2.6 POLITIQUE FINANCIÈRE
L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.
Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».
2.6.1 CAPITAUX PROPRES DU GROUPE
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 65,1 milliards d’euros, l’actif net par action à 68,72 euros et l’actif net tangible par action à 61,08 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 46. Les capitaux propres comptables incluent 8,0 milliards d’euros de titres super-subordonnés.
Au 31 décembre 2021, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 22,2 millions d’actions Société Générale, soit 2,61% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).
Aucune transaction n’a été effectuée au cours de l’année 2021 à l’achat ou à la vente dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe.
Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, respectivement page 617 et suivantes.
2.6.2 RATIOS DE SOLVABILITÉ
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.
Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en Additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured.
Le ratio Common Equity Tier 1 phasé s’établit au 31 décembre 2021 à 13,7%(1) ; il était de 13,4% au 31 décembre 2020.
Le ratio de levier, selon les règles CRR2 applicables depuis juin 2021 s’élève à 4,9% au 31 décembre 2021.
Le ratio Tier 1 est de 15,9%(2) et le ratio global de solvabilité s’établit à 18,8%(2) à fin 2021, au-dessus des exigences réglementaires.
Le ratio TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) sur les RWAs s’établit à 31,1%(2), en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées et sur l’exposition levier à 9,5%, à fin 2021. Au 31 décembre 2021, le Groupe est aussi au-dessus de ses exigences MREL.
Incluant un effet de +16 points de base au titre du phasage d'IFRS 9. Hors cet effet, le ratio CET1 est de 13,6%.
2.6.3 SITUATION D’ENDETTEMENT DU GROUPE
d’une part, maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d’en garantir la stabilité ;
d’autre part, adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes.
L’endettement court terme du Groupe s’élevait à 43,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (dont 12,1 milliards d’euros au titre des conduits).
Dont 7,5 milliards d’euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres en comptabilité (cf. tableau d’évolution des Capitaux propres des états financiers consolidés).
L’endettement court terme du Groupe s’élevait à 51,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (dont 10,1 milliards d’euros au titre des conduits).
Dont 9,3 milliards d’euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres en comptabilité (cf. tableau d’évolution des Capitaux propres des états financiers consolidés).
des financements au moyen de prêts-emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur par résultat pour 130,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021, contre 152,9 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (cf. Note 3.1 des états financiers consolidés), qui ne sont pas repris dans ce graphique. La politique d’endettement du groupe Société Générale a pour but non seulement d’assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des échéanciers de remboursements compatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe et sa croissance future ;
des titrisations et autres émissions sécurisées (10,5 milliards d'euros à fin 2021 et 3,1 milliards d'euros à fin 2020).
Ainsi, le plan de financement à long terme du Groupe, exécuté de manière progressive et coordonnée au cours de l’année suivant une politique d’émission non opportuniste, vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.
À fin 2021, la liquidité levée au titre du programme de financement 2021 s’élevait à 39,1 milliards d’euros en dette senior et subordonnée. Au niveau de la maison mère, 35,3 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2021.
Les sources de refinancement se répartissent entre 7,1 milliards d’euros d’émissions senior vanille non préférées non sécurisées, 2,1 milliards d'euros d'émissions senior vanille préférées non sécurisées, 19,9 milliards d’euros d’émissions senior structurées, 1,5 milliards d’euros d’émissions sécurisées (SG SFH), 2,4 milliards d’euros d’émissions subordonnées Tier 2 et 2,2 milliards d'euros d’émissions subordonnées à durée indéterminée. Au niveau des filiales, 3,8 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2021.
2.6.4 NOTATIONS LONG TERME, COURT TERME, NOTES DE CONTREPARTIE ET ÉVOLUTIONS AU COURS DE L’EXERCICE
Le tableau ci-après résume les notes de contrepartie et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2021 :