17.1 RISQUE D'INVESTISSEMENT

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux de banque de détail du Groupe en France et de certaines filiales à l’étranger ;

la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;

la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc...

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Banque de détail du Groupe en France et filiales à l'étranger) dans la limite de 25 millions d’euros. Au-delà de cette limite, une enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe par :

les retombées attendues ;

la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés ;

les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc...) ;

une analyse des risques ;

une proposition de gouvernance.

Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter au moins une fois par an à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées, de leur Direction financière, et de la Direction de la stratégie. Une validation de la Direction Générale du Groupe est également requise au-delà de 50 millions d’euros ainsi que du Conseil d'administration au-delà de 250 millions d’euros. Ces dossiers sont instruits par le Département de la stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur :

une analyse de la participation concernée ;

les motivations et le contexte d’investissement ;

la structuration de l’opération ;

les impacts financiers et prudentiels ;

une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.