3.4 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en page 89 du Document d’enregistrement universel 2023).
La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.
La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.
Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.
Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :
le Comité risques Groupe (CORISQ) présidé par le Directeur général, qui s’est réuni 18 fois au cours de l’exercice 2022, a pour objectif :
de valider les principaux dispositifs de gestion du risque (taxonomie, identification des risques, stress testing et Risk Appetite Framework),
pour les risques de crédit, de contreparties, de marché, opérationnels, de modèles et environnementaux :
de valider l’appétit pour le risque du Groupe avant proposition au Conseil d’administration pour approbation,
de définir ensuite, les grandes orientations du Groupe en matière de politique de risques dans le cadre de l’appétit pour le risque préalablement validé par le Conseil d’administration,
Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients (Corporates, Compagnies d’assurance et Asset managers) ;
le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, est chargé de définir la stratégie financière du Groupe et d’assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale) et des risques structurels. Le COFI supervise tous les aspects de la gestion des risques structurels du Groupe et de ses entités principales, y compris la gestion des risques de liquidité et de financement, ainsi que la gestion des risques de marché du banking book : risques de taux d’intérêt, de spread de crédit, de change et actions, la gestion financière des ressources rares (liquidité et capital), la politique en matière de dividendes, le suivi de la notation attribuée à Société Générale par les agences de notation de crédit, les plans de rétablissement et de résolution, le suivi de la capacité fiscale du groupe Société Générale, la gestion financière de la Gestion Propre et de la refacturation interne au Groupe ;
le Comité de la conformité (COMCO) présidé par le Directeur général, revoit les risques de non-conformité, les principaux enjeux et définit les principes Groupe en matière de conformité. Il assure, de façon annuelle, le suivi de la qualité du dispositif de gestion des risques Embargos & Sanctions. Le comité revoit également les principaux incidents de conformité de la période et les principales informations relatives aux relations Superviseurs. Il revoit et challenge les indicateurs de conformité sur chaque domaine de risque de non-conformité. Enfin, il valide les critères d’appétit pour le risque de conformité, la feuille de route annuelle des formations obligatoires Groupe, les nouveaux modules destinés à l’ensemble des collaborateurs et, de façon ad hoc, certains sujets de conformité Groupe. En complément, deux fois par an, une session dédiée à la revue du dispositif réglementaire est organisée ;
le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général adjoint, a pour objet, en cohérence avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;
le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un Directeur général délégué ou par le Directeur général adjoint en charge de la supervision du domaine sous revue, a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque Business Unit/Service Unit ;
le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable de la Direction en charge du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne assisté en tant que co-sponsors par le CRO et CCO, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;
le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général délégué en charge de la supervision de la politique ESG, traite tout sujet relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale, ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un Comité de la Direction générale existant. Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe. Il a pour objectif (i) d’arbitrer les cas complexes de transaction/client présentant un risque élevé de réputation ou de non-alignement avec les standards du Groupe en matière de RSE, culture et conduite, éthique ou réputation ; (ii) d’examiner les sujets à risque très élevé en matière de RSE, éthique ou réputation (iii) de prendre de nouveaux engagements Groupe ou faire évoluer les standards E&S du Groupe (dont les politiques sectorielles) (iv) de suivre la mise en œuvre des engagements E&S du Groupe (v) et d’examiner les opportunités de développement de financements ou investissements durables et à impact positif, nécessitant l’avis ou la validation de la Direction générale ;
le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectif de présenter et de valider la charge nette du risque du Groupe (provisions pour risque de crédit) qui sera comptabilisée pour le trimestre concerné.
Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.
Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :
La Direction des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit aux risques du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. Dans l’exercice de ses fonctions, la Service Unit RISQ concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des opérations qu’ils initient.
instruit, avec la Direction financière (DFIN), la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe qui est proposé à la Direction générale,
met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,
contribue à la définition des politiques de risque tenant compte de l’appétit pour le risque défini par le Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,
définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,
met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,
définit ou valide l’architecture du système d’information risques central et s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;
la Direction financière anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe par le biais de plusieurs missions complémentaires :
alimenter la réflexion de la Direction générale sur les aspects stratégiques et financiers. À cette fin, la Direction financière veille à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières,
assurer au niveau consolidé, pour Société Générale SA ainsi que pour certaines filiales, l’établissement et l’analyse des états financiers, fiscaux et réglementaires (indicateurs réglementaires en matière de ressources rares, rapports réglementaires, documentation de l’ICAAP et de l’ILAAP) dans le respect des normes et obligations en vigueur,
assurer le suivi et le pilotage de la performance du P&L, de la rentabilité et des ressources rares (capital, liquidité, bilan) en cohérence avec les objectifs stratégiques et dans le respect des obligations réglementaires,
accompagner les Business Units et les Service Units en termes de pilotage financier et stratégique,
assurer la gestion de la liquidité notamment au travers de la mise en œuvre des plans de financement et des plans de résilience conformément aux objectifs fixés par le Groupe et dans le respect de l’appétit pour le risque du Groupe,
assurer la responsabilité de la gestion et du suivi de premier niveau des risques structurels de taux, de change et de liquidité, leur suivi de second niveau relevant de la responsabilité de la Direction des risques,
assurer la veille réglementaire sur les thèmes relatifs aux ressources rares, à la comptabilité et la finance, participer aux initiatives de relations institutionnelles/représentation d’intérêt avec ses principaux pairs et avec les fédérations bancaires,
assurer une fonction d’architecte d’entreprise sur l’ensemble des activités des Directions financières du Groupe ;
la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et de contrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que d’évaluer le dispositif et les modes opératoires mis en place par les Business Units/Service Units afin de se mettre en conformité vis-à-vis des normes publiées sur ces réglementations. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les Business Units/Service Units, les ressources sur le plan international de manière à s’assurer du respect des règles et de l’efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe.
