4.13 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
4.13.1 INTRODUCTION
Les risques d’origine Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) désignent la matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs susceptible(s) de se produire dans le cadre des activités de financement, d’investissement ou de services du Groupe. Société Générale appuie son analyse sur le concept de « double matérialité », c’est-à-dire en analysant d’une part la matérialité environnementale, sociale et de gouvernance, qui identifie l’impact des activités de Société Générale sur l’environnement et les droits humains et d’autre part, la matérialité financière qui envisage les risques qui peuvent découler de l’incidence des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les activités économiques et financières du Groupe.
Le Groupe est exposé aux risques d’origine ESG via ses activités de financement, d’investissement et de services, mais également à travers l’exposition de ses activités en propre via ses bâtiments, ses achats, etc. Le dispositif de gestion des risques du Groupe a ainsi fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux.
Les risques d’origine ESG sont vus comme des facteurs aggravants des catégories traditionnelles de risque (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme. À ce titre, ils sont appréciés selon les horizons de temps correspondant à ceux utilisés au titre de la gestion des risques financiers ou opérationnels au sein du Groupe.
les risques d’origine environnementale correspondent à la matérialisation de facteurs environnementaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils incluent des facteurs tels que le changement climatique, la biodiversité, la consommation énergétique, la gestion des déchets, etc...;
les risques d’origine sociale correspondent à la matérialisation de facteurs sociaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs sociaux concernent les droits, le bien-être et les intérêts des populations et des communautés. Ils incluent des facteurs comme les (in)égalités, la santé, l’inclusion, les relations de travail, le bien-être et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés ;
les risques d’origine gouvernance correspondent à la matérialisation de facteurs de gouvernance susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs de gouvernance sont liés aux pratiques de gouvernance (leadership des dirigeants, rémunération des dirigeants, audits, contrôle interne, politique fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, intégrité, etc.) et à la façon dont les entreprises ou les entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et leurs procédures.
Les facteurs de risque ESG ont été intégrés dans la taxonomie des risques du Groupe en 2021 et leur description a été améliorée en 2022 pour inclure les risques physiques et de transition en tant que facteurs de risque environnementaux, ainsi que le concept de double matérialité. Les définitions sont alignées sur le Rapportdel’EBAsurlagestionetlasurveillancedesrisquesESGpourlesétablissementsdecréditetlesentreprisesd’investissement (2021) et le Guidesurlesrisquesliésauclimatetàl’environnement de la BCE (2020).
La présente section rend compte de l’évolution du dispositif mis en place par le Groupe pour atténuer ces risques et vise à répondre aux exigences qualitatives du Pilier 3 sur les risques ESG. Une table de concordance avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est publiée dans le chapitre 9 du présent document (voir page 682).
4.13.2 DÉMARCHE D’ANALYSE DES FACTEURS DE RISQUES EXTRA-FINANCIERS
En complément de la matrice de matérialité (voir chapitre 5, Dialoguer avec les parties prenantes, page 336 et suivantes) qui éclaire la réflexion stratégique du Groupe par une formalisation des attentes de ses parties prenantes, un exercice spécifique d’identification des risques extra-financiers a été mené permettant une hiérarchisation des principaux facteurs de risques extra-financiers selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Cette évaluation considère le risque intrinsèque, c’est-à-dire avant la mise en œuvre du dispositif interne visant à réduire son impact. Une dimension de temporalité est utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance, faible aujourd’hui, peut devenir significative à l’avenir. La méthodologie et les résultats de cette évaluation, présentés à l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) lors d’un précédent exercice, conservent leur validité pour le présent document.
Les facteurs de risques intrinsèques extra-financiers ressortant comme les plus significatifs sont :
le non-respect de l’éthique des affaires incluant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment (voir chapitre 4, pages 267);
les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pouvant impacter la réputation du Groupe, ces derniers pouvant être induits par d’autres risques opérationnels ou découler d’une perception négative de parties prenantes, notamment externes ;
le non-respect des lois ou des engagements E&S du Groupe – dont le non-respect de la réglementation du travail et le non-respect des normes de santé et sécurité des personnes (voir chapitre 5, Être un employeur responsable, pages 293 et suivantes).
D’autres facteurs de risques intrinsèques extra-financiers d’intensité modérée ont également été identifiés :
les enjeux ESG, pouvant impacter le risque de crédit, notamment les enjeux climatiques : risques de transition et risques physiques. Ces risques pourront devenir significatifs à un horizon de temps plus long (voir chapitre 4, pages 280 et suivantes) ;
la conduite inappropriée du personnel, liée par exemple au non-respect du Code de conduite ou des instructions du Groupe (voir : chapitre 5, Être un employeur responsable, pages 293 et suivantes) ;
un facteur de risques plus spécifique à la gestion des Ressources Humaines : le risque de défaut de personnel (voir : chapitre 5, Être un employeur responsable, pages 293 et suivantes).
En complément, le Groupe a produit une cartographie de l’impact environnemental de ses activités présentée ci-dessous.
L’intégration des principes de gestion des risques d’origine ESG dans la documentation normative du Groupe en 2019 a permis d’en renforcer la gouvernance (voir chapitre 3 page 69, chapitre 5, Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance page 343).
Les rôles de la 1re ligne de défense (BU/SU) et de la 2e ligne de défense (Directions des Risques et de la Conformité) ainsi que ceux de la Direction de la RSE y sont clairement explicités :
les BU/SU sont en charge de déployer le système de gestion des risques d’origine ESG sur leur périmètre dans le respect des recommandations du Groupe concernant l’évaluation des contreparties et des transactions. Elles peuvent s’appuyer sur des pôles d’experts d’autres lignes-métiers pour conduire ces évaluations. Elles définissent des instances de gouvernance qui leur sont propres pour revoir les cas complexes, solliciter les arbitrages de leur responsable le cas échéant et contribuent à la mise à jour des standards ESG de Société Générale (voir chapitre 3, page 69) ;
les Directions des Risques et de la Conformité sont en charge de la 2e ligne de défense. À ce titre, elles exercent un contrôle de niveau 2 sur les risques de non-alignement, de réputation ou de crédit, d’origine ESG et évaluent la qualité du dispositif de la 1re ligne de défense.
