7.2  INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

 

 

7.2.1  CAPITAL SOCIAL

 

Le capital de Société Générale au 1er février 2022 s’élève à 1 046 405 540 euros et se compose de 837 124 432 actions de 1,25 euro nominal.

Dans le cadre des activités de marchés, des opérations indicielles ou avec des sous-jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur le montant du capital à venir.

 

7.2.2  AUTODÉTENTION ET AUTOCONTRÔLE

 

Au 31 décembre 2021, Société Générale détient 22 242 568 actions d’autodétention, représentant 2,61% du capital, dont 16 247 062 actions ont été annulées au 1er février 2022.

 

7.2.3  RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR TROIS ANS

 

 

31.12.2021(1)

31.12.2020(2)

31.12.2019(3)

Nombre
d’actions

%
du capital

%
des droits
de vote(4)

%
des droits
de vote
exerçables
en AG(4)

Nombre d’actions

%
du capital

%
des droits
de vote(4)

Nombre
d’actions

%
du capital

%
des droits
de vote(4)

Actionnariat salarié - plans d'épargne

56 760 755

6,65%

11,90%

12,19%

58 613 941

6,87%

11,18%

55 675 710

6,52%

10,82%

BlackRock, Inc. 

60 585 876

7,10%

6,51%

6,67%

70 013 241

8,20%

7,62%

55 827 300

6,54%

6,05%

The Capital Group Companies, Inc.

65 313 266

7,65%

7,02%

7,20%

61 449 710

7,20%

6,69%

17 417 900

2,04%

1,89%

Amundi(5)

43 050 669

5,04%

4,63%

4,74%

43 075 072

5,05%

4,69%

38 767 426

4,54%

4,20%

Caisse des Dépôts et Consignations 

18 650 371

2,19%

2,62%

2,68%

20 599 627

2,41%

2,86%

20 599 627

2,41%

2,85%

BNPP AM

16 556 646

1,94%

1,78%

1,83%

17 348 497

2,03%

1,89%

22 221 722

2,60%

1,97%

Dodge & Cox 

0

0,00%

0,00%

0,00%

3 481 360

0,41%

0,38%

41 217 200

4,83%

4,47%

Public

570 211 343

66,82%

63,14%

64,69%

574 244 546

67,29%

64,20%

597 937 729

70,07%

67,35%

Autodétention(6)

22 242 568

2,61%

2,39%

0,00%

4 545 500

0,53%

0,49%

3 706 880

0,43%

0,40%

TOTAL

853 371 494

100%

100%

100%

853 371 494

100%

100%

853 371 494

100%

100%

Base de référence

 

853 371 494

929 955 234

907 712 666

 

853 371 494

918 877 571

 

853 371 494

922 891 360

(1)

Au 31 décembre 2021, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 45%.

(2)

Au 31 décembre 2020, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 47%.

(3)

Au 31 décembre 2019, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 48 %.

(4)

Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.

(5)

Au 4 mars 2022, Amundi a déclaré détenir 4,98% du capital soit 4,56% des droits de vote.

(6)

Incluant un rachat de 16 247 062 actions afin de les annuler

 

Le tableau ci-dessus indique les actionnaires qui ont procédé à une déclaration de seuil légal et ceux qui ont récemment déclaré un seuil statutaire (depuis le 19 mai 2020).

 

(1) À compter de 2006 et conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.

 

7.2.4  RACHAT D’ACTIONS

 

L’Assemblée générale du 18 mai 2021 a autorisé le Groupe à opérer sur ses propres actions, en vue de (i) les annuler, (ii) d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des actions dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité.

Au cours de l’exercice 2021, Société Générale a acquis :

16 247 062 actions propres (pour un montant de 467,7 millions d'euros) afin de les annuler dans le cadre de la politique de distribution du Groupe. Ces rachats d’actions ont eu lieu du 4 novembre au 17 décembre 2021 inclus pour un prix moyen de 28,79 euros. Les frais de négociation se sont élevés à 1,4 million d’euros ;

3 020 815 actions propres (pour un montant de 89,3 M EUR) afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions gratuites au profit de ses salariés et mandataires sociaux. Ces rachats d’actions ont eu lieu du 20 décembre au 31 décembre 2021 pour un prix moyen de 29,55 euros. Les frais de négociation se sont élevés à 0,3 million d’euros.

