5.5 PLAN DE VIGILANCE
5.5.1 INTRODUCTION
Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance, ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques, des mesures d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte grave ainsi que le suivi de leur mise en œuvre et un mécanisme d’alerte. Le présent document intègre une synthèse des éléments constitutifs du plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre effective.
Avant même l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance, le Société Générale s’était doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, dans le cadre de la gestion de ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement et de ses activités. Depuis cinq ans, la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance a été l’opportunité pour Société Générale de clarifier et de renforcer son dispositif de vigilance existant, dans une démarche d’amélioration continue.
Pour définir les risques d’atteintes graves, l’approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base des textes de référence. Ainsi, les risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, identifiés sur la base notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sont : le travail forcé et l’esclavage ; le travail des enfants ; le respect des populations autochtones ; le droit de propriété ; les discriminations ; la liberté d’association ; la santé et sécurité des personnes ; les conditions de travail décentes ; la rémunération décente ; la protection sociale décente et le droit à la vie privée. Quant aux risques environnementaux, ils ont été identifiés sur la base de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement (1992). Ces risques environnementaux sont : le changement climatique ; la qualité de l’air ; la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau ; l’utilisation responsable des sols ; la préservation des ressources naturelles ; la préservation de la biodiversité et la limitation et le traitement des déchets.
Cette démarche de vigilance couvre Société Générale ainsi que les sociétés consolidées sur lesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif(1) (ci-après ensemble le « Groupe »).
les collaborateurs du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du Groupe ;
les fournisseurs et sous-traitants du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants directs(2) (de rang 1) du Groupe ;
les activités du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, directement associés à des produits ou services fournis par le Groupe.
Le plan de vigilance a été préparé par les Directions du Développement Durable, de la Conformité, des Ressources Humaines (RH) et des Achats, en association avec la Direction juridique et la Direction de la Sécurité du Groupe.
Le plan de vigilance ainsi que le niveau de déploiement des mesures de vigilance mises en œuvre est présenté annuellement à la Direction générale.
Le plan de vigilance est par ailleurs inclus dans le Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et publié dans le Document d’enregistrement universel.
Le déploiement de la démarche de vigilance est coordonné par les Directions du Développement Durable, des Ressources Humaines, des Achats et de la Conformité. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité des BusinessUnits et ServiceUnits concernées.
La démarche du plan de vigilance est construite selon le principe d’amélioration continue. Elle évolue notamment sur la base des résultats des cartographies des risques et des évaluations régulières, des évolutions des activités, des nouveaux engagements E&S pris par le Groupe et s’appuie en particulier sur la mise à jour des politiques et outils internes de gestion des risques E&S.
Il s’agit des filiales contrôlées directement ou indirectement par Société Générale, au sens de l’article L. 233-16-II du Code de commerce.
Fournisseurs et sous-traitants avec lesquels les sociétés du Groupe entretiennent une « relation commerciale établie » c’est-à-dire une relation commerciale directe, suivie et stable (telle que définie par la jurisprudence française).
5.5.2 IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTS ET SOCIAUX (« E&S ») : CARTOGRAPHIE DES RISQUES INTRINSÈQUES
Depuis plusieurs années, Société Générale a identifié les risques d’atteinte envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, qui sont intrinsèquement liés à son activité (les « risques intrinsèques E&S »(1)). Cette identification, qui est à la base du déploiement des procédures et outils de gestion des risques E&S dont le Groupe dispose, a été réalisée à travers de cartographies des risques E&S intrinsèques sur chacune des trois thématiques.
Ces risques ont été identifiés, analysés, puis hiérarchisés en croisant des informations sectorielles et des informations géographiques. Ces évaluations ont été réalisées en utilisant des bases de données externes reconnues(2) et des expertises internes.
Société Générale est présent dans 66 pays. La Direction des Ressources Humaines considère que le contexte local est déterminant dans l’analyse des risques E&S intrinsèques applicables à ses collaborateurs et des politiques et mesures déployées pour les prévenir. Afin d’identifier et de mieux appréhender les enjeux locaux, le Groupe évalue le niveau d’exposition aux risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, ou à la santé et la sécurité des employés, dans tous ses pays d’implantation.
Tout manquement, en matière de lutte contre la discrimination et les inégalités, relatifs à une rémunération juste et décente, à la protection sociale, de santé et de sécurité, ou une atteinte à la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, pourraient être préjudiciable pour les collaborateurs du Groupe, avoir un impact sur sa capacité à poursuivre ses activités et comporte des risques juridiques et de réputation pour le Groupe.
La cartographie des risques intrinsèques a été mise à jour en 2022(3) en utilisant une base externe(4) d’indicateurs, revue annuellement, détaillant les niveaux de risques spécifiques aux pays et aux activités du secteur financier.
La hiérarchisation des risques énoncés ci-dessus a été établie selon une méthodologie qui prend en compte les paramètres suivants :
Les résultats suivants présentent, pour chaque thématique évaluée, la part des effectifs du Groupe présents dans des pays considérés à risque intrinsèque élevé, moyennement élevé, modéré et faible.
Exposition au risque |
Faible |
Moderée |
Moyenne |
Elevée |
Liberté d’association et de négociation collective |
67,95% des effectifs |
31,8% des effectifs |
0,25% des effectifs |
Aucun |
Discrimination |
66,8% des effectifs |
33,1% des effectifs |
0,1% des effectifs |
Aucun |
Santé et sécurité(1) |
69,3% des effectifs |
21,2% des effectifs |
9,5% des effectifs |
Aucun |
Conditions de travail(2) |
57,4% des effectifs |
32% des effectifs |
10,6% des effectifs |
Aucun |
(1)
Les chiffres présentés ici ne tiennent pas compte des risques de santé liés à la crise sanitaire qui ne sont pas intégrés aux données utilisées. Les risques sur la santé des salariés liés à la Covid-19 existent dans tous les pays d’implantation du groupe et des mesures visant à les limiter dans le cadre professionnel ont été déployées dans tout le Groupe. (2)
Couvre les thématiques travail forcé et esclavage moderne, travail des enfants, temps de travail décent et salaires décents. |
||||
En ce qui concerne la liberté d’association et de négociation collective, les pays à risque moyennement élevé pour le secteur bancaire dans lesquels le Groupe est présent sont : Émirats Arabes Unis et Guinée Équatoriale.