Dans ce contexte, le Comité des Engagements Responsables Groupe (CORESP), créé en 2019, s’est réuni à six reprises en 2022. Ont notamment été abordés les sujets suivants :
l’évolution des standards du Groupe en termes de gestion des risques d’origine ESG, notamment sur le secteur des hydrocarbures et sur le tabac ;
les nouveaux engagements du Groupe, notamment en termes de préservation de la biodiversité et d’alignement à l’Accord de Paris des portefeuilles de crédit et des opérations propres du Groupe ;
De son côté, le Comité risques Groupe (CORISQ) s’est réuni à 18 reprises en 2022. Depuis 2017, le CORISQ revoit sur une base régulière les risques non financiers tels que la défaillance des systèmes IT incluant la cybercriminalité, le non-respect de l’éthique des affaires incluant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment ou sur une base annuelle ceux liés au climat, et notamment concernant le choix d’un scénario utilisé dans le cadre des exercices d’évaluation des risques et la part du portefeuille de crédit exposée aux risques liés au climat (y compris les indicateurs d’alignement). Cette analyse annuelle passe également en revue les principaux indicateurs d‘alignement sectoriel et de suivi interne, l’amélioration continue des méthodologies et l’environnement réglementaire bancaire. La Direction des risques dans son rôle de secrétariat du CORISQ, peut requérir l’avis de la Direction du Développement Durable sur des questions environnementales ou de réputation, liées à la RSE lorsque le portefeuille de crédit est concerné. Le CORISQ a en particulier étendu son analyse des risques de crédit aux facteurs environnementaux sur les portefeuilles de crédit. En outre, le Comité des risques au niveau du Conseil d'administration discute des risques climatiques plusieurs fois par an (aminima trimestriellement). Les sujets abordés font l’objet d’un Reporting régulier vers le Comité des risques. Le résumé des travaux de ce comité est présenté en chapitre 3, page 98.
4.13.3 UNE GESTION DES RISQUES D’ORIGINE ESG AU SEIN DES ACTIVITÉS DU GROUPE
La gestion des risques d’origine ESG fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie et évalue les impacts ESG et les risques associés afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer.
Les risques liés aux enjeux de gouvernance sont couverts par plusieurs processus internes (y compris le processus d’évaluation des clients – voir chapitre 4, page 276) à partir des principes de conduite éthique des affaires et de conformité avec les exigences réglementaires. Ils recouvrent notamment les processus concernant la gestion des embargos et sanctions (voir chapitre 4, page 266), la lutte contre le financement du terrorisme (voir chapitre 4, page 266), la lutte contre la corruption (voir chapitre 4, pages 267), l’appropriation des ressources (voir chapitre 4, page 268), l’évasion fiscale (voir chapitre 4, page 268) et la protection des données (voir chapitre 4, page 268).
Les Principes Généraux E&S s’appliquent aux opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.
En 2021, les Principes Généraux E&S ont fait l’objet d’une actualisation. Ils sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf). Trois déclarations sur les grands enjeux transversaux ont été ajoutées à ce document :
Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les respecter et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointes pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.
En complément, les politiques sectorielles, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique à l’issue de la réalisation des cartographies des risques intrinsèques d’atteinte E&S. Ces politiques sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance) et concernent les secteurs : agriculture industrielle et exploitation forestière ; mines ; barrages et énergie hydro-électrique ; pétrole et gaz ; centrales thermiques ; charbon thermique ; défense ; transport maritime ; nucléaire civil. Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des pratiques des pairs et de la stratégie du Groupe.
Ces politiques sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d’atteinte E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et peut définir, pour chaque secteur ou thématique, des critères relatifs aux :
transactions : produits et services dont le sous-jacent est connu (par exemple, le financement d’actifs ou de projet) ;
produits ou services spécifiques tels que les produits dérivés sur les matières premières agricoles.
Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques applicables peuvent définir trois types de critères :
les critères d’exclusion visant à exclure certains types de clients entreprises, émetteurs, transactions ou services dédiés ou produits bancaires ou financiers associés à des activités ou pratiques sous-jacentes portant atteinte à l’environnement et/ou aux droits humains et ne pouvant faire l’objet d’une évolution positive dans un délai raisonnable ;
les critères d’évaluation des risques d’origine E&S prioritaires ciblant les facteurs de risque prioritaires pour lesquels une réponse ciblée et systématique est requise dans le cadre du processus d’évaluation. Si un client ne remplit pas les critères d’évaluation, il est tenu d’améliorer ses pratiques dans un délai raisonnable, y compris au moyen d’un plan d’action formalisé ou de clauses contractuelles. Pour les transactions ou projets dédiés, le respect des critères devra être intégré au développement du projet. Pour les prestations de conseil dédiées préalables au développement du projet, le Groupe évaluera l’engagement du client à développer le projet dans le respect des critères ;
les autres critères d’évaluation des risques d’origine E&S visant à identifier les autres facteurs de risque propres au secteur concerné, qui seront également pris en compte dans l’évaluation extra-financière, et à définir les bonnes pratiques que le Groupe souhaite encourager.
En 2022 et dans le cadre des engagements en faveur de la biodiversité, le Groupe s’est engagé à exclure les financements de projets dédiés localisés dans des sites classés IUCN I-IV, zones humides RAMSAR, sites du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ou sites Alliance for Zero Extinction, pour les secteurs sensibles suivants : exploration et production pétrole et gaz, extraction minière, agriculture industrielle amont, barrages à réservoirs, centrales thermiques, chantiers navals. De plus, le Groupe exclut les financements de projets dédiés à l’exploration et production de pétrole en Arctique ou dédiés à l’exploration, la production ou le trading de pétrole de l’Amazonie Equatorienne. Enfin, Société Générale a initié un dialogue avec les entreprises clientes qui opèrent dans les secteurs du soja et de l’élevage en Amérique du Sud et de l’huile de palme (producteurs, négociants et premiers transformateurs), conformément à son engagement relatif à la lutte contre la déforestation (voir la politique sectorielle Agriculture industrielle et exploitation forestière – https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-Sectorielle-Agriculture-industrielle-et-Exploitation-forestiere.pdf). Dans ce cadre, le Groupe a réalisé une revue des clients concernés et a évalué leur alignement aux critères de cette politique. Afin d’être en mesure de continuer à fournir de nouveaux produits et services financiers au-delà de janvier 2023, il s’est ainsi assuré que les clients concernés se sont engagés à :
éliminer la déforestation et la conversion de terres dans leurs activités (sur leurs propres exploitations et sur leur chaîne d’approvisionnement) ;
L’application de cette nouvelle politique a conduit à cesser la fourniture de nouveaux produits et services à plusieurs clients.
Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des risques d’origine ESG dans la conduite de ses activités au quotidien. Ces travaux visent une intégration des analyses de controverse et de l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux ESG sont ainsi progressivement intégrés aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des BusinessUnits. Ces travaux se sont poursuivis en 2022 par l’intégration progressive de ces modifications dans les processus des BU et SU. Le périmètre du dispositif de gestion des risques d’origine E&S couvre différents niveaux : entreprises clientes, opérations dédiées, produits et services, émetteurs de titres.
Les aspects liés aux risques d’origine E&S sont ainsi progressivement intégrés dans les politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de toutes les BusinessUnits. La gestion des risques d’origine E&S vise à réaliser trois étapes principales :
l’identification des risques d’origine E&S : cette étape vise à identifier si les activités de la contrepartie ou la transaction envisagée avec celle-ci présentent un potentiel risque d’origine E&S. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les contreparties ou les activités sous-jacentes se trouvent sur la liste d’exclusion E&S ou sur la liste d’identification E&S, s’ils font l’objet de controverses E&S ou encore s’ils sont soumis à une politique sectorielle – certaines BusinessUnits se concentrant sur les politiques sectorielles comportant des critères d’exclusion. Ce processus permet de s’assurer du respect des critères d’exclusion des différentes politiques sectorielles. Ces analyses sont complétées par les diligences de gouvernance effectuées dans le cadre des processus KYC, de lutte contre la corruption, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et l’anti-blanchiment.
Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.
Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Cette liste interne comprend les entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production, le stockage ou la commercialisation d’armes controversées notamment les mines antipersonnel ou armes à sous-munition. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales.
Cette liste d’exclusion est progressivement complétée pour intégrer les nouvelles exclusions découlant de la mise à jour de certaines politiques E&S. Des exclusions sont, par ailleurs, prononcées au cas par cas, notamment en conclusion des évaluations E&S réalisées dans le processus d’entrée en relation ou concernant des types d’activités spécifiques (charbon, sables bitumineux, pétrole en Arctique…). Ce dispositif sera progressivement renforcé par des outils dédiés (vérification des listes d’exclusion, applicabilité des politiques sectorielles et identification des nouvelles négatives) qui sont actuellement en construction ;
l’évaluation E&S (des contreparties ou transactions identifiées à risque E&S) : lorsqu’un risque d’origine E&S a été identifié, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements ESG du Groupe, la sévérité des controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. Une politique définissant des lignes directrices à l’échelle du Groupe pour l’évaluation des informations environnementales et sociales défavorables a été publiée en juin 2022. L’évaluation E&S aboutit à une opinion positive, conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions) ou négative. Cette évaluation est réalisée sur un horizon de temps en lien avec les opérations financières envisagées avec le tiers (court – entre zéro et deux ans, moyen – entre trois et cinq ans ou long terme – au-delà de cinq ans) ;
les actions E&S : des actions d’atténuation E&S peuvent être proposées pour atténuer les risques identifiés. Ces actions font l’objet d’un suivi régulier.
Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon les processus, les Directions des Risques ou de la Conformité – les principes de remontée au sein de la Direction de la conformité sont précisés dans une procédure publiée en octobre 2021) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage de la Direction générale dans le cadre du CORESP. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des risques E&S au sein des lignes-métiers.
Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (SPIF/SPI - voir : chapitre 5, Accompagner les transformations positives, pages 325).
Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d’origine E&S à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne a été déployée en 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation a été traduit en 11 langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une équipe dédiée d’experts intervient en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients. L’analyse E&S, qui reposait jusqu’alors sur une approche fondée sur les risques avec une évaluation E&S approfondie des clients jugés prioritaires, évolue depuis 2020, avec pour objectif de couvrir à terme l’ensemble des clients (hors institutions financières et souverains) de la Banque de Financement et d’Investissement, quels que soient leurs secteurs d’activité, dans une logique de connaissance approfondie de son portefeuille et d’accompagnement de ses clients dans leur transition vers le développement durable. Une autre équipe dédiée d’experts vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques ESG et Principes de l’Équateur notamment).
Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur (élargi en 2020), la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place de manière volontaire des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financement d’acquisitions. Cette année encore, le processus d’évaluation E&S des transactions a été enrichi et les mises à jour intégrées par une refonte du formulaire dans les outils informatiques permettant notamment une optimisation du partage d’informations avec la Direction des risques. Le déploiement de l’outil a été accompagné d’un programme de formation suivi par plus de 500 collaborateurs dans les différentes régions et lignes-métier concernées et accessible en rediffusion.
La Banque Privée a continué en 2022 de consolider sa gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de son périmètre (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les mesures mise en place : la mise en conformité de ses processus d’investissement avec la réglementation européenne en matière d’investissements durables (SFDR, MifiD II), l’introduction d’un « comité éthique » sur son activité de gestion d’actifs, permettant d’accroître encore son approche des risques E&S ; mais aussi le renfort du cadre procédural et des critères ESG encadrant ses activités d’investissement responsable.
Elle a aussi aligné ses politiques d’exclusion (déjà appliquées à ses univers d’investissement) aux actifs financiers apportés en garanties de crédits. Il convient toutefois de noter que ces politiques ne s’appliquent, à ce jour, pas aux ETF* et qu’un seuil de tolérance de 20% concernant la part des valeurs non alignée aux politiques d’investissement dans les indices est appliqué.
Parmi les enjeux déjà pris en charge en 2021, la Banque Privée a aussi considérablement accéléré son dispositif de sensibilisation des collaborateurs aux risques E&S, affichant :
30% ayant suivi la formation « Fresque du Climat », les sensibilisant en particulier aux risques environnementaux et climatiques ; et
Concernant la Banque de détail en France, les principaux dispositifs d’évaluation E&S de la clientèle commerciale ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation ESG, et le format des fiches d’évaluation des clients. L’évaluation est réalisée à l’entrée en relation pour les entreprises de plus de 7,5 millions d'euros de chiffre d’affaires, en revue annuelle pour les clients de plus 100 millions d'euros de chiffre d’affaires consolidé, et à l’octroi de crédit moyen terme pour les transactions supérieures à 50 millions d’euros. Ce périmètre fera l’objet d’un élargissement progressif à horizon 2025. La direction RSE de la banque de détail supervise la réalisation des objectifs et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des risques d’origine ESG.
Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux directions régionales en Afrique subsaharienne et des deux plates-formes de financements structurés en Afrique du Nord, ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’Est et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Direction de la RSE de la BU et du Groupe.
La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la BusinessUnit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Le déploiement opérationnel de cette procédure dans ces filiales s’est poursuivi en 2022, jalonné d’actions de formation additionnelles. Par ailleurs, depuis 2021, une procédure de gestion des clauses E&S dans les contrats par les middleoffices des plates-formes de financement structuré en Afrique, a été mise en place, donnant lieu à des sessions de formations des collaborateurs des équipes en charge.
Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des duediligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou à des formations dispensées par des cabinets externes tels que IBIS Consulting présent en Afrique.
Les filiales du Groupe en Europe (BRD, KB) ont retranscrit la documentation normative du Groupe dans leurs documentations normatives respectives en s’assurant du respect des lois locales. L’année 2021 a été consacrée au déploiement et la mise en œuvre des procédures. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.
Au sein des Services Financiers, Société Générale Équipement Finance (SGEF) travaille à la déclinaison du dispositif d’évaluation des risques d’origine E&S pour les clients et les transactions. Les principaux actifs financés par SGEF (notamment ceux fabriqués par les partenaires Vendor), font également l’objet d’une étude des enjeux environnementaux et sociaux.
Chez ALD Automotive*, l’identification des risques d’origine E&S pour les clients, est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du groupe. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de Performance extra-financière d’ALD : https://www.aldautomotive.com/ Portals/international/Documents/ALD_URD2020_EN_MEL_21-04-27.pdf?ver=2021-04-27-142150-220#page=115).
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2020 |
2021 |
2022 |
Périmètre Groupe |
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Nombre total de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une revue ESG approfondie |
1 015 |
4 743(1) |
7 800 |
Nombre de personnes formées à la gestion des risques d’origine ESG |
3 400 |
41 142(2) |
38 000 |
Global Banking & Advisory (GLBA) |
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Nombre de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue ESG |
118 |
134 |
83 |
dont nombre de transactions entrant dans périmètre des Principes de l’Équateur |
66 |
75 |
48 |
dont nombre de transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue ESG dans le périmètre d’application volontaire de Société Générale |
52 |
59 |
35 |
Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue ESG (milliards d’euros) dans le périmètre des Principes de l’Équateur (EP) |
4,7 |
3,8 |
5,3 |
Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue ESG (milliards d’euros) dans le périmètre d’application volontaire de Société Générale |
3,2 |
3,4 |
3,2 |
Nombre de groupes clients ayant fait l’objet d’une revue ESG |
153 |
199 |
296 |
Banque de détail en France |
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Nombre de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une revue ESG |
456 |
3 813(1) |
6 912 |
Banque de détail à l’International |
|||
Nombre de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une revue ESG |
406 |
728 |
592 |
(1)
Variation due à la mise en place d’une procédure de suivi des questionnaires d’évaluation et identifications E&S en 2021. (2)
Variation due à la mise en place d’une formation RSE obligatoire pour les collaborateurs de la Banque de détail en France. |
Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble de ses activités, certains métiers, du fait de leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.
Ainsi, Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les risques d’origine ESG dans les solutions d’investissement proposées, applique les principes généraux ESG définis par Société Générale. L’intégralité de l’univers d’investissement en titres en direct (actions, obligations) de l’activité de gestion d’actif opérée par la Banque Privée respecte la liste d’exclusion Charbon et Armes controversées du Groupe ainsi que des exclusions propres à la Banque Privée à savoir : les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère (redflagsMSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG. Cette politique est appliquée à 100% des actifs en gestion conseillée et déléguée. Sur son activité de conseil, la Banque Privée applique depuis 2020 les mêmes règles d’exclusion c’est-à-dire l’arrêt du conseil sur les titres les plus controversés ou les moins bien notés sachant que la décision d’investissement ou de désinvestissement revient au client final. La politique d’investissements de Société Générale Banque Privée est diffusée publiquement et disponible sur son site : privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_Investissement-Risque_de_durabilité_et_impacts_négatifs.pdf. Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque Privée a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et UCITS) dont elle assure la gestion. Cette politique de vote recense les grands principes de gouvernance d’entreprise auxquels la société de gestion adhère et établit les principes de vote de Société Générale Banque Privée sur les sujets essentiels. Elle est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions des codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur le site de Société Générale Banque Privée, conjointement avec celle de la société de gestion SG29 : https://sgpwm.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/sgpwm/SRI_regulatory/SGPWM_-_Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_10.pdf et https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_up load/SG29H/pdf/reglementation/Politique_d_engagement_et_de_vote_
2022_SG29_A_Publier.pdf.
Dans les Activités d’assurance, les risques extra-financiers sont gérés en s’appuyant sur les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne qui ont respectivement pour objectifs :
de garantir en permanence la maîtrise des risques en les identifiant, les mesurant et en mettant en place les mesures d’atténuation adéquates si nécessaire ;
de prévenir les dysfonctionnements, de s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, de garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières, prudentielles et de gestion. Ils s’appuient notamment sur des politiques, approuvées par le Conseil d’administration de Sogécap, qui définissent les principes, processus et procédures mis en place ainsi que la gouvernance et les métriques clés relatives à chaque risque.
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne sont détaillés dans les rapports sur la solvabilité (activité d’assurance-vie : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SFCR_SOGECAP_2021_VF_01.pdf, pages 13 et suivantes ; activité d’assurance « non-vie » : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SFCR_SOGESSUR_2021_VF_01.pdf, pages 18 et suivantes).
4.13.4 PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Pour le Groupe, les risques liés à l’environnement ne constituent pas une nouvelle catégorie de risques mais représentent un facteur aggravant des catégories existantes telles que les risques de crédit, de marché, opérationnel, d’assurance et de liquidité. Cela est conforme aux normes en vigueur définies par les superviseurs et régulateurs européens.
Ces catégories de risques existants (risque de crédit, risque contrepartie, risque de marché, etc.) sont définies dans les autres chapitres du chapitre 4 « Risquesetadéquationdesfondspropres » (page 161 et suivantes) du présent Document d’enregistrement universel et correspondent à la matérialité financière des risques environnementaux.
Le Groupe a adopté la terminologie des risques proposée par la TaskForceonClimate-relatedFinancialDisclosure (TCFD) pour qualifier les risques liés au climat et par extension à l’environnement, c’est-à-dire les risques physiques et de transition.
