GLOSSAIRE DES TERMES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE
AA1000 : l’Accountability 1000 (ou AA1000) a été élaboré en Novembre 1999 par un organisme international à dominante anglo-saxonne, l'ISEA (Institut of Social and Ethical Accountability) et repose sur un processus d’engagement systématique des parties prenantes dans les activités quotidiennes des entreprises. Il se concrétise par des indicateurs, des objectifs et des systèmes de rapportage qui doivent assurer l’effectivité de la performance globale de l’entreprise en la matière. La norme AA1000 est utilisée par des grandes entreprises, mais également par des organisations non gouvernementales et par des institutions publiques.
ADEME : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME ou Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur. L’ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.
ALD Automotive : filiale de Société Générale, ALD Automotive est le leader européen des solutions de mobilité automobile d’entreprise. Présent dans 43 pays, ALD Automotive s’occupe de fournir des solutions de location longue durée et de gestion de flotte automobile aux entreprises.
Belt and Road : la nouvelle route de la soie est à la fois un ensemble de liaisons maritimes et de voies ferroviaires entre la Chine et l’Europe passant par le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Blended Finance (ou Financement Mixte) : l'utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.
BRD : filiale de Société Générale en Roumanie, la Banque Roumaine pour le Développement propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.
Conventions d’Occupation Temporaire : convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs.
CSA : institut de sondages français spécialisé dans les études de marchés et les sondages d’opinion.
Culture de speak-up : « culture de la parole ». Dans le domaine des ressources humaines, cette allocution est utilisée pour évoquer un milieu de travail où les collaborateurs se sentent bienvenus et inclus, libres d’exprimer leurs points de vue et opinions, et confiants dans le fait que leurs idées seront entendues et reconnues.
Eco-PTZ+ : l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2023.
EMEA : c'est un acronyme parfois utilisé par des entreprises ou des organismes pour désigner une zone économique du monde qui comprend l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. La signification du sigle étant : Europe, Middle East, Afrique.
Emissions d’obligations durables : une obligation durable est une obligation dont le produit net de l’émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux.
ETF : les Exchange Traded Funds (ETFs) sont des instruments financiers destinés à répliquer fidèlement les variations d’un indice boursier, à la hausse comme à la baisse.
ETP : la notion d’Équivalent Temps Plein (ETP) correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale.
Financement Mixte (ou Blended Finance) : l'utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.
Financement de commerce extérieur vert et durable (Green sustainable trade finance) : instruments de financement du commerce qui soutiennent, garantissent et/ou financent un projet sous-jacent ayant une nette contribution positive à l’environnement.
Finansol : le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.
Fing : la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) est une association loi de 1901 créée en 2000. Sa mission s’articule autour de quatre grandes catégories d’objectifs : mobiliser autour des technologies à venir ; prendre part dans les nouveaux débats éthiques et sociétaux ; favoriser l’émergence d’idées et de projets innovants et encourager l’appropriation de l’innovation et les partenariats.
Fonds Commun de Placement (FCP) : permet la mise en commun de valeurs mobilières détenues par des investisseurs et fractionnées sous forme de parts. Les investisseurs n’ont pas la qualité d’actionnaire et ne peuvent pas intervenir sur la gestion du fonds. Les FCP sont rattachés à la famille des OPC (organismes de placement collectif) et permettent d’investir collectivement dans un portefeuille de valeurs mobilières en France ou à l’étranger.
Framework : Document définissant le cadre général des conditions liées à l’émission d’obligations durables de l’entité émettrice.
Fronting bank (Banque de couverture) : est directement responsable envers le bénéficiaire du montant total de la lettre de crédit, du cautionnement ou de la garantie, mais est contre-indemnisée par les prêteurs du syndicat au prorata de leur participation à la facilité concernée. Le bénéficiaire n’a aucun droit de paiement direct contre les prêteurs du syndicat.
Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit « la qualité verte » des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
GRI : la Global Reporting Initiative, ou GRI, est une ONG née en 1997 de l’association du CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et intègre d’autres parties prenantes (sociétés, organismes, associations…) du monde entier. Elle a été constituée pour établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable et propose une série de lignes directrices afin de rendre compte des différents degrés de performance aux plans économique, social et environnemental.
IIRC : l’International Integrated Reporting Council (IIRC) est une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Elaboré pour répondre à cette nécessité, le Cadre de référence international structure ainsi un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré.
Impact Based Finance (Finance basée sur l’impact) : Société Générale a développé une approche unique et disruptive axée sur les impacts pour répondre au besoin de conseils des entreprises privées et des organismes publics qui transforment leurs activités pour s’aligner sur les ODD sur des marchés existants ou nouveaux mais qui rencontrent des difficultés pour financer leurs investissements. L’approche s’articule autour de trois axes : accroître l'impact, améliorer le crédit et tirer parti de la transformation numérique.
Impact investing : l’investissement à impact social (impact investing), est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d’une part, et retour financier neutre ou positif d’autre part.
International Capital Market Association (ICMA) : organisation professionnelle mondiale, avec une compétence réglementaire de fait, des banques d'investissement et maisons de titres participant au marché obligataire international.
Ipsos : entreprise de sondages française et société internationale de marketing d’opinion, créée en 1975.
ISR : le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants en France et en Europe.
KB : filiale de Société Générale en République tchèque, Komerční banka propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.
Le Chaînon Manquant : association française qui lutte contre le gaspillage alimentaire via la revalorisation des invendus alimentaires de bonne qualité des professionnels au profit des plus démunis.
LDDS : le Livret de développement durable et solidaire est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment et servent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, il offre aussi à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises et associations relevant de ce secteur.
LGBTI : ce sigle anglophone désigne les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexes. Ce groupe s’adresse donc à toutes les personnes qui n’ont pas uniquement des relations hétérosexuelles.
Livret A : le livret A est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics, notamment le taux d’intérêt et le plafond, et rémunéré, avec des fonds disponibles à tout moment. Les fonds correspondants peuvent servir en partie au financement du logement social. 60% de cette épargne est centralisée auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations qui investit dans des projets d’intérêt général tels que la construction de logements sociaux et accordent des prêts à long terme aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour le développement de diverses infrastructures (construction d’hôpitaux, infrastructures de transport, etc.). 40% des fonds collectés restent gérés par les banques et permettent la rémunération des épargnants.
LuxFlag : Luxembourg Finance Labelling Agency (LuxFLAG) est une association sans but lucratif, internationale et indépendante, qui a été fondée en juillet 2006 qui vise à promouvoir les secteurs de l’investissement durable en attribuant un label transparent à des véhicules d’investissements actifs dans la microfinance, l’environnement, ESG (environnement, social, gouvernance), financement climatique et à des obligations vertes. Le but est de donner une assurance à l’investisseur que les actifs sous gestion d’un véhicule d’investissement labellisé sont réellement investis de manière responsable. Les labels LuxFLAG sont disponibles pour des véhicules d’investissements internationaux quel que soit leurs pays de domiciliation ou d’émission. LuxFLAG se réfère sur quatre valeurs fondamentales dans son activité : la durabilité, la transparence, l’indépendance et la responsabilité.
LYXOR : LYXOR Asset Management Group est une filiale de Société Générale. Spécialiste européen de la gestion d’actifs et figurant parmi les leaders des ETF, le groupe LYXOR propose des solutions d’investissement.
Mandated Lead Arranger (MLA) : lors du placement d’un crédit syndiqué, l’entreprise reçoit des sollicitations de différents établissements pour mettre en place (ou refinancer) un crédit syndiqué. Sur la base de ces propositions, l’entreprise choisit une (ou plusieurs) banque(s) qui va structurer l’opération.
Notes à impact positif : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, les Notes à impact positif (P.I. notes), pour permettre à ses clients d’investir dans un produit structuré tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Lorsqu’un client investit dans une Notes à impact positif, Société Générale s’engage à détenir dans ses livres un montant d’actifs Finance à Impact Positif équivalent à 100% de l’encours nominal de la note.