Les pays à risque modéré pour le secteur bancaire dans lesquels Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Ghana, Guinée, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Madagascar, Mexique, Maroc, Pérou, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapore, Taiwan, Tchad, Tunisie et Turquie.
Dans le prolongement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux signé avec UNI Global Union, Société Générale a de nouveau cette année effectué une analyse complémentaire, en utilisant l’Index ITUC créé par la Confédération Syndicale Internationale, et qui est notamment basée sur les retours des organisations syndicales locales dans 148 pays.
À titre de comparaison, selon l’index ITUC qui au-delà du secteur financier et couvre tous les secteurs d’activités confondus, principalement sur la liberté d’association et la négociation collective, la répartition des effectifs du Groupe, serait la suivante : 63,2% des effectifs se situent dans des pays considérés comme à risque faible à modéré, 7,6% dans des pays à risque moyennement élevé et 26,6% dans des pays à risque élevé (les États-Unis, notamment, étant classifiés comme pays à risque élevé selon l’index ITUC). Les écarts constatés en 2021 entre les index ITUC et Verisk Mapplecroft – Secteur financier, ont fait l’objet d’une analyse, et d’un dialogue avec UNI Global Union au cours de l’année 2022. Dans le cadre de l’accord avec UNI Global Union, dont la renégociation est en cours en 2023, la démarche pourrait être reconduite.
On distingue les risques intrinsèques des risques résiduels, ces derniers étant obtenus après prise en compte de l’application des mesures mises en œuvre par le Groupe pour éviter les risques ou en atténuer les conséquences.
Pilier RH et Sécurité et pilier Activités : Verisk Mapplecroft et Reprisk notamment ; pilier Achats : Transparency international, le groupe Banque Mondiale, l’OIT, ou encore l’UNICEF.
Compte tenu du contexte particulier et du conflit en cours, l’Ukraine n’a pas été pris en compte dans cette analyse. Conscient des impacts et des risques liés au contexte de guerre, allant au-delà de la cartographie des risques RH initiée dans le cadre du Plan de Vigilance, le Groupe a pris sa pleine responsabilité vis-à-vis de ses collaborateurs en Ukraine.
En termes de discrimination, le pays à risque moyennement élevé pour le secteur bancaire dans lequel le Groupe est présent est : la Turquie.
Les pays à risque modéré dans lesquels Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Colombie, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Grèce, Hongrie, Italie, Inde, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique, Pérou, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Tchad et Tunisie.
Sur la santé et la sécurité, les pays à risque moyennement élevé pour le secteur bancaire dans lesquels le Groupe est présent sont : Bénin, Guinée et Inde.
Les pays à risque modéré dans lesquels Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Ghana, Guinée Équatoriale, Madagascar, Maroc, Mexique, Pérou, Roumanie, Sénégal, Singapour, Tchad, Tunisie et Turquie.
Quant aux conditions de travail, les pays à risque moyennement élevé pour le secteur bancaire dans lesquels le Groupe est présent sont : le Bénin, Cameroun, Chine, Congo, Émirats Arabes Unis, Guinée, Inde et Tchad.
Les pays à risque modéré dans lesquels Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Colombie, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Espagne, États-Unis, Ghana, Grèce, Guinée Équatoriale Hong Kong, Hongrie, Italie, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique, Pérou, Pologne, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Suède, Taiwan, Tunisie et Turquie.
Pour cette thématique, la cartographie des risques E&S intrinsèques a été élaborée sur la base des catégories d’achat du secteur bancaire selon une nomenclature comportant plus de 150 sous-catégories d’achats. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achat se fait sur trois axes : loyauté des pratiques et éthique, environnement, droits humains et conditions sociales. Des paramètres liés au contexte ont, de plus, été pris en compte dans l’évaluation du risque de la catégorie d’achat : les caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement (complexité de la chaîne d’approvisionnement incluant le nombre d’acteurs et les facteurs d’éloignement géographique des intermédiaires jusqu’à l’acheteur final) et l’intensité de la main-d’œuvre.
Ce travail de cartographie des risques E&S propres aux catégories d’achats a été réalisé en coopération avec trois autres banques françaises en 2018, avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé et a ensuite fait l’objet de mises à jour et de compléments au sein du Groupe.
Le croisement du niveau de risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats avec le montant des dépenses correspondant a permis d’identifier la part des achats du Groupe réalisée dans des catégories d’achats à risque moyennement élevé ou à risque élevé.
Résultats : sur l’ensemble du périmètre couvert par la fonction Achats (Direction des Achats France et équipes Achats en local), environ 5,5% des dépenses sont réalisées sur des catégories d’achats à risque E&S élevé et environ 9% sur des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé.
Parmi les catégories d’achats à risque élevé, les catégories ressortant comme les plus à risque sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), à la gestion des déchets ainsi qu’aux équipements de téléphonie et d’informatique.
Société Générale fournit des produits et services financiers à ses clients dans de nombreux secteurs, dont certains sont potentiellement porteurs de risques E&S. Le Groupe reconnaît les interdépendances entre le climat, les écosystèmes et la biodiversité, et les sociétés humaines, et appuie ses réflexions pour les évaluer sur la science et en particulier sur les développements des sciences économiques et sociales. Fin 2021, le Groupe a réalisé une identification et une hiérarchisation sectorielle et géographique des risques d’atteinte E&S sur la base de sources externes, incluant notamment des données sur la réputation et les controverses, et à dire d’experts internes.
Ces niveaux de risques ont ensuite été croisés avec les données d’activité du Groupe en retenant pour cet exercice d’identification les expositions du Groupe dans les secteurs potentiellement porteurs de risques E&S.
Ces risques E&S intrinsèques sont ensuite mitigés grâce au cadre de gestion des risques, celui-ci prévoyant, en particulier à travers des politiques sectorielles, des diligences accrues pour les produits et services du Groupe directement associés aux activités et géographies les plus exposées.
