12.6  RATIOS RÉGLEMENTAIRES

 

Le Comité de Bâle a préconisé au niveau international la mise en place de deux ratios standard aux paramètres harmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité des banques :

■

le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour objectif de s’assurer que les banques disposent d’un coussin d’actifs liquides ou d’espèces suffisant pour soutenir durant un mois un stress sévère, combinant une crise de marché et une crise spécifique ;

■

le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est un ratio de transformation et compare à un horizon d’un an les besoins de financement aux ressources stables.

La transposition européenne des accords de Bâle 3, CRD4 et CRR1 publiée le 27 juin 2013 a été modifiée par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement sur les exigences de fonds propres : règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2). Sa déclinaison française a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 7 juin 2019.

Le texte relatif au LCR, publié en octobre 2014, a depuis été complété par un Acte Délégué corrigendum qui est entré en vigueur le 30 avril 2020. Le niveau minimal du ratio exigé est de 100% depuis le 1ejanvier 2018.

L’exigence de NSFR incluse dans le texte CRR2 (EU) 2019/876 du 20 mai 2019 s’applique depuis juin 2021. Le ratio exigé est de 100%.

Le Groupe gère son risque de liquidité au moyen du LCR, du NSFR et des impasses de liquidité, sous stress et en conditions normales d’activité et en cumul (toutes devises confondues), et ce, en s’assurant à tout moment de la transférabilité de la liquidité entre les principales devises. Le dispositif a été enrichi d’indicateurs spécifiques en USD.

Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenne LCR en octobre 2015, le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 129% fin 2021 contre 149% fin 2020. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 110% à fin 2021.

L’exigence réglementaire de LCR du Groupe doit être respectée au niveau consolidé Groupe en toutes devises mais elle est également reportée dans la devise majeure qu’est le dollar américain. L’évaluation réalisée par le Groupe sur l’éventuelle asymétrie de devise entre les actifs liquides et les sorties nettes s’appuie sur l’indicateur « Excédents de LCR en USD ajusté(1) », en complément du LCR toutes devises. Cet indicateur est resté positif tout au long de l’année 2021.

(1)

« Ajusté » signifiant : après suppression des « caps » réglementaires et de l’asymétrie réglementaire entre les « cross currency collateral swaps » et les « FX swaps ».

TABLEAU 105 : RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (LCR) (LIQ1)

Le ratio de couverture des besoins de liquidité est calculé sur 12 mois glissants (sur la base des valeurs fin de mois). Le nombre de points de données utilisés pour le calcul de chaque moyenne est de 12.

Le tableau affiché ci-après tient compte de quelques modifications de données historiques visant notamment à un meilleur alignement avec les instructions techniques émanant de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA/ITS/2020/04).

Groupe prudentiel

(En M EUR)

Total de la valeur non pondérée

(moyenne)

Total de la valeur pondérée

(moyenne)

Trimestre se terminant le

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

Actifs liquides de haute qualité

 

Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA)

 

229 464

228 704

224 460

217 669

Sorties de trésorerie

 

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :

223 282

220 773

218 159

215 584

17 669

17 276

16 875

16 519

Dépôts stables

121 021

121 548

121 919

122 372

6 051

6 077

6 096

6 119

Dépôts moins stables

96 373

92 712

88 978

85 271

11 604

11 185

10 764

10 383

Financements de gros non garantis

279 852

272 195

264 759

261 917

151 095

147 592

142 847

139 988

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives

66 849

63 013

60 152

61 289

16 249

15 303

14 599

14 861

Dépôts non opérationnels
(toutes contreparties)

195 838

189 898

185 605

182 737

117 680

113 006

109 246

107 235

Créances non garanties

17 165

19 284

19 002

17 891

17 165

19 284

19 002

17 891

Financements de gros garantis

 

100 549

92 263

84 329

80 341

Exigences complémentaires

185 554

181 881

179 052

177 427

62 211

60 701

60 001

59 484

Sorties liées à des expositions sur dérivés
et autres exigences de sûretés

32 319

32 560

33 555

34 760

30 735

31 097

32 062

33 047

Sorties liées à des pertes de financement
sur des produits de créance

9 116

7 747

6 749

5 754

9 116

7 747

6 749

5 754

Facilités de crédit et de liquidité

144 119

141 574

138 748

136 914

22 360

21 858

21 190

20 683

Autres obligations de financement contractuelles

62 574

61 787

60 547

59 679

62 574

61 787

60 547

59 679

Autres obligations de financement éventuel

53 855

50 854

48 668

46 167

963

1 075

1 263

1 177

TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE

 

