6.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français.
Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période encore affectée par les effets de la crise Covid-19.
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et font l’objet de dépréciations et de provisions pour risque de contrepartie. Les rémunérations attachées à ces opérations sont enregistrées prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de Marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie.
Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation. Les différences de conversion associées aux dotations en capital, aux réserves, aux reports à nouveau et aux résultats des succursales étrangères, qui proviennent de l’évolution des cours de change, sont portées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation.
Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 6e partie de la présente note.
la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de Marché (cf. Notes 2.1, 2.2 et 3.2) ;
L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Société Générale, qui a obtenu une autorisation transitoire de deux ans pour poursuivre ses activités à Londres, est en passe d’obtenir sa licence permanente. À date, la Commission européenne a déclaré les chambres de compensation britanniques temporairement équivalentes jusqu’au 30 juin 2022.
Société Générale continue de suivre les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant les services financiers et a pris en compte les conséquences à court, moyen et long terme du Brexit dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes annuels.
Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l’illustre le 6e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d’une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.
Société Générale est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminée à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.
Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels Société Générale est confrontée. Société Générale considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Parmi les risques climatiques, Société Générale distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
Société Générale poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels.
L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.
Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable.
Société Générale ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2021 pour un montant net de 13 millions d’euros.
Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).
Dans ce contexte, l’approche multiscénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021 ; en particulier, Société Générale utilise les scénarios macroéconomiques dans les modèles d’évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6) ainsi que dans les tests de recouvrabilité des actifs d’impôts différés (cf. Note 5).
Société Générale a également maintenu le recours à des ajustements méthodologiques (cf. Note 2.6) pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que les incertitudes liées à la crise Covid-19 qui demeurent.
Ces différents éléments sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels.
un scénario central (SG Central), pondéré à 50%, qui n’envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10%, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10% et un scénario stressé (SG Stress) pondéré à 30%. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro), ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Les moratoires accordés par Société Générale dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.
En complément des moratoires, Société Générale a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).
Ainsi, Société Générale proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt.
Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État : la Banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt.
Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l’État est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels.
Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’État. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 10,1 milliards d’euros (dont 2,7 milliards d’euros en encours dégradés et 0,5 milliard d’euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 64,1 millions d’euros, sans prépondérance d’un secteur spécifique.
Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente une charge nette de 107 millions d’euros, en diminution de 1 475 millions d’euros (-93%) par rapport à l’exercice 2020.
Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022.
Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025).
Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 166 millions d’euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi.
Le 6 janvier 2022 a été annoncée la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan auprès d’un consortium mené par TDR Capital en vue de créer un acteur mondial de premier plan dans les solutions de mobilité.
L’acquisition envisagée de LeasePlan pour un montant total de 4,9 milliards d’euros serait financée à la fois en titres et en numéraire. Société Générale garantirait l’augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription d’environ 1,3 milliard d’euros et s’engagerait à rester l’actionnaire majoritaire du nouvel ensemble (NewALD) avec une participation d’environ 53% du capital à la clôture de l’opération, les actionnaires de LeasePlan recevant une participation de 30,75% dans le cadre du paiement en titres. Les actionnaires de LeasePlan recevraient aussi des warrants qui pourraient augmenter leur participation proforma jusqu’à 32,9% en cas d’exercice, ramenant la participation de Société Générale à environ 51%.
NOTE 2 INSTRUMENTS FINANCIERS
Les titres sont classés en fonction de :
leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.4.
Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constatés, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :
une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;
ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d’investissement.
Société Générale peut être amenée à céder les titres d’investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquement dans les cas particuliers suivants :
la cession ou le transfert est effectué à une date proche de l’échéance du titre, ou ;
la cession ou le transfert survient du fait d’un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale.
Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.
Les titres d’investissement sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale.
Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Société Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en Titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Intérêts et produits assimilés du compte de résultat.
