6.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français.
Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période.
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et font l’objet de dépréciations et de provisions pour risque de contrepartie. Les rémunérations attachées à ces opérations sont enregistrées proratatemporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie.
Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation. Les différences de conversion associées aux dotations en capital, aux réserves, aux reports à nouveau et aux résultats des succursales étrangères, qui proviennent de l’évolution des cours de change, sont portées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation.
Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte à la fois des incertitudes relatives aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine et de celles qui persistent au regard de la pandémie de Covid-19, mais également au contexte macroéconomique actuel. Les effets de ces événements sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 5e partie de la présente note.
la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1, 2.2 et 3.2) ;
Société Générale poursuit ses travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels. Les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques de Société Générale. À cet égard, l’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale demeure l’un des principaux risques climatiques de la Banque.
Au 31 décembre 2022, la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit intègre l’éventuel impact des risques climatiques tel que pris en compte dans l’évaluation des risques individuels et des risques sectoriels lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement. Les impacts des engagements de Société Générale en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires sont toujours pris en compte dans les budgets prévisionnels utilisés pour déterminer le caractère récupérable des actifs d’impôts différés.
La levée des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs grandes économies a soutenu l’activité économique, même si les confinements en Chine continentale ont pesé sur cette dernière.
En revanche, l’année 2022 est marquée par la guerre en Ukraine. Le conflit, avec ses pertes en vies humaines et les souffrances causées, entraîne des coûts économiques importants et s’accompagne d’une très grande incertitude.
Dans la zone euro, les difficultés d’approvisionnement, l’augmentation des coûts de l’énergie, le recul du pouvoir d’achat avec une inflation forte et le resserrement des politiques économiques sont les principaux freins à la croissance. Si les risques associés à la pandémie ont considérablement diminué à court terme, la guerre en Ukraine entache ainsi ces perspectives d’une incertitude forte et un ralentissement prononcé est anticipé en 2023.
Dans ce contexte, Société Générale a mis à jour les scénarios macroéconomiques retenus pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2022 et a également maintenu l’application de certains ajustements méthodologiques pour prendre en compte les incertitudes liées à la guerre en Ukraine et aux suites de la pandémie de Covid-19. En particulier, Société Générale utilise les scénarios macroéconomiques dans les modèles d’évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6) ainsi que dans les tests de recouvrabilité des actifs d’impôts différés (cf. Note 5).
Au 31 décembre 2022, Société Générale a retenu trois scénarios macroéconomiques permettant d’appréhender les incertitudes liées à la guerre en Ukraine, à la poursuite de la pandémie de Covid-19 et au contexte macroéconomique actuel. Le scénario SG Extended, mis en place spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, est devenu obsolète compte tenu de la gestion et de l’évolution de cette dernière au cours de l’année 2022.
le scénario central (SGCentral), pondéré à 60%, prévoit que l’activité sera en net ralentissement en 2023 et que la croissance ne rebondira que modestement en 2024. En 2023, l’inflation restera élevée, proche de 5,5%, avant de baisser sous 3% en 2024 et de revenir à la cible à moyen terme. La BCE continuera le resserrement monétaire à court terme, mais un assouplissement se profilerait à partir de la fin d’année 2023. La pondération appliquée au scénario central est portée à 60% au 31 décembre 2022 (50% au 31 décembre 2021) en lien avec la suppression du scénario SG Extended ;
le scénario favorable (SGFavourable), pondéré à 10%, décrit une accélération de la croissance par rapport à la trajectoire prévue au scénario central, qui peut provenir d’une amélioration des conditions de l’offre du fait d’un choc positif sur la productivité ou d’une amélioration inattendue des conditions de la demande (situation observée dans plusieurs économies en 2021/2022 à la suite des déconfinements). Dans les deux cas, la croissance plus forte a un impact positif sur l’emploi et/ou sur la profitabilité des entreprises ;
le scénario stressé (SGStress), pondéré à 30% correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro…) ou une crise exogène (pandémie de type Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et le consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Société Générale a proposé jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté comprise entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt.
Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt.
Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la banque en rémunération du risque non couvert par l’État est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels.
Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’État. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Au 31 décembre 2022, l’encours des PGE s’élève à environ 7,8 milliards d’euros (dont 2,07 milliards d’euros en encours dégradés et 1,01 milliard d’euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistré au 31 décembre 2022 au titre des PGE s’élève à environ 108 millions d’euros (dont 43 millions d’euros en encours dégradés et 54 millions d’euros en encours douteux), sans prépondérance d’un secteur spécifique.
Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques, le coût du risque pour l’exercice 2022 représente une charge nette de 599 millions d’euros, en hausse de 492 millions d’euros par rapport à l’exercice 2021.