395 060

380 694

365 861

357 186

Entrées de trésorerie

 

Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)

282 077

278 706

271 463

271 259

89 005

85 626

84 391

87 024

Entrées provenant des expositions pleinement performantes

45 567

42 604

40 431

39 690

38 451

35 710

33 693

32 733

Autres entrées de trésorerie

101 286

99 122

99 976

101 418

98 693

96 921

97 793

99 203

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties
de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées
en monnaie non convertible)

 

-

-

-

-

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)

 

-

-

-

-

TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE

428 930

420 432

411 870

412 367

226 148

218 257

215 876

218 961

Entrées de trésorerie entièrement exemptées

-

-

-

-

-

-

-

-

Entrées de trésorerie soumises au plafond
de 90%

-

-

-

-

-

-

-

-

Entrées de trésorerie soumises au plafond
de 75%

331 124

331 622

331 324

335 981

226 148

218 257

215 876

218 961

VALEUR AJUSTÉE TOTALE

 

COUSSIN DE LIQUIDITÉ

 

229 105

228 527

224 304

217 669

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES

 

168 912

162 438

149 984

138 226

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS
DE LIQUIDITÉ (%)

 

135,78%

141,15%

151,41%

159,23%
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Au 31 décembre 2021, la moyenne des LCR de Société Générale s’établit à 136% (moyenne arithmétique des douze LCR de fin de mois de janvier 2021 à décembre 2021, conformément à l’exigence de publication prudentielle émanant du règlement (UE) N°2019/876).

Le LCR au 31 décembre 2021 est de 129%, soit un surplus de liquidité de 51 milliards d’euros par rapport à l’exigence réglementaire de 100%. Au 31 décembre 2020, le LCR était de 149%, correspondant alors à un surplus de liquidité de 78 milliards d’euros. Le numérateur du LCR est de 226 milliards d’euros au 31 décembre 2021, en baisse de 10 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020, à la suite d’une évolution de la structure des inventaires titres sur les activités de marché. Au dénominateur, les sorties nettes de trésorerie ont augmenté pendant la même période de 16 milliards d’euros, principalement en raison de la croissance des dépôts « Entreprises » dans les réseaux France.

Le numérateur du LCR inclut, au 31 décembre 2021, 168 milliards d’euros de réserves en banques centrales disponibles (74%) et 48 milliards d’euros d’actifs liquides de Niveau 1 (21%), ainsi que 4% d’actifs liquides de Niveau 2. Au 31 décembre 2020, le numérateur, qui s’élevait à 236 milliards d’euros, comportait 97% de réserves banques centrales disponibles et d’actifs liquides de Niveau 1.

L’euro représente, au 31 décembre 2021, 61% des actifs liquides de haute qualité totaux de Société Générale. La seule autre devise avec un poids de plus de 5% dans les actifs liquides du Groupe est le dollar américain, avec 20%. Le profil de liquidité du Groupe en dollars américains est encadré par une série de seuils portant sur diverses métriques, incluant des indicateurs d’excès de liquidité sous stress en dollars américains.

Dans son calcul de LCR, Société Générale tient compte des besoins en collatéraux résultant d’une diminution de sa note de crédit de trois niveaux pour ses entités d’émissions de covered bonds et pour d’autres entités utilisées dans les activités de marchés de capitaux. Société Générale intègre aussi dans son calcul de LCR un choc de marché négatif potentiel, sur la base d’une approche historique sur 24 mois.

Société Générale structure ses sources de financement pour éviter une dépendance trop importante à une contrepartie ou à un segment de marché donnés, en définissant et surveillant des métriques de risques de concentration sur les marchés de financements sécurisés et non sécurisés. Les financements court terme non sécurisés sont par exemple soumis à des seuils par type de contrepartie (entreprises, banques centrales, secteur public, gestionnaires d’actifs, etc.). Les financements sécurisés sont encadrés de manière à éviter qu’une diminution de la liquidité sur un segment du marché du repo (par contrepartie, par collatéral sous-jacent, par devise) n’affecte matériellement le refinancement des inventaires sur le marché. Par ailleurs, le financement long terme du Groupe est structurellement diversifié. Le programme de financement « plain vanilla » est réparti par devise, par instrument et par région, et touche une large base d’investisseurs. Les financements structurés sont très granulaires (différents réseaux de distribution) et offrent une diversification en termes de types d’investisseurs.

Des réserves spécifiques couvrent les besoins de financement intra-journaliers. Ces réserves sont prises en compte lors des stress tests liquidité basés sur des modèles internes et qui sous-tendent le contrôle de l’horizon de survie sous stress de Société Générale.

