Définition

Les risques d’origine Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) désignent la matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs susceptible(s) de se produire dans le cadre des activités de financement, d’investissement ou de services du Groupe. Société Générale appuie son analyse sur le concept de « double matérialité », c’est-à-dire en analysant d’une part la matérialité environnementale, sociale et de gouvernance, qui identifie l’impact des activités de Société Générale sur l’environnement et les droits humains et d’autre part, la matérialité financière qui envisage les risques qui peuvent découler de l’incidence des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les activités économiques et financières du Groupe.

Le Groupe est exposé aux risques d’origine ESG via ses activités de financement, d’investissement et de services, mais également à travers l’exposition de ses activités en propre via ses bâtiments, ses achats, etc. Le dispositif de gestion des risques du Groupe a ainsi fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux.

Les risques d’origine ESG sont vus comme des facteurs aggravants des catégories traditionnelles de risque (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme. À ce titre, ils sont appréciés selon les horizons de temps correspondant à ceux utilisés au titre de la gestion des risques financiers ou opérationnels au sein du Groupe.

Dans le détail, ils peuvent être définis comme suit :

Les facteurs de risque ESG ont été intégrés dans la taxonomie des risques du Groupe en 2021 et leur description a été améliorée en 2022 pour inclure les risques physiques et de transition en tant que facteurs de risque environnementaux, ainsi que le concept de double matérialité. Les définitions sont alignées sur le Rapportdel’EBAsurlagestionetlasurveillancedesrisquesESGpourlesétablissementsdecréditetlesentreprisesd’investissement (2021) et le Guidesurlesrisquesliésauclimatetàl’environnement de la BCE (2020).

La présente section rend compte de l’évolution du dispositif mis en place par le Groupe pour atténuer ces risques et vise à répondre aux exigences qualitatives du Pilier 3 sur les risques ESG. Une table de concordance avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est publiée dans le chapitre 9 du présent document (voir page 682).

En complément de la matrice de matérialité (voir chapitre 5, Dialoguer avec les parties prenantes, page 336 et suivantes) qui éclaire la réflexion stratégique du Groupe par une formalisation des attentes de ses parties prenantes, un exercice spécifique d’identification des risques extra-financiers a été mené permettant une hiérarchisation des principaux facteurs de risques extra-financiers selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Cette évaluation considère le risque intrinsèque, c’est-à-dire avant la mise en œuvre du dispositif interne visant à réduire son impact. Une dimension de temporalité est utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance, faible aujourd’hui, peut devenir significative à l’avenir. La méthodologie et les résultats de cette évaluation, présentés à l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) lors d’un précédent exercice, conservent leur validité pour le présent document.

Les facteurs de risques intrinsèques extra-financiers ressortant comme les plus significatifs sont :

D’autres facteurs de risques intrinsèques extra-financiers d’intensité modérée ont également été identifiés :

En complément, le Groupe a produit une cartographie de l’impact environnemental de ses activités présentée ci-dessous.

Application des principes de séparation des responsabilités des lignes de défense

L’intégration des principes de gestion des risques d’origine ESG dans la documentation normative du Groupe en 2019 a permis d’en renforcer la gouvernance (voir chapitre 3 page 69, chapitre 5, Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance page 343).

Les rôles de la 1^re ligne de défense (BU/SU) et de la 2^e ligne de défense (Directions des Risques et de la Conformité) ainsi que ceux de la Direction de la RSE y sont clairement explicités :

Dans ce contexte, le Comité des Engagements Responsables Groupe (CORESP), créé en 2019, s’est réuni à six reprises en 2022. Ont notamment été abordés les sujets suivants :

De son côté, le Comité risques Groupe (CORISQ) s’est réuni à 18 reprises en 2022. Depuis 2017, le CORISQ revoit sur une base régulière les risques non financiers tels que la défaillance des systèmes IT incluant la cybercriminalité, le non-respect de l’éthique des affaires incluant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment ou sur une base annuelle ceux liés au climat, et notamment concernant le choix d’un scénario utilisé dans le cadre des exercices d’évaluation des risques et la part du portefeuille de crédit exposée aux risques liés au climat (y compris les indicateurs d’alignement). Cette analyse annuelle passe également en revue les principaux indicateurs d‘alignement sectoriel et de suivi interne, l’amélioration continue des méthodologies et l’environnement réglementaire bancaire. La Direction des risques dans son rôle de secrétariat du CORISQ, peut requérir l’avis de la Direction du Développement Durable sur des questions environnementales ou de réputation, liées à la RSE lorsque le portefeuille de crédit est concerné. Le CORISQ a en particulier étendu son analyse des risques de crédit aux facteurs environnementaux sur les portefeuilles de crédit. En outre, le Comité des risques au niveau du Conseil d'administration discute des risques climatiques plusieurs fois par an (aminima trimestriellement). Les sujets abordés font l’objet d’un Reporting régulier vers le Comité des risques. Le résumé des travaux de ce comité est présenté en chapitre 3, page 98.

La gestion des risques d’origine ESG fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie et évalue les impacts ESG et les risques associés afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer.