Le risque de transition fait référence à la perte financière d’une institution qui peut résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie décarbonée et plus durable sur le plan environnemental.
La transition vers une économie décarbonée et plus durable implique d’importants changements juridiques, réglementaires, technologiques et commerciaux qui répondent aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique et à la préservation de l’environnement et des écosystèmes*. En fonction de la nature, de la rapidité et de l’orientation de ces changements, les risques de transition peuvent poser divers niveaux de risque financier et de réputation pour les organisations. Même s’ils ne sont pas exprimés comme tels dans les recommandations de la TCFD, le Groupe a également pris en compte, dans cette catégorie, les risques de responsabilité, survenant si les parties qui ont subi des pertes dues à des facteurs de risque physiques et de transition cherchent à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles considèrent comme responsables.
Le tableau 35 présente les principales catégories de risques de transition identifiées et leur impact financier potentiel pour le Groupe et ses clients (principalement dans les secteurs à forte intensité carbone ou avec un impact négatif significatif sur la biodiversité et les écosystèmes*).
Facteur de risque |
Description de l’impact |
Horizon temporel |
Juridique et réglementaire |
Des coûts d’exploitation plus élevés pour les clients les plus émetteurs avec des prix carbone (développement ou extension de marché carbone) ou à fort impact environnemental (renforcement de la législation concernant l’exploitation de certaines ressources ou la protection de certains écosystèmes* par exemple) et des exigences plus sévères en termes normatifs (avec par exemple l’interdiction de la production de véhicules thermiques en Europe dès 2035) qui devraient s’accroître dans le temps. Des obligations de déclaration des informations ESG plus importantes qui engendre des coûts accrus pour les entreprises et les banques (collecte et estimation de données) : ■
obligations de déclaration des émissions renforcées ; ■
rapports liés à la taxonomie verte attendus (y compris pour les banques) ; ■
directive sur l’information non financière et prochaine directive sur l’information sur la durabilité des entreprises au niveau de l’UE. Des exigences supplémentaires potentielles en fonds propres pour les banques pour les expositions fortement carbonées (concept de brownpenalisingfactor) pourraient augmenter les coûts d’accès des clients au financement. |
CT-MT |
Technologique |
La transition génère des besoins en investissements importants pour développer les technologies et les innovations nécessaires à la décarbonation de l’économie, au développement de nouveaux produits et services décarbonés ou de processus de production plus durables. Les modèles commerciaux existants des entreprises peuvent cependant être basés sur des technologies qui sont susceptibles d'être dépassées ou sur l'utilisation de sources d'énergie qui peuvent devenir plus chères à la suite de mesures politiques, obligeant ces entreprises à s'adapter pour minimiser l'impact négatif et rester compétitives. |
CT-LT |
Marché |
Réduction de la demande de biens et/ou de services en raison de l’évolution des préférences des consommateurs (par exemple, demande croissante de services financiers verts ou de produits plus durables de la part des clients). Modification de la composition et des sources de revenus entraînant une baisse des revenus (avec par exemple le développement des énergies renouvelables au détriment du secteur pétrole et gaz). Réévaluation des actifs (par exemple les réserves de combustibles fossiles, les évaluations des terrains, les évaluations des titres) pouvant entraîner une augmentation des risques de liquidité pour les actifs de l’énergie au charbon. |
|
Réputation |
Baisse de la demande et des revenus subie par des secteurs et contreparties stigmatisés et baisse des revenus pour la banque qui financerait ces secteurs et contreparties. |
CT-LT |
Le risque physique fait référence à l’impact financier d’une dégradation de l’environnement, et notamment d’un changement climatique, y compris des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et des changements graduels du climat.
Concernant le changement climatique, les risques physiques aigus sont des risques induits par des événements, y compris la gravité accrue des événements météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses, les vagues de chaleur, les feux de forêts, les cyclones, les ouragans ou les inondations. Les risques physiques chroniques font référence à des changements à plus long terme dans les régimes climatiques (par exemple, des températures plus élevées et soutenues) qui peuvent entraîner une élévation du niveau de la mer, des vagues de chaleur chroniques, un stress hydrique ou un changement de la nature et de l’affectation des terres.
Concernant les risques environnementaux hors climat (et notamment liés à la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes*), les risques physiques aigus font référence à des impacts soudains, graves et à court terme causés par un événement spécifique (par exemple une marée noire ou une pollution chimique) ayant un impact immédiat et grave sur l’écosystème* affecté, les espèces qui y vivent et les services écosystémiques* liés. Les risques chroniques font référence aux impacts à long terme, graduels et persistants sur un écosystème* affecté, les espèces qui y vivent et les services écosystémiques* liés, causés par des activités ou des processus en cours (par exemple la dégradation progressive d’un écosystème* affecté par l’urbanisation ou la déforestation).
Les risques physiques peuvent avoir des implications financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs d’approvisionnement (pour prendre possession de marchandises ou des impacts indirects sur la chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demande (impactant les marchés de destination en aval). Les performances financières des organisations peuvent également être affectées par des changements dans la disponibilité, l’approvisionnement et la qualité de l’eau, la sécurité alimentaire et les changements extrêmes de température affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins de transport et la sécurité des employés des organisations.
Le tableau 36 présente les principales catégories de risques physiques identifiées et leur impact potentiel pour le Groupe et ses clients.
Facteur de risque |
Description de l’impact |
Horizon temporel |
Risques aigus |
La gravité accrue et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes ou à fort impact environnemental pourraient entraîner : ■
une baisse des revenus ou de la production en raison des impacts sur la chaîne de valeur (impact sur ses propres actifs en tant que centres de production, chaîne d’approvisionnement, routes commerciales, etc.) ou sur les marchés finaux ; ■
une augmentation des coûts en capital (par exemple, pour réparer les dommages aux installations) ; ■
une baisse de la valeur des biens consécutive à une fréquence accrue des dommages ; ■
un risque lié aux coûts d’assurance (en augmentation avec le risque de dommage subi) et à l’assurabilité des biens (risque que le bien ne soit plus couvert par une assurance) ; ■
une augmentation des coûts d’adaptation au-delà de la réparation des dommages. |
CT-LT |
Risques chroniques |
Les changements tendanciels dans les conditions météorologiques (par exemple les hausses de température, le niveau de la mer, etc.) ou dans le fonctionnement d’écosystèmes* pourraient entraîner : ■
une baisse des revenus ou de la production dans les domaines où les modèles commerciaux et les installations d’exploitation seraient négativement impactés (par exemple, impact de la hausse de la température sur les rendements agricoles ou sur le nombre d’heures de travail dans le domaine de la construction) ; ■
une diminution de la valeur des actifs dans les zones touchées (par exemple la valeur de l’immobilier dans les zones côtières inondables telles que la Floride) ; ■
une augmentation des coûts ou une perte en capital liés aux dommages subis par les biens et les infrastructures (exemple des fissurations d’immeuble dans des zones à forte érosion côtière) ; ■
une augmentation des coûts pour s’adapter aux changements chroniques avec des besoins en investissements qui ne feront que s’accroître dans le temps. |
MT-LT |
Les deux sections suivantes présentent le suivi des risques climatiques, process le plus avancé concernant les risques environnementaux.