Résultats : sur la base de cette cartographie, les secteurs ressortant comme étant les plus exposés étaient ceux de l’énergie (notamment l’énergie fossile et la production d’électricité), des transports et de la logistique, notamment automobiles ou aériens, l’agriculture, notamment amont (l’activité soja connaissant une forte dégradation du risque), l’industrie, la construction, la chimie, les mines, l’exploitation forestière, le textile et la défense.
Les principaux risques identifiés dans ces secteurs sont notamment l’aggravation du changement climatique, les risques d’atteinte à la biodiversité, les risques liés aux conditions de travail et notamment aux accidents de travail, les risques de travail forcé et de travail des enfants ou encore le risque de non-respect des droits des communautés.
Environ 25% des expositions(1) du Groupe correspondaient à fin 2021 à des secteurs apriori porteurs de risques élevés sur les droits humains et l’environnement. En prenant en compte la dimension géographique et notamment la qualité du cadre réglementaire local sur les aspects E&S, moins de 10% des activités du Groupe, mesurées en termes d’expositions sectorielles, portaient à cette date sur des secteurs apriori porteurs de risques et des pays à risques.
5.5.3 PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DES RISQUES E&S ET ACTIONS DE PRÉVENTION ET D’ATTÉNUATION DE CES RISQUES
L’objectif de la démarche de vigilance est d’avoir un cadre de gestion des risques E&S adéquat (i.e. couvrant les risques d’atteintes graves identifiés par la cartographie des risques) et correctement déployé au sein du Groupe. Le Groupe revoit donc de façon régulière son dispositif de gestion des risques E&S pour identifier les éventuels risques d’atteinte grave qui ne seraient pas suffisamment couverts par le cadre existant et pour renforcer ses actions de prévention et d’atténuation des risques E&S.
Afin d’évaluer, de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave, Société Générale s’appuie sur un ensemble de processus et de dispositifs opérationnels qu’elle fait évoluer régulièrement dans une volonté d’amélioration continue.
Le Groupe définit des lignes directrices spécifiques aux différents enjeux de droits humains et de liberté d’association ainsi qu’un ensemble de politiques RH applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre ensuite par les Business Units et les Service Units :
une documentation normative pour le Groupe qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement et d’organisation (Code Société Générale) ;
un Code de conduite : commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lesquels il opère, ce code décrit les standards à respecter et les engagements envers chaque partie prenante, et promeut le respect des droits humains ;
dialogue social et liberté d’association : au niveau du Groupe, le dialogue social s’appuie sur des instances de représentation du personnel locales, lorsqu’elles existent, dans les entités, dans les pays et au niveau Européen au sein du Comité de Groupe Européen. Il s’appuie également sur des représentations syndicales locales, lorsqu’elles existent, et dans le cadre de l’application au niveau mondial de l’accord avec UNI Global Union. Concernant cet accord, dont la renégociation est en cours pour 2023 et au-delà, des échanges réguliers ont eu lieu au cours de l’année 2022 avec UNI Global Union. Cet accord couvre 100% des effectifs du Groupe et s’appuie sur l’application d’engagements, notamment sur la liberté d’association et la négociation collective ainsi que sur les thématiques énumérées ci-dessous, qui font l’objet d’échanges réguliers avec UNI Global Union,
discrimination : à travers sa politique Diversité et Inclusion déployée dans l’ensemble du Groupe, Société Générale traduit sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents. Le Groupe s’engage à mettre en œuvre les conditions d’une organisation inclusive dans l’ensemble de ses processus RH et de ses entités et proscrit toute forme de discrimination. Un Conseil Diversité et inclusion, composé de membres issus des Comités de direction des BusinessUnits et des ServiceUnits, définit l’ambition et les priorités du Groupe en matière de diversité et d’inclusion et s’assure de leur bon déploiement. Le Groupe s’est notamment fixé des objectifs ambitieux en matière de féminisation des instances dirigeantes,
santé et qualité de vie au travail : le Groupe a établi une politique de Santé, déclinée opérationnellement par ses entités en s’appuyant sur des équipes d’accompagnement locales (RH, responsables logistiques, médecine du travail, etc.). Chaque filiale du Groupe définit un niveau de couverture complémentaire en fonction du régime obligatoire de son pays et avec un niveau de protection au moins comparable aux pratiques du marché local. Par ailleurs, le Groupe a initié depuis 2019 une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble de ses salariés dans le monde. À ce jour, neuf salariés sur dix bénéficient d’un régime supplémentaire d’entreprise en santé et prévoyance. En France, la Direction des Ressources Humaines de Société Générale, et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé un nouvel accord (Novembre 2022) sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail afin d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, avec une attention particulière à la prévention des risques psychosociaux,
sécurité et sûreté : la supervision de la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux Société Générale est assurée par la Direction de la Sécurité du Groupe, au sein du Secrétariat général du Groupe. Des équipes en local sont en charge de la mise en œuvre des politiques visant à protéger les personnes, les biens et les actifs immatériels. Ces équipes veillent à renforcer la culture sécurité dans le Groupe, diffuser les politiques et dispositifs sécurisant davantage les activités et coordonner les relations avec les autorités publiques de sécurité nationales, européennes et internationales. À noter que c’est dans ce cadre qu’ont été opérées les démarches visant à assurer la sécurité des collaborateurs dans le contexte des crises sanitaires – COVID19,
conditions de travail : le Groupe a fixé à 16 ans l’âge minimum d’embauche. Les entités du Groupe sont tenues de contrôler l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche. Par ailleurs toute forme de travail forcé est proscrite par le Groupe. Société Générale veille également à offrir une rémunération attractive et équitable, contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme. La politique de rémunération repose sur des critères de non-discrimination et s’appuie sur des principes communs à tous. Elle est ensuite déclinée en fonction des métiers et des zones géographiques dans lesquels le Groupe intervient, en tenant compte des pratiques et contextes de marché ;
des mesures spécifiques pour protéger la santé des employés du Groupe et les accompagner dans les transformations de l’entreprise et dans la mise en place de nouvelles modalités de travail. (Voir : « Écouteretaccompagnerlescollaborateursdansunenvironnementdetravailchangeant », en page 298 du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel) ;
la communication des règles applicables et la formation des équipes dans tous les pays d’implantation viennent compléter et appuyer ces dispositifs. L’offre de formation de Société Générale cible en priorité la culture Risques et Conformité (incluant la formation au Code de conduite, à l’éthique et à la responsabilité E&S). Le Groupe propose également des parcours de formations propres à chaque ligne-métier ou filière, permettant ainsi de limiter les risques opérationnels et le maintien des compétences des collaborateurs.
