Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

Objectif du Groupe

L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.

Mesure et suivi du risque structurel de taux

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.

Au 31 décembre 2021, la modélisation des dépôts sans date de maturité, intégrant parfois une dépendance au niveau des taux, conduit à une duration moyenne de 4,5 années, avec une durée maximum de 20 ans.

Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.

Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.

Les tests dits de non-sur-couverture et de non-disparition de l’élément couvert permettent de faire le lien entre les encours d’actifs et passifs disponibles au bilan et le montant des encours d’actifs ou de passifs désignés comme couverts au plan comptable. Le test prospectif de non-sur-couverture est satisfait lorsque l’encours net des instruments de couverture est inférieur, pour chaque bande de maturité et à chaque date de mesure, à l’encours déterminé des éléments éligibles à la couverture de juste valeur de taux. L’encours estimé des éléments couverts se définit comme l’encours issu des projections ALM. Le test rétrospectif de non-sur-couverture se réalise en deux temps : dans un premier temps, même test que le test prospectif mais sur l’encours éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en date d’arrêté hors production nouvelle puis, dans un second temps, test de non-disparition de l’élément couvert vérifiant que la position couvrable est toujours au moins aussi importante que la position désignée et documentée initialement en couverture.

L’efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthode dite du dollar offset. Les sources d’inefficacité résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.

La sensibilité de la VAN du Groupe aux variations de taux au 31 décembre 2021 est de -20 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 0,1%).

Les métriques réglementaires sont calculées de manière analogue aux métriques de pilotage de sensibilité de valeur exceptions faites :

Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt de marché via des stress tests sur la marge nette d’intérêts du Groupe sous hypothèse de bilan budgétaire ou constant.

La mesure de la sensibilité de la marge d’intérêt à horizon trois ans dans différentes configurations de la courbe des taux est utilisée par le Groupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.

Le bilan en vision dynamique évolue selon l’amortissement du stock et les renouvellements d’opérations sur la base des encours constatés à date d’arrêté.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente environ 1% du produit net bancaire.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt provient, pour l’essentiel, de l’impact sur :

La sensibilité de la marge sur le stock d’opérations clientèle découle du renouvellement des tranches échues des replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux.

Les activités de Banque de détail, tant en France qu’à l’étranger, sont favorablement exposées à une hausse des taux sur les 3 premières années qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés, la marge sur les crédits en stock restant stable. Cette hausse de la marge est en revanche partiellement compensée par un renchérissement du coût des refinancements.

Les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait des remboursements anticipés. Cette baisse de la marge est partiellement compensée par une baisse du coût des refinancements.

Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31 décembre d’un périmètre d’entités consolidées du Groupe.

Les chocs utilisés pour calculer les montants de sensibilités de la valeur et de la marge d’intérêt présentés dans ces tableaux correspondent aux scénarios « Choc parallèle vers le haut », « Choc parallèle vers le bas », « Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) », « Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) », « Hausse des taux courts » et « Baisse des taux courts » tels que définis dans les orientations de l’ABE (EBA/GL/2018/02), paragraphe 114, avec le floor applicable tel que décrit au 115(k), c’est-à-dire de - 100 pb pour les taux au jour le jour et de 0 pb à vingt ans.

Le calcul du montant de sensibilité de la valeur suit les autres alinéas des orientations ABE susmentionnées, paragraphe 115.

Le Supervisory outlier test (cf. paragraphe 114 de ces mêmes orientations) est satisfait, dans la mesure où la limite de 15% du montant de fonds propres Tier 1 s’élève à - 8,7 milliards d’euros.

Le montant de sensibilité de la marge d’intérêt est calculé sur un horizon de un an.