12.6 RATIOS RÉGLEMENTAIRES

Les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité sont appréhendées au travers de deux ratios :

■

le Liquidity Coverage Ratio (LCR), ratio court terme, dont l’objectif est de s’assurer que les établissements disposent d’actifs liquides de qualité et quantité suffisantes pour couvrir, durant trente jours, une crise de liquidité sévère, combinant une crise systémique de marché et une crise spécifique ; l’exigence réglementaire minimale est de 100% à tout moment ;

■

le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ratio long terme de transformation du bilan, qui compare les besoins de financement générés par les activités des établissements à leurs ressources stables ; le niveau minimal exigé est de 100%.

Afin de respecter ces exigences, le Groupe s’assure que ses ratios réglementaires sont gérés bien au-delà des exigences réglementaires minimales fixées par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2)(1).

Le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 141% fin 2022 contre 129% à fin 2021. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 114% à fin 2022 contre 110% à fin 2021.

Par ailleurs, afin de compléter son dispositif, le Groupe dispose d’indicateurs de suivi adaptés, en particulier le suivi d’impasses de liquidité sous divers scenarii de stress et sous conditions normales, par devise significative et toutes devises confondues, qui peuvent être assortis de contraintes additionnelles en matière d’objectif et de niveau minimal. Les indicateurs de liquidité en USD font également l’objet d’un suivi spécifique.

(1)

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 : Le texte relatif au LCR, publié en octobre 2014, a depuis été complété par un Acte Délégué corrigendum qui est entré en vigueur le 30 avril 2020. Le niveau minimal du ratio exigé est de 100% depuis le 1ejanvier 2018.L’exigence de NSFR incluse dans le texte CRR2 (EU) 2019/876 du 20 mai 2019 s’applique depuis juin 2021. Le ratio exigé est de 100%.

TABLEAU 104 : RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (LCR) (LIQ1)

Le ratio de couverture des besoins de liquidité est calculé sur 12 mois glissants (sur la base des valeurs fin de mois). Le nombre de points de données utilisés pour le calcul de chaque moyenne est de 12.

Groupe prudentiel

(En M EUR)

Total de la valeur non pondérée

(moyenne)

Total de la valeur pondérée

(moyenne)

Trimestre se terminant le

31.12.2022

30.09.2022

30.06.2022

31.03.2022

31.12.2022

30.09.2022

30.06.2022

31.03.2022

Actifs liquides de haute qualité

 

Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA)

 

246 749

242 177

238 136

235 333

Sorties de trésorerie

 

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts
de petites entreprises clientes, dont :

232 177

231 136

228 527

225 948

18 687

18 693

18 415

18 105

Dépôts stables

126 164

122 569

121 113

120 126

6 308

6 128

6 056

6 006

Dépôts moins stables

101 370

103 742

102 398

100 552

12 357

12 544

12 341

12 083

Financements de gros non garantis

309 913

307 312

301 779

292 765

166 535

165 700

162 798

158 345

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives

71 734

72 616

72 562

70 349

17 451

17 659

17 653

17 111

Dépôts non opérationnels
(toutes contreparties)

224 717

220 519

214 152

206 058

135 622

133 863

130 080

124 876

Créances non garanties

13 462

14 178

15 065

16 358

13 462

14 178

15 065

16 358

Financements de gros garantis

 

103 466

105 934

106 023

104 645

Exigences complémentaires

215 310

209 420

200 219

191 339

77 934

74 769

68 608

64 006

Sorties liées à des expositions sur dérivés
et autres exigences de sûretés

44 389

41 600

36 427

32 887

42 350

39 552

34 448

31 052

Sorties liées à des pertes de financement
sur des produits de créance

10 677

10 853

10 457

10 000

10 677

10 853

10 457

10 000

Facilités de crédit et de liquidité

160 243

156 967

153 334

148 452

24 907

24 365

23 703

22 954

Autres obligations de financement contractuelles

68 539

67 450

63 817

63 496

68 539

67 450

63 817

63 496

Autres obligations de financement éventuel

69 000

64 106

60 740

56 879

1 890

1 531

1 155

992

TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE

 

437 050

434 078

420 815

409 590

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

 

 

Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)

312 015

309 590

304 082

295 777

100 769

99 420

96 209

92 410

Entrées provenant des expositions pleinement performantes

54 460

52 794

50 404

48 046

46 646

45 204

42 819

40 651

Autres entrées de trésorerie

119 855

118 402

110 543

105 281

114 965

114 081

106 784

102 097

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties
de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées
en monnaie non convertible)