Comme les risques liés au climat sont des facteurs aggravants pour les risques déjà gérés par le cadre de gestion des risques du groupe, leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et atténuation du risque.
L’identification des risques liés au climat s’appuie sur le processus global d’identification des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques et toutes les expositions du Groupe.
la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que les CORISQ ou le COFI au niveau du Groupe ou des BusinessUnits ou les Comités nouveaux produits ;
(Voir sections « Processusd’identificationdesrisques » et « Quantificationdesrisquesetdispositifdestresstest » du chapitre 4.2.2 « Cadregénéraldel’appétitpourlerisque » en page 179 du présent Document d’enregistrement universel pour plus d’informations).
Dans le cadre de l’identification des risques, le groupe réalise une fois par an un inventaire des risques. À cette occasion, une analyse qualitative de l’impact du risque climatique a été conduite sur chaque type de risque. Seuls les impacts qualitatifs et quantitatifs les plus matériels sont restitués ici. Cette analyse a ainsi permis d’identifier que l’impact du risque climatique est matériel :
à moyen long terme, sur le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de non-conformité, et le risque business et stratégie. Les facteurs ESG peuvent aussi impacter le facteur de risque de réputation.
La Direction des Études Économiques et Sectorielles, sous la supervision indépendante du Chef Économiste Groupe, développe une méthodologie interne d’identification des risques de transition et physiques économiques et industriels. Ces risques sont intégrés dans les scénarios économiques et les indicateurs de mesure de la vulnérabilité. Ces risques sont revus régulièrement, en tenant compte de l’évolution de la réglementation, de la politique économique ou de la technologie.
La traduction de risques ESG en risques financiers (risque de crédit, risque de marché, etc.) se matérialise via des canaux de transmission (transmissionchannels), que l’ABE définit comme « les chaînes causales qui expliquent comment les facteurs de risque ESG affectent les institutions à travers leurs contreparties et leurs actifs investis ». Ces transmissionschannels sont de différentes natures et peuvent notamment concerner chez les contreparties du Groupe ou les actifs détenus par le Groupe une baisse de la rentabilité, une baisse de la valeur de l’immobilier, une baisse de la richesse des ménages, une baisse du rendement des actifs, une augmentation des coûts de mise en conformité ou une augmentation des frais juridiques.
Le tableau 37 présente la façon dont les typologies de risques pourraient être impactées par les risques physiques et de transition liés au climat (sans référence à la matérialité de ces impacts pour les activités de Société Générale).
Risque |
Physique |
Transition |
Risque de crédit & Risque de contrepartie |
Le risque physique pourrait augmenter la probabilité de défaillance des clients (clientèle de détail, entreprises, souverains, institutions financières, etc.) en endommageant directement leurs actifs dans les zones touchées (puisque des événements physiques pourraient toucher les installations de production, les entrepôts, les services et les centres de décision) et impacter indirectement leur modèle économique en perturbant leur chaîne d’approvisionnement, leurs routes commerciales ou leurs marchés. En cas de défaillance du client, les risques physiques pourraient également rendre plus difficile la capacité du Groupe à recouvrer une partie de son engagement, par exemple en raison de la baisse des valorisations des garanties dans les portefeuilles immobiliers en raison d’un risque d’inondation accru. |
Les risques de transition, notamment pour les secteurs concernés par les politiques de transition bas-carbone (prix du carbone plus élevé par exemple), pourraient impacter la capacité des clients (clientèle de détail, entreprises, souverains, institutions financières, etc.) à générer des revenus et à respecter leurs engagements financiers s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour adapter leurs modèles économiques ou s’ils ne peuvent financer les mesures d’adaptation nécessaires (telles que la recherche et le développement pour développer des alternatives à faible émission de carbone aux produits et services). Les risques de transition pourraient également avoir un impact indirect sur la valorisation des actifs des clients, par exemple en impactant la valorisation des réserves de combustibles fossiles comme le charbon ou le pétrole, dont la valeur est appelée à baisser dans une économie bas carbone (phénomène des actifs échoués). Cela pourrait notamment avoir un impact sur la valorisation des garanties. |
En complément d’un risque de crédit (défini ci-dessus) sur les contreparties du Groupe, le risque de contrepartie présente en outre la spécificité de dépendre du degré d’exposition à la contrepartie concernée, facteur sensible aux variations des paramètres de marché. Ces derniers peuvent en effet être affectés la prise en compte d’un risque de transition ou d’un risque physique. |
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Marché |
Des événements physiques graves et aigus peuvent entraîner des changements dans les attentes du marché et entraîner une révision soudaine des prix. Par exemple, les ouragans affectant les locaux des entreprises dans certaines zones peuvent avoir un impact sur les attentes du marché concernant leur capacité à générer des revenus, et donc la valeur de leur action. |
Les risques de transition provenant de changements réglementaires, légaux, technologiques ou du sentiment de marché peuvent générer, entre autres, une réévaluation brutale des titres et des produits dérivés, un asséchement de la liquidité et une décorrélation entre les actifs. Par exemple pour les produits associés aux secteurs à risque de transition, leur valorisation et leur liquidité pourra se détériorer dans le temps et faire aussi apparaître une décorrélation avec d’autres secteurs. |
Opérationnel |
Des événements physiques pourraient avoir un impact sur les sites propres de Société Générale et sur la capacité du Groupe à continuer à fournir des services à ses clients. |
Le non-respect des obligations d’information liées à la transition pourrait entraîner des poursuites judiciaires ou des amendes. Le non-respect des engagements publics en faveur d’une transition vers une économie bas carbone pourrait générer un risque de réputation qui pourrait stigmatiser les banques et générer une perte de revenus causée par le déplacement des clients. Un risque de réputation supplémentaire pourrait également exister si un engagement est perçu comme inapproprié ou insuffisant par les parties prenantes externes. |
Assurance |
