6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les impacts rétroactifs du changement de méthode comptable relatif à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, résultant de la mise à jour le 5 novembre 2021 de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 et sur la note 3.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les corrections issues de la revue des compensations entre actifs et passifs financiers.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié |
Notre réponse |
Les prêts et les créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Société Générale à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Société Générale constitue des dépréciations destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles, d’une part, et des provisions collectives, d’autre part, sont présentés dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d’incertitude dû à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, Société Générale a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à M€ 343 601 ; le montant total des dépréciations s’élève à M€ 2 357 et celui des provisions s’élève à M€ 1 427. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations et des provisions sur les crédits à la clientèle constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise.
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Nous avons, avec des spécialistes en gestion des risques et modélisation ainsi que des économistes de nos cabinets intégrés dans l’équipe d’audit, concentré nos travaux sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de Société Générale relatif à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues et testé les contrôles clés manuels et informatisés. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté à : ■
évaluer la pertinence des projections macro-économiques et de la pondération des scénarios retenues par Société Générale ; ■
apprécier les principaux paramètres retenus par Société Générale pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie ; ■
apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise ; ■
apprécier, à partir d’outils d’analyse de données, l’évaluation des provisions collectives sur un échantillon de portefeuilles ; ■
tester au 31 décembre 2021, sur une sélection des crédits aux entreprises les plus significatifs, les principaux critères appliqués pour la classification des encours douteux, ainsi que les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes. Nous avons également apprécié les informations présentées dans les notes 1.4 « Recours à des estimations et au jugement », 2.3 « Prêts et créances » et 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de M€ 1 649 au 31 décembre 2021, et plus spécifiquement à hauteur de M€ 1 635 sur les groupes fiscaux France et États-Unis d’Amérique. Comme indiqué dans la note 5 « Impôts » de l’annexe aux comptes annuels, Société Générale calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s’imputer sur un horizon déterminé. Au 31 décembre 2021, cet horizon est de huit ans pour le groupe fiscal France et de sept ans pour le groupe fiscal États-Unis d’Amérique. Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause. Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France et aux États-Unis d’Amérique, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit. |
Notre approche d’audit a consisté à analyser la probabilité que Société Générale puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard de la capacité à dégager des profits taxables futurs en France et aux États-Unis d’Amérique. Nos travaux, faisant appel à des spécialistes en fiscalité, ont notamment consisté à : ■
comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés, afin d’apprécier la fiabilité du processus d’élaboration du plan d’affaires fiscal ; ■
prendre connaissance du budget 2022 établi par la direction et approuvé par le conseil d’administration, ainsi que des hypothèses sous-tendant les projections sur l’horizon 2022-2025 qui prennent en compte les effets attendus du rapprochement des réseaux France ; ■
apprécier la pertinence des modalités d’extrapolation des résultats fiscaux au-delà de l’horizon 2022-2025 ; ■
étudier les hypothèses retenues pour la réalisation des analyses de sensibilité dans le cas de scénarios défavorables définis par le groupe Société Générale ; ■
procéder à une analyse de la sensibilité de l’horizon de recouvrabilité des pertes fiscales sous différentes hypothèses établies par nos soins ; ■
analyser la position de Société Générale, notamment en prenant connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sa situation en matière de déficits fiscaux reportables en France, partiellement contestés par l’administration fiscale. Nous avons également apprécié les informations communiquées par Société Générale, au titre des impôts différés actifs figurant dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement », 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Dans le cadre de ses activités de marché, Société Générale détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2021, M€ 187 228 sont enregistrés à ce titre à l’actif du bilan de Société Générale. Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, Société Générale utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation. Comme indiqué dans la note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés. En l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur les jugements et les estimations de la direction. En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit. |
Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté à : ■
prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; ■
étudier la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; ■
étudier les méthodologies de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des réserves ou des ajustements de valeur associés ; ■
tester les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécier la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ; ■
s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, prendre connaissance des principes d’analyse de la banque et réaliser des tests de procédures, sur la base d’échantillons. Nous avons, par ailleurs, procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles encadrant certaines activités ; ■
obtenir les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles ; ■
obtenir les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché et analyser les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons contrôlé l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés ; ■
procéder à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils. Nous avons également apprécié la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Les Activités de Marchés au sein de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) constituent une activité importante comme l’illustre le poids des positions d’instruments financiers en note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : ■
de modifications d’informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d’information ou des bases de données sous-jacentes ; ■
d’une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ; ■
d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. Par ailleurs, la recrudescence de la pandémie de Covid-19 contraint toujours l’ensemble des collaborateurs à faire usage du travail à distance pour assurer la continuité des activités. Les mesures prises par Société Générale à cet égard l’ont exposé à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations. La maîtrise par Société Générale des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique lié aux Activités de Marchés au sein de GBIS constitue un point clé de l’audit. |
Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par Société Générale. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité. Nos travaux ont notamment consisté à : ■
apprécier les contrôles mis en place par Société Générale sur les droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures d’audit étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de l’exercice ; ■
apprécier les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ; ■
apprécier la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers ; ■
apprécier les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ; ■
apprécier le traitement des incidents informatiques sur la période d’audit ; ■
apprécier la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un échantillon d’applications. Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont, par ailleurs, été complétés par des travaux d’analyses de données sur certaines applications informatiques. Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la gouvernance mise en place par Société Générale pour assurer la résilience des systèmes d’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité de la banque et à étudier les comptes-rendus des comités cybersécurité ainsi que les éventuels incidents de la période. Nos travaux ont notamment inclus l’analyse des dérogations d’accès accordées et validées par l’équipe sécurité. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 23,9 milliards d’euros (dont 3,7 milliards d’euros de dépréciation). Comme indiqué dans la note 2.1 « Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. L’entité doit s’assurer de la présence ou non d’indices de pertes de valeur sur ces titres, notamment sur leur prise en compte dans les prévisions réalisées et sur les variables prises pour l’actualisation des flux en découlant. La comparaison de la valeur nette comptable des titres et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation. Comme indiqué dans la note 2.6.4 « Dépréciations de titres » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur recouvrable est évaluée à la valeur d’utilité déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que les capitaux propres, la rentabilité, le cours moyen de Bourse des trois derniers mois (dans le cas des titres cotés). Compte tenu de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées comme un point clé de notre audit. |
Notre approche d’audit se fonde sur une prise de connaissance des procédures de contrôle relatives (i) aux tests de dépréciation des titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées et (ii) à l’établissement des plans d’affaires mis en place au niveau de chaque entité pour appréhender les évolutions de structure et d’activités à venir du groupe, et pour identifier les indices de pertes de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, réalisés avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté à : ■
apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ; ■
étudier la cohérence des plans d’affaires établis par les directions financières des entités en fonction de notre connaissance des activités et des projections de résultats des exercices antérieurs, afin d’apprécier la fiabilité de l’établissement des plans d’affaires ; ■
analyser de façon critique les principales hypothèses et les paramètres utilisés au regard des informations internes et externes disponibles (scénarios macro-économiques, consensus d’analystes financiers, etc.) ; ■
apprécier les analyses de sensibilité des résultats aux paramètres clés, par comparaison à des multiples notamment ; ■
tester par sondages l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par Société Générale. Enfin, nous avons apprécié les informations relatives aux titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées publiées dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement », 2.1 « Portefeuille titres » et 2.6.4 « Dépréciations de titres » de l’annexe aux comptes annuels. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Générale par l’assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par celle du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.