Audité I L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change résulte des opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre.

Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités du portefeuille de négociation (TradingBook) n’entrent pas, par définition, dans le périmètre de mesure des risques du portefeuille bancaire. Ils relèvent du risque de marché.

Les expositions structurelles et celles du TradingBook constituent l’exposition totale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.

Le principe général de gestion des risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées est de s’assurer que des mouvements défavorables des taux d’intérêts ne menacent pas significativement l’assise financière du Groupe ou ses bénéfices futurs.

Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio CommonEquityTier1 (CET1) du Groupe aux variations de change. ▲

Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (AssetandLiabilityManagement), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (AssetandLiabilityManagement) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.

Le Comité financier, organe de la Direction Générale

Le Comité financier du Groupe a vocation à :

Le Comité financier donne délégation au Comité Global Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation des encadrements n’excédant pas des montants définis.

Le Département ALM, au sein de la Direction Financière du Groupe

Le Département ALM est en charge :

Le Département de suivi des risques ALM, au sein de la Direction des Risques

Au sein de la Direction des Risques, le département des Risques ALM assure la supervision des risques structurels et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :

De plus, par délégation de RISQ/MRM (Model Risk Management), ce département assure la validation des modèles ALM pour laquelle il organise et préside le Comité de validation des Modèles. Enfin, il préside le Comité de validation des normes ALM et s’assure à ce titre de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement SG.

Les entités et les BU/SU sont responsables de la maîtrise des risques structurels

Chaque entité, chaque BU/SU, gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM dédié, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, BU/SU, est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités, BU/SU, ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité Financier et les Comités ALM des BU/SU.

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

Objectif du Groupe

L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.

Mesure et suivi du risque structurel de taux

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation apriori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.

Au 31 décembre 2022, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – parfois taux dépendant – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à 5 années– l’échéancier pouvant dans certains cas atteindre la maturité maximale de 20 ans.

Les options automatiques du bilan sont prises en compte :

Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.

Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.

Dans le cadre de la macro-couverture, les contrôles effectués et documentés permettent de vérifier que les opérations intra-groupe sont retournées sur l’extérieur, de vérifier la non-sur-couverture et la non-disparition des éléments couverts ainsi que l’efficacité des couvertures (variation du MTM des instruments de couverture / variation du MTM des éléments couverts compris dans l’intervalle 80-125 %).

Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (TradingBook) résulte principalement :

La politique du Groupe consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.

Pour ce faire :

Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10bps par devise sont encadrées. ▲