5.10 INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

TABLEAU 22 : COMPARAISON DES FONDS PROPRES ET DES RATIOS DE SOLVABILITÉ ET DE LEVIER AVEC ET SANS APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES IFRS 9 (IFRS9-FL)

(En M EUR)

31.12.2022

30.09.2022

30.06.2022

31.03.2022

31.12.2021

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

48 639

47 614

47 254

48 211

49 835

2

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

48 011

47 043

46 906

47 728

49 223

3

Fonds propres de catégorie 1

58 727

57 053

56 024

56 443

57 907

4

Fonds propres de catégorie 1
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

58 100

56 482

55 676

55 960

57 295

5

Total des Fonds propres

69 724

69 444

67 835

66 990

68 487

6

Total des Fonds propres
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

69 096

68 873

67 486

66 507

67 875

TOTAL DES ACTIFS PONDERES EN FONCTION DU RISQUE (MONTANTS)

 

7

Total des expositions pondérées en fonction du risque

360 465

371 645

367 637

376 636

363 371

8

Total des expositions pondérées en fonction du risque comme si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

360 435

371 645

367 610

376 482

363 216

RATIOS DE FONDS PROPRES

9

Fonds propres de base de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)

13,49%

12,81%

12,85%

12,80%

13,71%

10

Fonds propres de base de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

13,32%

12,66%

12,76%

12,68%

13,55%

11

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)

16,29%

15,35%

15,24%

14,99%

15,94%

12

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

16,12%

15,20%

15,15%

14,86%

15,77%

13

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA)

19,34%

18,69%

18,45%

17,79%

18,85%

14

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

19,17%

18,53%

18,36%

17,67%

18,69%

RATIO DE LEVIER

 

 

 

 

 

15

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1)

1 344 870

1 392 918

1 382 334

1 319 813

1 189 253

16

Ratio de levier

4,37%

4,10%

4,05%

4,28%

4,87%

17

Ratio de levier
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9
ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

4,32%

4,06%

4,03%

4,24%

4,82%
(1)

Mesure de l’exposition de levier tenant compte des dispositions transitoires IFRS 9 sur tout l’historique considéré et de l’option d’exemption de certaines expositions banques centrales jusqu’au 31 mars 2022 inclus.
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TABLEAU 23 : PARTICIPATIONS NON DÉDUITES DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE (INS1)

(En M EUR)

31.12.2022

Valeur exposée

au risque

Montant de RWA

Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres

3 464

12 820
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DÉTAIL DES FONDS PROPRES

TABLEAU 24 : COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (CC1)

(En M EUR)

31.12.2022

30.06.2022

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence du

bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire 

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence du

bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 

20 776

6

20 540

6

 

dont capital souscrit

1 062

 

1 046

 

 

dont primes d’émission

19 713

 

19 494

 

2

Résultats non distribués 

30 771

6

34 954

6

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

3 858

6

1 277

6

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

-

 

-

 

4

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR
et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive
des CET1 

 -

 

-

 

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

1 881

7

1 893

7

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible,
ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 

 139

6

-

6

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

57 424

 

58 665

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(852)

 

(912)

 

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés)
(montant négatif)

(5 639)

4

(5 267)

4

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

(1 068)

2

(1 177)

2

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés
par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers
qui ne sont pas évalués à la juste valeur

 294

 

181

 

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 

-

 

-

 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés
(montant négatif)

-

 

-

 

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement

(241)

 

(697)

 

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(71)

3

(167)

3

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement,
de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(937)

 

(986)

 

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

 

 

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

0

 

(0)

 

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

(70)

 

(40)

 

EU-20b

dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

-

 

-

 

EU-20c

dont positions de titrisation (montant négatif)

(70)

 

(40)

 

EU-20d

dont positions de négociation non dénouées (montant négatif)

-

 

-

 

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

(0)

 

0

 

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif)

0

 

0

 

23

dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient
un investissement important

-

 

-

 

25

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

-

 

-

 

EU-25a

Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)

-

 

(1 897)

 

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure
où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments
peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

-

 

-

 

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

27a

Autres ajustements réglementaires

(202)

 

(449)

 

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base
de catégorie 1 (CET1)

(8 786)

 

(11 411)

 

29

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 

48 639

 

47 254

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

7 205

 

5 795

 

31

dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable

10 017

 

8 683

6

32

dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable

-

 

-

 

33

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4,
du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

2 813

 

2 888

 

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 

 209

 

225

7

35

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 

-

 

-

 

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

10 226

 

8 908

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement,
de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

(125)

 

(125)

 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités
du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités
du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)

-

 

-

 

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités
du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(13)

 

(13)

1

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

42a

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

-

 

-

 

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels
de catégorie 1 (AT1)

(138)

 

(138)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 

10 089

 

8 770

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

58 727

 

56 024

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

8 174

 

7 805

5

47

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR

-

 

-

 

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

-

 

-

 

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2,
du CRR soumis à exclusion progressive des T2

4 375

 

5 311

5

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 

 238

 

291

7

49

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

50

Ajustements pour risque de crédit

 94

 

296

 

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

12 881

 

13 703

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement,
de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

(150)

 

(150)

 

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

0

 

-

 

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 735)

 

(1 743)

1

EU-56a

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

-

 

-

 

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(1 885)

 

(1 893)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 

10 997

 

11 810

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

69 724

 

67 835

 

60

Montant total de RWA

360 465

 

367 637

 

RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

13,49%

 

12,85%

 

62

Fonds propres de catégorie 1

16,29%

 

15,24%

 

63

Total des fonds propres

19,34%

 

18,45%

 

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

9,35%

 

9,24%

 

65

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 

2,50%

 

2,50%

 

66

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique 

0,16%

 

0,05%

 

67

dont exigence de coussin pour le risque systémique 

-

 

-

 

EU-67a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique
(autre EIS)

1,00%

 

1,00%

 

EU-67b

dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

1,19%

 

1,19%

 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

7.80%

 

7,16%

 

MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles)

3 545

 

2 638

 

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65%,
net des positions courtes éligibles) 

 389

 

436

 

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

2 539

 

2 598

 

PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

 

 

-

 

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2
selon l’approche standard

1 219

 

1 278

 

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

 94

 

296

 

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2
selon l’approche fondée sur les notations internes

1 150

 

1 173

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 
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Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.

Notes

I 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
instruments et réserves

1.

écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1 ;

2.

écart lié au mécanisme d’écrêtage.

II 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
ajustements réglementaires

3.

les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;

4.

les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;

5.

les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;

6.

les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.

III 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
instruments

7.

les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;

8.

les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

IV 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
ajustements réglementaires

9.

écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.

V 

Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) :
instruments et provisions

10.

écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres ;

11.

les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

DÉTAIL DU RATIO TLAC

TABLEAU 25 : TLAC – COMPOSITION (TLAC1)

(En M EUR)

 

31.12.2022

30.06.2022

FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES ET AJUSTEMENTS

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

48 639

47 254

2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

10 089

8 770

6

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

10 832

11 426

11

Total des fonds propres éligibles

69 559

67 451

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : ÉLÉMENTS D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

12

Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

36 912

37 369

EU-12a

Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution
qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

-

-

EU-12b

Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus,
émis avant le 27 juin 2019 (avec clause d’antériorité)

 -

-

EU-12c

Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2

3 348

2 696

13

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus
(ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité, avant plafonnement)

11 301

8 894

EU-13a

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) 

 129

129

14

Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond
de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) No 575/2013 

11 430

9 023

17

Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires

51 690

49 088

EU-17a

dont subordonnés

40 260

40 065