Les risques liés aux enjeux de gouvernance sont couverts par plusieurs processus internes (y compris le processus d’évaluation des clients – voir chapitre 4, page 276) à partir des principes de conduite éthique des affaires et de conformité avec les exigences réglementaires. Ils recouvrent notamment les processus concernant la gestion des embargos et sanctions (voir chapitre 4, page 266), la lutte contre le financement du terrorisme (voir chapitre 4, page 266), la lutte contre la corruption (voir chapitre 4, pages 267), l’appropriation des ressources (voir chapitre 4, page 268), l’évasion fiscale (voir chapitre 4, page 268) et la protection des données (voir chapitre 4, page 268).

Les Principes Généraux E&S s’appliquent aux opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.

En 2021, les Principes Généraux E&S ont fait l’objet d’une actualisation. Ils sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf). Trois déclarations sur les grands enjeux transversaux ont été ajoutées à ce document :

Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les respecter et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointes pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.

En complément, les politiques sectorielles, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique à l’issue de la réalisation des cartographies des risques intrinsèques d’atteinte E&S. Ces politiques sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance) et concernent les secteurs : agriculture industrielle et exploitation forestière ; mines ; barrages et énergie hydro-électrique ; pétrole et gaz ; centrales thermiques ; charbon thermique ; défense ; transport maritime ; nucléaire civil. Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des pratiques des pairs et de la stratégie du Groupe.

Ces politiques sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d’atteinte E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et peut définir, pour chaque secteur ou thématique, des critères relatifs aux :

Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques applicables peuvent définir trois types de critères :

En 2022 et dans le cadre des engagements en faveur de la biodiversité, le Groupe s’est engagé à exclure les financements de projets dédiés localisés dans des sites classés IUCN I-IV, zones humides RAMSAR, sites du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ou sites Alliance for Zero Extinction, pour les secteurs sensibles suivants : exploration et production pétrole et gaz, extraction minière, agriculture industrielle amont, barrages à réservoirs, centrales thermiques, chantiers navals. De plus, le Groupe exclut les financements de projets dédiés à l’exploration et production de pétrole en Arctique ou dédiés à l’exploration, la production ou le trading de pétrole de l’Amazonie Equatorienne. Enfin, Société Générale a initié un dialogue avec les entreprises clientes qui opèrent dans les secteurs du soja et de l’élevage en Amérique du Sud et de l’huile de palme (producteurs, négociants et premiers transformateurs), conformément à son engagement relatif à la lutte contre la déforestation (voir la politique sectorielle Agriculture industrielle et exploitation forestière – https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-Sectorielle-Agriculture-industrielle-et-Exploitation-forestiere.pdf). Dans ce cadre, le Groupe a réalisé une revue des clients concernés et a évalué leur alignement aux critères de cette politique. Afin d’être en mesure de continuer à fournir de nouveaux produits et services financiers au-delà de janvier 2023, il s’est ainsi assuré que les clients concernés se sont engagés à :

L’application de cette nouvelle politique a conduit à cesser la fourniture de nouveaux produits et services à plusieurs clients.

Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des risques d’origine ESG dans la conduite de ses activités au quotidien. Ces travaux visent une intégration des analyses de controverse et de l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux ESG sont ainsi progressivement intégrés aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des BusinessUnits. Ces travaux se sont poursuivis en 2022 par l’intégration progressive de ces modifications dans les processus des BU et SU. Le périmètre du dispositif de gestion des risques d’origine E&S couvre différents niveaux : entreprises clientes, opérations dédiées, produits et services, émetteurs de titres.

Les aspects liés aux risques d’origine E&S sont ainsi progressivement intégrés dans les politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de toutes les BusinessUnits. La gestion des risques d’origine E&S vise à réaliser trois étapes principales :

Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.

Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Cette liste interne comprend les entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production, le stockage ou la commercialisation d’armes controversées notamment les mines antipersonnel ou armes à sous-munition. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales.

Cette liste d’exclusion est progressivement complétée pour intégrer les nouvelles exclusions découlant de la mise à jour de certaines politiques E&S. Des exclusions sont, par ailleurs, prononcées au cas par cas, notamment en conclusion des évaluations E&S réalisées dans le processus d’entrée en relation ou concernant des types d’activités spécifiques (charbon, sables bitumineux, pétrole en Arctique…). Ce dispositif sera progressivement renforcé par des outils dédiés (vérification des listes d’exclusion, applicabilité des politiques sectorielles et identification des nouvelles négatives) qui sont actuellement en construction ;

Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon les processus, les Directions des Risques ou de la Conformité – les principes de remontée au sein de la Direction de la conformité sont précisés dans une procédure publiée en octobre 2021) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage de la Direction générale dans le cadre du CORESP. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des risques E&S au sein des lignes-métiers.

Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (SPIF/SPI - voir : chapitre 5, Accompagner les transformations positives, pages 325).

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d’origine E&S à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne a été déployée en 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation a été traduit en 11 langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif.

