6.4 RAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
(En Md EUR au 31 décembre) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation |
Emplois de trésorerie et interbancaires |
231 |
217 |
14 |
Crédits à la clientèle |
341 |
319 |
22 |
Opérations sur titres |
484 |
510 |
(26) |
dont titres reçus en pension livrée |
198 |
217 |
(19) |
Autres comptes financiers |
178 |
209 |
(31) |
dont primes sur instruments conditionnels |
87 |
102 |
(15) |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
3 |
3 |
|
TOTAL ACTIF |
1 237 |
1 258 |
(21) |
(En Md EUR au 31 décembre) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation |
Ressources de trésorerie et interbancaires(1) |
336 |
320 |
16 |
Dépôts de la clientèle |
399 |
408 |
(10) |
Dettes obligataires et subordonnées(2) |
27 |
31 |
(4) |
Opérations sur titres |
261 |
261 |
|
dont titres donnés en pension livrée |
192 |
207 |
(15) |
Autres comptes financiers et provisions |
176 |
202 |
(25) |
dont primes sur instruments conditionnels |
96 |
108 |
(12) |
Capitaux propres |
38 |
36 |
2 |
TOTAL PASSIF |
1 237 |
1 258 |
(21) |
(1)
Y compris les titres de créances négociables. (2)
Y compris les TSDI. |
Portée par la levée des contraintes sanitaires, l’avancée des campagnes de vaccination et le soutien massif des politiques budgétaires et monétaires, l’année 2021 se caractérise par une forte accélération de la croissance mondiale.
Après une année 2020 marquée par le caractère exceptionnel de la pandémie de Covid-19, les marchés financiers ont connu un fort rebond tout au long de cette année. Aux États-Unis, la croissance s’est accélérée à la faveur de soutiens budgétaires massifs et d’une accélération de la consommation. En Europe, la croissance a nettement rebondi durant l’été 2021. La France a retrouvé, dès le troisième trimestre 2021, son niveau d’avant crise.
Cette tendance s’est prolongée sur la fin d’année malgré la poussée inflationniste liée à un déséquilibre entre l’augmentation de la demande et une offre toujours perturbée par la désorganisation des chaînes de production ainsi que les restrictions accrues dues à l’aggravation de la situation pandémique.
Dans ce contexte économique et financier bien orienté, Société Générale a réalisé des performances exceptionnelles et a fait preuve d’une gestion disciplinée des coûts et d’une bonne maîtrise des risques.
Au 31 décembre 2021, le bilan ressort à 1 237 milliards d’euros, en diminution de 21 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020.
Le poste Emplois de trésorerie et interbancaires est en augmentation de 14,5 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020. Les en-cours auprès des Banques centrales augmentent de 5 milliards d’euros, principalement du fait des apports de liquidités du programme de soutien de la Banque Centrale Européenne. Les Créances sur les établissements de crédit augmentent quant à elles de 9 milliards d’euros, principalement liés au financement de filiales du Groupe.
Les ressources de trésorerie progressent de 16 milliards d’euros. Les emprunts à terme auprès des établissements de crédit sont en hausse de 14,6 milliards d’euros, le refinancement auprès des banques augmente de 3,6 milliards d’euros et les dépôts à vue auprès des établissements de crédit sont en hausse de 6,3 milliards d’euros. À l’inverse, le volume des émissions de titres de créances (EMTN) a diminué de 9,4 milliards d’euros.
Les crédits auprès de la clientèle augmentent globalement de 22 milliards d’euros. Cette hausse s’explique par une augmentation des crédits de trésorerie de 11,1 milliards d’euros, des prêts à l’équipement de 1,1 milliard d’euros et des crédits immobiliers de 3,3 milliards. Les comptes ordinaires débiteurs augmentent, de 9,4 milliards d’euros, principalement auprès de filiales du Groupe, tandis que les prêts accordés aux filiales diminuent de 4,5 milliards d’euros. Les dépôts de la clientèle diminuent en net de 10 milliards d’euros du fait de l’effet ciseaux de la hausse des dépôts clients et la baisse essentiellement des emprunts à terme face aux filiales.
