4.6 RISQUE DE CONTREPARTIE

Audité I Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes sur les opérations de marché. Le risque de contrepartie est donc un risque multidimensionnel, croisant les risques de crédit et les risques de marché, dans le sens où la valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps (composante crédit), toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché (composante marché). Il se décompose lui-même en :

risque de défaut : il correspond au risque de remplacement auquel le groupe Société Générale est exposé si une contrepartie ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, Société Générale doit remplacer cette transaction à la suite du défaut de la contrepartie. Potentiellement, cela doit être fait dans des conditions de marché stressé, avec une liquidité réduite et même parfois face à un risque de corrélation défavorable (WrongWayRisk ou WWR) ;

risque de CreditValuationAdjustment (CVA) : il correspond à la variabilité de l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie, qui est la valeur de marché du CCR pour les instruments dérivés et repos, c’est-à-dire un ajustement apporté au prix de la transaction afin de tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il est mesuré comme la différence entre le prix d’un contrat avec une contrepartie sans risque et celui du même contrat tenant compte du risque de défaut de la contrepartie ;

risque lié aux contreparties centrales (CCP) : le risque CCP est lié au défaut d’un autre membre compensateur de la chambre de compensation centrale, qui pourrait entraîner des pertes pour le Groupe sur sa contribution au fond de couverture des défauts.

Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou clientclearing) dans le cadre des activités de marché. 

4.6.1 DÉTERMINATION DES LIMITES ET CADRE DE SURVEILLANCE

Principes généraux

Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :

les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métier soumis à du risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la BusinessUnit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la BusinessUnit « Activités de marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;

la Direction des risques assure un rôle de seconde ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;

la Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;

un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;

les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(1). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stresstest par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou adhoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.

Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;

produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;

contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au frontoffice et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

4.6.1.2

Comitologie

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le CounterpartyCreditRiskCommittee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

la revue des expositions en risques de contreparties sur diverses métriques telles que les stresstests globaux CCR, la PotentialFutureExposure – PFE, etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;

(1)

En ce qui concerne les contreparties Hedge Funds et PTG, la proposition de rating est déléguée à la LoD2.

des focus dédiés sur un/des types risques en position, ou types de clients/pays, ou types d’encadrements ou en cas d’identification de zones de risque émergentes.

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants des BusinessUnits « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés.

4.6.1.3

Risque de remplacement

Le Groupe encadre les risques de remplacement dont les limites sont définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l’appétit au risque du Groupe.

Le montant des limites est défini au niveau de la contrepartie et de son groupe, au niveau des catégories de contreparties et au niveau consolidé sur l’ensemble du portefeuille du groupe Société Générale. Par ailleurs, le Groupe encadre par des limites :

consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;

établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;

dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement :

un stresstests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;

un dispositif de stresstests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).

En complément du risque de remplacement, la CVA (CreditValuationAdjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 « Ajustementdevaleurpourrisquedecontrepartie »).

Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :

limites en sensibilité ;

limites en stresstest : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stresstest sur CVA.

Les différentes métriques et les stresstests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).

La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (EuropeanMarketInfrastructureRegulation) en Europe et DFA (Dodd-FrankAct) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :

les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing) ;

les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie) ;

l’impact lié au défaut d’un membre majeur d’une CCP définie par une limite en stresstest. 

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informationsquantitatives » pour plus d’information.

4.6.2 ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR OPÉRATIONS DE MARCHÉ

Audité I Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-outnettingagreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;

la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variationmargins) mais aussi l’exposition future (initialmargins).

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (masteragreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (closeout) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que InternationalSwapsandDerivativesAssociation (ISDA), InternationalCapitalMarketAssociation (ICMA), InternationalSecuritiesLendingAssociation (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – NormativeCommittee et/ou ArbitrationCommittee – composés de représentants de la Direction des risques, des BusinessUnits, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :

la marge initiale (initialmargin – IM – ou IndependantAmount – IA(1)) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variationmargin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;

la marge de variation (variationmargin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.

Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(2)). Les principales caractéristiques définies sont :

le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;

les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;

la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;

les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;

le montant minimal de transfert (MTA).

De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).

Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.

La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedgefund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui oblige l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).

Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.

Les réglementations EMIR et DFA ont également imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency), qui fait l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variationmargins et des initialmargins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future).

Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, la DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.

(1)

L’IA (Independent Amount) est un concept identique à celui de la marge initiale, mais s’applique à des périmètres différents (les OTC swaps non compensé pour l’IA).

(2)

Le Credit Support Annex (CSA) est un document juridique sous contrat ISDA qui réglemente la gestion du collatéral entre deux contreparties.

4.6.3 MESURES DES RISQUES DE CONTREPARTIE

Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions. 

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du ModelRiskManagement au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité ModelRiskManagement Groupe, RiskAppetiteStatement/RiskAppetiteFramework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (TargetedReviewofInternalModels), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (EffectiveExpectedPositiveExposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(1) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(2)).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. 

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informationsquantitatives ».

Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé CreditValue-at-risk (CVaR) en interne ou PFE (PotentialFutureExposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Le Groupe a également développé une série de scénarios de stresstests permettant de déterminer l’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l’ensemble de ses contreparties dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètres de marché.

La CVA (CreditValuationAdjustment) est un ajustement faisant partie de la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe. Ce afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties. Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie, fondé en principe, sur le marché des CreditDefaultSwap (CDS).

Pour une contrepartie spécifique, la CVA est déterminée à partir de :

l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions, pondérée par la probabilité qu’un événement de défaut n’advienne. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;

la probabilité de défaut de la contrepartie qui est liée au niveau de spread des CDS ;

le montant des pertes en cas de défaut (LGD-LossGivenDefault) qui prend en compte le taux de recouvrement.