 

-

-

-

-

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)

 

-

-

-

-

TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE

486 330

480 786

465 030

449 105

262 381

258 705

245 812

235 158

Entrées de trésorerie entièrement exemptées

-

-

-

-

-

-

-

-

Entrées de trésorerie soumises au plafond
de 90%

-

-

-

-

-

-

-

-

Entrées de trésorerie soumises au plafond
de 75%

384 265

376 735

360 313

346 275

262 381

258 705

245 812

235 158

VALEUR AJUSTÉE TOTALE

 

 

COUSSIN DE LIQUIDITÉ

 

 

246 749

241 995

237 934

234 974

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES

 

174 670

175 373

175 003

174 432

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS
DE LIQUIDITÉ (%)

 

141,41%

138,06%

136,00%

134,72%
Télécharger au format XLS

Au 31 décembre 2022, la moyenne des LCR de Société Générale s’établit à 141% (moyenne arithmétique des douze LCR de fin de mois de janvier 2022 à décembre 2022, conformément à l’exigence de publication prudentielle émanant du règlement (UE) N°2019/876).

Le LCR au 31 décembre 2022 est de 141%, soit un surplus de liquidité de 74 milliards d’euros par rapport à l’exigence réglementaire de 100%. Au 30 septembre 2022, le LCR était de 143%, correspondant alors à un surplus de liquidité de 75 milliards d’euros.

Le numérateur du LCR inclut, au 31 décembre 2022, 195 milliards d’euros en banques centrales disponibles (64 milliards sous la forme de réserves en banque centrale disponibles, et 131 milliards sous la forme de dépôt O/N classifiés en actifs de niveau 1). Les actifs liquides de niveau 1 sont complétés par des titres à hauteur de 50 milliards d’euros. Les actifs liquides de niveau 2 représentent un montant de 9 milliards d’euros.

L’euro représente, au 31 décembre 2022, 60% des actifs liquides de haute qualité totaux de Société Générale. Le dollar américain représentait également plus de 5% des actifs liquides du Groupe, avec un poids de 19,7%, ainsi que le franc suisse avec un poids de 5,7% et le yen japonais avec un poids de 5,2%. Le profil de liquidité du Groupe en dollars américains est par ailleurs encadré par une série de seuils portant sur diverses métriques, incluant des indicateurs d’excès de liquidité sous stress en dollars américains.

Société Générale structure ses sources de financement pour éviter une dépendance trop importante à une contrepartie ou à un segment de marché donnés, en définissant et surveillant des métriques de risques de concentration sur les marchés de financements sécurisés et non sécurisés. Les financements court terme non sécurisés sont par exemple soumis à des seuils par type de contrepartie (entreprises, banques centrales, secteur public, gestionnaires d’actifs, etc.). Les financements sécurisés sont encadrés de manière à éviter qu’une diminution de la liquidité sur un segment du marché du repo (par contrepartie, par collatéral sous-jacent, par devise) n’affecte matériellement le refinancement des inventaires sur le marché. Par ailleurs, le financement long terme du Groupe est structurellement diversifié. Le programme de financement plain vanilla est réparti par devise, par instrument et par région, et touche une large base d'investisseurs. Les financements structurés sont très granulaires (différents réseaux de distribution) et offrent une diversification en termes de types d’investisseurs.

Dans son calcul de LCR, Société Générale tient compte des besoins en collatéraux résultant d’une diminution de sa note de crédit de trois niveaux pour ses entités d’émissions de covered bonds et pour d’autres entités utilisées dans les activités de marchés de capitaux. Société Générale intègre aussi dans son calcul de LCR un choc de marché négatif potentiel, sur la base d’une approche historique sur 24 mois.

Des réserves spécifiques couvrent les besoins de financement intra-journaliers. Ces réserves sont prises en compte lors des stress tests liquidité basés sur des modèles internes et qui sous-tendent le contrôle de l’horizon de survie sous stress de Société Générale.