La Direction de la conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :
la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,
les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,
le Secrétariat général a pour mission, dans ses domaines de compétence, de protéger la Banque afin de favoriser son développement. Il veille, en liaison avec les Service Units, les Business Units et les autres entités du groupe Société Générale, à la régularité administrative, juridique et fiscale des activités du Groupe, en France et hors de France. Il est en charge de la maîtrise des risques fiscaux et juridiques. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du Groupe, en lien avec la Direction des Ressources et de la Transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel, et apporte son assistance dans l’élaboration des produits d’assurance destinés à la clientèle. Il conçoit et pilote le développement de la démarche de responsabilité sociale d’entreprise et des affaires publiques et relations institutionnelles/représentation d’intérêt au sein du groupe Société Générale. Enfin, il assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;
la Direction des Ressources Humaines a pour mission de définir et mettre en œuvre les politiques collectives et individuelles permettant au Groupe de développer les compétences et les talents nécessaires à la réussite de sa stratégie. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans l’adaptation du Groupe à son environnement ;
la Direction des ressources et de la transformation numérique accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe. Elle supervise les filières Ressources (Systèmes d’Information, Achats et Immobilier) ;
la Direction de l’Inspection générale et de l’audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique ; enfin
la Direction du développement durable Groupe, rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E&S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :
D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2022), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :
de la filière Risques du Groupe au titre de la 2ème ligne de défense représentent environ 4 475 ETP (1 671 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 2 804 pour le reste de la filière Risques) ;
Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison) ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.
Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.
Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :
d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;
d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.
Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.
Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle), et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de Direction.
Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.
Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de Direction sont notamment guidés par les principes suivants :
combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;
vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macro économique) et d’éléments sur les risques émergents ;
le reporting mensuel au Comité des risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.
Ce reporting est complété par un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe, également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité ;
le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), à destination de la Direction générale, a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;
les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;
le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;
le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;
le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en œuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de seconde ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.
Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.
Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe avait été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. Des reportings dédiés avaient été mis en place à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, à fréquence régulière et contenant des indicateurs adaptés au contexte.
Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.
RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE
La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles comme suit :
LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : la publication de ces indices a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;
LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : ces indices ne sont plus contribués par les banques depuis le 1er janvier 2022 et sont depuis publiés sous une forme synthétique. Leur utilisation est ainsi réservée à une gestion extinctive. Néanmoins, la FCA a annoncé la cessation de ces indices synthétiques comme suit :
LIBOR JPY (échéances un, trois et six mois) : fin décembre 2022,
LIBOR GBP (échéances un et six mois) : fin mars 2023,
LIBOR GBP (échéance trois mois) : fin mars 2024 ;
LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : la publication de ces indices sous leur format contribué par les banques doit cesser à fin juin 2023.
En parallèle, d‘autres indices calculés sur la base du LIBOR USD vont s’arrêter fin juin 2023 : USD LIBOR ICE SWAP RATE, MIFOR (Inde), PHIREF (Philippine), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande).
Par ailleurs, la date d’arrêt de publication du taux MosPrime (Russie) a été annoncée au 30 juin 2023.
Enfin, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :
EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;
EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.
Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale
Le groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.
À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale. En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et les autres taux concernés par une transition, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché. Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.
Pour s’assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place dont le rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. Plusieurs lignes directrices internes ont été émises qui couvrent quatre thématiques principales :
le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;
l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant des indices en cessation (sauf exceptions prévues par les régulateurs) et l’utilisation de solutions alternatives ;
le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats ;
l’obligation de déclaration et les restrictions associées à l’utilisation de certains taux d’intérêt alternatifs au LIBOR.
À ce stade, toutes les lignes directrices sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.
Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR ou certains RFR à terme et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition des IBOR, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus pour y intégrer les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’application des nouvelles conventions et de répondre aux besoins de ses clients.
