2.7 POLITIQUE FINANCIÈRE
L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe. Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».
2.7.1 CAPITAUX PROPRES DU GROUPE
Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 66,5 milliards d’euros, l’actif net par action à 70,50 euros et l’actif net tangible par action à 62,34 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 45. Les capitaux propres comptables incluent 10,0 milliards d’euros de titres super-subordonnés.
Au 31 décembre 2022, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 48,7 millions d’actions Société Générale, soit 5,73% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2022, 734 806 actions pour une valeur de 19,7 millions d'euros et a cédé 768 306 actions pour une valeur de 20,8 millions d'euros. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions du 08 août au 31 décembre 2022.
Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, respectivement page 637 et suivantes.
2.7.2 RATIOS DE SOLVABILITÉ
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.
Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (CommonEquityTier1 + titres hybrides reconnus en AdditionalTier1 et Tier2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured.
Le ratio CommonEquity Tier1 phasé s’établit au 31 décembre 2022 à 13,5%(1) ; il était de 13,7% au 31 décembre 2021.
Le ratio de levier, selon les règles CRR2 applicables depuis juin 2021 s’élève à 4,4% au 31 décembre 2022.
Le ratio Tier1 est de 16,3%(2) et le ratio global de solvabilité s’établit à 19,3%(2) à fin 2022, au-dessus des exigences réglementaires.
Le ratio TLAC (TotalLoss-AbsorbingCapacity) sur les RWA s’établit à 33,7%(2), en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées et sur l’exposition levier à 9,02%, à fin 2022. Au 31 décembre 2022, le Groupe est aussi au-dessus de ses exigences MREL.
Incluant un effet de +17 points de base au titre du phasage d'IFRS 9. Hors cet effet, le ratio CET1 est de 13,3%.
Ratio phasé, incluant les effets des mesures transitoires Covid-19 prises par la BCE et prenant fin au 31 décembre 2022.
2.7.3 SITUATION D'ENDETTEMENT DU GROUPE
d’une part, maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d’en garantir la stabilité ;
d’autre part, adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes.
L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 220,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, dont : 12,5 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 43,5 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.
L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 212 milliards d’euros au 31 décembre 2021, dont : 12,1 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 40,9 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.
des financements au moyen de prêts-emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur par résultat pour 154,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022, contre 130,6 milliards d'euros au 31 décembre 2021 (cf. Note 3.1 des états financiers consolidés), qui ne sont pas repris dans ce graphique. La politique d’endettement du groupe Société Générale a pour but non seulement d’assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des échéanciers de milliards remboursements compatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe et sa croissance future ;
des titrisations et autres émissions sécurisées (6,7 milliards d'euros à fin 2022 et 10,5 milliards d'euros à fin 2021).
Ainsi, le plan de financement à long terme du Groupe, exécuté de manière progressive et coordonnée au cours de l’année suivant une politique d’émission non opportuniste, vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.
À fin 2022, la liquidité levée au titre du programme d'émissions à long terme 2022 s’élevait à 46,7 milliards d’euros en dette senior et subordonnée. Au niveau de la maison mère, 44,0 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2022.
Les sources de refinancement se répartissent entre 5,4 milliards d’euros d’émissions sécurisées, 23,7 milliards d’euros d’émissions senior structurées, 6,4 milliards d'euros d'émissions senior vanille préférées non sécurisées, 6,0 milliards d’euros d’émissions senior vanille non préférées non sécurisées, 2,4 milliards d’euros d’émissions subordonnées Tier 2 et 0,1 milliard d'euros d’émissions subordonnées à durée indéterminée AdditionalTier1. Au niveau des filiales, 2,7 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2022.
2.7.4 NOTATIONS LONG TERME, COURT TERME, NOTES DE CONTREPARTIE ET ÉVOLUTIONS AU COURS DE L’EXERCICE
Le tableau ci-après résume les notes de contreparties et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2022 :