(1)

Dans cette méthode, l’EAD (Exposure at Default) relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add-on).

(2)

Securities Financing Transactions.

Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.

Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (EuropeanMarketInfrastructureRegulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.

Cette exigence est largement déterminée par l’utilisation de la méthode avancée :

l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 4.6.3.1, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;

la VaR sur CVA et la StressedVaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre « Risque de marché »). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d’une part sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (StressedVaR sur CVA) ;

l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et StressedVaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.

Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (ExposureatDefault) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (CapitalRequirement Regulation) – cf. tableau 28 « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 4.6.3.4 « Informationsquantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.

La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type CreditDefaultSwap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.

Le desk CVA (ou la Banque) traite également des instruments de couverture des risques de taux ou de change, ce qui permet de limiter la variabilité de la part de la CVA venant de l’exposition positive.

Le risque de corrélation défavorable (Wrong-WayRisk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.

Il existe deux cas différents :

le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;

le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.

Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.

Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stresstests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stresstests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :

une analyse trimestrielle des stresstests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedgefunds et proprietarytradinggroups), permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;

sur les contreparties de type hedgefunds et ProprietaryTradingGroups, un suivi hebdomadaire des stresstests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :

(En M EUR)

31.12.2022

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

44 698

44 696

235

2 551

2 551

33

47 249

47 247

267

Établissements

18 979

18 994

3 574

31 948

32 019

613

50 927

51 013

4 187

Entreprises

55 555

55 543

13 027

2 972

2 901

2 808

58 527

58 444

15 835

Clientèle de détail

68

68

7

21

21

14

89

89

21

Autres

426

426

134

5 573

5 571

1 054

5 999

5 997

1 188

TOTAL

119 726

119 726

16 976

43 065

43 063

4 521

162 791

162 789

21 498

(En M EUR)

31.12.2021

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

24 471

24 511

395

177

177

4

24 648

24 688

399

Établissements

16 653

16 727

3 664

38 068

38 363

960

54 721

55 090

4 624

Entreprises

56 698

56 583

14 554

4 441

4 147

4 051

61 139

60 730

18 605

Clientèle de détail

83

83

8

23

23

14

106

106

21

Autres

7

7

2

4 295

4 295

1 022

4 302

4 302

1 023

TOTAL

97 912

97 912

18 622

47 004

47 004

6 051

144 916

144 916

24 673

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (CreditValuationAdjustment). Celle-ci représente 2,8 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2022 (contre 2,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021).

(En M EUR)

31.12.2022

Coût de

remplacement

(IRC)

Exposition

future

potentielle

(PFE)

EEPE

Facteur

Alpha

utilisé

pour

calculer

l’exposition

régle-

mentaire

Valeur

exposée

au

risque

avant

CRM

Valeur

exposée

au

risque

après

CRM

Valeur

exposée

au

risque

Montant

de RWA

Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

SA-CCR (pour les dérivés)

1 938

35 665

 

1

92 752

52 644

52 645

6 649

IMM (pour les dérivés et les OFT)

 

 

38 283

2

444 207

63 311

63 348

12 381

dontensemblesdecompensationd’opérationsdefinancementsurtitres

 

 

18727

 

370235

29089

29089

2137

dontensemblesdecompensationdedérivésetopérationsàrèglementdifféré

 

 

19493

 

72565

34113

34151

10239

dontissuesd’ensemblesdecompensationdeconventionsmultiproduits

 

 

62

 

1407

109

109

5

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

-

-

-

-

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

23 324

11 291

11 291

1 050

VaR pour les OFT

 

 

 

 

-

-

-

-

TOTAL

 

 

 

 

560 282

127 246

127 284

20 080

(En M EUR)

31.12.2021

 

Coût de
remplacement
(IRC)

Exposition
future
potentielle
(PFE)

EEPE

Facteur
Alpha
utilisé
pour
calculer
l’exposition
régle-
mentaire

Valeur
exposée
au risque
avant
CRM

Valeur
exposée
au risque
après
CRM

Valeur
exposée
au
risque

Montant
de RWA

Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

SA-CCR (pour les dérivés)

2 027

20 727

 

1

67 282

31 808

31 794

9 304

IMM (pour les dérivés et les OFT)

 

 

35 417

2

472 121

62 416

62 322

13 088

dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres

 

 

16 892

 

395 150

28 067

28 067

2 142

dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé

 

 

18 453

 

76 847

34 217

34 123

10 946

dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits

 

 

71

 

124

132

132

-

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

-

-

-

-

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

27 145

11 245

11 245

994

VaR pour les OFT

 

 

 

 

-

-

-

-

TOTAL

 

 

 

 

566 548

105 470

105 361

23 385

(En M EUR)

31.12.2022

31.12.2021

EAD

RWA

EAD

RWA

Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)

 

918

 

1 273

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions
au fonds de défaillance), dont :

7 443

149

7 083

142

(i) Dérivés de gré à gré

2 190

44

759

15

(ii) Dérivés négociés en Bourse

4 025

81

5 866

117

(iii) Opérations de financement sur titres

1 022

20

457

9

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

206

4

-

-

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

18 063

 

22 466

 

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

4 002

80

5 555

111

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

3 199

688

3 992

1 020

Contributions non financées au fonds de défaillance

-

-

-

-

Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)

 

-

 

-

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales
non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions
au fonds de défaillance), dont :

-

-

-

-

(i) Dérivés de gré à gré

-

-

-

-

(ii) Dérivés négociés en Bourse

-

-

-

-

(iii) Opérations de financement sur titres

-

-

-

-

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

-

-

-

-

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

-

 

-

 

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

-

-

-

-

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

-

-

-

-

Contributions non financées au fonds de défaillance

-

-

-

-

(En M EUR)