6.4 RAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

(En Md EUR au 31 décembre)

31.12.2022

31.12.2021

Variation

Emplois de trésorerie et interbancaires

267

231

36

Crédits à la clientèle

363

341

22

Opérations sur titres

508

484

24

dont titres reçus en pension livrée

248

198

50

Autres comptes financiers

189

178

11

dont primes sur instruments conditionnels

69

87

(18)

Immobilisations corporelles et incorporelles

3

3

TOTAL ACTIF

1 330

1 237

93

Ressources de trésorerie et interbancaires(1)

363

336

27

Dépôts de la clientèle

434

399

35

Dettes obligataires et subordonnées(2)

30

27

3

Opérations sur titres

295

261

34

dont titres donnés en pension livrée

219

192

27

Autres comptes financiers et provisions

172

176

(4)

dont primes sur instruments conditionnels

76

96

(20)

Capitaux propres

36

38

(2)

TOTAL PASSIF

1 330

1 237

93

(1)

Y compris les titres de créances négociables.

(2)

Y compris les TSDI.

L’année 2022 a été marquée par la forte hausse des prix des matières premières et des denrées alimentaires, conséquence de la guerre en Ukraine. Après la pandémie de Covid-19, la reprise économique s’est accompagnée d’un déséquilibre entre une forte augmentation de la demande et une offre toujours perturbée par les fortes restrictions appliquées en Chine qui ont désorganisé les chaînes de production et de transports de marchandises.

Ces tensions inflationnistes ont conduit la Réserve fédérale des États-Unis (FED) et la Banque Centrale Européenne (BCE) à resserrer leur politique monétaire et à annoncer des hausses successives de leurs taux directeurs, mettant fin à la période de taux négatifs. Dans ce contexte, les marchés actions ont subi une forte correction durant les trois premiers trimestres avant une éclaircie, liée à la stabilisation de l’inflation observée lors du quatrième trimestre.

Dans un environnement géopolitique et économique complexe et incertain, Société Générale démontre une performance solide tout en faisant preuve d’une bonne maîtrise des coûts et des risques.

Au 31 décembre 2022, le pied de bilan s’élève à 1 330 milliards d’euros, en augmentation de 93 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2021.

L’augmentation du poste Emplois de trésorerie et interbancaires de 35,7 milliards d’euros s’explique en grande partie par une hausse des créances auprès des banques centrales pour 26,9 milliards d’euros, dont 21,4 milliards d’euros auprès de la Banque de France, afin notamment de répondre aux exigences réglementaires. Les créances sur les établissements de crédit sont également en croissance de 11 milliards d’euros, majoritairement en faveur de filiales du groupe.

Les ressources de trésorerie progressent de 27,2 milliards d’euros, en particulier du fait de la hausse des emprunts auprès d’établissements de crédit pour 38,4 milliards d’euros, majoritairement de filiales du groupe, et des émissions de titres de créances (EMTN) pour 7,9 milliards d’euros. Les emprunts auprès de la Banque de France ont diminué de 20,3 milliards d’euros, essentiellement du fait du remboursement d’un tirage du programme de soutien de la Banque Centrale Européenne (TLTRO), conséquence du relèvement de ses taux d’intérêts directeurs en septembre 2022.

Les crédits accordés à la clientèle augmentent de 22,1 milliards d’euros, provenant principalement d’une progression des comptes ordinaires pour 15,2 milliards d’euros en particulier auprès de sociétés d’investissement du groupe, et des crédits de trésorerie pour 7,4 milliards d’euros, résultant d’une demande accrue de financement des entreprises. Bien que les prêts immobiliers aient connu une bonne dynamique sur le premier semestre, les crédits à l’habitat sont en recul de 4 milliards d’euros suite au renouvellement d’une opération de titrisation ayant un effet net de 6,3 milliards d’euros.