Les transactions aux formats détaillé et agrégé sont consultables sur le site Internet du Groupe, dans la section 6 Information Réglementée.

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 auprès de Rothschild Martin Maurel, aucune transaction n’a été exécutée à l’achat ou à la vente au cours de l’année 2021. Le contrat de liquidité conclu avec Rothschild a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions du 4 novembre 2021 au 31 décembre 2021.

Au 31 décembre 2021, 33 500 actions figuraient au compte du contrat de liquidité.

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

 

Achats

Transferts/cessions

Nombre

Prix de revient

Nombre

Prix de revient

Prix de

cession/

transfert

Annulation

16 247 062

28,79

467 717 243

 

 

 

 

 

Croissance externe

0

-

0,00

 

 

 

 

 

Attribution aux salariés et mandataires sociaux

3 020 815

29,55

89 278 400

1 570 809

35,39

55 598 257

0

0

Contrat de liquidité

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL

19 267 877

28,91

556 995 643

1 570 809

35,39

55 598 257

0

0

Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte

2,61%

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois

0

Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)

22 242 568

Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe)

629 071 005 EUR

Valeur de marché du portefeuille (détention directe)(1)

671 836 766 EUR

(1)

La valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés inscrits en placement.

Au 31.12.2021

Nombre de titres

Valeur nominale (en EUR)

Valeur comptable (en EUR)

Société Générale*

22 242 568

27 803 210

629 071 005

TOTAL

22 242 568

27 803 210

629 071 005

*

Dont 33 500 titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité au 31 décembre 2021 et dont 16 247 062 ont été annulées au 1er février 2022.

 

7.2.5  TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL

 

Opérations

Date

(de réalisation

ou de constatation)

Variation

Nombre

d’actions

Capital social

(en EUR)

Variation du

capital liée à

l’opération (en %)

Options exercées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

constatée le 08.01.2016

+139 651

806 239 713

1 007 799 641,25

+0,01

Augmentation de capital résultant de l’attribution gratuite et conditionnelle d’actions en faveur des salariés

constatée le 31.03.2016

+1 264 296

807 504 009

1 009 380 011,25

+0,15

Options exercées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

constatée le 09.01.2017

+209 525

807 713 534

1 009 641 917,50

+0,02

Options exercées
du 1er janvier 2017 au 8 mars 2017

constatée le 11.12.2017

+204 205

807 917 739

1 009 897 173,75

+0,02

Augmentation de capital résultant
de l’exercice par les actionnaires
de la faculté d’opter pour le paiement du dividende en actions

constatée le 12.06.2019

+39 814 909

847 732 648

1 059 665 810,00

+4,93

Augmentation de capital plan d’épargne 2019

constatée le 01.08.2019

+5 638 846

853 371 494

1 066 714 367,50

+0,67

Annulation d’actions autodétenues

constatée le 01.02.2022

-16 247 062

837 124 432

1 046 405 540

-1,90

 

7.2.6  ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

 

État récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF. Pour chaque personne dont le nom et prénom figure ci-dessous, les opérations décrites comprennent, le cas échéant, celles déclarées par les personnes qui lui sont étroitement liées.

 

Nature de l’opération

Date

Montant (en EUR)

Philippe AYMERICH

Directeur général délégué

Acquisition de 6 246 actions Société Générale

31.03.21

-

Diony LEBOT

Directrice générale déléguée

Acquisition de 3 000 actions Société Générale

11.02.21

53 916

Acquisition de 7 561 actions Société Générale

31.03.21

-

Acquisition de 3 000 actions Société Générale

07.05.21

74 760

Frédéric OUDÉA

Directeur général

Acquisition de 13 900 actions Société Générale

31.03.21

-

 

7.2.7  ACCORDS EXISTANT ENTRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET SES ACTIONNAIRES

 

Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant la gestion de leurs participations réciproques. Aux termes de cet accord, Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les actions détenues, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique initiée par un tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.

La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans.

Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001. Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2021. Toutefois, à cette date, Banco Santander ne détenait plus d’actions au capital de Société Générale, qui elle-même ne détenait plus d’actions au capital de Banco Santander.