4.6  RISQUE DE CONTREPARTIE

 

Audité I Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes sur les opérations de marché, résultant de l’incapacité des contreparties du Groupe à faire face à leurs engagements financiers.

Le risque de contrepartie couvre le risque de remplacement en cas de défaut d’une de nos contreparties, le risque de CVA (Credit Valuation Adjustment) lié à l’ajustement de la valeur de notre portefeuille et le risque sur les contreparties centrales (Central Counterparty ou CCP) dans le cadre de la compensation des opérations de marché.

La valeur de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, et elles sont affectées par l’évolution des paramètres de marché. Le risque de contrepartie peut s’aggraver en cas de corrélation défavorable (Wrong Way Risk), i.e. lorsque l’exposition du Groupe à une contrepartie augmente en même temps que la qualité de crédit de cette contrepartie se détériore (i.e. que sa probabilité de défaut augmente).

Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou client clearing) dans le cadre des activités de marché. 

 

4.6.1  DÉTERMINATION DES LIMITES ET CADRE DE SURVEILLANCE

 

Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commerciaux d’autre part ;

le secteur de suivi commercial et l’unité de risque dédiée doivent être indépendants l’un de l’autre ;

les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par le secteur de suivi clientèle et validées par les unités de risque dédiées. Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.

Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;

produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;

contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au front office et au service risque en charge du suivi du client pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

la revue des expositions en risques de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure – PFE, etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;

des focus dédiés en cas d’identification de zones de risque émergentes.

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur base mensuelle des représentants des Business Units Activités de marché et Relations clients et solutions de financement et conseil, mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence.

Le Groupe encadre les risques de remplacement par des limites :

définies au niveau de la contrepartie ;

consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;

établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;

dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement :

un stress tests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;

un dispositif de stress tests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).

En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 "Ajustement de valeur pour risque de contrepartie").

Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :

limites en sensibilité ;

limites en stress test : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA.

Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).

La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour la Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :

les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing) ;

les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie) ;

l’impact lié au défaut d’un membre majeur d’une CCP définie par une limite en stress test. 

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour plus d’information.

 

4.6.2  ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR OPÉRATIONS DE MARCHÉ

 

Audité I Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;

la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :

la marge initiale (initial margin – IM – ou Independant Amount – IA(1) –) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;

la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.

Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(2)). Les principales caractéristiques définies sont :

le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;

les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;

la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;

les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;

le montant minimum de transfert (MTA).

De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).

Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.

La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui oblige l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).

Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.

Les réglementations EMIR et DFA ont également imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency), qui fait l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variation margins et des initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future). Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties de déroger à l’obligation de compensation via une chambre de compensation pour les transactions intra-groupe sur les produits standards. Le Groupe intègre et applique cette dérogation selon les règles et critères définis. 

Le recours aux chambres de compensation permet de bénéficier de l’atténuation du risque de crédit grâce aux systèmes de règlement de la chambre de compensation en :

appliquant une compensation bilatérale des montants quotidiens payables dans la même devise (payment netting), soit à l’ensemble des produits dérivés, soit par catégorie de produits dérivés compensés par la chambre de compensation ;

prévoyant pour la plupart d’entre eux la résiliation des transactions compensées par la chambre de compensation en cas de défaut de celle-ci.

Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, la DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.

(1)

L’IA (Independent Amount) est un concept identique à celui de la marge initiale, mais s’applique à des périmètres différents (les OTC swaps non compensé pour l’IA).

(2)

Le Credit Support Annex (CSA) est un document juridique sous contrat ISDA qui réglemente la gestion du collatéral entre deux contreparties.

 

4.6.3  MESURES DES RISQUES DE CONTREPARTIE

 

Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacements potentiels futurs sur la durée de vie des transactions. 

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de dix ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue, permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’implémentation, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models) a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(1) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(2)).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celle fondée sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. 

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».

Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Credit Value-at-Risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Le Groupe a également développé une série de scénarios de stress tests permettant de déterminer l’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l’ensemble de ses contreparties dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètres de marché.

La CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties. Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie sur le marché des Credit Default Swap (CDS).

Pour une contrepartie spécifique, la CVA est déterminée à partir de :

l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;

la probabilité de défaut de la contrepartie qui est liée au niveau de spread des CDS ;

le montant des pertes en cas de défaut (LGD-Loss Given Default) qui prend en compte le taux de recouvrement.

Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.

(1)

Dans cette méthode, l’EAD (Exposure at Default) relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add-on).

(2)

Securities Financing Transactions

 

Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.

Cette exigence est largement déterminée par l’utilisation de la méthode avancée :

l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 4.6.3.1, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;

la VaR sur CVA et la Stressed VaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre Risque de marché). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d’une part sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) ;

l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et Stressed VaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.

Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.

La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.

Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.

Il existe deux cas différents :

le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;

le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.

Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.

Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :

une analyse trimestrielle des stress tests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedge funds et proprietary trading groups), permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;

sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups, un suivi hebdomadaire des stress tests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.

 

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :

(En M EUR)

31.12.2021

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

24 471

24 511

395

177

177

4

24 648

24 688

399

Établissements

16 653

16 727

3 664

38 068

38 363

960

54 721

55 090

4 624

Entreprises

56 698

56 583

14 554

4 441

4 147

4 051

61 139

60 730

18 605

Clientèle de détail

83

83

8

23

23

14

106

106

21

Autres

7

7

2

4 295

4 295

1 022

4 302

4 302

1 023

TOTAL

97 912

97 912

18 622

47 004

47 004

6 051

144 916

144 916

24 673

(En M EUR)

31.12.2020

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

23 472

23 560

382

170

170

-

23 642

23 730

382

Établissements

19 536

19 673

3 387

23 628

23 928

1 403

43 164

43 601

4 789

Entreprises

54 370

54 145

15 786

1 697

1 398

1 246

56 067

55 543

17 032

Clientèle de détail

121

121

8

2

2

2

122

122

10

Autres

1

1

-

3 499

3 499

986

3 500

3 500

987

TOTAL

97 500

97 500

19 563

28 996

28 996

3 636

126 496

126 496

23 199

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 2,8 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2021 (contre 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

 

(En M EUR)

31.12.2021

Coût de
remplacement
(IRC)

Exposition
future
potentielle
(PFE)

EEPE

Facteur
Alpha utilisé
pour
calculer
l’exposition
régle-
mentaire

Valeur
exposée
au
risque
avant
CRM

Valeur
exposée
au
risque
après
CRM

Valeur
exposée
au
risque

Montant
de RWA

Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés)

-

-

 

1,4

-

-

-

-

SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)

-

-

 

1,4

-

-

-

-

SA-CCR (pour les dérivés)

2 027

20 727

 

1,4

67 282

31 808

31 794

9 304

IMM (pour les dérivés et les OFT)

 

 

35 417

1,85

472 121

62 416

62 322

13 088

dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres

 

 

16 892

 

395 150

28 067

28 067

2 142

dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé

 

 

18 453

 

76 847

34 217

34 123

10 946

dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits

 

 

71

 

124

132

132

-

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

-

-

-

-

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

27 145

11 245

11 245

994

VaR pour les OFT

 

 

 

 

-

-

-

-

TOTAL

 

 

 

 

566 548

105 470

105 361

23 385

(En M EUR)

31.12.2020

Montants
notionnels

Coût de
remplace-
ment/
valeur de
marché
courante

Exposition
de crédit
potentielle
future

Exposition
positive
anticipée
effective

Multi-
plicateur

Valeur
exposée
au risque
post-CRM

RWA

Méthode utilisant les prix du marché

 

21 626

29 694

 

 

26 586

5 677

Exposition initiale

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

MMI (pour les dérivés et SFT)

 

 

 

36 449

1,85

67 431

15 767

dont opérations de financement sur titres

 

 

 

15 500

1,85

28 676

2 270

dont dérivés et opérations à règlement différé

 

 

 

20 949

1,85

38 756

13 497

dont découlant d’une convention de compensation multiproduits

 

 

 

 

 

 

 

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les SFT)

 

 

 

 

 

 

 

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les SFT)

 

 

 

 

 

9 937

383

VaR pour les SFT

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

 

 

 

21 827

 

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EAD 

RWA

EAD

RWA

Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)

 

1 273

 

1 228

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont :

7 083

142

10 038

201

(i) Dérivés de gré à gré

759

15

1 003

20

(ii) Dérivés négociés en bourse

5 866

117

7 243

145

(iii) Opérations de financement sur titres

457

9

1 791

36

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

-

-

-

-

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

22 466

 

12 701

 

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

5 555

111

2 036

41

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

3 992

1 020

3 474

986

Contributions non financées au fonds de défaillance

-

-

-

-

Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)

 

-

61

35

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont :

-

-

-

-

(i) Dérivés de gré à gré

-

-

-

-

(ii) Dérivés négociés en bourse

-

-

-

-

(iii) Opérations de financement sur titres

-

-

-

-

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

-

-

-

-

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

-

 

35

35

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

-

-

-

-

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

-

-

25

-

Contributions non financées au fonds de défaillance

-

-

-

-

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EAD

RWA

EAD

RWA

Total portefeuilles soumis à la méthode avancée