L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18 % des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence globale de TLAC au 31 décembre 2022 s’élève donc à 21,66% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.

Au 31 décembre 2022, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 30,5% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 33,6% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 3,5% des expositions pondérées. Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 9%.

Les informations quantitatives relatives au ratio TLAC se trouvent dans le chapitre 1 (synthèse) ainsi qu’en section 5.10 (détail).

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution.

Tout au long de l’année 2022, le Groupe a respecté son exigence de MREL.