Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). Elle est également détaillée dans les protocoles de reporting du Groupe, disponible sur demande.

Les informations contenues dans le Document d’enregistrement universel (DEU), dans la rubrique « Responsabilité » du site www.societegenerale.com et les autres supports de communication de Société Générale, ainsi que dans le Rapport Intégré, qu’il s’agisse des éléments relatifs à l’exercice 2021 ou ceux des années précédentes, ont été élaborés sur la base de contributions du réseau interne de correspondants RSE du Groupe, en cohérence avec les protocoles de reporting RSE et le programme d’actions RSE. Les données quantitatives et qualitatives, pour partie, ont été remontées à partir de l’outil Planethic Reporting, qui permet la collecte normalisée des indicateurs de pilotage. L’ensemble s’effectue sous la coordination de la Direction de la RSE du Groupe, rattachée au Secrétariat général au 31 décembre 2021.

Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès des contributeurs et managers afin de renforcer l’appropriation du reporting et de l’outil et contribuer, ainsi, à une fiabilisation des données. Les protocoles de reporting sont régulièrement mis à jour. De nouveaux protocoles ont été établi en 2021 avec les indicateurs qui ont permis d’évaluer plus précisément l’ensemble de facteurs de risques extra-financiers identifiés comme les plus significatifs pour Société Générale.

Le recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux méthodes suivantes :

Données sociales, achats, mécénat et métiers

Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (12 mois), avec des données arrêtées au 31 décembre 2021.

Données environnementales

Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021 (12 mois), avec des données arrêtées au 30 septembre 2021.

Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au moins à l’un des critères suivants :

Le périmètre de consolidation RSE comprend 154 sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2021.

Une communication formelle à l’attention de l’ensemble des contributeurs est effectuée au lancement des campagnes de collecte, comportant notamment le calendrier des campagnes, une instruction Groupe et un protocole pour chaque domaine d’indicateurs. Les protocoles ont pour rôle de rappeler les définitions et critères d’application des indicateurs.

Les indicateurs 2021 ont été choisis pour répondre aux dispositions légales et réglementaires qui imposent au Groupe de présenter une Déclaration consolidée de performance extra-financière (Articles : L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce) ainsi que par rapport à la stratégie RSE du Groupe et une volonté de se rapprocher au mieux d’une ambition core vis-à-vis de la GRI* (Gobal Reporting Initiative).

Ces indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètre mondial. Lorsqu’ils ne sont pas globaux, le périmètre de ces indicateurs est précisé entre parenthèses ou dans la présente Note méthodologique.

L’effectif pris en compte dans l’ensemble des indicateurs sociaux (sauf précision explicite) correspond au nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), incluant les contrats d’alternance, qu’ils soient présents ou absents.

Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre le nombre d’accidents de travail (au sens de la réglementation locale), rapporté au nombre total d’heures travaillées, (effectif présent en CDI et CDD multiplié par la durée de travail annuel dans l’entité, en heures), multiplié par 1 000 000.

Le taux d’absentéisme est le ratio entre le nombre total de journées d'absence rémunérées (pour maladie, pour maternité et paternité, pour autres motifs (p.ex. : déménagement, mariage, enfant malade, décès dans l’entourage, absences diverses non-justifiées⁽¹⁾), rapporté au nombre total de journées payées, en pourcentage. Il est compté en jours calendaires et est calculé sur l’effectif total (effectif présent multiplié par 365).

Avec 131 293 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 100% des effectifs.

Le périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel que défini ci-dessus. La couverture du périmètre de collecte total correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant participé à la campagne de collecte sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale. Avec 131 293 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 99% des effectifs.

Afin d’assurer la transparence de la communication et la comparabilité des données, les émissions des années de référence et de la période 2019-2021 sont présentées dans le tableau des données chiffrées publié sur le site institutionnel du Groupe.

Les données publiées pour les exercices antérieurs ne correspondent pas aux données retraitées des effets de périmètre.

Les données environnementales sont calculées sur la base de factures, de relevés en direct, d’informations reçues de fournisseurs ou sur la base d’estimations. Les contrôles et ratios suivants sont utilisés afin de piloter les données reportées :

Le nombre d’occupants concernés correspond au nombre moyen de personnes salariées Société Générale, ou sous-traitant travaillant sur le site pendant la période de reporting, soit au 30 septembre 2021.

La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant complété l’indicateur sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale.

Changement de méthodologie

En 2021, Société Générale a décidé de revoir sa méthodologie concernant le calcul de l’empreinte carbone associée aux déplacements par voiture :

Le calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du Groupe est catégorisé en trois groupes :

Les émissions de CO₂ sont calculées selon la méthode GHG Protocol.

