10.3 MESURE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :
d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;
La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.
Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux métiers comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.
Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les métiers, des effets de dépendance entre risque extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe. Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.
Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier fondé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.
Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 3,7 milliards d’euros à fin 2022, équivalent à 46 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.
Conformément à la réglementation, Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude, l’incendie, le vol et les défaillances des systèmes.
La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 6,5% de l’exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel.
Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2018 à 2022.
Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% des pertes opérationnelles du Groupe :
les fraudes et autres activités criminelles représentent 33% des montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont principalement composées de fraudes externes sur dossiers de financement (états financiers falsifiés par le client, vol ou détournement de collatéraux/garanties, etc.), de fraudes sur les moyens de paiement manuels (monétique, virements et chèques) et de fraudes fournisseurs sur équipements financés ; légère augmentation observée en 2022 principalement en raison de régularisations sur d’anciens dossiers de fraudes externes ;
les erreurs d’exécution représentent 24% du montant total des pertes opérationnelles, soit la seconde cause de pertes du Groupe sur la période. La tendance à la baisse amorcée en 2021 se poursuit en 2022 grâce à la bonne exécution des plans de remédiations ;
les litiges avec les autorités, troisième catégorie la plus importante, représentent 15% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période. Le montant net des provisions pour litiges est en baisse en 2022 par rapport à 2021 ;
les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle représentent 13% du montant total des pertes. Les principaux cas concernent les modèles de pricing ;