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une équipe dédiée d’experts intervient en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients. L’analyse E&S, qui reposait jusqu’alors sur une approche fondée sur les risques avec une évaluation E&S approfondie des clients jugés prioritaires, évolue depuis 2020, avec pour objectif de couvrir à terme l’ensemble des clients (hors institutions financières et souverains) de la Banque de Financement et d’Investissement, quels que soient leurs secteurs d’activité, dans une logique de connaissance approfondie de son portefeuille et d’accompagnement de ses clients dans leur transition vers le développement durable. Une autre équipe dédiée d’experts vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques ESG et Principes de l’Équateur notamment).

Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur (élargi en 2020), la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place de manière volontaire des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financement d’acquisitions. Cette année encore, le processus d’évaluation E&S des transactions a été enrichi et les mises à jour intégrées par une refonte du formulaire dans les outils informatiques permettant notamment une optimisation du partage d’informations avec la Direction des risques. Le déploiement de l’outil a été accompagné d’un programme de formation suivi par plus de 500 collaborateurs dans les différentes régions et lignes-métier concernées et accessible en rediffusion.

La Banque Privée a continué en 2022 de consolider sa gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de son périmètre (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les mesures mise en place : la mise en conformité de ses processus d’investissement avec la réglementation européenne en matière d’investissements durables (SFDR, MifiD II), l’introduction d’un « comité éthique » sur son activité de gestion d’actifs, permettant d’accroître encore son approche des risques E&S ; mais aussi le renfort du cadre procédural et des critères ESG encadrant ses activités d’investissement responsable.

Elle a aussi aligné ses politiques d’exclusion (déjà appliquées à ses univers d’investissement) aux actifs financiers apportés en garanties de crédits. Il convient toutefois de noter que ces politiques ne s’appliquent, à ce jour, pas aux ETF* et qu’un seuil de tolérance de 20% concernant la part des valeurs non alignée aux politiques d’investissement dans les indices est appliqué.

Parmi les enjeux déjà pris en charge en 2021, la Banque Privée a aussi considérablement accéléré son dispositif de sensibilisation des collaborateurs aux risques E&S, affichant :

Concernant la Banque de détail en France, les principaux dispositifs d’évaluation E&S de la clientèle commerciale ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation ESG, et le format des fiches d’évaluation des clients. L’évaluation est réalisée à l’entrée en relation pour les entreprises de plus de 7,5 millions d'euros de chiffre d’affaires, en revue annuelle pour les clients de plus 100 millions d'euros de chiffre d’affaires consolidé, et à l’octroi de crédit moyen terme pour les transactions supérieures à 50 millions d’euros. Ce périmètre fera l’objet d’un élargissement progressif à horizon 2025. La direction RSE de la banque de détail supervise la réalisation des objectifs et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des risques d’origine ESG.

Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux directions régionales en Afrique subsaharienne et des deux plates-formes de financements structurés en Afrique du Nord, ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’Est et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Direction de la RSE de la BU et du Groupe.

La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la BusinessUnit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Le déploiement opérationnel de cette procédure dans ces filiales s’est poursuivi en 2022, jalonné d’actions de formation additionnelles. Par ailleurs, depuis 2021, une procédure de gestion des clauses E&S dans les contrats par les middleoffices des plates-formes de financement structuré en Afrique, a été mise en place, donnant lieu à des sessions de formations des collaborateurs des équipes en charge.

Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des duediligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou à des formations dispensées par des cabinets externes tels que IBIS Consulting présent en Afrique.

Les filiales du Groupe en Europe (BRD, KB) ont retranscrit la documentation normative du Groupe dans leurs documentations normatives respectives en s’assurant du respect des lois locales. L’année 2021 a été consacrée au déploiement et la mise en œuvre des procédures. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.

Au sein des Services Financiers, Société Générale Équipement Finance (SGEF) travaille à la déclinaison du dispositif d’évaluation des risques d’origine E&S pour les clients et les transactions. Les principaux actifs financés par SGEF (notamment ceux fabriqués par les partenaires Vendor), font également l’objet d’une étude des enjeux environnementaux et sociaux.

Chez ALD Automotive*, l’identification des risques d’origine E&S pour les clients, est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du groupe. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de Performance extra-financière d’ALD : https://www.aldautomotive.com/ Portals/international/Documents/ALD_URD2020_EN_MEL_21-04-27.pdf?ver=2021-04-27-142150-220#page=115).

Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble de ses activités, certains métiers, du fait de leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.

Ainsi, Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les risques d’origine ESG dans les solutions d’investissement proposées, applique les principes généraux ESG définis par Société Générale. L’intégralité de l’univers d’investissement en titres en direct (actions, obligations) de l’activité de gestion d’actif opérée par la Banque Privée respecte la liste d’exclusion Charbon et Armes controversées du Groupe ainsi que des exclusions propres à la Banque Privée à savoir : les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère (redflagsMSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG. Cette politique est appliquée à 100% des actifs en gestion conseillée et déléguée. Sur son activité de conseil, la Banque Privée applique depuis 2020 les mêmes règles d’exclusion c’est-à-dire l’arrêt du conseil sur les titres les plus controversés ou les moins bien notés sachant que la décision d’investissement ou de désinvestissement revient au client final. La politique d’investissements de Société Générale Banque Privée est diffusée publiquement et disponible sur son site : privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_Investissement-Risque_de_durabilité_et_impacts_négatifs.pdf. Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque Privée a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et UCITS) dont elle assure la gestion. Cette politique de vote recense les grands principes de gouvernance d’entreprise auxquels la société de gestion adhère et établit les principes de vote de Société Générale Banque Privée sur les sujets essentiels. Elle est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions des codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur le site de Société Générale Banque Privée, conjointement avec celle de la société de gestion SG29 : https://sgpwm.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/sgpwm/SRI_regulatory/SGPWM_-_Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_10.pdf et https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_up load/SG29H/pdf/reglementation/Politique_d_engagement_et_de_vote_
2022_SG29_A_Publier.pdf.