Les dépôts de la clientèle augmentent de 35,6 milliards d’euros, principalement lié à la hausse des dépôts à terme pour 27,9 milliards d’euros, reflétant l’appétit des investisseurs sur ces placements dans un contexte de hausse des taux. Les comptes ordinaires créditeurs progressent de 11,9 milliards d’euros. A l’inverse, les emprunts à terme de la clientèle financière diminuent de 5,2 milliards d’euros.

Tout au long de l’année 2022, la FED et la BCE ont procédé à des hausses importantes de leurs taux directeurs. Dans ce contexte, les transactions monétaires sécurisées par des titres offrent des conditions de liquidités plus favorables, en particulier sur les obligations d’Etat. A ce titre, les encours des titres reçus et donnés en pension livrée progressent respectivement de 49,9 milliards d’euros et de 27,6 milliards d’euros. Dans le sillage de la hausse des taux observée sur les obligations françaises et américaines à 10 ans, les obligations et les effets publics progressent de 10 milliards d’euros. A contrario, la conjoncture baissière des marchés actions induit une baisse de l’encours de transaction sur actions de 34,7 milliards d’euros.

Dans un environnement marqué par la hausse des taux d’intérêts et la progression du dollar américain face aux principales devises, les dérivés de taux et de change progressent significativement en 2022. Inversement, la baisse de la volatilité observée sur les indices boursiers et actions conduit au recul des primes payées et reçues sur instruments conditionnels, respectivement pour 18 milliards d’euros et 20 milliards d’euros.

Par ailleurs, Société Générale dispose d’un panel diversifié de sources et de supports de refinancement tels que :

des ressources stables composées des capitaux propres et d’emprunts obligataires et subordonnés (66 milliards d’euros) ;

des ressources clientèle, en hausse de 36 milliards d’euros, collectées sous forme de dépôts qui constituent une part significative des ressources (33% du total bilan) ;

des ressources issues d’opérations interbancaires (237 milliards d’euros) sous forme de dépôts et d’emprunts ;

des ressources de marché levées grâce à une politique active de diversification qui s’appuie sur diverses natures de dette (émissions obligataires sécurisées et non sécurisées…), de supports d’émissions (EMTN, Certificats de Dépôts), de devises et de bassins d’investisseurs (118 milliards d’euros) ;

des ressources issues de titres donnés en pension livrée auprès de la clientèle et des établissements de crédit (219 milliards d’euros) en hausse par rapport à 2021.

(En M EUR)

2022

2021

Variations 2022/2021 (%)

France

Étranger

Société

Générale

France

Étranger

Société

Générale

France

Étranger

Société

Générale

Produit net bancaire

9 678

3 068

12 746

8 125

2 827

10 952

19

9

16

Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements

(8 584)

(1 826)

(10 410)

(7 887)

(1 649)

(9 536)

9

11

9

Résultat brut d’exploitation

1 094

1 242

2 336

238

1 178

1 416

360

5

65

Coût du risque

(424)

(175)

(599)

(133)

26

(107)

219

(773)

460

Résultat d’exploitation

670

1 067

1 737

105

1 204

1 309

538

(11)

33

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(1 828)

(251)

(2 079)

604

57

661

(403)

(540)

(415)

Résultat courant avant impôt

(1 158)

816

(342)

709

1 261

1 970

(263)

(35)

(117)

Impôts sur les bénéfices

390

(308)

82

414

(389)

25

(6)

(21)

228

Résultat net

(768)

508

(260)

1 123

872

1 995

(168)

(42)

(113)

En 2022, dans un contexte marqué par un environnement géopolitique et économique incertain et complexe, Société Générale extériorise un résultat brut d’exploitation de 2,3 milliards d’euros, en hausse de 0,9 milliard d’euros par rapport à celui de 2021, soit un rebond de 65%.

le produit net bancaire (PNB) s’élève à 12,7 milliards d’euros, en progression de 1,7 milliard d’euros (+16%) par rapport à 2021. L’ensemble des métiers bénéficie d’une progression de leurs revenus :

-

le produit net bancaire des activités de Banque de détail en France ressort en hausse de 0,4 milliard d’euros par rapport à 2021. La Banque de détail réalise une performance financière solide, bénéficiant d’une progression soutenue sur les commissions de service et financières (+8% par rapport à 2021).

