11.2 RISQUE STRUCTUREL DE TAUX

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;

la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future ;

la sensibilité de la VAN au risque de base (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable).

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;

mise en place d’opération de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opération de prêt/emprunt ;

achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prise vis-à-vis de nos clients.

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.

Au 31 décembre 2022, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – parfois taux dépendant – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à 5 années– l’échéancier pouvant dans certains cas atteindre la maturité maximale de 20 ans.

Les options automatiques du bilan sont prises en comptes :

soit via la formule de Bachelier ou éventuellement à partir de calculs de type Monte-Carlo pour les calculs de sensibilité de valeur ;

soit par prise en compte des pay-off fonction du scénario considéré dans les calculs de sensibilité des revenus.

Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.

Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.

Dans le cadre de la macro-couverture, les contrôles effectués et documentés permettent de vérifier que les opérations intra-groupe sont retournées sur l’extérieur, de vérifier la non-sur-couverture et la non-disparition des éléments couverts ainsi que l’efficacité des couvertures (variation du MTM des instruments de couverture/ variation du MTM des éléments couverts compris dans l’intervalle 80-125 %).

(En M EUR)

31.12.2022

Variations de la valeur économique

du capital

Variations de la marge nette

d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(2,900)

 375

2

Choc parallèle vers le bas

1,011

(1,102)

3

Pentification de la courbe
(taux courts en baisse, taux longs en hausse)

1,875

 

4

Aplatissement de la courbe
(taux courts en hausse, taux longs en baisse)

(2,547)

 

5

Hausse des taux courts

(2,747)

 

6

Baisse des taux courts

2,862

 

(En M EUR)

30.06.2022

Variations de la valeur économique

du capital

Variations de la marge nette

d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(3 080)

991

2

Choc parallèle vers le bas

(1 375)

(470)

3

Pentification de la courbe
(taux courts en baisse, taux longs en hausse)

800

 

4

Aplatissement de la courbe
(taux courts en hausse, taux longs en baisse)

(2 641)

 

5

Hausse des taux courts

(2 627)

 

6

Baisse des taux courts

810

 

Les métriques réglementaires sont calculées conformément aux dispositions imposées par le régulateur (EBA GL 2018/02).