Un complément d’information sur ces dispositifs est présent dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe (DPEF) (cf. Être un employeur responsable, en page 293 du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel).
La documentation normative du Groupe encadre la gestion des risques E&S dans la conduite des Achats et la gestion de la relation fournisseurs.
La mise en œuvre opérationnelle de cette documentation normative et la gestion des risques E&S à différentes étapes du processus achat, s’appuie sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de service. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des achats Groupe et aminima pour les catégories d’achats à risque élevé au sein de sa filière à l’international et progressivement dans le reste du Groupe. Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures de gestion des risques E&S dans les achats, des formations dédiées ont été dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels. Afin de sensibiliser les acheteurs occasionnels, un motiondesign (courte vidéo animée) présentant le programme d’achats responsables du Groupe est mis à disposition.
la consultation de la cartographie des risques E&S relative aux catégories d’achats afin d’identifier le niveau de risque E&S de la catégorie d’achat ;
l’intégration de critères E&S dans les appels d’offres pour les catégories d’achat à risque E&S moyennement élevé ou élevé ;
l’intégration de critères E&S dans l’analyse KYS (KnowYourSupplier) des fournisseurs présélectionnés, y compris la vérification du respect de la liste d’exclusion E&S ;
l’évaluation extra-financière de certains fournisseurs « ciblés »(1) réalisée par des tiers indépendants ;
la mise en place, dans les appels d’offres, d’exigences E&S couvrant les risques saillants de la catégorie d’achats identifiés dans la cartographie, pour les catégories à risque E&S moyennement élevé ou élevé ;
dans les grilles de notation des propositions de services ou produits, l’application d’une pondération des critères E&S proportionnée au niveau de risque E&S de la catégorie d’achat ;
l’intégration d’une clause RSE dans les contrats qui comprend l’engagement contractuel au respect de la Charte Achats Responsables du Groupe, du Code de conduite du Groupe ainsi qu’une référence au droit d’audit (pour la réalisation d’audits E&S si nécessaire) et une demande d’évaluation extra-financière pour les fournisseurs « ciblés » ;
Depuis mai 2020, les mesures de vigilance relatives à la maîtrise des risques de corruption et de réputation mises en œuvre dès 2016 par la Direction des Achats sur le périmètre des fournisseurs dont elle suit la relation, ont été renforcées et étendues à l’ensemble des fournisseurs du Groupe, faisant l’objet de dépenses significatives ou sensibles. Elles sont alors mises en œuvre systématiquement à l’entrée en relation avec le fournisseur et lors de revues périodiques pendant la vie du contrat selon le niveau de risque identifié du fournisseur.
Depuis fin 2021, sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats, le dispositif de gestion des risques d’origine E&S couvre l’ensemble des appels d’offres sur des catégories d’achats à risques E&S moyennement élevé et élevé. En complément, pour les appels d’offres menés par la filière Achats à l’international portant sur toutes les catégories à risque E&S élevé, des exigences E&S sont à respecter par le fournisseur et des critères d’évaluation E&S sont intégrés dans les grilles d’analyse des offres
Pour les achats non pilotés par la Direction des achats, les outils de gestion des risques E&S ont été simplifiés et mis à disposition pour les catégories à risque E&S élevé.
En 2022, deux audits E&S fournisseurs ont été réalisés par un tiers indépendant en commun avec un des pairs du Groupe dans le secteur bancaire sur une catégorie à risque E&S moyennement élevé. Deux questionnaires ont été élaborés en coordination avec un tiers indépendant afin de lancer de nouveaux audits E&S fournisseurs en 2023 sur deux nouvelles catégories.
Enfin, en 2022, la Direction des Achats a également travaillé au renforcement du processus d’identification des controverses E&S des fournisseurs du Groupe grâce notamment à la mise sous surveillance dans un outil dédié d’identification et d’analyse de controverses E&S, d’environ 600 fournisseurs « ciblés » et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre France et un risque E&S élevé sur le périmètre de sa Filière à l’international).
Société Générale est soumis à un ensemble de réglementations (lutte anti-blanchiment, respect des embargos, loi sur la protection des données personnelles, loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ou encore la loi sur le devoir de vigilance) qui constitue le socle réglementaire de sa gestion des risques.
Au-delà de ces obligations réglementaires, le Groupe s’est doté d’une stratégie climatique qui s’articule autour de trois priorités : gérer les risques liés au changement climatique, gérer proactivement les impacts des activités sur le climat, et accompagner les clients dans leur transition écologique, notamment en développant des solutions de conseil et de financement adaptées.
Le Groupe a ainsi développé un cadre volontaire de gestion des risques E&S découlant de ses activités, qui s’appuie sur plusieurs éléments :
la définition de standards E&S que le Groupe entend appliquer dans le cadre de ses activités bancaires et financières :
Ils sont formalisés à travers les Principes Généraux Environnementaux et Sociaux(2) et déclinés notamment à travers les politiques sectorielles, déployées sur certains secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental, social ou éthique. Ayant pour objectif de limiter à la fois les potentiels impacts environnementaux et sociaux négatifs directs des activités du Groupe, et également de privilégier les transactions et les clients à impact positif en termes de développement durable, ces politiques décrivent notamment les principaux risques d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement pour le secteur concerné et précisent les critères d’évaluation des clients ou transactions réalisées auprès d’acteurs de ces secteurs.