Les obligations et autres titres à revenu fixe baissent de 16,8 milliards d’euros du fait de la remontée des taux observée au cœur de l’année et des prévisions de resserrement de la politique monétaire américaine. Les effets publics et valeurs assimilées reculent de 6,8 milliards d’euros et les titres reçus en pension livrée diminuent de 19,4 milliards d’euros, tandis que les actions et autres titres à revenus variables augmentent de 16,1 milliards d’euros en lien avec la conjoncture haussière observée sur les marchés financiers.
Les autres comptes financiers à l’actif et au passif diminuent respectivement de 31 milliards d’euros et de 25 milliards d’euros. Ces variations s’expliquent principalement par les valorisations des dérivés qui, dans un contexte de forte volatilité observée sur les indices, sont en baisse.
Par ailleurs, Société Générale dispose d’un panel diversifié de sources et de supports de refinancement tels que :
des ressources stables composées des capitaux propres et d’emprunts obligataires et subordonnés (65 milliards d’euros) ;
des ressources clientèle, en baisse de 10 milliards d’euros, collectées sous forme de dépôts qui constituent une part significative des ressources (32% du total bilan) ;
des ressources issues d’opérations interbancaires (221 milliards d’euros) sous forme de dépôts et d’emprunts ;
des ressources de marché levées grâce à une politique active de diversification qui s’appuie sur diverses natures de dette (émissions obligataires sécurisées et non sécurisées…), de supports d’émissions (EMTN, Certificats de Dépôts), de devises et de bassins d’investisseurs (110 milliards d’euros) ;
des ressources issues de titres donnés en pension livrée auprès de la clientèle et des établissements de crédit (192 milliards d’euros) en baisse par rapport à 2020.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variations 2021/2020 (%) |
||||||
France |
Étranger |
Société Générale |
France |
Étranger |
Société Générale |
France |
Étranger |
Société Générale |
|
Produit net bancaire |
8 125 |
2 827 |
10 952 |
5 794 |
2 696 |
8 490 |
40 |
5 |
29 |
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements |
(7 887) |
(1 649) |
(9 536) |
(7 370) |
(1 616) |
(8 986) |
7 |
2 |
6 |
Résultat brut d’exploitation |
238 |
1 178 |
1 416 |
(1 576) |
1 080 |
(496) |
(115) |
9 |
(385) |
Coût du risque |
(133) |
26 |
(107) |
(855) |
(727) |
(1 582) |
(84) |
(104) |
(93) |
Résultat d’exploitation |
105 |
1 204 |
1 309 |
(2 431) |
353 |
(2 078) |
(104) |
241 |
(163) |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
604 |
57 |
661 |
654 |
(3) |
651 |
(8) |
(2 000) |
2 |
Résultat courant avant impôt |
709 |
1 261 |
1 970 |
(1 777) |
350 |
(1 427) |
(140) |
260 |
(238) |
Impôts sur les bénéfices |
414 |
(389) |
25 |
(7) |
(134) |
(141) |
(6 014) |
190 |
(118) |
Résultat net |
1 123 |
872 |
1 995 |
(1 784) |
216 |
(1 568) |
(163) |
304 |
(227) |
En 2021, dans un contexte marqué par la consolidation de la reprise postcrise sanitaire Covid-19, Société Générale extériorise un résultat brut d’exploitation de 1,4 milliard d’euros contre une perte de 0,5 milliard d’euros en 2020.
