Le capital de Société Générale au 1^er février 2023 s’élève à 1 010 261 206,25 euros et se compose de 808 208 965 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro.

Dans le cadre des activités de marché, des opérations indicielles ou avec des sous-jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur le montant du capital à venir.

Au 31 décembre 2022, Société Générale détient 48 737 016 actions d’autodétention, représentant 5,73% du capital, dont 41 674 813 actions ont été annulées au 1^er février 2023.

Le tableau ci-dessus indique les actionnaires qui ont procédé à une déclaration de seuil légal et ceux qui ont récemment déclaré un seuil statutaire (depuis le 19 mai 2020).

L’Assemblée générale du 17 mai 2022 a autorisé le Groupe à opérer sur ses propres actions, en vue de (i) les annuler, (ii) d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des actions dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité.

Rachat d’actions, hors contrat de liquidité

Au cours de l’exercice 2022, Société Générale a acquis :

Les frais de négociation pour ces opérations se sont élevés à 3,0 millions d’euros.

Les transactions aux formats détaillé et agrégé sont consultables sur le site Internet du Groupe, dans la section 6 InformationRéglementée.

Le 1^er février 2022, dans le cadre de sa politique de dividende, le Groupe a par ailleurs procédé à l’annulation de 16 247 062 actions autodétenues (pour un montant de 467,7 millions d’euros). Ces annulations d’actions autodétenues font suite au rachat d’actions à des fins d’annulation qui avaient eu lieu du 4 novembre au 17 décembre 2021 inclus.

Contrat de liquidité

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 auprès de Rothschild Martin Maurel, Société Générale a acquis, en 2022, 734 806 actions pour une valeur de 19,7 millions d’euros et a cédé 768 306 actions pour une valeur de 20,8 millions d’euros.

Le contrat de liquidité conclu avec Rothschild a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions du 8 août au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a validé, pour la deuxième année consécutive, le principe d’un Plan Mondial d’Actionnariat Salarié (PMAS) en 2023.

²État récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF. Pour chaque personne dont le nom et prénom figure ci-dessous, les opérations décrites comprennent, le cas échéant, celles déclarées par les personnes qui lui sont étroitement liées.

Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant la gestion de leurs participations réciproques. Aux termes de cet accord, Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les actions détenues, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique initiée par un tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.

La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans.

Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001. Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2022. Toutefois, à cette date, Banco Santander ne détenait plus d’actions au capital de Société Générale, qui elle-même ne détenait plus d’actions au capital de Banco Santander.