Dans les Activités d’assurance, les risques extra-financiers sont gérés en s’appuyant sur les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne qui ont respectivement pour objectifs :

Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne sont détaillés dans les rapports sur la solvabilité (activité d’assurance-vie : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SFCR_SOGECAP_2021_VF_01.pdf, pages 13 et suivantes ; activité d’assurance « non-vie » : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SFCR_SOGESSUR_2021_VF_01.pdf, pages 18 et suivantes).

Pour le Groupe, les risques liés à l’environnement ne constituent pas une nouvelle catégorie de risques mais représentent un facteur aggravant des catégories existantes telles que les risques de crédit, de marché, opérationnel, d’assurance et de liquidité. Cela est conforme aux normes en vigueur définies par les superviseurs et régulateurs européens.

Ces catégories de risques existants (risque de crédit, risque contrepartie, risque de marché, etc.) sont définies dans les autres chapitres du chapitre 4 « Risquesetadéquationdesfondspropres » (page 161 et suivantes) du présent Document d’enregistrement universel et correspondent à la matérialité financière des risques environnementaux.

Le Groupe a adopté la terminologie des risques proposée par la TaskForceonClimate-relatedFinancialDisclosure (TCFD) pour qualifier les risques liés au climat et par extension à l’environnement, c’est-à-dire les risques physiques et de transition.

RISQUE DE TRANSITION – DÉFINITION ET CATÉGORIES PRINCIPALES

Le risque de transition fait référence à la perte financière d’une institution qui peut résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie décarbonée et plus durable sur le plan environnemental.

La transition vers une économie décarbonée et plus durable implique d’importants changements juridiques, réglementaires, technologiques et commerciaux qui répondent aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique et à la préservation de l’environnement et des écosystèmes*. En fonction de la nature, de la rapidité et de l’orientation de ces changements, les risques de transition peuvent poser divers niveaux de risque financier et de réputation pour les organisations. Même s’ils ne sont pas exprimés comme tels dans les recommandations de la TCFD, le Groupe a également pris en compte, dans cette catégorie, les risques de responsabilité, survenant si les parties qui ont subi des pertes dues à des facteurs de risque physiques et de transition cherchent à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles considèrent comme responsables.

Le tableau 35 présente les principales catégories de risques de transition identifiées et leur impact financier potentiel pour le Groupe et ses clients (principalement dans les secteurs à forte intensité carbone ou avec un impact négatif significatif sur la biodiversité et les écosystèmes*).

RISQUE PHYSIQUE – DÉFINITION ET CATÉGORIES PRINCIPALES

Le risque physique fait référence à l’impact financier d’une dégradation de l’environnement, et notamment d’un changement climatique, y compris des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et des changements graduels du climat.

Concernant le changement climatique, les risques physiques aigus sont des risques induits par des événements, y compris la gravité accrue des événements météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses, les vagues de chaleur, les feux de forêts, les cyclones, les ouragans ou les inondations. Les risques physiques chroniques font référence à des changements à plus long terme dans les régimes climatiques (par exemple, des températures plus élevées et soutenues) qui peuvent entraîner une élévation du niveau de la mer, des vagues de chaleur chroniques, un stress hydrique ou un changement de la nature et de l’affectation des terres.

Concernant les risques environnementaux hors climat (et notamment liés à la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes*), les risques physiques aigus font référence à des impacts soudains, graves et à court terme causés par un événement spécifique (par exemple une marée noire ou une pollution chimique) ayant un impact immédiat et grave sur l’écosystème* affecté, les espèces qui y vivent et les services écosystémiques* liés. Les risques chroniques font référence aux impacts à long terme, graduels et persistants sur un écosystème* affecté, les espèces qui y vivent et les services écosystémiques* liés, causés par des activités ou des processus en cours (par exemple la dégradation progressive d’un écosystème* affecté par l’urbanisation ou la déforestation).

Les risques physiques peuvent avoir des implications financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs d’approvisionnement (pour prendre possession de marchandises ou des impacts indirects sur la chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demande (impactant les marchés de destination en aval). Les performances financières des organisations peuvent également être affectées par des changements dans la disponibilité, l’approvisionnement et la qualité de l’eau, la sécurité alimentaire et les changements extrêmes de température affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins de transport et la sécurité des employés des organisations.

Le tableau 36 présente les principales catégories de risques physiques identifiées et leur impact potentiel pour le Groupe et ses clients.

Les deux sections suivantes présentent le suivi des risques climatiques, process le plus avancé concernant les risques environnementaux.

Comme les risques liés au climat sont des facteurs aggravants pour les risques déjà gérés par le cadre de gestion des risques du groupe, leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et atténuation du risque.

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT

L’identification des risques liés au climat s’appuie sur le processus global d’identification des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques et toutes les expositions du Groupe.

Ce processus d’identification des risques repose sur deux piliers :

(Voir sections « Processusd’identificationdesrisques » et « Quantificationdesrisquesetdispositifdestresstest » du chapitre 4.2.2 « Cadregénéraldel’appétitpourlerisque » en page 179 du présent Document d’enregistrement universel pour plus d’informations).

Dans le cadre de l’identification des risques, le groupe réalise une fois par an un inventaire des risques. À cette occasion, une analyse qualitative de l’impact du risque climatique a été conduite sur chaque type de risque. Seuls les impacts qualitatifs et quantitatifs les plus matériels sont restitués ici. Cette analyse a ainsi permis d’identifier que l’impact du risque climatique est matériel :

La Direction des Études Économiques et Sectorielles, sous la supervision indépendante du Chef Économiste Groupe, développe une méthodologie interne d’identification des risques de transition et physiques économiques et industriels. Ces risques sont intégrés dans les scénarios économiques et les indicateurs de mesure de la vulnérabilité. Ces risques sont revus régulièrement, en tenant compte de l’évolution de la réglementation, de la politique économique ou de la technologie.

La traduction de risques ESG en risques financiers (risque de crédit, risque de marché, etc.) se matérialise via des canaux de transmission (transmissionchannels), que l’ABE définit comme « les chaînes causales qui expliquent comment les facteurs de risque ESG affectent les institutions à travers leurs contreparties et leurs actifs investis ». Ces transmissionschannels sont de différentes natures et peuvent notamment concerner chez les contreparties du Groupe ou les actifs détenus par le Groupe une baisse de la rentabilité, une baisse de la valeur de l’immobilier, une baisse de la richesse des ménages, une baisse du rendement des actifs, une augmentation des coûts de mise en conformité ou une augmentation des frais juridiques.

Le tableau 37 présente la façon dont les typologies de risques pourraient être impactées par les risques physiques et de transition liés au climat (sans référence à la matérialité de ces impacts pour les activités de Société Générale).

Les risques liés à l’ESG en général et au climat en particulier sont inclus dans le processus à l’échelle du Groupe qui vise à effectuer en continu une identification de tous les risques significatifs ou susceptibles de le devenir. Ce processus repose sur deux piliers :

QUANTIFICATION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT ET STRESSTESTS CLIMATIQUES

L’utilisation de stresstests climatiques dédiés est un outil pertinent pour évaluer la résilience des institutions aux diverses évolutions du marché, en tenant compte de différents scénarios d’évolution future en termes notamment de transition énergétique, de trajectoire d’émission de CO₂ ou d’événements climatiques aigus.

Au cours des dernières années, le Groupe a fait des progrès significatifs dans le développement et l’intégration d’outils et de méthodologies pour inclure le risque climatique dans le cadre des stresstests globaux.

En 2020, le Groupe s’est porté volontaire pour participer à deux exercices pilotes de stresstesting organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).

Le Groupe a également été soumis à un stresstest climatique réglementaire organisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) au premier semestre 2022. La BCE a conçu le premier test de résistance « climatique » à l’échelle de l’ensemble de l’économie européenne afin d’aider les autorités publiques et les institutions financières à évaluer les effets des risques climatiques sur les entreprises et les banques au cours des trente prochaines années.

L’exercice se composait de trois modules, dont un module de stress des risques de crédit et des risques de marché selon différents scénarios à court et long terme sur le risque de transition et le risque physique ainsi que de questionnaires sur les risques opérationnels et de réputation.

La BCE a présenté ces stresstests climatiques comme un exercice d’apprentissage conjoint visant à renforcer la capacité des banques et des superviseurs à évaluer ce risque. La participation à cet exercice et les feedbacks reçus de la BCE ont constitué un levier important permettant au Groupe d’améliorer l’intégration des facteurs de risque climatique dans le dispositif de stress test du groupe, mais également d’accélérer le développement et la formalisation de l’approche méthodologique.

Ainsi, le Groupe a validé, en 2022, le principe d’intégration d’un stresstest climatique fondé sur des scénarios dans le cadre des stresstests du groupe. Il devrait être produit au moins une fois par an, sur des horizons de court à moyen-long terme, devrait couvrir les risques de transition et physiques et pourrait être produit sur un périmètre global ou sur un portefeuille spécifique.

APPÉTIT POUR LE RISQUE

Voir partie « DispositionsrelativesaufacteurderisqueESG » de la section 4.2.1 « Appétitpourlerisque » en page 179 du présent document.

En complément, les éléments relatifs aux politiques sectorielles sont présentés dans la première partie de la section 4.13 (page 273) et les problématiques d’alignement sont présentées en section 5.2.1.2 “Alignernosactivitésavecdestrajectoirescompatiblesavecdesscénarios1,5°C” (page 319) du présent Document d'enregistrement universel.

GOUVERNANCE DE LA MAÎTRISE ET MITIGATION DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT

Le Groupe peut s’appuyer sur des outils et des indicateurs pour mesurer, contrôler et atténuer les risques ESG :

Le Groupe définit également les modalités de gouvernance interne et les processus décisionnels appropriés (voir partie « Applicationdesprincipesdeséparationdesresponsabilitésdelignesdedéfense » de la section 4.13.2 « Démarched’analysedesfacteursderisquesextra-financiers » (page 273). Les risques et les limites liés à l’ESG sont gérés dans ce cadre.

La prise d’engagements par le Groupe (présentée en section 5.2.1.1 “S’engageretco-construireunavenirdurable” en page 314 du présent Document d'enregistrement universel), l’application de politiques sectorielles, la diversification des risques (tant sectorielle que géographique) et la mise en place d’outils dédiés au risque climatique (décrite en section 4.13.4.4 « Outilsd’identificationetdegestiondesrisquesclimatiques » (page 284) participent à l’atténuation des risques climatiques.

Concernant les collatéraux (et notamment immobiliers), une étude a été lancée en 2022 afin de prendre en compte les risques climat et environnement dans l’évaluation des sûretés immobilières. Le processus de collecte du Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire à l’évaluation du risque de transition énergétique a été mis en place au sein du groupe et des lignes directrices diffusées pour la prise en compte de ce risque à l’octroi de crédit. Des outils sont en cours de développement pour identifier le risque physique. Le mode d’évaluation de ces risques sur la valeur de la sûreté est en cours de définition. Les études sur les autres types de collatéraux sont planifiées pour 2023.

Concernant l’estimation des pertes de crédit attendues, les différents modèles peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, une analyse qualitative de l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégré (voir également Note 3.8 « Dépréciationsetprovisions » en page 450 les Notes annexes aux États financiers du présent Document d’enregistrement universel).

SCÉNARIOS

La planification stratégique exige l’utilisation de scénarios prospectifs. L’importance et le calendrier des risques liés au climat sont incertains dans toutes les régions géographiques, sous réserve de choix politiques et sociétaux potentiellement différents, et peuvent également dépendre de développements technologiques encore inconnus. Il est donc nécessaire d’examiner la façon dont les risques et les opportunités peuvent évoluer dans des conditions différentes.

L’analyse des scénarios est un moyen d’explorer une série d’états futurs plausibles liés au changement climatique et fournit un cadre cohérent pour formaliser le raisonnement sur les futurs possibles. L’approche permet de minimiser les préjugés que le jugement des experts peut introduire et de jeter un pont aux cadres existants au fur et à mesure qu’ils sont établis.

La Direction des Études Économiques et Sectorielles a développé son analyse climatique sur les impacts macro et sectoriels depuis plusieurs années et elle intègre désormais les considérations climatiques, le prix carbone et les actions des politiques économiques dans le scénario économique.

Elle renforce également ses outils d’analyse sectorielle et, en 2023, en complément des scénarios climatiques, elle développera un scénario interne de stress central sectoriel.

Dans son rôle de conseil, la Direction des Études Économiques et Sectorielles fournit des recommandations pour le choix d’un scénario pour le Comité des risques Environnement utilisé dans le cadre des exercices d’évaluation des risques.

Les processus et outils suivants examinent une gamme d’impacts de transition et de risque physique sur une variété de facteurs de risque et de portefeuilles, actuellement à divers stades de maturité.

INDICATEUR DE VULNÉRABILITÉ CLIMATIQUE ENTREPRISES (CORPORATECLIMATEVULNERABILITYINDICATOR, CCVI)

L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale ayant été identifié comme le principal risque climatique pour le Groupe, il a été le premier à faire l’objet d’un encadrement.

Pour mesurer cet impact, un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (CCVI) visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables a été progressivement déployé.

Plus précisément, la méthodologie CCVI (conçue en 2017) mesure l’impact marginal du risque de transition sur la solvabilité d’un emprunteur (au niveau du groupe client) sur une échelle pouvant aller jusqu’à sept niveaux (de de HighPositive à HighNegative). Il capte d’un point de vue qualitatif une migration de notation sur un horizon de 20 ans (la vulnérabilité est évaluée en parallèle de la notation interne qui est associée à une probabilité de défaut à un an). Les sept macrosecteurs couverts sont Pétrole et gaz, Métaux et mines, Production d’énergie, Automobile, Aviation, Transport maritime et Immobilier commercial français. Dans chacun de ces secteurs, la valeur du CCVI est donnée par un arbre de décision pouvant aller jusqu’à six critères.

L’approche adoptée par le Groupe pour mesurer les risques de transition s’inspire de l’initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI), à laquelle le Groupe a contribué avec 15 banques internationales en 2018. En résumé, cette approche vise à évaluer les risques de transition en quantifiant l’impact marginal du scénario climatique sur la cote de crédit des emprunteurs pour un ensemble de secteurs prioritaires, sous l’hypothèse que l’emprunteur ne s’adapte pas à ce scénario. Ce scénario climatique est validé chaque année par le CORISQ Environnement sur proposition de la Direction des Études Économiques et Sectorielles.

L’évaluation du risque de transition fait l’objet d’une gouvernance adaptée. Le CCVI calculé selon cette méthodologie est proposé par la première ligne de défense (LOD1), qui peut adapter l’évaluation (puis modifier le CCVI) en fonction des spécificités de l’emprunteur. Il est ensuite validé par la Direction des risques en deuxième ligne de défense (LOD2). Le CCVI est revu une fois par an parallèlement à la revue de la notation interne. De plus, le CORISQ évalue annuellement le déploiement de l’outil CCVI et analyse les résultats dans les territoires éligibles.

Le CCVI identifie les clients vulnérables aux risques de transition et pour lesquels la stratégie de transition sera examinée. Pour les emprunteurs identifiés comme vulnérables ou très vulnérables, le chargé de clientèle formalise un avis sur la stratégie du client en matière de risque de transition à la suite d'un échange avec le client. Pour une exposition à long terme, une attention est portée au risque de financement à l’échéance. Une vigilance est également portée sur l’opportunité du virage stratégique du client par rapport à celle du scénario. En effet, en cas d’adaptation lente, l’emprunteur pourrait se trouver en difficulté pour lever les liquidités nécessaires au financement de ses plans de transformation.

Concernant le CCVI et l’ICVI (IndustryClimateVulnerabilityIndicator), la Direction des Études Économiques et Sectorielles développe actuellement une nouvelle méthodologie dans le but de (i) étendre la couverture sectorielle (ensemble des secteurs Corporates hors entités financières), (ii) assurer l’inclusion des stratégies climatiques des entreprises et (iii) inclure une plus grande quantification pour étayer les avis d’experts.

INDICATEUR DE VULNÉRABILITÉ CLIMATIQUE INDUSTRIES (INDUSTRYCLIMATEVULNERABILITYINDICATOR, ICVI)

L’ICVI note la capacité des secteurs industriels couverts à s’adapter à des dommages potentiels modérés ou à faire face aux conséquences des risques liés au climat (physiques et de transition). Cette première évaluation permet de formaliser la vulnérabilité des secteurs industriels au changement climatique (risques physiques et de transition) et d’identifier à la fois les secteurs les plus à risque et ceux qui pourraient en bénéficier. Une note est fournie pour les risques physiques et de transition, permettant d’affiner l’analyse sectorielle produite par ailleurs.

Les risques physiques et de transition affectent de multiples aspects de l’écosystème commercial d’une contrepartie : y compris le macroenvironnement et les agences gouvernementales, les chaînes d’approvisionnement, les opérations, les actifs et le marché. Lors de l’évaluation de la vulnérabilité des risques physiques et de transition d’un secteur industriel, le Groupe prend en compte une longue liste d’éléments, dont ceux illustrés ci-dessous.

L’évaluation finale reflète conceptuellement les entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur industriel. Cette approche a été choisie pour s’assurer que les risques sont bien saisis.

Des panels et des quantifications financières des risques sont utilisés dans la mesure du possible, mais les entreprises commencent seulement à communiquer des données financières et des évaluations des risques liées au climat. À mesure que les normes de déclaration liées au climat s’améliorent au fil du temps, l’analyse quantitative sera de plus en plus utilisée dans les futures mises à jour d’évaluation. À ce stade, l’évaluation reste avant tout fondée sur la connaissance experte de chaque secteur.

L’échelle ICVI se compose de sept scores, allant de très positif à très négatif, pour identifier l’impact des risques liés au climat (physiques et de transition) sur une contrepartie.

INDICATEUR DE VULNÉRABILITÉ CLIMAT SOUVERAINS (SOVEREIGNCLIMATEVULNERABILITYINDICATOR, SCVI)

L’indicateur de vulnérabilité climatique souveraine (SCVI) est construit comme un indicateur de la vulnérabilité relative des pays aux risques climatiques pour mesurer l’effet direct sur le risque pays, c’est-à-dire la capacité et la volonté d’un pays à honorer ses engagements de dette extérieure.

Le SCVI, construit en interne, évalue la vulnérabilité aux risques physiques et de transition, et a été conçu pour être pertinent pour différents scénarios de changement climatique. Le SCVI est construit à partir de sources de données accessibles au public et reconnues (Banque mondiale, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, etc.). Pour chaque variable, les pays sont classés du moins vulnérable (0) au plus vulnérable (1) et les indices sont construits comme une moyenne des classements. La disponibilité des données et la fréquence des mises à jour des données restent un défi, et à mesure que davantage de données deviennent disponibles, le SCVI sera étendu pour refléter cela. Actuellement, l’indice couvre 114 pays représentant 96% de l’économie mondiale mesurée par le PIB et 88% de la population mondiale. Les pays non couverts reflètent le manque de disponibilité des données.

IDENTIFICATION DE L’IMPACT DU RISQUE PHYSIQUE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT À L’AIDE D’ANALYSE DE SCÉNARIOS

Le Groupe a choisi de privilégier le développement d’outils internes d’identification des risques climatiques physiques. Les travaux de R&D sur les impacts des risques physiques sur ses portefeuilles ont débuté avec le portefeuille de crédits immobiliers aux particuliers en France, pour lequel la localisation exacte des actifs financés est connue. À l’inverse il est plus complexe de localiser l’ensemble des actifs, installations et locaux pour nos emprunteurs Corporate comme expliqué dans la section suivante.

Les travaux du Groupe sur les impacts liés au risque physique sur ses portefeuilles ont débuté en 2018 avec le portefeuille français de crédits immobiliers aux particuliers, pour lequel une analyse adhoc a été présentée en CORISQ. Cette étude a évalué le montant des prêts résidentiels exposés aux types d’événements physiques aigus les plus importants qui pourraient avoir un impact sur les propriétés immobilières, en cartographiant le portefeuille par rapport à une carte des risques physiques des zones les plus sensibles à la sécheresse, aux inondations et aux inondations côtières. Une application web a également été développée en interne pour visualiser la zone la plus impactée par ces événements aigus à différents niveaux de granularité (des départements à la commune).

L’étude a donné lieu à une première actualisation en 2021, en mettant à jour les ensembles de données précédents, en introduisant une perspective historique et en ajoutant le risque associé aux incendies de forêt au panel de risques aigus analysés. L’application a été mise à jour avec ces nouvelles fonctionnalités.

En 2022, le Groupe a développé son outil d’évaluation des risques physiques. Le périmètre géographique de l’étude a été élargi, couvrant désormais la France et l’Europe. L’accent a été mis sur les risques aigus et en particulier sur la sécheresse, les inondations et les incendies de forêt. Les nouveaux modèles développés permettent d’estimer les risques de sécheresse, d’inondation et d’incendie de forêt dans le futur selon les scénarios RCP du GIEC (RCP 4.5 scénario de référence et RCP 8.5 scénario le plus défavorable) et à différents horizons temporels. De plus, ces cartes de projection ont été combinées avec la localisation des actifs des contreparties du Groupe en France afin de donner un aperçu du type et du niveau de risques physiques auxquels une entreprise est exposée.

La participation aux stress tests BCE a également permis d’approfondir l’étude des risques physiques sur le portefeuille Entreprises (voir section « Quantification des risques liés au climat et stresstestsclimatiques » (page 282)).

LE RISQUE PHYSIQUE DANS LE RISQUE OPÉRATIONNEL DU GROUPE

Société Générale définit le risque opérationnel comme le potentiel de perte résultant de processus et de systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’une erreur humaine ou de l’impact d’événements externes. Le Groupe évalue les risques physiques sur ses actifs et ses opérations dans le cadre du suivi du risque opérationnel. La démarche est déclinée par région afin de contribuer aux plans de continuité d’activité (PCA) liés aux risques locaux. Un événement climatique pourrait impacter l’ensemble ou une partie des ressources (humaines, techniques ou installations). Le Groupe a développé une approche pour évaluer l’impact des changements climatiques (risques principaux : inondation, canicule, black-out) pour ses sites/datacenters les plus sensibles et les conséquences (personnel, bâtiment, informatique) qui sont déjà couvertes par les PCA existants. Dans certains endroits spécifiques, d’autres scénarios sont envisagés tels qu’un typhon ou de fortes pluies à Hong Kong ou des ouragans ou des chutes de neige à New-York. Par ailleurs, certains scénarios comme le scénario « Inondation de la Seine » en France ou le scénario « Inondation à Chennai » en Inde sont pris en compte dans les modèles internes de calcul des exigences de fonds propres pour risques opérationnels.

ENJEUX DE DONNÉES

Les données et leur analyse jouent un rôle fondamental pour permettre aux institutions financières d’identifier et de gérer les risques liés au climat. Des données de qualité sont une base essentielle pour la quantification et l’analyse de ces risques.

Le Groupe s’appuie sur plusieurs sources de données, collectées auprès de nos contreparties, issues de données publiques et d’instituts de recherche ou obtenus auprès de dataproviders. Des efforts continus sont engagés pour élargir notre base de fournisseurs permettant notamment des collectes plus fines sur certains secteurs, mettre en place des modes de collecte adaptés (notamment sur les EnergyPerformanceCertificates) et ainsi améliorer la couverture des informations disponibles.

Les enjeux restent néanmoins significatifs en termes d’amélioration de la complétude et de la qualité des données. Le Groupe reste ainsi partiellement contraint par la publication d’informations par ses contreparties Corporates.

L’application de proxies reste par ailleurs nécessaire dans certains cas de figure en cas de données non disponibles.

La biodiversité constitue un facteur majeur de régulation du système Terre, dont la déstabilisation pourrait menacer l’habitabilité de la planète (NGFS, 2022). Du point de vue de la stabilité financière, la perte de biodiversité est une menace potentiellement importante de deux manières principales :

Des travaux préliminaires sur les risques liés à la biodiversité et à la nature ont été initiés au sein du Groupe.

Par la suite, l’ambition a été de mettre en place un indicateur de vulnérabilité de la biodiversité industrielle (IndustryBiodiversityVulnerabilityIndex – IBVI). Ce nouvel indicateur suivra la même approche que l’ICVI et sera introduit en 2023.

(Voir également section 5.2.1.1 “S’engageretco-construireunavenirdurable”page312et “Labiodiversité” en page 318 du présent Document).