Ces politiques sectorielles, accessibles sur le site Société Générale, couvrent les secteurs suivants :
agriculture industrielle et exploitation forestière(3) (incluant des critères -applicables aux clients et aux transactions dédiées- visant notamment le sujet de la déforestation),
barrages et énergie hydroélectrique(1) (incluant notamment l’exclusion des financements dédiés de construction ou expansion de centrales hydroélectriques avec retenue dans des sites sensibles),
charbon thermique(3) (intégrant notamment l’objectif de réduire à zéro l’exposition au secteur du charbon thermique d’ici 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE, et d’ici 2040 pour le reste du monde),
défense(4) (excluant toute activité liée à un certain nombre d’armes controversées : mines anti-personnel, bombes à sous-munitions, armes chimiques, biologiques, nucléaires -pays non TNP – et armes à uranium appauvri),
mines(5) (comprenant notamment l’exclusion du financement dédié de l’extraction d’amiante et de charbon sidérurgique),
transport maritime(6) (excluant notamment le financement dédié de navires sans double coque ou de navires dédiés au transport de pétrole arctique, de sables bitumineux ou de charbon),
pétrole et gaz(8) (intégrant notamment une politique d’exclusion des hydrocarbures non conventionnels) ;
Les Principes Généraux Environnementaux et Sociaux définissent les principales caractéristiques et les modalités de mise en œuvre du système de gestion des risques E&S du Groupe pour la conduite de ses activités.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-Sectorielle-Agriculture-industrielle-et-Exploitation-forestiere.pdf.
En rejoignant en tant que membre fondateur la Net-ZeroBankingAlliance de l’UNEP-FI en 2021, le Groupe s’est engagé à aligner ses portefeuilles dans les secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre avec des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici 2050 avec pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Les sections VI et VII du plan de vigilance détaillent les progrès réalisés par le Groupe sur cet engagement ;
La documentation normative du Groupe a été mise à jour en 2019 pour intégrer les éléments relatifs aux processus de gestion des risques E&S et aux mesures adaptées de prévention de ces risques, et notamment les rôles et responsabilités des différentes directions du Groupe sur ces aspects. En 2022, la plupart des BusinessUnits ont poursuivi l’intégration progressive de la gestion des risques E&S dans leurs processus opérationnels, ont renforcé leurs pôles d’expertise E&S et ont mené des formations spécifiques auprès d’équipes commerciales, des équipes de la Direction des risques et de la Direction de la conformité ;
Ils sont diffusés en interne au sein du Groupe, et mis à jour de manière au moins semestrielle. Ils comprennent notamment :
une liste d’identification E&S qui reflète les projets, entreprises ou secteurs/pays présentant un fort risque en lien avec des problématiques E&S, et qui vise à ce que des diligences plus approfondies soient réalisées sur ces secteurs, projets ou entreprises,
Les procédures d’évaluation et les dispositifs de maîtrise des risques E&S sont détaillés dans le Document d’enregistrement universel (voir page 276).
5.5.4 MÉCANISME D’ALERTE
La loi sur le devoir de vigilance requiert la mise en place d’un dispositif d’alerte, tout comme la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin II). Le Groupe a donc décidé, dès 2019, de renforcer le dispositif préexistant par la mise en place d’un dispositif d’alerte commun, répondant aux exigences des deux réglementations citées. La mise en place de ce dispositif a fait l’objet d’une concertation auprès d’organisations syndicales représentatives en France et d’une présentation et d’échanges auprès d’instances au niveau français et européen avant sa mise en place. Le dispositif, accessible depuis le portail www.societegenerale.com et l’intranet du groupe Société Générale a été déployé dans le monde et est désormais disponible en 13 langues. Ce dispositif vient en complément du canal managérial ou bien de la saisine directe via le ChiefComplianceOfficer par lequel le signalement peut s’effectuer en premier ressort.
Le mécanisme d’alerte permet notamment le recueil des signalements relatifs à des suspicions, à l’existence ou à la réalisation d’une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; d’une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, et sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations (notamment l’identité du lanceur d’alerte) exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne sera sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
Le Code de conduite du Groupe expose ces modalités d’exercice du droit d’alerte (voir la section « Un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées », en page 345 du Document d’Enregistrement Universel).
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique_sectorielle_barrages_et_energie_hydroelectrique.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-centrales-thermiques.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-charbon-thermique.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/politique_sectorielle_defense.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-mines.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique_sectorielle_navires.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/politique_sectorielle_nucleaire_civil.pdf.
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-sectorielle-petrole-gaz.pdf.
5.5.5 DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES DE VIGILANCE
Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication extra-financière et afin de suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S, le Groupe s’est doté d’outils de pilotage et de Reporting. Ces outils permettent aux Directions des Ressources Humaines, de la Sécurité, des Achats et du Développement Durable de disposer d’indicateurs de suivi de la performance extra-financière. Un système commun de Reporting extra-financier est notamment déployé dans l’ensemble du Groupe afin de collecter les informations utilisées dans le cadre du Reporting extra-financier (chapitre 5 du Document d’enregistrement universel) et également dans le cadre du plan de vigilance.
Le suivi des mesures de vigilance s’appuie également sur des exercices d’auto-évaluation internes, permettant notamment :
de suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S au niveau des BusinessUnits et ServicesUnits mais également à un niveau plus fin (type entités juridiques) ;
de disposer d’indicateurs additionnels de suivi des mesures de surveillance mises en œuvre pour le Groupe.
La maîtrise des risques conditionne la capacité de la banque à atteindre ses objectifs de prévention des risques RH. À cet égard, les dispositifs de contrôle, leur détermination et leur suivi jouent un rôle clé dans la performance de l’entreprise.
Dans un souci d’efficacité, le Groupe met à disposition de toutes ses entités une documentation normative adaptée à la nature des activités et prenant en compte tous les types de risques, dont ceux RH. Cette base est actualisée, diffusée, et accessible.