Société Générale a poursuivi tout au long de l’année son projet de rapprochement avec le Groupe Crédit du Nord. Conformément au calendrier, la fusion juridique est effective au 1er janvier 2023. SG est désormais la nouvelle banque de détail en France du groupe Société Générale, avec pour ambition de constituer un partenaire bancaire de premier plan sur le marché français au service de 10 millions de clients,

-

les revenus des activités de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs sont également en progression de 0,8 milliard d’euros, portés par une très bonne dynamique de tous les métiers :

les revenus des activités Actions et Dérivées Actions, en hausse de 24%, poursuivent la bonne dynamique constatée en 2021, bénéficiant d’une forte activité clientèle avec une gestion solide du risque dans un environnement contrasté,

dans un contexte de forte volatilité sur les taux, les activités de Taux et Devises affichent une progression de 69% des revenus sur l’année 2022, marquant un fort rebond par rapport à l’année 2021,

les activités de Financement et Conseil affichent une très bonne performance avec des revenus en croissance de 26% par rapport à 2021. Ces derniers ont profité des bonnes dynamiques du marché dans les activités de financement d'actifs et celles liées aux Ressources Naturelles. Le métier de Global Transaction et Payment Services a enregistré une performance historique bénéficiant de la hausse des taux ;

-

le Hors Pôles, qui inclut la gestion du portefeuille de participations du Groupe, enregistre une hausse de son produit net bancaire de 0,5 milliard d’euros par rapport à 2021, provenant essentiellement de l’augmentation des dividendes reçus des filiales.

les charges générales d’exploitation augmentent de 0,9 milliard d’euros (+9%) par rapport à 2021 :

-

les frais de structure s’élèvent à 5 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en hausse de 0,6 milliard d’euros (+15%) par rapport à 2021. La progression de ce poste sur 2022 est notamment attribuable à la hausse de la contribution au Fonds de Résolution Unique pour 0,3 milliard d’euros et aux charges de transformation du Groupe,

-

les frais de personnel s’établissent à 5,4 milliards d’euros, en hausse de 0,2 milliard d’euros (+5%) par rapport à 2021. Sur l’année 2022 les frais de personnel intègrent les hausses des rémunérations collectives et variables. Par ailleurs les charges relatives aux régimes de retraite à prestation définies sont en hausse de 0,1 milliard d’euros dans un contexte général de remontée des taux ;

la charge nette du risque s’établit à 0,6 milliard d’euros à fin décembre 2022, soit une augmentation de 0,5 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent. Alors que le coût du risque reste contenu sur les encours en défaut, la politique de provisionnement prudente sur les encours sains explique l'évolution de la charge de l'exercice 2022.

La combinaison de l’ensemble de ces éléments entraîne la progression du résultat d’exploitation de 0,4 milliard d’euros en comparaison avec 2021, pour s’établir à 1,7 milliards d’euros fin 2022 ;

en 2022, Société Générale réalise une perte sur actifs immobilisés de 2,1 milliards d’euros résultant principalement de la cession de la filiale russe Rosbank pour 1,8 milliard d’euros et de la dépréciation des titres de participation Société Générale Securities Services SPA pour 0,3 milliard d’euros. Pour mémoire en 2021, les gains réalisés pour 0,7 milliard d’euros étaient principalement liés à la cession de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management ;

l’impôt sur les bénéfices s’établit à 0,1 milliard d’euros, reflet de résultats contrastés entre la performance des succursales à l’étranger et le résultat en France grevé par la cession de la filiale russe Rosbank.

La perte nette après impôts s’établit donc à 0,3 milliard d’euros à fin 2022 contre un bénéfice de 2 milliards d’euros à fin 2021.

(En M EUR)

31.12.2022

31.12.2021

Dettes non échues

Dettes non échues

1 à

30 jours

31 à

60 jours

Plus de

60 jours

Plus de

90 jours

Dettes

échues

Total

1 à

30 jours

31 à

60 jours

Plus de

60 jours

Plus de

90 jours

Dettes

échues

Total

Dettes fournisseurs

41

90

-

-

-

131

41

91

-

-

-

132

Les dates d’échéance correspondent à des conditions calculées à 60 jours date de factures.

Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé. Le service en charge de ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l’ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de Société Générale en France.

Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe, le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, le délai moyen de règlement des factures est compris entre trois et sept jours.

Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2021-11 au 26 février 2021, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :

les activités bancaires, les activités d’assurance et les services financiers (prêts financement et commissions) sont exclus du périmètre.

 

31.12.2022

Dettes échues

0 jour

(indicatif)

1 à

30 jours

31 à

60 jours

61 à

90 jours

91 jours

et plus

Total

(1 jour

et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

 

 

 

 

 

 

Nombre de factures concernées

26

1 188

634

291

6 798

8 937

Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)

-

13

8

7

36

64

Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice

-

-

-

-

-

-

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

-

-

-

-

-

-

Montant total HT des factures exclues

-

-

-

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

þ

Délais légaux (45 jours fin de mois ou 60 jours
date de facture)

 

 

Délais contractuels

 

 

Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telle des options de remboursement anticipé, ou des facultés de report d’échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque (cf. le chapitre 4 du présent Document de référence : Risques et adéquation des fonds propres), notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.3 des annexes aux comptes annuels.

Les dates d’échéance correspondent à des conditions calculées à 60 jours date de factures.

 

31.12.2022

Créances échues

0 jour

(indicatif)

1 à

30 jours

31 à

60 jours

61 à

90 jours

91 jours

et plus

Total

(1 jour

et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

 

 

 

 

 

 

Nombre de factures concernées

-

115

86

112

1 721

2 034

Montant total des factures concernées TTC (enM EUR)(1)

-

7

10

2

64

83

Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice

-

-

-

-

-

-

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

-

-

-

-

-

-

Montant total HT des factures exclues

-

-

-

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais contractuels (à préciser)

 

 

þ

Délais légaux

 

 

(1)

Dont 38 millions d’euros de créances litigieuses.

(En M EUR)

2022

2021

2020

2019

2018

Situation financière en fin d’exercice

 

 

 

 

 

Capital social (en M EUR)(1)

1 062

1 067

1 067

1 067

1 010

Nombres d’actions émises(1)

849 883 778

853 371 494

853 371 494

853 371 494

807 917 739

Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes(2)

32 519

27 128

27 026

34 300

30 748

Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBG

292

2 470

365

3 881

19

Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice

12

15

6

11

11

Impôt sur les bénéfices

(82)

(25)

141

(581)

(616)

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

(260)

1 995

(1 568)

3 695

1 725

Distribution de dividendes(3)

1 877

1 877

0

1 777

1 777

Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)

 

 

 

 

 

Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions

0,43

2,91

0,24

5,16

0,72

Résultats après impôts, amortissements et provisions

(0,31)

2,34

(1,84)

4,33

2,14

Dividende versé à chaque action

1,70

1,65

0,55

2,20

2,20

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés(4)

42 450

43 162

44 544

46 177

46 942

Montant de la masse salariale (en M EUR)

3 938

3 554

3 408

3 754

3 128

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en M EUR)

1 535

1 655

1 475

1 554

1 525

(1)

Au 31 décembre 2022, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 062 354 722,50 euros et se compose de 849 883 778 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.

(2)

Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation.

(3)

Conformément à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19, Société Générale n’a pas distribué de dividendes sur actions ordinaires au titre de l’exercice 2019.

(4)

Effectif moyen ajusté par rapport aux états financiers publiés au titre de 2021 et 2020.

Au cours de l’année 2022, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :

À l’étranger

En France

Création

Création

-

-

Prise de participation

Prise de participation

-

-

Acquisition

Acquisition

-

Parel

Renforcement de participation

Renforcement de participation

-

-

Souscription aux augmentations de capital

Souscription aux augmentations de capital

EPI Company

Boursorama SA, ALD, Shine, Société Générale Ventures, Treezor, Transactis

Cession totale

Cession totale

Rosbank

-

Allègement de la participation(1)

Allègement de la participation(1)

-

Sogémarché

(1)

Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de Patrimoine, les fusions et les liquidations.