Le produit net bancaire (PNB) s’élève à 11 milliards d’euros, en forte augmentation de 2,5 milliards d’euros (+29%) par rapport à 2020. L’ensemble des métiers bénéficie d’une progression de leurs revenus :
le produit net bancaire des activités de Banque de détail en France ressort en légère hausse (0,1 milliard d’euros) par rapport à 2020. La Banque de détail réalise une performance financière résiliente, bénéficiant de commissions en croissance (+7% par rapport à 2020) à la faveur notamment d’une hausse des commissions financières dans un contexte de reprise, ce qui permet la compensation partielle du repli de la marge nette d’intérêt (-5%) pénalisée par l’environnement persistant de taux bas. La Banque de détail poursuit la transformation de son réseau ; le projet de fusion des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale se déroule en ligne avec les objectifs fixés. Ce projet vise à renforcer la position de Société Générale sur le marché de Banque de détail en France avec un portefeuille de plus de 10 millions de clients ;
les activités de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs marquent un net rebond par rapport à 2020, porté par la forte dynamique sur les activités Dérivés actions. Pour rappel, les activités ont été fortement impactées par le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19 et la volatilité des marchés financiers liée aux mesures sanitaires, notamment au premier semestre 2020. Cette progression présente toutefois des situations contrastées selon les activités. La bonne dynamique sur les revenus des activités Actions est atténuée par le repli des activités Taux et Change :
les revenus de l’activité Actions et Titres sont en forte hausse en 2021, reflétant le rebond exceptionnel sur les activités Dérivés actions. Le métier Actions réalise le meilleur exercice depuis 2009, bénéficiant d’un marché haussier et d’un niveau de volatilité optimal sur l’année. En outre, le recalibrage défensif du profil risque sur les activités structurées actions, qui a fortement pesé sur les coûts de l’exercice 2020, réduit l’exposition aux pertes sur 2021,
les activités de Taux et Devises affichent une contraction de 25% des revenus sur l’année 2021. Ce recul s’explique par des conditions de marché moins porteuses que celles de l’exercice précédent avec une forte compression des spreads sur le financement, couplée à une demande client réduite sur les marchés de taux,
les activités de Financement et Conseil affichent une progression des revenus de 7% sur l’année, portée par la bonne dynamique commerciale sur les activités de Conseil, Fusions et Acquisitions ;
le Hors Pôles, qui inclut notamment la gestion du portefeuille de participations du Groupe, enregistre une hausse de son produit net bancaire de 0,9 milliard d’euros découlant de l’augmentation des dividendes reçus par les filiales pour 0,7 milliard d’euros par rapport à 2020. Cette hausse s’explique par un effet de base favorable car en 2020, la Banque Centrale Européenne avait émis une recommandation exceptionnelle visant à limiter les distributions de dividendes des banques afin de préserver leur capacité à absorber des pertes et soutenir l’économie dans un environnement incertain inhérent à la crise sanitaire ;
les charges générales d’exploitation augmentent de 0,5 milliard d’euros (+6%) par rapport à 2020 :
les frais de structure s’élèvent à 4,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021, en hausse de 0,2 milliard d’euros (+5%) par rapport à 2020. Les frais de structure sous-jacents sont en baisse 0,1 milliard d’euros. La progression de ce poste sur 2021 est notamment attribuable à la hausse de la contribution au Fonds de Résolution Unique pour 0,1 milliard d’euros et aux coûts engagés dans le cadre du projet de rapprochement de la Banque de détail avec Crédit du Nord pour 0,2 milliard d’euros,
les frais de personnel s’établissent à 5,1 milliards d’euros, en hausse de 0,3 milliard d’euros (+6%) par rapport à 2020. Cette augmentation reflète les effets de la reprise économique sur les rémunérations collectives et variables dans le contexte postpandémie Covid-19 ;
la charge nette du risque s’établit à 0,1 milliard d’euros à fin décembre 2021, soit une forte baisse de 1,5 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent. L’année 2020 avait été marquée par la constitution d’importantes provisions du fait du contexte de crise sanitaire, notamment sur les en-cours sains. En 2021, le coût du risque s’établit à un niveau bas grâce à la qualité du portefeuille de crédit, tout en conservant une politique de provisionnement prudente.
La combinaison de l’ensemble de ces éléments entraîne la progression du résultat d’exploitation de 3,4 milliards d’euros en comparaison avec 2020, pour s’établir à 1,3 milliard d’euros fin 2021.
En 2021, Société Générale réalise des gains sur actifs immobilisés de 0,7 milliard d’euros résultant principalement de la cession de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management. Pour mémoire en 2020, les produits étaient liés à la revalorisation positive de certaines filiales permettant la reprise de provisions pour dépréciations à hauteur de 0,5 milliard d’euros ainsi qu’à la plus-value réalisée sur l’opération de conversion partielle des titres Visa Inc. pour 0,2 milliard d’euros.