TABLEAU 106 : RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (LIQ2)

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur

pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

65 176

124

42

11 781

76 957

Fonds propres

65 176

124

42

11 781

76 957

Autres instruments de fonds propres

 

-

-

-

-

Dépôts de la clientèle de détail

 

229 237

2 048

5 565

220 009

Dépôts stables

 

125 085

667

3 564

123 028

Dépôts moins stables

 

104 152

1 381

2 000

96 981

Financement de gros :

 

480 196

35 761

191 894

322 247

Dépôts opérationnels

 

75 157

2

3

37 583

Autres financements de gros

 

405 039

35 759

191 891

284 664

Engagements interdépendants

 

64 523

3

2 493

-

Autres engagements: 

-

77 444

70

193

228

Engagements dérivés affectant le NSFR

-

 

 

 

 

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
non inclus dans les catégories ci-dessus

 

77 444

70

193

228

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL

 

 

 

 

619 442

Éléments du financement stable requis

 

 

 

 

 

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

 

 

 

 

32 405

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus
dans un panier de couverture

 

146

76

56 405

48 133

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers
à des fins opérationnelles

 

-

-

-

-

Prêts et titres performants :

 

217 968

54 599

356 253

380 874

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0%

 

62 650

8 870

2 075

8 345

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers

 

59 942

10 030

24 736

35 480

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :

 

63 417

28 500

199 251

230 399

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

10 981

2 244

21 116

32 941

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 

 

4 303

5 278

95 955

69 891

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

3 843

4 798

82 308

57 821

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

 

27 656

1 921

34 236

36 759

Actifs interdépendants

 

64 523

3

2 493

-

Autres actifs : 

-

70 198

1 155

81 941

90 158

Matières premières échangées physiquement

 

 

 

-

-

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP

 

4 102

-

20 295

20 737

Actifs dérivés affectant le NSFR

 

2 187

 

 

2 187

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction
de la marge de variation fournie 

 

41 318

 

 

2 066

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

 

22 592

1 155

61 646

65 168

Éléments de hors bilan

 

189 458

-

-

9 473

FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL

 

561 043

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%)

 

110,41%
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(En M EUR)

30.06.2021

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur

pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

62 759

1 262

-

13 991

76 749

Fonds propres

62 759

1 262

-

13 991

76 749

Autres instruments de fonds propres

 

-

-

-

-

Dépôts de la clientèle de détail

 

222 116

2 184

6 232

214 347

Dépôts stables

 

124 121

 783

3 802

122 461

Dépôts moins stables

 

97 994

1 401

2 430

91 886

Financement de gros :

 

544 738

41 496

184 028

305 487

Dépôts opérationnels

 

67 288

 0

 3

33 647

Autres financements de gros

 

477 450

41 496

184 025

271 839

Engagements interdépendants

 

17 461

 2

2 570

 

Autres engagements: 

35 887

80 198

 115

 519

 577

Engagements dérivés affectant le NSFR

35 887

 

 

 

 

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
non inclus dans les catégories ci-dessus

 

80 198

 115

 519

 577

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL

 

 

 

 

597 160

Éléments du financement stable requis

 

 

 

 

 

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

 

 

 

 

42 733

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus
dans un panier de couverture

 

 199

 175

45 682

39 148

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers
à des fins opérationnelles

 

-

-

-

-

Prêts et titres performants :

 

255 922

53 529

348 920

380 885

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0%

 

96 873

8 695

2 371

10 508

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts
et avances aux établissements financiers

 

60 510

6 891

20 370

29 849

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises,
et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :

 

73 214

29 092

199 756

233 359

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

13 140

3 522

34 253

43 490

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : 

 

4 284

5 315

80 948

59 697

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

3 723

4 782

69 545

49 457

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée,
y compris les actions négociées en bourse et les produits liés
aux crédits commerciaux inscrits au bilan

 

21 042

3 535

45 475

47 473

Actifs interdépendants

 

17 345

 2

2 570

-

Autres actifs : 

-

136 011

 613

55 846

83 577

Matières premières échangées physiquement

 

 

 

-

-

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance
des CCP

 

25 087

-

-

21 324

Actifs dérivés affectant le NSFR

 

-

 

 

-

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction
de la marge de variation fournie 

 

85 716

 

 

4 286

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

 

25 208

 613

55 846

57 967

Éléments de hors bilan

 

177 932

-

-

8 897

FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL

 

555 238

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%)

 

107,55%
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