OMDF (Off-Grid Market Development Fund) : le Fonds de développement des marchés hors réseau en français vise à accélérer l’accès à l’électricité à Madagascar durable par des solutions solaires hors réseau.
OPC (Organismes de placements collectifs) : ce sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l’épargne publique selon une orientation définie à l’avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels. Les sommes investies dans un OPC sont transformées en parts ou actions de l’organisme : celles-ci reflètent en permanence la valeur du portefeuille qu’il détient. Elle est exprimée sous forme d’une « valeur liquidative », qui correspond à la division de la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de ses parts ou actions. C’est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente.
PEA PME/ETI : un PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI) est une forme de compte-titres de droit français. L'objectif de ce dispositif fiscal est de flécher l'épargne des résidents français vers les PME et ETI françaises. Le PEA-PME bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, les plus-values réalisées sur ce compte, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, sont faiblement imposées.
Phenix : cette start-up française, créée en 2014, accompagne les entreprises dans leur démarche de réduction du gaspillage en récupérant différents types d'invendus (alimentaire, produits d'hygiène et d'entretien, fournitures scolaires...) auprès des entreprises. Les produits collectés sont ensuite donnés gratuitement à des épiceries sociales, d'associations reconnues d'utilité publique, d'associations d'intérêt général ou mis en vente sur l'application mobile Phenix à prix réduit.
Plan d’Épargne en Actions PME/ETI : enveloppe fiscale permettant à son détenteur d’investir, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse dans les PME/ETI européennes à hauteur de 225 000 euros.
Prêts, obligations et titrisation vertes, sociales et durables : les prêts ou obligations verts, sociaux et durables visent à financer des projets clairement identifiés générant des bénéfices environnementaux et/ou sociaux.
Projet à impacts positifs : consiste à lancer un projet en prenant le temps de mesurer et d’évaluer les conséquences environnementales ou sociales de sa mise en place, et pouvoir ainsi définir comment il va contribuer à créer quelque chose de plus positif pour la société ou pour la planète. Les projets à impact positif peuvent regrouper de nombreux secteurs, comme l’environnement, l’éducation, le social, la santé, l’alimentation ou encore la biodiversité ou l’égalité homme/femme.
Risque de transition : désigne la perte financière subit par une institution pouvant résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie bas-carbone plus durable sur le plan environnemental. La transition vers une économie bas carbone peut entraîner d’importants changements politiques, juridiques, technologiques et de marché afin de répondre aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique. Selon la nature, la rapidité et l’orientation de ces changements, ces risques de transition peuvent présenter des niveaux variables de risque financier et réputationnel pour les organisations. Bien que non exprimé comme tel dans les recommandations TCFD, le Groupe intègre aussi le risque de responsabilité pouvant survenir dans l’hypothèse où les parties ayant souffert de pertes liées aux risques physiques et de transition chercheraient à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles jugent responsables.
Risque physiques : fait référence à l’impact financier du changement climatique, impliquant des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes et des changements climatiques graduels. Le risque physique est de ce fait catégorisé comme « aigu » s’il survient à la suite d’événements extrêmes, tels que des inondations et des tempêtes, et comme « chronique » s’il découle de changements progressifs, tels que la hausse des températures, la montée des eaux et le stress hydrique. Les risques physiques peuvent avoir des répercussions financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs de d’offres (sur leurs actifs propres ou des impacts indirectes sur leur chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demandes (ayant un impact sur les marchés de destination en aval). Le rendement financier des organisations peut également être affecté par les changements en termes de disponibilité, d’approvisionnement et de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de changements de température extrêmes affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins en transport et la sécurité des employés des organisations.
Rosbank : filiale de Société Générale en Russie, Rosbank propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.
SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : le règlement européen SFDR impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de l'UE des règles en matière de transparence en ce qui concerne l'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leurs processus d’investissement et de conseil.
Social Impact Bond : les Social Impact Bonds ou Contrats à Impact Social sont des obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet.