TABLEAU 105 : RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (LIQ2)

(En M EUR)

31.12.2022

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur

pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

66 261

3 374

-

9 641

75 902

Fonds propres

66 261

3 374

-

9 641

75 902

Autres instruments de fonds propres

 

-

-

-

-

Dépôts de la clientèle de détail

 

230 165

1 934

8 138

224 352

Dépôts stables

 

144 568

1 934

8 138

147 315

Dépôts moins stables

 

85 597

-

-

77 038

Financement de gros :

 

496 446

53 458

166 794

312 751

Dépôts opérationnels

 

77 890

5

2

38 950

Autres financements de gros

 

418 556

53 452

166 792

273 801

Engagements interdépendants

 

59 775

0

3 727

-

Autres engagements: 

3 051

88 683

360

4 306

4 486

Engagements dérivés affectant le NSFR

3 051

 

 

 

 

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
non inclus dans les catégories ci-dessus

 

88 683

360

4 306

4 486

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL

 

 

 

 

617 491

Éléments du financement stable requis

 

 

 

 

 

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

 

 

 

 

27 605

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus
dans un panier de couverture

 

2

5

25 593

21 760

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers
à des fins opérationnelles

 

-

-

-

-

Prêts et titres performants :

 

248 013

52 987

384 295

394 099

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0%

 

95 197

9 559

2 482

10 865

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers

 

59 807

7 627

28 970

38 326

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :

 

62 655

28 687

213 275

236 653

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

13 054

5 250

28 364

38 102

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 

 

4 201

4 991

115 874

81 923

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

3 777

4 502

105 826

72 926

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée,
y compris les actions négociées en bourse et les produits liés
aux crédits commerciaux inscrits au bilan

 

26 153

2 123

23 694

26 331

Actifs interdépendants

 

59 775

0

3 727

-

Autres actifs : 

 

133 260

4 065

72 440

90 160

Matières premières échangées physiquement

 

 

 

-

-

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance
des CCP

 

10 820

2 923

8 641

19 027

Actifs dérivés affectant le NSFR

 

-

 

 

-

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction
de la marge de variation fournie 

 

94 602

 

 

4 730

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

 

27 839

1 142

63 799

66 404

Éléments de hors bilan

 

202 469

1 307

29

9 924

FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL

 

543 549

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%)

 

113,60%
Télécharger au format XLS

(En M EUR)

30.06.2022

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur

pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1 an

≥ 1 an

Éléments du financement stable disponible

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

65 777

44

1 672

12 124

77 901

Fonds propres

65 777

44

1 672

12 124

77 901

Autres instruments de fonds propres

 

-

-

-

-

Dépôts de la clientèle de détail

 

230 691

836

4 996

219 709

Dépôts stables

 

125 938

834

4 996

125 430

Dépôts moins stables

 

104 753

1

-

94 279

Financement de gros

 

526 085

56 487

178 260

317 900

Dépôts opérationnels

 

70 733

4

5

35 373

Autres financements de gros

 

455 352

56 483

178 255

282 527

Engagements interdépendants

 

60 957

1

2 834

-

Autres engagements

3 798

98 691

224

257

369

Engagements dérivés affectant le NSFR

3 798

 

 

 

 

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
non inclus dans les catégories ci-dessus

 

98 691

224

257

369

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL

 

 

 

 

615 879

Éléments du financement stable requis

 

 

 

 

 

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

 

 

 

 

23 492

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus
dans un panier de couverture

 

99

99

23 274

19 952

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers
à des fins opérationnelles

 

-

-

-

-

Prêts et titres performants

 

290 210

50 326

391 395

407 774

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0%

 

112 185

5 935

3 004

8 991

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts
et avances aux établissements financiers

 

80 125

8 880

27 874

40 426

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises,
et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :

 

63 902

29 129

233 595

255 241

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

11 590

3 516

45 402

49 347

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 

 

3 518

4 841

100 102

72 060

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

3 127

4 364

86 031

59 665

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée,
y compris les actions négociées en bourse et les produits liés
aux crédits commerciaux inscrits au bilan

 

30 480

1 541

26 819

31 056

Actifs interdépendants

 

60 957

1

2 834

-

Autres actifs

-

104 023

1 299

81 238

88 672

Matières premières échangées physiquement

 

 

 

-

-

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance
des CCP

 

4 410

-

21 282

21 839

Actifs dérivés affectant le NSFR

 

-

 

 

-

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction
de la marge de variation fournie 

 

63 390

 

 

3 170

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

 

36 222

1 299

59 955

63 664

Éléments de hors bilan

 

192 058

-

-

9 603

FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL

 

549 492

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%)

 

112,08%
Télécharger au format XLS