La multiplication des événements physiques et leur gravité accrue pourraient impacter l’activité des IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers). |
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Les risques physiques et de transition pourraient avoir un impact sur la valeur des actifs dans lesquels les activités d’assurance investissent les fonds collectés. Par conséquent, une baisse de la valeur de ces actifs en raison des risques de transition pourrait avoir un impact sur la capacité des activités d’assurance à faire face à leurs engagements financiers. |
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Liquidité |
La multiplication des événements physiques causant des dommages physiques aux propriétés des clients pourrait avoir un impact sur le risque de liquidité en poussant les clients à retirer de l’argent de leurs comptes pour financer la réparation des dommages. Un événement météorologique majeur perturbant un centre financier ou un centre de données majeur pourrait entraîner un événement opérationnel empêchant le Groupe d’opérer sur un marché de financement majeur. |
Le non-alignement des activités d’un établissement sur les objectifs de l’Accord de Paris pourrait entraîner la dégradation de sa notation extra-financière. Une telle dégradation pourrait conduire à l’exclusion de ses titres de l’univers d’investissement des gestionnaires d’actifs. Un changement dans la réglementation d’une grande banque centrale pourrait imposer des critères plus stricts liés à des critères ESG pour les garanties éligibles (ou introduisant un « facteur vert » dans sa politique monétaire), réduisant la capacité du Groupe à nantir certains actifs aux opérations monétaires de cette banque centrale. |
Une réévaluation soudaine des titres en raison d’événements météorologiques extrêmes ou de la mise en œuvre brutale de politiques restrictives en matière de carbone peut réduire la valeur des actifs liquides de haute qualité des banques, affectant ainsi les coussins de liquidité. |
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Réputation |
Les parties prenantes du monde économique et les leaders d’opinion publique ont une attention de plus en plus soutenue sur les sujets ESG, et notamment environnementaux. À court terme, la banque peut être exposée au risque de réputation de façon directe (en cas de non-respect de nos engagements en matière de durabilité), mais également de façon indirecte (du fait d’une dégradation de la réputation d’un client). Le non-respect de nos engagements en matière de durabilité pourrait conduire à des litiges et induire un risque d’image de nature à pénaliser commercialement le groupe. |
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Conformité et juridique |
Les risques environnementaux considérés comme étant susceptibles d’avoir un impact important à moyen long terme sur le risque de non-conformité concernent avant tout le risque de non-respect des engagements en matière de durabilité. Ces risques reposent sur (i) le risque de non-respect des lois ou de nos engagements volontaires en matière environnementale et sociale, publiés notamment dans nos politiques sectorielles ; (ii) le risque de non-respect des réglementations liées à l’investissement durable. |
Les risques liés à l’ESG en général et au climat en particulier sont inclus dans le processus à l’échelle du Groupe qui vise à effectuer en continu une identification de tous les risques significatifs ou susceptibles de le devenir. Ce processus repose sur deux piliers :
la gouvernance de la gestion des risques qui intègre désormais une analyse systématique des risques ESG dans ses différences instances et qui comprend entre autres :
les Comités Nouveaux Produits ont commencé à inclure l’évaluation de l’impact des risques climatiques et environnementaux ;
une série d’exercices visant à identifier les risques additionnels sont organisés par type de risque. Ces exercices peuvent découler d’évolutions de marché, sectorielles ou macroéconomiques, de contraintes réglementaires ou d’évolutions du businessmodel.
L’utilisation de stresstests climatiques dédiés est un outil pertinent pour évaluer la résilience des institutions aux diverses évolutions du marché, en tenant compte de différents scénarios d’évolution future en termes notamment de transition énergétique, de trajectoire d’émission de CO2 ou d’événements climatiques aigus.
Au cours des dernières années, le Groupe a fait des progrès significatifs dans le développement et l’intégration d’outils et de méthodologies pour inclure le risque climatique dans le cadre des stresstests globaux.
En 2020, le Groupe s’est porté volontaire pour participer à deux exercices pilotes de stresstesting organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).
Le Groupe a également été soumis à un stresstest climatique réglementaire organisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) au premier semestre 2022. La BCE a conçu le premier test de résistance « climatique » à l’échelle de l’ensemble de l’économie européenne afin d’aider les autorités publiques et les institutions financières à évaluer les effets des risques climatiques sur les entreprises et les banques au cours des trente prochaines années.
L’exercice se composait de trois modules, dont un module de stress des risques de crédit et des risques de marché selon différents scénarios à court et long terme sur le risque de transition et le risque physique ainsi que de questionnaires sur les risques opérationnels et de réputation.
La BCE a présenté ces stresstests climatiques comme un exercice d’apprentissage conjoint visant à renforcer la capacité des banques et des superviseurs à évaluer ce risque. La participation à cet exercice et les feedbacks reçus de la BCE ont constitué un levier important permettant au Groupe d’améliorer l’intégration des facteurs de risque climatique dans le dispositif de stress test du groupe, mais également d’accélérer le développement et la formalisation de l’approche méthodologique.
Ainsi, le Groupe a validé, en 2022, le principe d’intégration d’un stresstest climatique fondé sur des scénarios dans le cadre des stresstests du groupe. Il devrait être produit au moins une fois par an, sur des horizons de court à moyen-long terme, devrait couvrir les risques de transition et physiques et pourrait être produit sur un périmètre global ou sur un portefeuille spécifique.
Voir partie « DispositionsrelativesaufacteurderisqueESG » de la section 4.2.1 « Appétitpourlerisque » en page 179 du présent document.
En complément, les éléments relatifs aux politiques sectorielles sont présentés dans la première partie de la section 4.13 (page 273) et les problématiques d’alignement sont présentées en section 5.2.1.2 “Alignernosactivitésavecdestrajectoirescompatiblesavecdesscénarios1,5°C” (page 319) du présent Document d'enregistrement universel.