Le tableau ci-dessous récapitule les participations de Société Générale présentant un franchissement de seuil (exprimé en pourcentage de détention directe) en 2022 :

Franchissement en hausse

Franchissement en baisse

Seuil

Sociétés

% du capital

31.12.2022

% du capital

31.12.2021

Seuil

Sociétés

% du capital

31.12.2022

% du capital

31.12.2021

5%

EPI Company

7,46%

0%

5%

EPI Interim Company

0%

6,25%

10%

 

 

 

10%

 

 

 

20%

 

 

 

20%

 

 

 

33,33%

Société Services Fiduciaire(1)

33,33%

0%

33,33%

 

 

 

50%

 

 

 

50%

 

 

 

66,66%

Parel(1)

100%

0%

66,66%

SG Acceptance

Rosbank

0%

0%

100%

99,97%

(1) Participations dans les entités françaises, conformément à l’article L. 233.6 du Code de commerce.

6.4.1 INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE L. 511-4-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER CONCERNANT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA

Au titre de sa présence de longue date dans le marché des matières premières, Société Générale propose des produits dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux différents besoins de ses clients, notamment, la gestion des risques pour la clientèle entreprises (producteurs, consommateurs) et l’exposition aux marchés des matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires, fonds, compagnies d’assurance).

L’offre de Société Générale couvre un large panel de sous-jacents : le sucre, le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le maïs, le blé, le colza, le soja, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz. Société Générale propose sur ce périmètre des produits vanilles sur les marchés organisés ainsi que des produits indiciels. L’exposition aux matières premières agricoles peut être fournie à travers des produits dont la valeur dépend d’un (mono sous-jacent) ou de plusieurs sous-jacents (multi sous-jacents). L’utilisation de produits multi sous-jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs via les produits indiciels.

Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions sur les marchés organisés, par exemple :

NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao, le maïs, le blé, l’huile de colza, le sucre et le café ;

ICE FUTURES US pour le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le sucre et le blé ;

ICE FUTURES Canada pour le canola ;

les marchés du CME Group pour le maïs, le soja, l’huile de soja, les tourteaux de soja, le blé, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz ;

la bourse de Minneapolis pour le blé ;

le SGX pour le caoutchouc ;

le TOCOM pour le caoutchouc.

La liste ci-dessus n’est pas figée et peut être amenée à évoluer.

Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activités décrites ci-avant :

l’activité s’inscrit notamment dans le cadre réglementaire promulgué en Europe par la directive MIFID II en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle impose le respect de limites de positions sur certaines matières premières agricoles, une déclaration des positions auprès de la plateforme de négociation et une déclaration systématique des transactions effectuées auprès du régulateur compétent ;

l’activité est également encadrée par des limites internes, fixées par les équipes de suivi des risques, indépendantes des opérateurs ;

ces équipes s’assurent en permanence du respect de ces différents types de limites ;

de surcroît, l’activité de Société Générale sur les marchés organisés est encadrée par les limites fixées par le prestataire de services d’investissement qui compense les opérations ;

afin de prévenir tout comportement inapproprié, les opérateurs de Société Générale ont des mandats et des manuels qui fixent leur champ d’action et reçoivent régulièrement des formations sur les règles de bonne conduite ;

des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les activités suspectes. Ces contrôles incluent spécifiquement le respect des règles de la CFTC (U.S.CommodityFuturesTradingCommission) et des marchés organisés sur les limites d’emprise, qui visent à ce qu’aucun opérateur ne puisse avoir une position sur le marché telle qu’il puisse en influencer le correct équilibre.

6.4.2 PUBLICATION RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS

Les articles L. 312-19 et L.312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.

Sur l’année 2022, 19 470 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations est de 30 301 720,93 euros.

À fin décembre 2022, 329 839 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 1 751 728 690,03 euros.