L’arrêté du 23 mars 2020 a été modifié par l’arrêté du 19 janvier 2022 afin que certaines entreprises puissent, sous conditions, bénéficier d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans ; ces allongements n’ont pas eu d’effets significatifs sur les états financiers de Société Générale au 31 décembre 2022.
Société Générale a mis fin à ses activités de banque en Russie en avril 2022 et a cédé sa filiale Rosbank en mai 2022. Les effets de cette cession sur les états financiers de Société Générale sont décrits dans la Note 2.1.
Hors de Russie, Société Générale détient des encours sur des contreparties russes (1,1 milliard d’euros). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit sur ces encours a conduit Société Générale à les déclasser en encours dégradés ou en encours douteux si nécessaire (cf. Note 2.6.2).
Société Générale avait annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet Vision 2025). Ce projet d’organisation de la nouvelle Banque de Détail en France a été présenté par Société Générale à ses partenaires sociaux au quatrième trimestre 2021.
La banque a finalisé au cours de l’année 2022 la préparation de la fusion juridique de Société Générale et de Crédit du Nord, qui est effective depuis le 1er janvier 2023. À l’issue du rapprochement, l’intégralité des filiales détenues par Crédit du Nord seront fusionnées au sein de Société Générale. Dans le cadre de ces opérations de fusion, les différences constatées entre l’actif net absorbé et la valeur comptable des participations décomptabilisées engendreront dans les comptes de Société Générale la constatation d’un boni de fusion d’environ 2,8 milliards d’euros (ie, une différence positive enregistrée en résultat à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par l’entité absorbée depuis l’acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel).
Le 6 janvier 2022 a été annoncée la signature par Société Générale et ALD de deux accords prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan. La réalisation de cette acquisition est attendue au cours du premier semestre 2023 sous réserve notamment de l'obtention des approbations réglementaires restantes et de la réalisation d'autres conditions suspensives usuelles.
L’acquisition de LeasePlan pour un montant total de 4,5 milliards d’euros serait financée à la fois en numéraire et en titres.
Dans le cadre de cette acquisition, le 16 décembre 2022 ALD a réalisé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant d’environ 1,2 milliard d’euros. Avant cette augmentation, Société Générale détenait 79,8% du capital social d’ALD. Conformément à son engagement de rester l’actionnaire majoritaire à long terme d’ALD, Société Générale a souscrit des actions nouvelles pour un montant d’environ 803 millions d’euros représentant environ 66,3% de l’augmentation de capital et détient à l’issue de cette dernière 75,9% du capital social d’ALD.
En conséquence, après réalisation de l’acquisition de LeasePlan, Société Générale resterait l’actionnaire majoritaire d’ALD avec une participation de 52,6%. Cette participation pourrait être ramenée à 51% en cas d’exercice des ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Actions) qui seraient remis aux actionnaires de LeasePlan pour leur permettre d’augmenter leur participation proforma jusqu’à 32,9% du capital social d’ALD.
NOTE 2 INSTRUMENTS FINANCIERS
NOTE 2.1 Portefeuille titres
Les titres sont classés en fonction de :
leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.5.
Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constatés, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation », ou, « de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations » et « Autres titres à revenu fixe ».
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :
une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou
si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d’investissement.
Société Générale peut être amenée à céder les titres d’investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquement dans les cas particuliers suivants :
la cession ou le transfert est effectué à une date proche de l’échéance du titre ; ou
la cession ou le transfert survient du fait d’un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale.
Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.
Les titres d’investissement sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale.
Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Société Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en Titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Intérêts et produits assimilés du compte de résultat ».
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si :
une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou
si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
NOTE 2.1.1 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE, ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
(En M EUR) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
||||||
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(1) |
Total |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(2) |
Total |
|
Portefeuille de transaction |
32 051 |
74 610 |
42 851 |
149 512 |
26 742 |
109 347 |
51 139 |
187 228 |
Portefeuille de placement |
19 747 |
197 |
13 119 |
33 063 |
20 106 |
190 |
10 153 |
30 449 |
Montant brut |
20 260 |
217 |
13 193 |
33 670 |
20 175 |
209 |
10 410 |
30 794 |
Dépréciations |
(513) |
(20) |
(74) |
(607) |
(69) |
(19) |
(257) |
(345) |
Portefeuille d’investissement |
53 |
- |
53 475 |
53 528 |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
Montant brut |
53 |
- |
53 475 |
53 528 |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Créances rattachées |
95 |
26 |
162 |
283 |
88 |
92 |
9 |
189 |
TOTAL |
51 946 |
74 833 |
109 607 |
236 386 |
46 992 |
109 629 |
104 622 |
261 243 |
(1)
Au 31 décembre 2022, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 1 454 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. (2)
Au 31 décembre 2021, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 1 351 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. |
||||||||
(En M EUR) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
Valeur estimée des titres de placement |
|
|
Plus-values latentes(1) |
104 |
1 008 |
Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé |
|
|
Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement |
292 |
143 |
Parts d’OPCVM détenues : |
15 310 |
17 888 |
n
OPCVM français |
8 527 |
9 045 |
n
OPCVM étrangers |
6 783 |
8 843 |
dont OPCVM de capitalisation |
5 |
4 |
Montant des titres cotés(2) |
361 737 |
360 427 |
Montant des titres subordonnés |
110 |
110 |
Montant des titres prêtés |
71 453 |
62 158 |
(1)
Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. (2)
Au 31 décembre 2022, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 274 544 millions d’euros (285 452 millions d’euros au 31 décembre 2021). |
||
NOTE 2.1.2 TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
Les principaux mouvements de l’exercice concernent les entités Société Générale Mauritanie, Société Générale Ventures et Transactis qui sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour -95 millions d’euros.
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
Une perte de cession d’un montant de -3 401 millions d’euros a été constatée dans le résultat de la période en contrepartie de la sortie de l’intégralité des titres Rosbank d’une valeur brute comptable de 3 497 millions d’euros et du prix réglé par l’acheteur.
dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés », pour un montant avant impôts de -2 686 millions d’euros en lien (cf. Note 2.1.6) ; et
dans le poste « Résultat net des opérations de change », pour un montant de -714 millions d’euros (perte de change constatée en date de cession sur la position de titres libellés en devises).
Cette perte de cession a été compensée pour partie par la reprise de la dépréciation, précédemment constatée sur les titres Rosbank, enregistrée dans le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » pour un montant de +859 millions d’euros.
les entités Société Générale Mauritanie, Société Générale Ventures et Transactis sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour +95 millions d’euros ;
l’acquisition de l’intégralité des titres Parel détenus par Généfinance et Sogéparts : +61 millions d’euros ;
Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » et présentées dans la rubrique « Actions propres » à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmi les « Titres de transaction » et présentées dans la rubrique « Actions propres » à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur annulation sont inscrites en «Titres immobilisés » et présentées dans la rubrique « Actions propres » à l’actif du bilan.
(En M EUR) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
||||
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
|
Titres de transaction(1) |
282 892 |
7 |
7 |
47 777 |
2 |
2 |
Titres de placement |
7 061 203 |
209 |
166 |
5 962 006 |
160 |
180 |
Titres immobilisés(3) |
41 674 813 |
914 |
979 |
16 247 062 |
468 |
491 |
TOTAL |
49 018 908 |
1 130 |
1 151 |
22 256 845 |
630 |
673 |
Valeur nominale de l’action : 1,25 euro. Cours de l’action au 31 décembre 2022 : 23,48 euros. |
||||||
(1)
Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. À la suite de la mise en place du programme de rachat d’actions Société Générale 2022, le contrat de liquidité a été suspendu et au 31 décembre 2022 aucun titre Société Générale n’est détenu dans le cadre de ce contrat. (2)
La valeur comptable est évaluée conformément à l’avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions. (3)
Au 31 décembre 2022, 41 674 813 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 914 millions d’euros, à des fins d’annulation. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 1er février 2023. Au 31 décembre 2021, 16 247 062 actions Société Générale avaient été acquises sur le marché à un prix de revient de 468 millions d’euros, à des fins d’annulation le 1er février 2022, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2021. |
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Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en « Gains net sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».
Le montant des dividendes sur titres de participation et autres titres détenus à long terme perçu au titre de l’exercice 2022 revient à un niveau d’avant crise liée à la pandémie du Covid-19.
NOTE 2.1.5 GAINS NETS SUR OPÉRATIONS LIÉES AUX PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION, DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
(En M EUR) |
2022 |
2021 |
Résultat net sur portefeuille de négociation : |
6 176 |
4 428 |
Résultat net des opérations sur titres de transaction(1) |
(11 130) |
27 074 |
Résultat sur instruments financiers à terme |
18 538 |
(23 197) |
Résultat net des opérations de change |
(1 232) |
551 |
Résultat net sur titres de placement : |
(190) |
533 |
Plus-values de cession |
500 |
603 |
Moins-values de cession |
(427) |
(59) |
Dotations aux dépréciations |
(531) |
(39) |
Reprises de dépréciations |
268 |
28 |
TOTAL |
5 986 |
4 961 |
(1)
Y compris dividendes perçus sur le portefeuille de transaction pour 1 631 millions d’euros. |
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La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.
(En M EUR) |
2022 |
2021 |
Titres d’investissement |
- |
(9) |
Plus-values nettes de cession |
- |
(9) |
Dotations nettes aux dépréciations |
- |
- |
Titres de participation et de filiales |
(2 093) |
589 |
Plus-values de cession(1) |
59 |
557 |
Moins-values de cession(1) |
(2 686) |
- |
Dotations aux dépréciations(2) |
(356) |
(23) |
Reprises de dépréciations(2) |
890 |
55 |
Subventions versées à des filiales |
- |
- |
Résultat net sur immobilisations d’exploitation (cf Note 7.2) |
14 |
81 |
TOTAL |
(2 079) |
661 |
(1)
Au 31 décembre 2022, la principale sortie concerne la cession intégrale de Rosbank pour -2 686 millions d’euros (impact hors effet change). (2)
Les dotations et reprises concernent principalement les entreprises liées (cf. Note 2.1.2 – Parts dans les entreprises liées). |
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NOTE 2.2 Opérations sur les instruments financiers à terme
Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme.
Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectée identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits proratatemporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
Les opérations de marché incluent :
des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes, etc.) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction ;
certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés.
Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Réservepolicy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ;
une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;
une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).
Ces valorisations tiennent également compte, pour les instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés de gré à gré, des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de Trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou proratatemporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
(En M EUR) |
Opérations de gestion de positions |
Opérations de couverture |
Total |
|
31.12.2022 |
31.12.2021 |
|||
Opérations fermes |
12 143 737 |
18 201 |
12 161 938 |
12 133 297 |
Opérations sur marchés organisés |
3 036 343 |
96 |
3 036 439 |
3 051 645 |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
776 802 |
- |
776 802 |
763 728 |
Contrats à terme de change |
1 932 872 |
- |
1 932 872 |
1 946 901 |
Autres contrats à terme |
326 669 |
96 |
326 765 |
341 016 |
Opérations de gré à gré |
9 107 394 |
18 105 |
9 125 499 |
9 081 652 |
Swaps de taux d’intérêt |
7 151 923 |
17 913 |
7 169 836 |
7 747 976 |
Swaps financiers de devises |
1 143 875 |
192 |
1 144 067 |
940 558 |
Forward Rate Agreement (FRA) |
787 632 |
- |
787 632 |
366 517 |
Autres |
23 964 |
- |
23 964 |
26 601 |
Opérations conditionnelles |
3 687 286 |
202 |
3 687 488 |
3 708 609 |
Options de taux d’intérêt |
1 781 146 |
- |
1 781 146 |
1 675 125 |
Options de change |
565 644 |
202 |
565 846 |
670 182 |
Options sur actions et indices |
1 096 715 |
- |
1 096 715 |
1 315 274 |
Autres options |
243 781 |
- |
243 781 |
48 028 |
TOTAL |
15 831 023 |
18 403 |
15 849 426 |
15 841 906 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
Opérations fermes |
(5 079) |
1 688 |
Opérations sur marchés organisés |
(14) |
38 |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
- |
- |
Contrats à terme de change |
- |
- |
Autres contrats à terme |
(14) |
38 |
Opérations de gré à gré |
(5 065) |
1 650 |
Swaps de taux d’intérêt |
(5 165) |
1 738 |
Swaps financiers de devises |
100 |
(88) |
Forward Rate Agreements (FRA) |
- |
- |
Autres |
- |
- |
Opérations conditionnelles |
- |
- |
TOTAL |
(5 079) |
1 688 |
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
Opérations fermes |
2 183 240 |
3 058 972 |
3 311 553 |
3 608 173 |
12 161 938 |
Opérations sur marchés organisés |
1 300 512 |
911 936 |
280 116 |
543 875 |
3 036 439 |
Opérations de gré à gré |
882 728 |
2 147 036 |
3 031 437 |
3 064 298 |
9 125 499 |
Opérations conditionnelles |
730 230 |
798 515 |
1 187 135 |
971 608 |
3 687 488 |
TOTAL |
2 913 470 |
3 857 487 |
4 498 688 |
4 579 781 |
15 849 426 |
NOTE 2.3 Prêts et créances
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans les rubriques « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts (honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.
Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.
Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6).
Restructurations de prêts et créances
Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les rubriques « Créances sur les établissements de crédit » et « Opérations avec la clientèle » est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut.
Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que Société Générale a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat.
Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.
Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées le cas échéant au client.
(En M EUR) |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
Comptes et prêts à vue |
5 448 |
7 382 |
Comptes ordinaires |
4 571 |
6 744 |
Prêts et comptes au jour le jour |
877 |
638 |
Valeurs reçues en pension au jour le jour |
- |
- |
Comptes et prêts à terme |
211 336 |
179 824 |
Prêts et comptes à terme |
94 231 |
83 369 |
Titres reçus en pension |
115 479 |
94 713 |