Afin d’accompagner ses clients dans leur démarche de transformation durable, le Groupe a défini deux normes de mesure de suivi de ses actions :

5.5.11.1 Le périmètre

Le reporting des indicateurs SPIF et SPI a débuté en 2018 et s'est élargi en 2019, 2020 et 2021 avec l'objectif d'inclure progressivement les métiers et géographies les plus pertinentes dans le Groupe. Afin de garantir l’homogénéité et la qualité du filtrage du reporting, les choix de méthodologie appliqués sont les suivants :

5.5.11.2  Le SPIF

5.5.11.2.1  LE CADRE D’ANALYSE

Le cadre SPIF a été établi en s’appuyant sur les Objectifs de Développement Durable – ODD de l’ONU (https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/) sans être contraints par des mesures d’impact spécifiques sur chaque ODD.

Pour entreprendre une sélection exigeante des activités de type SPIF, les filtres sont posés au regard :

5.5.11.2.2  LES ACTIVITÉS EXCLUES

Les référentiels d’engagements sociaux et de contribution au bien commun ont été établis sans exhaustivité. Sur la santé, par exemple, le référentiel retenu a été limité aux financements d’hôpitaux/cliniques, maisons de retraite, et matériel médical (radiologie/imageries notamment). De même, l’engagement de la Banque à la création d’emplois n’est pas retenu dans son ensemble : seuls les programmes cofinancés avec des multilatéraux ou portés dans un cadre de suivi très spécifique en termes d’impact positif ont été retenus.

Le SPIF est ainsi beaucoup plus restrictif que la notion de financement de l’économie réelle.

5.5.11.3  Le SPI

LE CADRE D’ANALYSE

Les produits d’investissements retenus dans le Sustainable and Positive Investment « SPI » respectent l’un des critères suivants :

NB : ces référentiels ont été travaillés par les équipes de Gestion d’Actifs, de la Banque Privée, des Activités des marchés, et de Société Générale Assurances. Ils constituent un cadre établi au regard des référentiels de place existants.

Les prestations de conseil, proxy voting et mises à disposition de services de reporting ESG développés par les équipes de Société Générale Securities Services sont mentionnées mais non intégrées dans la production SPI.

En vertu de la Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) transcrit en droit français en Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF), les établissements de crédit sont tenus de publier sur une base annuelle et sur le périmètre de consolidation prudentielle des informations relatives à l’alignement de leurs activités sur la Taxonomie européenne. Alors que les obligations de publication complètes n’entreront en vigueur qu’en 2024, les établissements de crédit doivent publier des informations sur un périmètre limité d’indicateurs à compter du T4 2021. Cela concerne notamment la proportion des financements éligibles à la Taxonomie UE. Le schéma ci-dessous précise les éléments réglementaires à publier au titre du T4 2021.

Afin de déterminer les éléments nécessaires à la publication des indicateurs demandés, le Groupe a respecté les préconisations de l’EBA et la FAQ de la Commission Européenne et utilisé le reporting FINREP, format d’échange avec les superviseurs bancaires, comme point de départ de son analyse bilantielle. L’écart entre le bilan utilisé pour la production des éléments quantitatifs exigés au titre du Règlement Taxonomie et le bilan prudentiel réside dans la différence de traitement des provisions sur les différents actifs, ces dernières étant incluses dans le bilan prudentiel mais exclue pour le calcul des métriques relevant du règlement Taxonomie. Dans le respect de la FAQ de la Commission Européenne, Société Générale n’a pas utilisé le recours aux proxys pour déterminer les actifs éligibles et a déterminé de manière conservatrice cette éligibilité. Ainsi, lorsqu’il n’était pas possible, par manque de données, de statuer sur l’éligibilité, le Groupe a considéré que la contrepartie n’y était pas soumise. D’une part, l’éligibilité NFRD est évaluée au niveau de la contrepartie immédiate ainsi que sa maison-mère suivant les critères : (1) de résidence dans l’UE et (2) d’effectif supérieur à 500 à la date de déclaration et d’autre part, l’utilisation de l’activité principale exercée (en code NACE) ayant été interdite dans le reporting réglementaire par la FAQ de la Commission Européenne, cela exclut de fait la quasi-totalité des expositions corporate.

Concernant les prêts aux collectivités locales, ces derniers ont été exclus de l’assiette d’éligibilité cette année au titre de leur non-soumission au règlement Taxonomie confirmée par la Direction Générale du Trésor français, rendant impossible l’utilisation de données en provenance ces entités publiques. De même, les crédits automobile ne seront considérés comme éligibles qu’à compter du 1^er janvier 2022 et sont donc exclus de l’assiette au 31/12/2021. Ont aussi été exclus de l’assiette d’éligibilité les prêts rénovation habitat car non identifiables dans le bilan bancaire. En effet, ils ont été le plus souvent inclus directement dans le financement global du bien.

Sont, en revanche, bien inclus dans l’assiette d’éligibilité les crédits immobilier cautionnés (garantie Crédit Logement ou autre) qui représente l’essentiel des actifs éligibles.

Le schéma ci-dessous présente l’arbre de décision ayant permis la qualification des différents éléments du bilan FINREP en vue de produire les indicateurs de performance présentés en page 296 du présent chapitre.