L’impôt sur les bénéfices est en baisse de 0,2 milliard d’euros. La charge fiscale courante a augmenté de 0,2 milliard d’euros, reflet de la progression du résultat courant avant impôt sur la période, compensée par la baisse de la charge fiscale différée de 0,4 milliard d’euros, notamment en France et aux États-Unis d’Amérique. Sur l’exercice 2021, les projections actualisées se sont améliorées. Par conséquent, Société Générale a reconnu 0,2 milliard d’impôts différés actifs alors qu’en 2020 une charge d’impôt différé de 0,7 milliard d’euro avait été constatée à la suite d’une revue spécifique des pertes fiscales reportables dans un contexte d’incertitudes générées par la crise Covid-19.
Le résultat net après impôts s’établit donc à 2 milliards d’euros à fin 2021 contre une perte de 1,6 milliard d’euros à fin 2020.
Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé. Le service en charge de ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l’ensemble des Directions fonctionnelles et des Pôles de Société Générale en France.
Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe, le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, le délai moyen de règlement des factures est compris entre trois et sept jours.
Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2021-11 au 26 février 2021, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :
les activités bancaires, les activités d’Assurance et les services financiers (prêts financement et commissions) sont exclus du périmètre.
|
31.12.2021 |
|||||
Dettes échues |
||||||
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nombre de factures concernées |
26 |
2 111 |
894 |
423 |
4 470 |
7 898 |
Montant total des factures concernées TTC (en M EUR) |
1 |
19 |
9 |
6 |
32 |
66 |
Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Montant total HT des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
o Délais légaux (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture) |
|
|
|
|
|
|
þ Délais contractuels |
|
|
|
|
|
|
Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telles des options de remboursement anticipé, ou des facultés de report d’échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la Banque (cf. chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel : Risques et adéquation des fonds propres), notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.4 des annexes aux comptes annuels.
|
31.12.2021 |
|||||
Créances échues |
||||||
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nombre de factures concernées |
8 |
95 |
44 |
64 |
1 445 |
1 648 |
Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)(1) |
- |
7 |
2 |
5 |
52 |
66 |
Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Montant total HT des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
o Délais contractuels (à préciser) |
|
|
|
|
|
|
þ Délais légaux |
|
|
|
|
|
|
(1)
Dont 44 millions d'euros de créances litigieuses. |
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
2017 |
Situation financière en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
Capital social (en M EUR)(1) |
1 067 |
1 067 |
1 067 |
1 010 |
1 010 |
Nombre d’actions émises(1) |
853 371 494 |
853 371 494 |
853 371 494 |
807 917 739 |
807 917 739 |
Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR) |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes(2) |
27 128 |
27 026 |
34 300 |
30 748 |
27 207 |
Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBG |
2 470 |
365 |
3 881 |
19 |
1 704 |
Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice |
15 |
6 |
11 |
11 |
11 |
Impôt sur les bénéfices |
(25) |
141 |
(581) |
(616) |
(109) |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
1 995 |
(1 568) |
3 695 |
1 725 |
800 |
Distribution de dividendes(3) |
1 877 |
- |
1 777 |
1 777 |
1 777 |
Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR) |
|
|
|
|
|
Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions |
2,91 |
0,24 |
5,16 |
0,72 |
2,20 |
Résultats après impôts, amortissements et provisions |
2,34 |
(1,84) |
4,33 |
2,14 |
0,99 |
Dividende versé à chaque action |
1,65 |
0,55 |
2,20 |
2,20 |
2,20 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
43 319 |
44 531 |
46 177 |
46 942 |
46 804 |
Montant de la masse salariale (en M EUR) |
3 554 |
3 408 |
3 754 |
3 128 |
3 560 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en M EUR) |
1 655 |
1 475 |
1 554 |
1 525 |
1 475 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 066 714 367,50 millions d'euros et se compose de 853 371 494 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro. (2)
Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation. (3)
Conformément à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19, Société Générale n’a pas distribué de dividendes sur actions ordinaires au titre de l’exercice 2019. |
