5.10  INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

(En M EUR)

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

49 223

47 044

47 568

46 262

46 374

3

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

4

Fonds propres de catégorie 1 si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

57 295

54 912

56 510

54 498

55 263

5

Total des Fonds propres

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

6

Total des Fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

67 875

65 724

68 583

66 038

66 668

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES EN FONCTION DU RISQUE (MONTANTS)

7

Total des expositions pondérées en fonction du risque

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

8

Total des expositions pondérées en fonction du risque comme si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

363 216

363 356

361 373

353 416

352 380

RATIOS DE FONDS PROPRES

9

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

10

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

13,55%

12,95%

13,16%

13,09%

13,16%

11

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

12

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

15,77%

15,11%

15,64%

15,42%

15,68%

13

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,20%

14

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

18,69%

18,09%

18,98%

18,69%

18,92%

RATIO DE LEVIER

15

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

16

Ratio de levier

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

17

Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

4,82%

4,35%

4,55%

4,43%

4,69%

(1)

Mesure de l’exposition de levier tenant compte des dispositions transitoires IFRS 9 et de l’option d’exemption de certaines expositions banques centrales sur tout l’historique considéré.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur exposée

au risque

Montant de RWA

Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres

4 583

16 959

(En M EUR)

31.12.2021

30.06.2021

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 

21 006

6

21 006

6

 

dont capital souscrit

1 067

 

1 067

 

 

dont primes d’émission

19 939

 

19 939

 

2

Résultats non distribués 

5 535

6

5 832

6

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

25 347

6

25 070

6

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

-

 

-

 

4

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 

-

 

-

 

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

1 902

7

1 881

7

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 

3 297

6

1 153

6

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

57 087

 

54 942

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(911)

 

(910)

 

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif)

(5 236)

4

(5 276)

4

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

(1 096)

2

(1 127)

2

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

(173)

 

(174)

 

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 

-

 

-

 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif)

-

 

-

 

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement

256

 

265

 

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(132)

3

(73)

3

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(517)

 

(40)

 

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

(45)

 

(37)

 

EU-20b

dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

-

 

-

 

EU-20c

dont positions de titrisation (montant négatif)

(45)

 

(37)

 

EU-20d

dont positions de négociation non dénouées (montant négatif)

-

 

-

 

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

0

 

-

 

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif)

(0)

 

-

 

23

dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

-

 

-

 

25

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

-

 

-

 

EU-25a

Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)

-

 

-

 

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

-

 

-

 

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

27a

Autres ajustements réglementaires

601

 

746

 

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

(7 252)

 

(6 626)

 

29

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 

49 835

 

48 315

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 354

 

5 118

 

31

dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable

8 003

6

8 905

6

32

dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable

-

 

-

 

33

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

2 649

 

3 787

 

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 

206

7

174

7

35

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 

-

 

-

 

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

8 209

 

9 079

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

(125)

 

(125)

 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

-

 

-

 

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(12)

1

(11)

1

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

42a

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

-

 

-

 

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

(137)

 

(136)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 

8 072

 

8 943

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

57 907

 

57 258

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 923

5

5 789

5

47

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR

-

 

-

 

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

-

 

-

 

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

5 896

5

7 465

5

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 

287

7

259

7

49

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

50

Ajustements pour risque de crédit

366

 

478

 

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

12 473

 

13 991

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

(150)

 

(150)

 

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%,
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

0

 

-

 

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 743)

1

(1 768)

1

EU-56a

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

-

 

-

 

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(1 893)

 

(1 918)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 

10 580

 

12 073

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

68 487

 

69 331

 

60

Montant total de RWA

363 371

 

361 488

 

RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

13,71%

 

13,37%

 

62

Fonds propres de catégorie 1

15,94%

 

15,84%

 

63

Total des fonds propres

18,85%

 

19,18%

 

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

9,02%

 

9,02%

 

65

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 

2,50%

 

2,50%

 

66

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique 

0,04%

 

0,04%

 

67

dont exigence de coussin pour le risque systémique 

-

 

-

 

EU-67a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

 

1,00%

 

EU-67b

dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

0,98%

 

0,98%

 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

8,23%

 

7,88%

 

MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles)

2 706

 

3 644

 

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des positions courtes éligibles) 

450

 

504

 

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

2 488

 

2 648

 

PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

-

 

-

 

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

1 354

 

1 297

 

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

366

 

478

 

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

1 117

 

1 100

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
instruments et réserves

1.

Écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1 ;

2.

Écart lié au mécanisme d’écrêtage.

II 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
ajustements réglementaires

3.

Les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;

4.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;

5.

Les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;

6.

Les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.

III 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
instruments

7.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;

8.

Les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

IV 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
ajustements réglementaires

9.

Écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.

Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) :
instruments et provisions

10.

Écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres ;

11.

Les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.06.2021

FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES ET AJUSTEMENTS

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

48 315

2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

8 072

8 943

6

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

10 580

12 073

11

Total des fonds propres éligibles

68 487

69 331

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : ÉLÉMENTS D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

12

Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

34 183

32 425

EU-12a

Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

-

-

EU-12b

Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus, émis avant le 27 juin 2019 (avec clause d’antériorité)

-

-

EU-12c

Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2

3 507

2 652

13

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus
(ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité, avant plafonnement)

5 217

2 854

EU-13a

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) 

1 703

3 057

14

Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) No 575/2013 

6 921

5 910

17

Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires

44 612

40 987

EU-17a

dont subordonnés

37 691

35 076

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

18

Fonds propres et engagements éligibles avant ajustements réglementaires

113 098

110 318

19

Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples

-

-

20

Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles

-

-

22

Fonds propres et engagements éligibles après ajustements réglementaires

113 098

110 318

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) ET EXPOSITION DE LEVIER

23

Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe

363 371

361 488

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 243 050

RATIO TLAC

25

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

30,52%

26

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,87%

27

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois remplies les exigences applicables à l’entité

8,23%

10,98%

28

Exigence globale de coussin de fonds propres (en %)

3,54%

3,54%

29

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres

2,50%

2,50%

30

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique

0,04%

0,04%

31

dont exigence de coussin pour le risque systémique

-

-

EU-31a