6.5 INFORMATIONS QUANTITATIVES

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.

Le regroupement des secteurs d’activité a été revu en 2022, afin d’être conforme au suivi interne du risque de crédit et aux nouvelles exigences de publication EBA sur les secteurs d’activité. Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

TABLEAU 47 : CATÉGORIES D’EXPOSITIONS

 

 

Souverains

Créances ou créances conditionnelles sur les états souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques multilatérales de développement et les organisations internationales.

Établissements

Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédit réglementés et assimilés ou sur des États, collectivités locales ou autres entités du secteur public n’ayant pas le statut de contreparties souveraines.

Entreprises

Créances ou créances conditionnelles sur de grandes entreprises, lesquelles incluent toutes les expositions qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus. De plus, les petites et moyennes entreprises, définies comme des sociétés dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 50 M EUR par an, sont incluses dans cette catégorie en tant que sous-portefeuille.

Clientèle de détail

Créances ou créances conditionnelles soit sur un ou des particuliers, soit sur une entreprise de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l’établissement de crédit n’excède pas 1 million d’euros.

L’exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : prêts immobiliers, crédits renouvelables et autres crédits aux particuliers, le solde correspondant aux expositions aux très petites entreprises et aux professionnels.

Autres

Créances relatives essentiellement à des opérations de titrisation, aux participations, aux immobilisations, aux comptes de régularisation, aux contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales, aux expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier en méthode standard, et aux expositions en défaut en méthode standard.
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Expositon au risque de crédit (incluant le risque de contrepartie)

Au 31 décembre 2022, l'EAD du Groupe est de 1 119 milliards d'euros.

Exposition sur les clientèles « Entreprises » et bancaire

RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE
SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES »
AU 31 DÉCEMBRE 2022 (EN % DE L’EAD)

RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE
SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES » AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EN % DE L’EAD)

Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients « Entreprises », tous pôles confondus. Il représente une EAD de 318 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 351 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2022, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard & Poor’s est supérieur à BBB– (70% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non-Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.

RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE
SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2022
(EN % DE L’EAD)

RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE
SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EN % DE L’EAD)

Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille Banques, tous pôles confondus, et représente une EAD de 58 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de 95 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s. Au 31 décembre 2022, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade (96% de l’exposition).

Évolution des expositions pondérées (RWA) et des exigences de fonds propres
du risque de crédit et du risque de contrepartie

TABLEAU 48 : VARIATION DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) PAR APPROCHE (RISQUE DE CRÉDIT ET RISQUE DE CONTREPARTIE):

(En M EUR)

RWA - IRB

RWA - Standard

RWA - Total

Exigences de

fonds propres -

IRB

Exigences de

fonds propres -

Standard

Exigences de

fonds propres -

total

RWA de fin de la période précédente (31.12.2021)

192 368

109 682

302 051

15 389

8 775

24 164

Volume

(3 165)

(1 264)

(4 429)

(253)

(101)

(354)

Qualité des actifs

2 100

1 785

3 886

168

143

311

Mise à jour des modèles

7 758

-

7 758

621

-

621

Méthodologie

(3 849)

(4 115)

(7 965)

(308)

(329)

(637)

Acquisitions et cessions

1 238

(7 253)

(6 015)

99

(580)

(481)

Change

2 122

476

2 598

170

38

208

Autre

 

 

-

-

-

-

RWA de fin de la période
de reporting (31.12.2022)

198 572

99 311

297 883

15 886

7 945

23 831
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Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment).

Les principaux effets expliquant la baisse des expositions pondérées (hors CVA) de 4 milliards d'euros sur l'année 2022 sont les suivants :

■

un effet périmètre de -6,0 milliards d'euros principalement lié à la cession de l’entité ROSBANK ;

■

un effet méthodologique de -8,0 milliards d'euros principalement sur :

-

le risque de contrepartie principalement lié aux efforts d’amélioration de l’efficience du calcul des EAD CCR et l’accord des autorités pour la reconnaissance et l’application de netting sur les contreparties chinoises,

-

le risque de crédit principalement sur le hors bilan dû à la prise en compte des cash-flow dans le calcul de la maturité financière;

■

un effet modèle de +7,8 milliards d'euros en lien avec la remédiation des modèles pour donner suite aux revues des TRIM et l’entrée en vigueur de l’IRB Repair ;

■

un effet change de +2,6 milliards d'euros lié principalement à l'appréciation du dollar américain face à l’euro.

Les effets sont définis comme suit :

■

volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;

■

qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;

■

mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;

■

méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;

■

acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;

■

change : variations découlant des fluctuations de marché, telles que les mouvements de devises ;

■

autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte dans les autres catégories.

Charge nette du risque

ÉVOLUTION DE LA CHARGE NETTE DU RISQUE DU GROUPE (EN M EUR)

La charge nette du risque du Groupe en 2022 est de 1 647 millions d’euros, en hausse de 135% par rapport à 2021. Ce coût du risque en hausse par rapport à une base de référence 2021 basse se décompose entre un coût du risque sur les encours en défaut qui reste faible (stage 3) à 17 pb contre 18 pb en 2021, et des dotations supplémentaires sur encours sains (stage 1/stage 2) de 12 pb afin de maintenir une politique de provisionnement prudente dans un environnement marqué par des perspectives économiques moins favorables avec, en particulier, la montée de l’inflation et des taux d’intérêt.

Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 28 points de base pour l’année 2022 contre 13 points de base en 2021.

■

Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en hausse à 20 points de base sur l’année 2022 à comparer aux 5 points de base de l’année 2021. Ce CNR inclut une dotation de 4 bps sur encours sains (à comparer à la reprise stage 1/stage 2 de -7 pb en 2021).

■

À 52 points de base sur l’année 2022 (contre 38 points de base sur l’année 2021), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux augmente malgré une CNR plus faible sur les encours en défaut (stage 3) du fait d’une dotation de 15 points de base sur le stage 1/stage 2.

■

Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 23 points de base (contre 4 points de base sur l’année 2021), traduisant une forte hausse du coût du risque sur encours sains (stage 1/stage 2) à 20 pb, alors que la CNR sur encours en défaut reste très modérée (4 pb contre 7 pb en 2021).

ANALYSE DES ENCOURS NON PERFORMANTS

Analyse des encours non performants

Les tableaux qui suivent ont été élaborés selon les instructions techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/ITS/2020/04).

Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants.

Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale.

Le ratio de prêts non performants à fin décembre 2022 est de 2,8%.

Ce ratio est calculé conformément aux instructions relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’ABE.

Encours restructurés

Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait des difficultés financières de l’emprunteur (que ces difficultés soient avérées ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.

Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et en l'absence de difficultés financières.

Lorsque la restructuration de crédit implique une perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, l’octroi des mesures de restructuration doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n°575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Si cette capacité est avérée, le client peut demeurer en statut bâlois sain. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.

Le montant au bilan total des en-cours de crédit restructurés au 31 décembre 2022 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 6,9 milliards d’euros.

TABLEAU 49 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (CR1)

(En M EUR)

31.12.2022

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sortie du

bilan

cumulée

Sûretés et garanties

financières reçues

           Expositions

          performantes

Expositions

non performantes

Expositions performantes –

dépréciations cumulées

et provisions

Expositions non

performantes – dépréciations

cumulées, variations

négatives cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit et provisions

Sur les

expo-

sitions

perfor-

mantes

Sur les

expo-

sitions

non

perfor-

mantes

Total

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

Total

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Total

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

Total

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Comptes
à vue auprès
de banques centrales
et autres dépôts
à vue

237 810

237 734

77

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et avances

554 357

494 175

43 563

15 938

-

15 926

(3 168)

(1 036)

(2 131)

(7 689)

-

(7 684)

(143)

299 788

5 042

Banques centrales

8 151

8 150

-

13

-

13

-

-

-

(13)

-

(13)

-

65

-

Administrations publiques

26 309

19 218

317

158

-

158

(10)

(7)

(2)

(71)

-

(71)

-

6 736

47

Établissements
de crédits

19 744

19 357

375

21

-

21

(5)

(5)

(1)

(8)

-

(8)

-

2 863

13

Autres sociétés financières

44 137

41 448

79

147

-

147

(10)

(6)

(4)

(128)

-

(128)

-

9 790

18

Sociétés non financières

255 467

226 012

22 720

10 193

-

10 183

(2 080)

(642)

(1 438)

(4 724)

-

(4 719)

(143)

126 158

3 595

dont petites
et moyennes entreprises

60 992

51 426

8 431

4 912

-

4 912

(658)

(244)

(414)

(2 552)

-

(2 552)

-

40 653

1 688

Ménages

200 549

179 989

20 072

5 405

-

5 404

(1 063)

(376)

(687)

(2 744)

-

(2 744)

-

154 175

1 370

Encours des titres de créances

58 791

58 338

146

216

-

216

(11)

(7)

(4)

(61)

-

(61)

 

8 444

-

Banques centrales

3 234

3 234

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

-

-

Administrations publiques

41 691

41 506

73

74

-

74

(8)

(5)

(3)

(7)

-

(7)

 

-

-

Établissements
de crédits

3 965

3 893

72

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

141

-

Autres sociétés financières

3 921

3 740

1

6

-

6

(2)

-

(1)

(6)

-

(6)

 

2 669

-

Sociétés non financières

5 981

5 966

-

137

-

137

(1)

(1)

-

(49)

-

(49)

 

5 634

-

Expositions
hors bilan

455 724

441 382

14 342

972

-

972

(590)

(223)

(367)

(308)

-

(308)

 

75 011

211

Banques centrales

323

323

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

3

-

Administrations publiques

17 721

17 698

24

-

-

-

(1)

(1)

-

-

-

-

 

4 342

-

Établissements
de crédits

124 143

123 775

368

113

-

113

(1)

(1)

-

(3)

-

(3)

 

830

19

Autres sociétés financières

84 648

84 076

572

5

-

5

(18)

(7)

(11)

(6)

-

(6)

 

11 043

-

Sociétés non financières

213 924

202 440

11 484

810

-

810

(510)

(189)

(321)

(282)

-

(282)

 

54 853

187

Ménages

14 964

13 070

1 894

44

-

44

(60)

(26)

(35)

(19)

-

(19)

 

3 940

5

TOTAL

1 306 681

1 231 629

58 127

17 126

-

17 114

(3 768)

(1 266)

(2 502)

(8 058)

-

(8 053)

(143)

383 243

5 253
(1)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

(2)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés.

(3)

Actifs dépréciés.
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(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sortie du

bilan

cumulée

Sûretés et garanties

financières reçues

           Expositions

          performantes

Expositions

non performantes

Expositions performantes –

dépréciations cumulées

et provisions

Expositions non

performantes – dépréciations

cumulées, variations

négatives cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit et provisions

Sur les

expo-

sitions

perfor-

mantes

Sur les

expo-

sitions

non

perfor-

mantes

Total

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

Total

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Total

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

Total

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Comptes
à vue auprès
de banques centrales
et autres dépôts
à vue

204 473

204 453

20

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

9

-

Prêts et avances

543 930

479 941

43 471

16 491

-

16 485

(2 815)

(1 143)

(1 672)

(8 382)

-

(8 382)

(1 592)

292 794

4 944

Banques centrales

8 050

8 050

-

13

-

13

(0)

(0)

-

(13)

-

(13)

-

-

-

Administrations publiques

27 619

18 325

606

115

-

115

(15)

(6)

(9)

(58)

-

(58)

(0)

5 859

40

Établissements
de crédits

14 681

14 336

301

22

-

22

(5)

(4)

(1)

(7)

-

(7)

(0)

2 252

15

Autres sociétés financières

44 887

42 388

223

131

-

131

(15)

(11)

(5)

(124)

-

(124)

-

9 179

8

Sociétés non financières

224 118

195 068

20 202

8 635

-

8 628

(1 526)

(546)

(980)

(4 124)

-

(4 124)

(737)

107 930

3 094

dont petites
et moyennes entreprises

47 592

39 458

6 612

3 778

-

3 772

(597)

(180)

(417)

(2 024)

-

(2 024)

-

29 955

1 321

Ménages

224 575

201 774

22 139

7 574

-

7 574

(1 253)

(575)

(677)

(4 055)

-

(4 055)

(855)

167 574

1 787

Encours des titres de créances

62 609

62 163

248

107

-

107

(9)

(7)

(2)

(56)

-

(56)

-

6 654

-

Banques centrales

2 955

2 955

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

44 001

43 895

102

8

-

8

(6)

(5)

(1)

(6)

-

(6)

-

-

-

Établissements
de crédits

5 100

5 052

48

-

-

-

(1)

(1)

(0)

-

-

-

-

118

-

Autres sociétés financières

4 789

4 513

98

-

-

-

(1)

(0)

(1)

-

-

-

-

1 922

-

Sociétés non financières

5 763

5 748

-

99

-

99

(1)

(1)

-

(50)

-

(50)

-

4 613

-

Expositions
hors bilan

382 724

370 571