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie Titres d’investissement si :
une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou ;
si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||||
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(1) |
Total |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(2) |
Total |
|
Portefeuille de transaction |
26 742 |
109 347 |
51 139 |
187 228 |
31 612 |
91 824 |
68 789 |
192 225 |
Portefeuille de placement |
20 106 |
190 |
10 153 |
30 449 |
22 049 |
1 659 |
10 893 |
34 601 |
Montant brut |
20 175 |
209 |
10 410 |
30 794 |
22 115 |
1 704 |
11 138 |
34 957 |
Dépréciations |
(69) |
(19) |
(257) |
(345) |
(66) |
(45) |
(245) |
(356) |
Portefeuille d’investissement |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
53 |
- |
41 715 |
41 768 |
Montant brut |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
53 |
- |
41 715 |
41 768 |
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Créances rattachées |
88 |
92 |
9 |
189 |
92 |
85 |
(8) |
169 |
TOTAL |
46 992 |
109 629 |
104 622 |
261 243 |
53 806 |
93 568 |
121 389 |
268 763 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 1 351 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. (2)
Au 31 décembre 2020, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 2 319 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. |
||||||||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Valeur estimée des titres de placement : |
|
- |
Plus-values latentes(1) |
1 008 |
1 786 |
Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé |
- |
- |
Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement |
143 |
97 |
Parts d’OPCVM détenues : |
17 888 |
19 258 |
n
OPCVM français |
9 045 |
6 617 |
n
OPCVM étrangers |
8 843 |
12 641 |
dont OPCVM de capitalisation |
4 |
4 |
Montant des titres cotés(2) |
360 427 |
352 066 |
Montant des titres subordonnés |
110 |
110 |
Montant des titres prêtés |
62 158 |
52 122 |
(1)
Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. (2)
Au 31 décembre 2021, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 285 452 millions d’euros (276 149 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
||
l’augmentation des certificats d’associés du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : +22 millions d’euros ;
les entités Treezor et Shine sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour -91 millions d’euros.
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
le rachat partiel d’actions aux minoritaires et la souscription à l’augmentation de capital de Shine : +33 millions d’euros ;
la cession de l’intégralité des titres de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management : -222 millions d’euros ;
le reclassement de la catégorie réglementaire de « Établissements de crédit » à « Autres » pour 14 entités n’ayant pas le statut d’activité bancaire : -9 523 millions d’euros ;
les entités Treezor et Shine sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour +91 millions d’euros ;
Le principal mouvement sur dépréciations concerne la reprise sur les titres SG Americas Inc. : +44 millions d’euros.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmi les « Titres de transaction » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur annulation sont inscrites en « Titres immobilisés » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
|
Titres de transaction(1) |
47 777 |
2 |
2 |
307 448 |
6 |
6 |
Titres de placement |
5 962 006 |
160 |
180 |
4 512 000 |
125 |
77 |
Titres immobilisés(3) |
16 247 062 |
468 |
491 |
- |
- |
- |
TOTAL |
22 256 845 |
630 |
673 |
4 819 448 |
131 |
83 |
Valeur nominale de l’action : 1,25 euro. Cours de l’action au 31 décembre 2021 : 30,21 euros. |
||||||
(1)
Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. Au 31 décembre 2021, 33 500 titres Société Générale sont détenus dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 5 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. (2)
La valeur comptable est évaluée conformément à l’avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions. (3)
Au 31 décembre 2021, 16 247 062 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 468 millions d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2021. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 1er février 2022. |
||||||
L’augmentation des dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme, résulte notamment de l’application au cours de l’exercice 2020 de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de dividendes pendant la pandémie du Covid-19.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net sur portefeuille de négociation : |
4 428 |
4 125 |
Résultat net des opérations sur titres de transaction(1) |
27 074 |
(16 296) |
Résultat sur instruments financiers à terme |
(23 197) |
21 050 |
Résultat net des opérations de change |
551 |
(629) |
Résultat net sur titres de placement : |
533 |
99 |
Plus-values de cession |
603 |
127 |
Moins-values de cession |
(59) |
(11) |
Dotations aux dépréciations |
(39) |
(31) |
Reprises de dépréciations |
28 |
14 |
TOTAL |
4 961 |
4 224 |
(1)
Y compris dividendes perçus sur le portefeuille de transaction pour 1 872 millions d’euros. |
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La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Titres d’investissement : |
(9) |
- |
Plus-values nettes de cession |
(9) |
- |
Dotations nettes aux dépréciations |
- |
- |
Titres de participation et de filiales : |
589 |
635 |
Plus-values de cession(1) |
557 |
250 |
Moins-values de cession |
- |
(127) |
Dotations aux dépréciations(2) |
(23) |
(219) |
Reprises de dépréciations(2) |
55 |
731 |
Subventions versées à des filiales |
- |
- |
Résultat net sur immobilisations d’exploitation (cf. Note 7.2) |
81 |
16 |
TOTAL |
661 |
651 |
(1)
Au 31 décembre 2021, les principales sorties concernent les cessions intégrales de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management pour 555 millions d’euros. (2)
Les dotations et reprises concernent principalement les entreprises liées (cf. Note 2.1.2 – Parts dans les entreprises liées). |
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Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :
Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectée identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
Les opérations de marché incluent :
des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes, etc.) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction ;
certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés.
Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Réserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ;
une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;
une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).
Ces valorisations tiennent également compte, pour les instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés de gré à gré, des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de Trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
|
|
|
Total |
|
(En M EUR) |
Opérations de gestion de positions |
Opérations de couverture |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations fermes |
12 122 006 |
11 291 |
12 133 297 |
11 490 432 |
Opérations sur marchés organisés |
3 051 560 |
85 |
3 051 645 |
2 269 157 |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
763 728 |
- |
763 728 |
601 776 |
Contrats à terme de change |
1 946 901 |
- |
1 946 901 |
1 323 058 |
Autres contrats à terme |
340 931 |
85 |
341 016 |
344 323 |
Opérations de gré à gré |
9 070 446 |
11 206 |
9 081 652 |
9 221 275 |
Swaps de taux d’intérêt |
7 736 968 |
11 008 |
7 747 976 |
7 713 524 |
Swaps financiers de devises |
940 360 |
198 |
940 558 |
848 996 |
Forward Rate Agreement (FRA) |
366 517 |
- |
366 517 |
628 659 |
Autres |
26 601 |
- |
26 601 |
30 096 |
Opérations conditionnelles |
3 708 460 |
149 |
3 708 609 |
3 395 553 |
Options de taux d’intérêt |
1 675 125 |
- |
1 675 125 |
1 655 940 |
Options de change |
670 033 |
149 |
670 182 |
259 649 |
Options sur actions et indices |
1 315 274 |
- |
1 315 274 |
1 439 610 |
Autres options |
48 028 |
- |
48 028 |
40 354 |
TOTAL |
15 830 466 |
11 440 |
15 841 906 |
14 885 985 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations fermes |
1 688 |
4 163 |
Opérations sur marchés organisés |
38 |
(89) |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
- |
- |
Contrats à terme de change |
- |
- |
Autres contrats à terme |
38 |
(89) |
Opérations de gré à gré |
1 650 |
4 252 |
Swaps de taux d’intérêt |
1 738 |
4 002 |
Swaps financiers de devises |
(88) |
250 |
Forward Rate Agreements (FRA) |
- |
- |
Autres |
- |
- |
Opérations conditionnelles |
- |
- |
TOTAL |
1 688 |
4 163 |
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
Opérations fermes |
2 310 425 |
2 517 076 |
3 640 349 |
3 665 448 |
12 133 297 |
Opérations sur marchés organisés |
1 399 351 |
687 122 |
289 159 |
676 013 |
3 051 645 |
Opérations de gré à gré |
911 074 |
1 829 954 |
3 351 190 |
2 989 435 |
9 081 652 |
Opérations conditionnelles |
879 552 |
828 553 |
982 777 |
1 017 726 |
3 708 609 |
TOTAL |
3 189 977 |
3 345 629 |
4 623 126 |
4 683 174 |
15 841 906 |