La Direction des RH et les équipes RH locales déclinent les dispositifs de gestion des risques et de contrôle permanent du Groupe. Elles disposent ainsi :
d’un ensemble de contrôles sur les traitements RH clés, déployés sur l’ensemble du périmètre Groupe ;
Chaque année le Groupe demande à toutes ses entités de plus de 50 salariés de contribuer à deux exercices d’auto-évaluation :
l’un portant sur la couverture des risques opérationnels (Riskcontrolself-assessment), en 2022 un focus a été demandé aux entités sur les risques résiduels majeurs, la Culture & Conduite, le recrutement, les risques psychosociaux, le risque de santé au travail et les risques émergents ;
l’autre spécifique à la bonne application du Devoir de vigilance par les entités du Groupe via un questionnaire (PlanethicReporting) abordant la mise en œuvre des politiques et processus locaux, ainsi que sur les contrôles réalisés sur l’ensemble des thématiques présentées dans le Document d’enregistrement universel, Être un employeur responsable, en page 293. La Direction des Ressources Humaines assure la gouvernance et la consolidation de ces données.
En complément de ces dispositifs et afin d’avoir un retour direct sur leurs conditions de travail, le Groupe mesure l’engagement des collaborateurs à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne annuelle et anonyme déployée dans l’intégralité du Groupe. En 2022, l’enquête a porté sur les thématiques de l’engagement, de Culture & Conduite, du bien-être au travail, de l’efficacité et organisation du travail, de l’inclusion et de RSE. Les résultats, partagés régulièrement avec les collaborateurs, permettent de mieux prendre en compte les attentes des collaborateurs, comprendre le climat social et donnent lieu à des plans d’action dans chaque Business et ServiceUnits, dans un esprit d’amélioration continue de leur quotidien. Ces plans d’actions sont présentés au Conseil d’administration de Société Générale. Dans le cadre de cette démarche, Société Générale évalue également la connaissance et le niveau de confiance des collaborateurs dans le dispositif d’alerte du Groupe.
Dans le prolongement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux signé avec UNI Global Union, Société Générale a organisé des échanges impliquant des représentants de la DRH et d’UNI Global Union en central et en local dans certains pays, afin que le devoir de vigilance soit un élément structurant du dialogue social dans le Groupe.
La Direction des achats réalise un suivi trimestriel d’indicateurs de risques E&S relatifs aux appels d’offres et au suivi des fournisseurs. Ainsi sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des achats :
100% des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé sont couvertes par une fiche outil RSE (soit plus de 50 fiches outils). Ces fiches outil ont été développées afin de permettre aux acheteurs de la Direction des achats, dans le cadre des appels d’offres, de poser les exigences et questions RSE relatives aux risques identifiés ;
un dispositif d’aide au traitement des controverses d’entreprises soupçonnées de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement a été défini ;
100% des acheteurs présents à la Direction des Achats au 31/12/2022 ont été formés à la conduite des Achats Responsables, tels que définis dans la documentation normative du Groupe et aux outils de gestion des risques d’origine E&S dans les achats.
Le Groupe a poursuivi son pilotage du déploiement des procédures et contrôles relatifs à la gestion des risques E&S dans ses activités.
Réalisé en 2022, le ComplianceRiskAssessment, exercice d’évaluation du dispositif, a couvert de façon détaillée les risques E&S sur 193 entités du Groupe Cet exercice a permis d’analyser, avec une granularité plus fine et sur un périmètre élargi, le niveau de déploiement des dispositifs de gestion des risques E&S et de définir des actions à mener pour les renforcer.
la connaissance du cadre normatif de gestion des risques E&S Groupe (politiques E&S, liste d’identification et liste d’exclusion E&S) et de leur déclinaison en procédures propres aux BusinessUnits ;
les BusinessUnits les plus exposées, celles-ci ayant mis en place des procédures spécifiques (en déclinaison du Code Société Générale) sur le dispositif de maîtrise des risques E&S ;
la mise en œuvre des procédures Groupe et des contrôles associés, inscrits dans le dispositif de contrôle permanent du groupe ;
l’existence d’une gouvernance permettant de traiter des sujets E&S complexes au niveau local puis d’escalader au niveau Groupe ;
le nombre de transactions porteuses de risques E&S ayant fait l’objet d’une revue approfondie ainsi que les principaux résultats de ces évaluations.
5.5.6 COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES MESURES DE VIGILANCE
Depuis la publication de la loi sur le devoir de vigilance, le Groupe poursuit le renforcement et le déploiement des dispositifs et des mesures de gestion des risques E&S en ce qui concerne ses collaborateurs, ses fournisseurs et sous-traitants, et ses activités, et l’année 2022 a vu de nouvelles réalisations sur ces trois thématiques.
le renforcement de la prévention des risques psychosociaux, notamment sur les périmètres impactés par les projets de transformation (Projet de fusion VISION 2025) ;
la sensibilisation des collaborateurs à la sécurité de l’information via notamment un e-learning Groupe obligatoire et des campagnes de communication et événements internes ;
la poursuite de la démarche du Groupe visant à proposer des solutions d’aménagement des espaces de travail notamment en lien avec les déploiements locaux du télétravail recherchant ainsi un équilibre entre les besoins opérationnels du Groupe et les attentes des collaborateurs ;
la sensibilisation et la formation de l’ensemble des collaborateurs à la prévention des comportements inappropriés ;
le renforcement du dispositif de formation et de sensibilisation à la non-discrimination via notamment des sessions de formation déployées auprès des ambassadeurs, recruteurs RH et communicants et des conférences mensuelles accessibles à tous les collaborateurs ;
lors de la revue de la cartographie des risques intrinsèques du plan de vigilance 2021, publié en 2022, Société Générale et UNI Global Union sont convenus d’approfondir l’analyse sur les risques résiduels identifiés pour trois pays : Côte d’Ivoire, Maroc et Roumanie. Des échanges adhoc ont donc été initiés par les Directions RH des entités auprès des syndicats et/ou des représentants des salariés de trois entités(1). Ces démarches locales ont été l’occasion d’enrichir le dialogue social dans ces entités, d’échanger et de s’approprier, de manière opérationnelle, le devoir de vigilance.
En parallèle, en Ukraine, le Groupe s’est fortement mobilisé avec comme priorité immédiate la protection des salariés au sein de sa filiale. Des dispositifs d’accompagnement et de soutien concernant leur transport, leur hébergement, leur sécurité et leur santé ont été mis en place.
