’affaires).

Prime Brokerage : ensemble de services spécifiques dédiés aux hedgefunds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité. Outre les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client), le prime broker offre des services de prêts et d’emprunts de titres, et des services de financement spécifiquement adaptés aux hedgefunds.

Probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an.

Ratio global ou Ratio de solvabilité : rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés.

Ratio Common Equity Tier 1 : rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques, selon les règles CRD 4/CRR. Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel CRD 3 (Bâle 2).

Ratio Core Tier 1 : rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle 2 et leur évolution dite Bâle 2.5.

Ratio de levier : le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. Une nouvelle définition du ratio de levier a été mise en œuvre dans le cadre de l’application du règlement CRR.

Ratio Tier 1 : rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs risqués pondérés.

Residential Mortgage Backed Securities (RMBS) : voir titrisation.

Re-titrisation : la titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée.

ROE (Return On Equity) : rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux.

Risque assurance : il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).

Risque de crédit et de contrepartie : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation.

Risque de marché : risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers.

Risque opérationnel (y compris le risque comptable et environnemental) : risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs.

Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.

Risque de transformation : apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue.

RWA – Risk Weighted Assets : encours pondérés en risques ou actifs risqués pondérés ; valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque.

SIFIs (Systemically Important Financial Institutions) : le FinancialStabilityBoard (FSB) coordonne l’ensemble des mesures visant à réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions systémiques (G-SIFI ou GloballySystemicallyImportantFinancialInstitutions ou encore GSIB – GlobalSystemicallyImportantBanks). Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées dans le document « Global Systemically Important Banks : Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement » et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011. Cette liste est mise à jour par le FSB chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital.

Stress tests de marché : pour l’évaluation des risques de marché, parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe calcule une mesure de ses risques en stress test de marché, pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles, qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur 8 scénarios théoriques.

Sûreté personnelle : représentée par le cautionnement, la garantie autonome ou la lettre d’intention. Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. La lettre d’intention est l’engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l’exécution de son obligation.

Sûreté réelle : garanties pouvant être constituées d’actifs prenant la forme de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, tels que des matières premières, des métaux précieux, des sommes d’argent, des instruments financiers ou des contrats d’assurance.

Taux brut d’encours douteux : rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).

Taux de couverture des encours douteux : rapport entre les provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encours douteux (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).

Taux de pondération en risque : pourcentage de pondération des expositions qui s’applique à une exposition particulière afin de déterminer l’encours pondéré correspondant.

TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) : « Le Conseil de stabilité financière (FinancialStabilityBoard, FSB) avait publié, le 10 novembre 2014, une “term sheet” de consultation, proposant une exigence de type “Pilier 1” en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (dite “TotalLossAbsorbingCapacity”, ou TLAC). Cette nouvelle exigence ne vaut que pour les seuls G-SIBs (GlobalSystemicallyImportantBanks). Il s’agit d’un ratio de passifs considérés comme pouvant être facilement soumis à un renflouement interne (“bail-in”) en cas de résolution et calculé par rapport aux risques pondérés ou au dénominateur du ratio de levier. » (Source : Revuedel’ACPR n^o 25).

Titrisation : opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches).

Tous les produits ci-dessous sont considérés comme de la titrisation, la différence entre eux est le sous-jacent :

ABS : titres adossés à un panier d’actifs financiers.

CDO : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches).

CLO : CDO adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts bancaires.

CMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque.

RMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles.

Unité génératrice de trésorerie (UGT) : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, selon la norme comptable IAS 36. « Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus important possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant, ces UGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairmenttests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du goodwill. » (Source : LesEchos.fr, citant Vernimmen).

Valeur en risque (VaR – Value at Risk) : indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99% conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique. Dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands risques évalués.

Valeur en risque crédit (CVaR – Credit Value at Risk) : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle.

Valeur en risque stressée (SVaR – Stressed Value at Risk) : identique à celle de l’approche VaR, la méthode calcul consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.

Valeur exposée au risque (EAD – Exposure at Default) : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).