12.2 MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :
l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de Reverse Stress Testing destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;
la définition de l’appétit au risque. Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :
l’horizon de survie sous un scénario de stress combiné, associant un choc systémique sévère et un choc idiosyncratique. Société Générale suit également l’horizon de survie associé à un scénario de stress extrême. Dans les deux scénarios, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de 3 crans de la notation long terme de Société Générale. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés etc. L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de 5 ans),
le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement banques centrales en cas d’urgence ;
les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macro-économiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macro-économique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés court terme ;
le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress combiné font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.
Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.
Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur, la Banque Centrale Européenne, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.