Social Impact Solutions : permet de définir des solutions financières afin de débloquer des fonds tant publics que privés au service des projets sociaux des clients et qui contribuent à leur transition vers le développement durable et aux ODD. Ces solutions nécessitent le recours à des expertises conjointes sur les aspects sociaux et économique, conduisant le plus souvent à la mise en place de partenariats sociaux multi-sectoriels avec des Organisations non-gouvernementales et le secteur public.
Société Générale Équipement Finance (SGEF) : filiale du groupe Société Générale, elle est spécialisée en financement des ventes et des biens d’équipement professionnel. Présente dans 40 pays, SGEF met au service de ses clients sa solide connaissance des secteurs du Transport, des Équipements Industriels et des hautes technologies.
SOGEPROM : filiale de promotion immobilière de Société Générale, SOGEPROM est présent depuis plus de 45 ans sur l’ensemble des marchés de l’immobilier : logements, hôtels, résidences services, bureaux, parcs d’activités tertiaires, commerces, projets urbains mixtes et accompagne ses clients, investisseurs particuliers ou institutionnels, enseignes, entreprises ou collectivités sur l’ensemble du processus du développement immobilier, du sourcing foncier à la mise en exploitation du bâtiment.
SPI : Sustainable and Positive Investments, Investissements durables et positifs dans les activités de gestion d’actifs et de fortune, incluant la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.
SPIF : Sustainable and Positive Impact Finance, Finance durable et à impact positif, des activités d’établissement de crédit, de leasing et/ou l’accompagnement de clients dans le développement de leur activité à impact positif.
Sustainability-Linked bond : un Sustainability-Linked Bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs préalablement définis en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance.
Sustainability-Linked Bond Principles : les Sustainability-Linked Bond Principles fournissent des lignes directrices destinées à être utilisés par les acteurs du marché et visent à stimuler la mise à disposition des informations nécessaires pour accroître l’allocation de capital des Sustainability-Linked Bonds. Ils s’appliquent à tous les types d’émetteurs et à tous les types d’instruments du marché financier.
Sustainability-Linked Derivatives : ce sont des dérivés qui créent un flux de trésorerie lié à des facteurs ESG dans le contexte d’un instrument dérivé traditionnel (comme une augmentation de l’écart liée à un manquement de la cible ESG).
Sustainability-Linked Loans : les Sustainability-Linked Loans ou prêts à impact peuvent être définis comme des instruments de crédit octroyés à des emprunteurs et dont le prix (taux d’intérêt) est évolutif en fonction de la performance de l’emprunteur en termes ESG.
Sustainability-Screened Collateral et Sustainability-Linked Financing : Société Générale renforce son engagement en faveur de la transformation durable de ses clients institutionnels en finançant des transactions sur les marchés publics dont les caractéristiques sont subordonnées à la réalisation d’objectifs de développement durable spécifiques. Société Générale peut également appliquer des filtres ESG sur mesure aux collatéraux des opérations de financement.
Sustainable Bonds (obligations durables) : elles revêtent toutes les caractéristiques d’un titre de créances et sont émises dans le but de financer un ou plusieurs projets existants, en développement ou nouveaux, identifiables et qualifiés de « durables ». Ces obligations s’adressent à toutes les catégories d’investisseurs. Le caractère « durable » d’un projet est défini par sa contribution positive à un objectif du développement durable (social ou environnemental).
Véhicule d’agrégation : entité consolidante permettant le regroupement d’éléments individuels en vue d’atteindre une taille critique permettant un accès aux marchés.
Visite mensuelle : une visite est définie comme une consultation d’un site Web où au moins une page a été chargée sur une période d’un mois.
Wholesale : activités bancaires à destination des entreprises dites « institutionnelles » tels que les banques, les assurances, les fonds de pension, les promoteurs immobiliers ; ou à destination des administrations publiques.
WWF : de l’anglais : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l’environnement et au développement durable. C’est l’une des plus importantes ONGI environnementalistes du monde avec plus de six millions de soutiens à travers le monde, travaillant dans plus de cent pays, et soutenant environ 1 300 projets environnementaux.