13 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ, LITIGES
Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des obligations propres à ses activités, qu’elles soient issues de textes législatifs ou réglementaires, des principes ou normes professionnelles et déontologiques, ou encore des règles internes.
En veillant au respect de ces dispositions, le Groupe contribue à la protection de ses collaborateurs, de ses clients ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes.
Le respect des règles concerne tous les collaborateurs du Groupe, qui doivent agir au quotidien en conformité et avec intégrité. Pour assurer la cohérence et le respect du dispositif de conformité, le Groupe s’appuie sur une organisation claire récemment réaménagée.
En ligne avec la taxonomie des Risques du Groupe, les risques de non-conformité font partie des risques non-financiers.
Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.
Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.
Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :
les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;
la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette Direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.
Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :
des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;
des équipes conformité Pôles/métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de Financement et d’Investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’International, Banque Privée et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU ;
La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité, notamment :
la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;
les risques réglementaires couvrant notamment : la protection de la clientèle ; la lutte anticorruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ; l’intégrité des marchés financiers ; le respect des réglementations prudentielles en collaboration avec la Direction des risques ; la coanimation avec HRCO du dispositif Culture & Conduite du Groupe, dans sa dimension Conduite en particulier ;
Sécurité financière |
Risques réglementaires |
Données et Digital |
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KYC(1) |
AML(2) |
Sanctions & Embargos |
Protection de la clientèle |
Intégratité des marchés |
Transparence fiscale |
Lutte contre la corruption, Conduite et Éthique |
RSE(3) |
Risques prudentiels |
GDPR, Archivage |
(1)
Connaissance du client. (2)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (3)
Responsabilité Sociale et Environnementale. |
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Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.
Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.