Résultats : l’évaluation en 2022 des mesures de vigilance et d’atténuation des risques des entités situées dans des pays à risque E&S intrinsèque élevé, moyennement élevé ou modéré, ont permis d’identifier les risques E&S résiduels suivants :
Risques |
Niveau d’exposition des effectifs |
Liberté d’association et de négociation collective |
Les entités devant apporter une attention particulière en cas de demandes de représentation du personnel emploient 3,6% des effectifs du Groupe. |
Discrimination |
Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires emploient 0,8% des effectifs du Groupe. |
Santé et sécurité |
Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés sur la santé et la sécurité au travail emploient 5,9% des effectifs du Groupe. |
Conditions de travail(1) |
Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail emploient 1,5% des effectifs du Groupe. |
(1)
Couvre les thématiques travail forcé et esclavage moderne, travail des enfants, temps de travail décent et salaires décents. |
|
En termes de liberté d’association et de négociation collective, les pays dans lesquels certaines entités du Groupe doivent apporter une attention particulière en cas de demandes formulées sur cette thématique sont : Bulgarie, Chine, Colombie, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Hong Kong, Inde, Lituanie, Pologne, Roumanie, Serbie, Singapour et Turquie.
En matière de discrimination, les pays dans lesquels certaines entités du Groupe doivent veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés afin de s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires : Algérie, Cameroun et Pologne.
Les trois entités concernées cette année sont Société Générale Maroc, BRD en Roumanie et Société Générale Côte d’Ivoire.
Sur la santé et sécurité, les pays dans lesquels certaines entités du Groupe doivent veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés, sont : Algérie, Bulgarie, Congo, Émirats Arabes Unis, Maroc, Roumanie et Tchad.
Quant aux conditions de travail, les pays dans lesquels certaines entités du Groupe doivent veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés afin de s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail sont : Algérie, Bénin, Bulgarie, Colombie, Émirats Arabes Unis, Hongrie, Inde, Pologne, République tchèque, Suède et Tchad.
L’exercice d’autoévaluation a couvert en 2022 des entités représentant 100% des effectifs du Groupe.
la revue de 20 fiches outils et la création de trois nouvelles fiches outils incluant des exigences et des critères E&S sur des catégories de tous niveaux de risques E&S ;
l’adaptation du support de formation aux Achats Responsables pour les achats non pilotés par la Direction des Achats ainsi que la formation d’une BU opérant des achats en direct ;
La réalisation de deux audits RSE de fournisseurs sur une catégorie d’achat à risque moyennement élevé ;
le renforcement du processus d’identification des controverses E&S des fournisseurs via notamment la mise sous surveillance dans un outil dédié d’identification et d’analyse des controverses E&S de plus de 600 fournisseurs « ciblés » et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre France et un risque E&S élevé sur le périmètre de sa Filière à l’international) ;
la rédaction et la mise en œuvre d’une procédure d’escalade, sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats, qui vise à informer et décider des actions à engager lorsque des controverses significatives sont identifiées sur des fournisseurs du Groupe.
sur l’ensemble du périmètre couvert par la fonction Achats (Direction des Achats France et équipes Achats en local), environ 5,5% des dépenses analysées sont réalisées dans des catégories d’achats à risque E&S élevé et 9% dans des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé. La catégorie ressortant comme la plus à risque est celle liée aux travaux sur les immeubles représentant 1% de la dépense ;
100% des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé sont couvertes par une fiche outil RSE, soit plus de 50 fiches outils. De plus, pour répondre à des enjeux spécifiques, une cinquantaine de fiches outils RSE additionnelles sont déployées sur les autres catégories d’achats ;
100% des acheteurs présents à la Direction des achats au 31/12/2022 ont été formés aux Achats responsables.
une procédure relative à l’identification des controverses sévères d’origine environnementale et sociale a été définie,
mise en place d’un process interne, dont la définition et la déclinaison sont destinées à se poursuivre en 2023, visant à identifier et évaluer les clients et transactions dédiées soupçonnés d’avoir recours ou d’impliquer du travail forcé, notamment via la mise à disposition d’une liste interne,
la poursuite du déploiement de contrôles relatifs à la gestion des risques E&S dans le dispositif de contrôle permanent ;
un outil d’aide à l’identification des entreprises dont l’activité principale fait l’objet d’une politique sectorielle a été élaboré, afin de renforcer la sécurité opérationnelle dans l’application de ces politiques,
le Groupe a pris un engagement relatif à la lutte contre la déforestation dans sa politique sectorielle « Agricultureindustrielleetexploitationforestière » (section 5.3). Conformément à cet engagement, le Groupe a initié un dialogue avec les entreprises clientes qui opèrent dans les secteurs du soja et de l’élevage en Amérique du Sud et de l’huile de palme (producteurs, négociants et premiers transformateurs) :
ce dialogue, qui a abouti à une revue des clients concernés, a permis d’évaluer leur alignement aux critères de la politique sectorielle en matière de lutte contre la déforestation qui ont vocation à s’appliquer à partir de janvier 2023,
afin de continuer à fournir des produits et services financiers au-delà de janvier 2023, le Groupe s’est assuré que les clients concernés se sont engagés à (i) éliminer la déforestation et la conversion de terres dans leurs activités (sur leurs propres exploitations et sur leur chaîne d’approvisionnement), ainsi qu’à (ii) viser un objectif de traçabilité totale sur leur chaine de valeur et dans ce cadre, rendre compte annuellement au Groupe de leurs progrès. L’application de cette nouvelle politique a conduit à cesser la fourniture de nouveaux produits et services à plusieurs clients ;
objectif de baisse de l’intensité carbone de l’exposition au secteur de la production d’électricité : Cible d’intensité des émissions de CO2 : 125g de CO2 par kWh en 2030 (versus précédent engagement à 163g de CO2 par kWh en 2030),
nouvelle cible de baisse des émissions carbone absolues liées à l’utilisation finale de la production de pétrole et de gaz : -30% en 2030 (par rapport à l’année de référence 2019),
renforcement de la cible en termes d’encours : réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz de -20% d’ici 2025 versus 2019 (contre un précédent engagement de -10% à 2025 versus 2019) ;