Migration LIBOR GBP, CHF, EUR, JPY LIBOR et EONIA
Jusqu’à la fin de 2021, l’action du Groupe s’est principalement focalisée sur la renégociation des transactions avec les différents clients et la migration de tous les contrats indexés sur les taux d’intérêt qui se sont arrêtés ou qui ont cessé d’être représentatifs à la fin de l’année 2021.
Depuis le deuxième trimestre 2022, le groupe Société Générale a finalisé la transition de l’ensemble des contrats indexés aux taux cités plus haut.
Migration LIBOR USD et USD LIBOR ICE SWAP RATE
Le groupe Société Générale a engagé la migration de son stock d’opérations indexées sur LIBOR USD ou USD LIBOR ICE SWAP RATE, en vue de la finaliser pour juin 2023.
À cet effet, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une transition proactive vers des solutions alternatives.
Les clients du Groupe qui sont principalement concernés par la migration de ces contrats sont en premier lieu les clients de la Banque d’Investissement, les clients des activités de financement et de conseil et dans une moindre mesure certains des clients des réseaux domestiques et internationaux du Groupe.
L’identification des contrats indexés au LIBOR USD et la stratégie pour leur migration sont finalisées sur l’ensemble des produits :
les prêts et les lignes de crédit sont en train d’être migrés principalement à travers une renégociation bilatérale de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;
la migration de la majorité des produits dérivés est prévue au premier semestre 2023 en alignement avec le calendrier défini par les chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (Protocole mis en place par l’ISDA et auquel Société Générale a adhéré en 2020 notamment pour le LIBOR USD). Néanmoins, certains produits dérivés sont renégociés de manière bilatérale ; enfin
les comptes à vue et autres produits assimilés sont migrés par une mise à jour de leurs conditions générales.
La migration opérationnelle des contrats sur le LIBOR USD s’appuie sur l’ensemble des processus et des outils qui ont été préalablement développés pour la migration des contrats sur les taux d’intérêt IBOR cessant fin 2021, ainsi que sur l’expérience acquise. D’autre part, le plan de transition des chambres de compensation est connu à l’avance et se fonde sur l’expérience des précédentes migrations.
Migration des autres Taux (MIFOR, PHIREF, SOR, THBFIX et MosPrime)
Pour ces taux, l’identification des clients et des transactions est finalisée : ce périmètre est nettement plus réduit que celui du LIBOR USD. Seuls les produits proposés par la Banque d’Investissement sont concernés.
Néanmoins, les stratégies de migration sont similaires à celles applicables au LIBOR USD et décrites ci-dessus.
Le groupe Société Générale maintient une veille continue sur les annonces des régulateurs et des administrateurs d’autres juridictions afin de réagir rapidement et adapter en conséquence sa stratégie de migration.
Le tableau suivant présente une estimation des expositions, en date du 31 décembre 2022, relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.
Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats.
(En Md EUR) |
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2022 |
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Taux d’intérêt de référence actuels(5) |
Nouveaux taux sans risque susceptibles de remplacer les taux d’intérêt de référence actuels |
Date de fin de cotation |
Capital restant dû |
Notionnels(1) |
|
Actifs financiers(2) (hors dérivés) impactés par la réforme |
Passifs financiers(3) (hors dérivés) impactés par la réforme |
Dérivés(4) impactés par la réforme |
|||
EONIA – Euro OverNight Index Average |
Euro Short-Term Rate (€STR) |
31.12.2021 |
|
|
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP |
Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA) |
31.12.2021 |
|
|
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – CHF |
Swiss Average Rate Overnight (SARON) |
31.12.2021 |
|
|
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY |
Tokyo OverNight Average (TONA) |
31.12.2021 |
|
|
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR |
Euro Short-Term Rate (€STR) |
31.12.2021 |
|
|
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – USD |
Secured Overnight Financing Rate (SOFR) |
30.06.2023 |
27 |
1 |
1 899 |
USD LIBOR Ice Swap rate (CMS) |
USD SOFR Ice Swap rate (CMS) |
30.06.2023 |
|
12 |
228 |
SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate |
Singapore Overnight Rate Average (SORA) |
30.06.2023 |
|
|
3 |
MIFOR (INR) |
Modified MIFOR |
30.06.2023 |
|
|
3 |
PHIREF (PHP) |
No alternative rate defined by regulators |
30.06.2023 |
|
|
|
THBFIX (THB) |
THOR |
30.06.2023 |
|
|
|
MOSPRIME (RUB) |
RUONIA |
30.06.2023 |
|
|
6 |
(1)
Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés. (2)
Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables. (3)
Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables. (4)
Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels. (5)
Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. |
|||||
RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX
Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :
risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;
risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;
risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;
risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;
risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;
risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :
lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,
formations aux équipes,
communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés.