12.3  GOUVERNANCE

 

Les principales instances de gouvernance du risque de liquidité sont les suivantes :

le Conseil d’administration :

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valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’appétit au risque, au travers de métriques internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),

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approuve les cibles budgétaires, dont celles relatives aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement notamment),

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examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (en particulier les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;

la Direction générale :

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alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,

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définit et met en oeuvre la stratégie en matière de risques structurels de liquidité en coordination avec la Direction financière et la Direction des risques. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :

validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,

évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,

définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),

examen des évolutions réglementaires et leurs impacts ;

la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les départements suivants :

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le pilotage financier stratégique assure le cadrage et la supervision de la gestion des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’appétit au risque et des cibles budgétaires,

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la Trésorerie Groupe est en charge de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre,

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le département ALM est en charge de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de de change dans le portefeuille bancaire (Banking Book) ;

un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;

le département des risques ALM assure l’intégralité des fonctions de seconde ligne de défense, notamment le processus d’identification des risques, définit le cadre de contrôle des risques de liquidité, s’assure de l’adéquation aux limites et seuils définis pour le Groupe, et revoit les modèles et conventions pour validation par la Direction des risques.