le e-learning sur la gestion des risques E&S, déjà déployé sous forme de formation obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises, est désormais proposé à tous les autres collaborateurs en module optionnel. Pour rappel, ce module décrit le périmètre, la gouvernance et les principales étapes de la gestion des risques E&S, à savoir : l’identification des risques, leur évaluation et les plans d’actions résultant de l’évaluation,
le groupe a par ailleurs déployé un e-learning sur l’Investissement durable. La formation porte sur les obligations liées aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable (règlement SFDR, articles du règlement Taxonomie en articulation avec SFDR, obligations de transparence pour les produits financiers, etc.). Le module a été rendu obligatoire pour plus de 30 000 collaborateurs du Groupe,
le groupe poursuit la mise à disposition des salariés un ensemble de formations digitales sur les sujets E&S, accessibles en libre-accès. Des ateliers spécifiques de développement des connaissances sur les politiques sectorielles ont été organisés au sein des BusinessUnits et des ServiceUnits,
Comme mentionné en section V, la Direction de la conformité a effectué en 2022 un nouvel exercice d’identification et d’évaluation des risques (ComplianceRiskAssessment), constitué de vingt questions adressées aux BusinessUnits et ServiceUnits et portant spécifiquement sur le dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux portés par les Activités et a mis en place des indicateurs de suivi. Il en ressort notamment les conclusions suivantes :
100% des BusinessUnits du Groupe ont des correspondants ou des personnes dédiées à la gestion des risques E&S,
83% des entités évaluées lors de l’exercice d’évaluation des risques de non-conformité, effectué en 2022, vérifient les listes d’exclusion et d’identification E&S lors de l’entrée en relation avec une entreprise et lors du processus de revue de ce client,
100% des BusinessUnits ont mis en place des contrôles relatifs à l’Évaluation des risques E&S dans les processus transactionnels ou d’entrée en relation avec une entreprise. La progression du taux de déploiement au sein de ces BusinessUnits est suivie par leur filière Conformité,
plus de 38 000 collaborateurs ont été formés via l’e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux et près de 28 000 collaborateurs ont été formés via l’e-learning sur l’investissement durable.
5.5.7 PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS ATTENDUES
L’année 2023 verra la poursuite de l’enrichissement de ces dispositifs de gestion des risques E&S (politiques, processus formalisés et/ou contrôles additionnels).
Les changements environnementaux, sociétaux et technologiques transforment les métiers et les activités de la banque et entraînent des conséquences sur l’organisation et les modes de travail impactant directement la santé et la sécurité des salariés. Société Générale a pris la pleine mesure de l’accélération de ces transformations et s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir et maitriser les risques de santé et de sécurité au travail, notamment les risques psychosociaux, pouvant affecter ses collaborateurs.
le suivi des indicateurs de climat social pour identifier les départements en tension et mettre en place des actions visant à contenir les facteurs de risques psychosociaux ;
l’analyse des résultats du Baromètre Collaborateurs, et la mise en œuvre de plan d’actions adéquats ;
la mise en œuvre d’actions pour promouvoir la culture du dialogue auprès de l’ensemble des collaborateurs, pour notamment déceler les signaux faibles et prévenir les risques psychosociaux.
Certaines entités, comprenant des risques résiduels non couverts ou insuffisamment couverts par les procédures et outils existants en matière de santé et sécurité, notamment en Algérie, Bulgarie, Congo, Émirats Arabes Unis, Maroc, Roumanie et Tchad, feront l’objet d’une attention particulière et d’un renforcement des dispositifs locaux si cela est pertinent (Adaptation des procédures internes aux risques émergents et au contexte local, tenue de comité santé, hygiène et sécurité sur le lieu de travail, etc.).
En outre, en 2023, le Groupe continuera de prendre toutes les mesures de protection et de soutien nécessaires dans le contexte de mise en place de nouvelles façons de travailler et la conduite des projets de transformation. L’écoute attentive des parties prenantes permettra de mieux percevoir les évolutions de son environnement et d’y répondre avec agilité. Des canaux adaptés sont mis en place afin de nourrir un dialogue constructif avec chacune d’entre elles à travers la prise en compte des retours issus des enquêtes internes.
la poursuite de l’amélioration des outils permettant l’identification et l’évaluation des risques, incluant la création de nouvelles fiches outils à destination des acheteurs pour les catégories à risques modéré et faible ;
la poursuite de la formation systématique des acheteurs Groupe et de la Filière ainsi que l’extension de ces formations aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin ;
la réalisation d’audits E&S et la mise en place de plans d’action corrective auprès des fournisseurs sous contrat présentant des facteurs de risques E&S ;
la poursuite du renforcement du processus d’identification et de gestion des controverses E&S pour les fournisseurs du Groupe, ainsi que la poursuite d’échanges particuliers et du challenge, le cas échéant, des fournisseurs sur lesquels des controverses significatives seraient identifiées.
poursuite du renforcement de l’opérationnalisation du dispositif, et en particulier des politiques sectorielles :
mise en place d’un outil d’aide à l’identification des entreprises ne respectant pas les critères d’exclusion des politiques sectorielles,
développement d’outils d’aide aux BusinessUnits pour qualifier le risque de réputation d’origine E&S sur une entreprise et vérifier les critères d’application des politiques sectorielles sur le périmètre des Transactions,
poursuite de l’évaluation des clients du Groupe dans le cadre de la lutte contre la déforestation :
en application de l’engagement de lutte contre la déforestation figurant dans la politique sectorielle « Agriculture industrielle et exploitation forestière », le Groupe assurera un suivi destiné à être réalisé annuellement des progrès réalisés en termes de traçabilité de leur chaine de valeur par ses clients actifs dans les secteurs du soja et de l’élevage en Amérique du Sud et de l’huile de palme,
par ailleurs, dans la perspective de la mise en œuvre du futur règlement européen « contre la déforestation importée », le Groupe souhaite entamer une revue complémentaire des clients actifs dans les secteurs du cacao, du café, du bois et du caoutchouc afin d’engager un dialogue avec eux sur les mesures qu’ils comptent mettre en place ;
extension des objectifs d’alignement à de nouveaux portefeuilles sectoriels, choisis en fonction de leur caractère émissif et de leur matérialité pour le Groupe ;