Au cours de l’année 2021, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :
À l’étranger |
En France |
Création |
Création |
- |
- |
Prise de participation |
Prise de participation |
- |
- |
Acquisition |
Acquisition |
- |
- |
Renforcement de participation |
Renforcement de participation |
Visa Inc. |
Shine |
Souscription aux augmentations de capital |
Souscription aux augmentations de capital |
- |
Boursorama SA, Treezor, Société Générale Ventures, Shine |
Cession totale |
Cession totale |
- |
Lyxor Asset Management, Lyxor International Asset Management |
Allègement de la participation(1) |
Allègement de la participation(1) |
- |
Caisse de Refinancement de l’Habitat |
(1)
Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de Patrimoine, les fusions et les liquidations. |
Le tableau ci-dessous récapitule les participations de Société Générale présentant un franchissement de seuil (exprimé en pourcentage de détention directe) en 2021 :
Franchissement en hausse |
Franchissement en baisse |
||||||
Seuil |
Sociétés |
% du capital 31.12.2021 |
% du capital 31.12.2020 |
Seuil |
Sociétés |
% du capital 31.12.2021 |
% du capital 31.12.2020 |
5% |
|
|
|
5% |
|
|
|
10% |
|
|
|
10% |
|
|
|
20% |
|
|
|
20% |
|
|
|
33,33% |
|
|
|
33,33% |
|
|
|
50% |
|
|
|
50% |
|
|
|
66,66% |
Shine(1) |
80,6% |
53,7% |
66,66% |
Lyxor Asset Management(1) |
0% |
100% |
(1)
Participations dans les entités françaises, conformément à l’article L.233.6 du Code de commerce. |
6.4.1 INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE L. 511-4-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER CONCERNANT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA
Au titre de sa présence de longue date dans le marché des matières premières, Société Générale propose des produits dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux différents besoins de ses clients, notamment, la gestion des risques pour la clientèle entreprises (producteurs, consommateurs) et l’exposition aux marchés des matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires, fonds, compagnies d’assurances).
L’offre de Société Générale couvre un large panel de sous-jacents : le sucre, le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le maïs, le blé, le colza, le soja, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz. Société Générale propose sur ce périmètre des produits vanilles sur les marchés organisés ainsi que des produits indiciels. L’exposition aux matières premières agricoles peut être fournie à travers des produits dont la valeur dépend d’un (mono-sous-jacent) ou de plusieurs sous-jacents (multi-sous-jacents). L’utilisation de produits multi-sous-jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs via les produits indiciels.
Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions sur les marchés organisés, par exemple :
NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao, le maïs, le blé, l’huile de colza, le sucre et le café ;
les marchés du CME Group pour le maïs, le soja, l’huile de soja, les tourteaux de soja, le blé, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz ;
Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activités décrites ci-dessus :
l’activité s’inscrit notamment dans le cadre réglementaire promulgué en Europe par la directive MIFID II en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle impose le respect de limites de positions sur certaines matières premières agricoles, une déclaration des positions auprès de la plate-forme de négociation et une déclaration systématique des transactions effectuées auprès du régulateur compétent ;
l’activité est également encadrée par des limites internes, fixées par les équipes de suivi des risques, indépendantes des opérateurs ;
de surcroît, l’activité de Société Générale sur les marchés organisés est encadrée par les limites fixées par le prestataire de services d’investissement qui compense les opérations ;
afin de prévenir tout comportement inapproprié, les opérateurs de Société Générale ont des mandats et des manuels qui fixent leur champ d’action et reçoivent régulièrement des formations sur les règles de bonne conduite ;
des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les activités suspectes. Ces contrôles incluent spécifiquement le respect des règles de la CFTC (U.S. Commodity Futures Trading Commission) et des marchés organisés sur les limites d’emprise, qui visent à ce qu’aucun opérateur ne puisse avoir une position sur le marché telle qu’il puisse en influencer le correct équilibre.
6.4.2 PUBLICATION RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS
Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.
Sur l’année 2021, 32 758 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations est de 29 267 997,97 euros.