5.3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). Elle est également détaillée dans les protocoles de reporting du Groupe, disponible sur demande.
5.3.1 LES PROTOCOLES DE REPORTING
Les informations contenues dans le Document d’enregistrement universel (DEU), dans la rubrique « Responsabilité » du site www.societegenerale.com et les autres supports de communication de Société Générale, ainsi que dans le Rapport Intégré, qu’il s’agisse des éléments relatifs à l’exercice 2021 ou ceux des années précédentes, ont été élaborés sur la base de contributions du réseau interne de correspondants RSE du Groupe, en cohérence avec les protocoles de reporting RSE et le programme d’actions RSE. Les données quantitatives et qualitatives, pour partie, ont été remontées à partir de l’outil PlanethicReporting, qui permet la collecte normalisée des indicateurs de pilotage. L’ensemble s’effectue sous la coordination de la Direction du développement durable du Groupe, rattachée à la Direction générale depuis le 1er janvier 2022 et en collaboration avec la Direction Financière.
Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès des contributeurs et managers afin de renforcer l’appropriation du reporting et de l’outil et contribuer, ainsi, à une fiabilisation des données. Les protocoles de reporting sont régulièrement mis à jour. De nouveaux protocoles ont été établi en 2022 avec les indicateurs qui ont permis d’évaluer plus précisément l’ensemble de facteurs de risques extra-financiers identifiés comme les plus significatifs pour Société Générale.
5.3.2 LA COLLECTE DES DONNÉES
pour les données sociales et environnementales, la plupart des indicateurs chiffrés sont collectés par chaque entité du Groupe via l’outil PlanethicReporting ou en coordination avec les équipes financières du Groupe. Les collecteurs saisissent les données au sein de leur filiale, elles sont approuvées par les valideurs qui contrôlent les données a posteriori, puis par les administrateurs qui contrôlent et valident les données au niveau des pôles d’activités et les administrateurs centraux (Direction Financière et Direction du Développement durable) au niveau Groupe, qui réalisent les dernières vérifications avant la consolidation ;
les autres données sont recueillies directement auprès des correspondants RSE des pôles d’activités ou auprès des Directions concernées par la Direction du Développement durable.
5.3.3 LES PÉRIODES DE REPORTING
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (12 mois), avec des données arrêtées au 31 décembre 2022, sauf mention contraire.
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (12 mois), avec des données arrêtées au 30 septembre 2022, sauf mention contraire.
5.3.4 LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION RSE
Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au moins à l’un des critères suivants :
entité dont Société Générale S.A. (SGSA), société mère, détient un pourcentage de contrôle (directement ou indirectement) strictement supérieur à 50%. Les succursales sont, par définition, détenues à 100% puisqu’elles n’ont pas d’existence « capitalistique » ;
entités dont SGSA détient un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 20% et strictement inférieur à 50% et dont SGPM exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale ; notamment, le management de l’entité a été choisi par Société Générale et un suivi régulier est assuré avec les pôles d’activités du Groupe.
Le périmètre de consolidation RSE comprend 150 sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2022.
5.3.5 LES INDICATEURS
Une communication formelle à l’attention de l’ensemble des contributeurs est effectuée au lancement des campagnes de collecte, comportant notamment le calendrier des campagnes, une instruction Groupe et un protocole pour chaque domaine d’indicateurs. Les protocoles ont pour rôle de rappeler les définitions et critères d’application des indicateurs.
Les indicateurs 2022 ont été choisis pour répondre aux dispositions légales et réglementaires qui imposent au Groupe de présenter une Déclaration consolidée de performance extra-financière (Articles : L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce) ainsi que par rapport à la stratégie RSE du Groupe.
Ces indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètre mondial. Lorsqu’ils ne sont pas globaux, le périmètre de ces indicateurs est précisé entre parenthèses ou dans la présente Note méthodologique.
5.3.6 LES PÉRIMÈTRES ET RÈGLES DE CALCUL DES INDICATEURS SOCIAUX
L’effectif pris en compte dans l’ensemble des indicateurs sociaux (sauf précision explicite) correspond au nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), incluant les contrats d’alternance, qu’ils soient présents ou absents.
Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre le nombre d’accidents de travail (au sens de la réglementation locale), rapporté au nombre total d’heures travaillées, (effectif présent en CDI et CDD multiplié par la durée de travail annuel dans l’entité, en heures), multiplié par 1 000 000.
Le taux d’absentéisme est le ratio entre le nombre total de journées d'absence rémunérées (pour maladie, pour maternité et paternité, pour autres motifs (ex. : déménagement, mariage, enfant malade, décès dans l’entourage, absences diverses non-justifiées), rapporté au nombre total de journées payées, en pourcentage. Il est compté en jours calendaires et est calculé sur l’effectif total (effectif présent multiplié par 365).
Avec 117 576 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 100% des effectifs.
5.3.7 LES PÉRIMÈTRES ET PRINCIPALES RÈGLES DE GESTION DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX POUR COMPTE PROPRE
Le périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel que défini ci-dessus. La couverture du périmètre de collecte total correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant participé à la campagne de collecte sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale. Avec 117 576 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 99% des effectifs.
5.3.8 LE RETRAITEMENT DES DONNÉES HISTORIQUES
Afin d’assurer la transparence de la communication et la comparabilité des données, les émissions des années de référence et de la période 2019-2021 sont présentées dans le tableau des données chiffrées publié sur le site institutionnel du Groupe.
Les données publiées pour les exercices antérieurs ne correspondent pas aux données retraitées des effets de périmètre.
5.3.9 LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES : LES RÈGLES GÉNÉRALES
Les données environnementales sont calculées sur la base de factures, de relevés en direct, d’informations reçues de fournisseurs ou sur la base d’estimations. Les contrôles et ratios suivants sont utilisés afin de piloter les données reportées :
des contrôles de variance par rapport à l’année précédente ont été appliqués pour tous les indicateurs environnementaux. Un message d’alerte demande au contributeur de vérifier la donnée enregistrée en cas de variation supérieure à 30% ;
les données collectées relatives à l’énergie, le papier bureau et le transport sont rapportées au nombre d’occupants déclaré par l’entité ;
les consommations d’énergie (électricité, vapeur d’eau, eau glacée, fuel, gaz) sont également rapportées à la surface (exprimée en m2) ;
dans l’optique d’une fiabilisation permanente des données, des questions qualitatives (réponses attendues via des commentaires écrits) permettent de cerner les différents périmètres des données, de recenser les bonnes pratiques et de comprendre les variations d’une année sur l’autre ;
▪à l’exception du Réseau Société Générale en France, la plupart des filiales consolident leurs données dans l’outil de reporting du Groupe. Les données de transport et de papier pour la France font l’objet d’un reporting centralisé par la Direction du Développement durable via des données remontées par la Direction des Achats.
Le nombre d’occupants concernés correspond au nombre moyen de personnes salariées Société Générale, ou sous-traitant travaillant sur le site pendant la période de reporting, soit au 30 septembre 2022.
La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant complété l’indicateur sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale.
En 2021, Société Générale a décidé de revoir sa méthodologie concernant le calcul de l’empreinte carbone associée aux déplacements par voiture :
jusqu’à 2020, les émissions étaient calculées sur la base des kilomètres parcourus auxquels nous appliquions un facteur d’émission par pays sur la base de la donnée constructeur gr p/km ;
depuis 2021, nous prenons prioritairement la consommation réelle en litre par type de carburant pour laquelle nous appliquons un facteur d’émission unique par type de carburant (source : ADEME*) quand l’information est disponible et à défaut nous gardons les kilomètres parcourus auxquels nous appliquons un facteur d’émission par pays sur la base de la donnée constructeur gr p/km + un uplift.
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Mesure |
Janvier à décembre 2020 |
Janvier à décembre 2020 |
Janvier à décembre 2021 |
Janvier à décembre 2022 |
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Nouvelle méthodologie Tps Auto |
Nouvelle méthodologie Tps Auto |
Nouvelle méthodologie Tps Auto |
CARB 19C : Emissions de CO2liées aux déplacements professionnels en voiture |
T équivalent CO2 |
22 465 |
22 158 |
23 435 |
26 096 |
En 2022, Société Générale a décidé de compléter sa méthodologie concernant le calcul de l’empreinte carbone associée à la consommation d’énergie :
jusqu’à 2021, les émissions étaient calculées selon la méthode location-based du GHG Protocol qui reflète l’intensité moyenne des émissions des réseaux sur lesquels la consommation d’énergie se produit ; et
depuis 2022, les émissions sont calculées en complément selon la méthode market-based du GHG Protocol qui repose sur des données spécifiques à un produit ou à un fournisseur sous la forme d’instruments contractuels afin de refléter les émissions spécifiques aux énergies renouvelables consommées.
Il est attendu que pour chaque méthode les facteurs d’émission les plus appropriés, exacts, précis et de la plus haute qualité disponible soient appliqués.
5.3.10 LE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la consommation d’énergie et aux émissions fugitives de gaz fluorés ;
le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (électricité, vapeur d’eau et eau glacée externes) ;
le Scope 3 comprend les émissions de GES de l’ensemble du papier, des déplacements professionnels, du transport marchandises, des consommations d’énergie des datacenters hébergés en France et des déchets.
5.3.11 LES PRINCIPALES RÈGLES DE GESTION DES INDICATEURS SPIF ET SPI
Afin d’accompagner ses clients dans leur démarche de transformation durable, le Groupe a défini deux normes de mesure de suivi de ses actions :
le SPIF (SustainableandPositiveImpactFinance) est la somme des montants engagés en activités de crédit, de leasing et de garanties ;
le SPI (SustainableandPositiveInvestments) concerne les activités de gestion d’actifs et de fortune, y compris la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.
Le reporting des indicateurs SPIF et SPI a débuté en 2018 et s'est élargi chaque année avec des métiers et géographies pertinents. Afin de garantir l’homogénéité et la qualité du filtrage du reporting, les choix de méthodologie appliqués sont les suivants :
production de l’année en tant que volumes de crédits entrés au bilan/hors-bilan du Groupe : c’est donc la part portée par Société Générale lors de la conclusion de la transaction qui est retenue dans l’indicateur SPIF ;
les activités de conseil, services aux clients, et/ou couvertures taux ou change sur des opérations SPIF et/ou structurées avec indicateurs ESG, qui permettent le déploiement d’une transition durable et inclusive dans l’écosystème de Société Générale, sont détaillées en dehors des volumes SPIF/SPI (par exemple : mandats d’émissions obligataires, services en tant que dépositaire de fonds, nominaux des opérations de couvertures, etc.).
Le cadre SPIF a été établi en s’appuyant sur le respect des trois piliers du Développement Durable (Économique, Environnemental, Social) et en s’inspirant de référentiels externes tels que les propositions de la BEI, de l’UNEP-FI et de la Taxonomie européenne ; y est consolidé la somme de :
tous les financements référencés comme Social et/ou Environnemental, portant sur des actifs, équipements, projets et/ou activités ayant un bénéfice environnemental ou social ; et
respectant le cadre de gestion des risques E&S (ESRM) qui désigne l’ensemble des règles et procédures applicables au sein du Groupe ainsi que les règles et procédures spécifiques à chaque BU et SU pour identifier et réduire les risques de nature Environnementale et Sociale (pour plus d’information, voir Chapitre 4.13.3, Une gestion des risques d’origine ESG au sein des activités du Groupe, page 275).
Les produits d’investissements retenus dans le Sustainable and Positive Investment « SPI » respectent l’un des critères suivants :
produits structurés montés avec une sélection ESG (en positif et/ou en format exclusion), conduisant à filtrer au moins 20% de l’univers d’investissement éligible ;
solutions d’investissement pour lesquelles Société Générale s’engage à détenir à son bilan un montant équivalent d’actifs financiers à Impact Positif ou de prêts à des contreparties bien notés selon les critères ESG de la recherche (cf. notes structurées ou produits de placement de trésorerie pour les entreprises) ;
produits à composante « solidaire » ou « de partage » : qui induisent un critère de don ou de partage minimum de rémunération, ou une prise de risque sur montant investi > 20%.