Le Groupe peut s’appuyer sur des outils et des indicateurs pour mesurer, contrôler et atténuer les risques ESG :
mesures d’alignement : dans le cadre de la stratégie climatique du groupe, six objectifs d’alignement ont été fixés publiquement (énergie thermique au charbon et extraction minière, pétrole et gaz en amont, production d’énergie, financement primaire et secondaire de l’énergie, transport maritime, automobile ALD) ;
outils pour évaluer la vulnérabilité climatique des contreparties (CorporateClimateVulnerabilityIndicator CCVI), des industries (IndustryClimateVulnerabilityIndicator ICVI) et des souverains (SovereignClimateVulnerability Indicator SCVI). Le CCVI se concentre sur le risque de transition, tandis que l’ICVI évalue les risques tant de transition que physiques. Le CCVI et l’ICVI sont déployés dans une sélection de secteurs. (voir section 4.13.4.4 « Processusetoutils d’identificationetdegestiondesrisquesclimatiques » (page 284) ;
lignes directrices et politiques générales en matière d’E&S : le Groupe a développé et maintient un cadre de gestion des risques E&S avec des principes environnementaux et sociaux généraux et des politiques sectorielles.
Le Groupe définit également les modalités de gouvernance interne et les processus décisionnels appropriés (voir partie « Applicationdesprincipesdeséparationdesresponsabilitésdelignesdedéfense » de la section 4.13.2 « Démarched’analysedesfacteursderisquesextra-financiers » (page 273). Les risques et les limites liés à l’ESG sont gérés dans ce cadre.
La prise d’engagements par le Groupe (présentée en section 5.2.1.1 “S’engageretco-construireunavenirdurable” en page 314 du présent Document d'enregistrement universel), l’application de politiques sectorielles, la diversification des risques (tant sectorielle que géographique) et la mise en place d’outils dédiés au risque climatique (décrite en section 4.13.4.4 « Outilsd’identificationetdegestiondesrisquesclimatiques » (page 284) participent à l’atténuation des risques climatiques.
Concernant les collatéraux (et notamment immobiliers), une étude a été lancée en 2022 afin de prendre en compte les risques climat et environnement dans l’évaluation des sûretés immobilières. Le processus de collecte du Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire à l’évaluation du risque de transition énergétique a été mis en place au sein du groupe et des lignes directrices diffusées pour la prise en compte de ce risque à l’octroi de crédit. Des outils sont en cours de développement pour identifier le risque physique. Le mode d’évaluation de ces risques sur la valeur de la sûreté est en cours de définition. Les études sur les autres types de collatéraux sont planifiées pour 2023.
Concernant l’estimation des pertes de crédit attendues, les différents modèles peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, une analyse qualitative de l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégré (voir également Note 3.8 « Dépréciationsetprovisions » en page 450 les Notes annexes aux États financiers du présent Document d’enregistrement universel).
La planification stratégique exige l’utilisation de scénarios prospectifs. L’importance et le calendrier des risques liés au climat sont incertains dans toutes les régions géographiques, sous réserve de choix politiques et sociétaux potentiellement différents, et peuvent également dépendre de développements technologiques encore inconnus. Il est donc nécessaire d’examiner la façon dont les risques et les opportunités peuvent évoluer dans des conditions différentes.
L’analyse des scénarios est un moyen d’explorer une série d’états futurs plausibles liés au changement climatique et fournit un cadre cohérent pour formaliser le raisonnement sur les futurs possibles. L’approche permet de minimiser les préjugés que le jugement des experts peut introduire et de jeter un pont aux cadres existants au fur et à mesure qu’ils sont établis.
La Direction des Études Économiques et Sectorielles a développé son analyse climatique sur les impacts macro et sectoriels depuis plusieurs années et elle intègre désormais les considérations climatiques, le prix carbone et les actions des politiques économiques dans le scénario économique.
Elle renforce également ses outils d’analyse sectorielle et, en 2023, en complément des scénarios climatiques, elle développera un scénario interne de stress central sectoriel.
Dans son rôle de conseil, la Direction des Études Économiques et Sectorielles fournit des recommandations pour le choix d’un scénario pour le Comité des risques Environnement utilisé dans le cadre des exercices d’évaluation des risques.
Les processus et outils suivants examinent une gamme d’impacts de transition et de risque physique sur une variété de facteurs de risque et de portefeuilles, actuellement à divers stades de maturité.
L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale ayant été identifié comme le principal risque climatique pour le Groupe, il a été le premier à faire l’objet d’un encadrement.
Pour mesurer cet impact, un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (CCVI) visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables a été progressivement déployé.
Plus précisément, la méthodologie CCVI (conçue en 2017) mesure l’impact marginal du risque de transition sur la solvabilité d’un emprunteur (au niveau du groupe client) sur une échelle pouvant aller jusqu’à sept niveaux (de de HighPositive à HighNegative). Il capte d’un point de vue qualitatif une migration de notation sur un horizon de 20 ans (la vulnérabilité est évaluée en parallèle de la notation interne qui est associée à une probabilité de défaut à un an). Les sept macrosecteurs couverts sont Pétrole et gaz, Métaux et mines, Production d’énergie, Automobile, Aviation, Transport maritime et Immobilier commercial français. Dans chacun de ces secteurs, la valeur du CCVI est donnée par un arbre de décision pouvant aller jusqu’à six critères.
L’approche adoptée par le Groupe pour mesurer les risques de transition s’inspire de l’initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI), à laquelle le Groupe a contribué avec 15 banques internationales en 2018. En résumé, cette approche vise à évaluer les risques de transition en quantifiant l’impact marginal du scénario climatique sur la cote de crédit des emprunteurs pour un ensemble de secteurs prioritaires, sous l’hypothèse que l’emprunteur ne s’adapte pas à ce scénario. Ce scénario climatique est validé chaque année par le CORISQ Environnement sur proposition de la Direction des Études Économiques et Sectorielles.
L’évaluation du risque de transition fait l’objet d’une gouvernance adaptée. Le CCVI calculé selon cette méthodologie est proposé par la première ligne de défense (LOD1), qui peut adapter l’évaluation (puis modifier le CCVI) en fonction des spécificités de l’emprunteur. Il est ensuite validé par la Direction des risques en deuxième ligne de défense (LOD2). Le CCVI est revu une fois par an parallèlement à la revue de la notation interne. De plus, le CORISQ évalue annuellement le déploiement de l’outil CCVI et analyse les résultats dans les territoires éligibles.
Le CCVI identifie les clients vulnérables aux risques de transition et pour lesquels la stratégie de transition sera examinée. Pour les emprunteurs identifiés comme vulnérables ou très vulnérables, le chargé de clientèle formalise un avis sur la stratégie du client en matière de risque de transition à la suite d'un échange avec le client. Pour une exposition à long terme, une attention est portée au risque de financement à l’échéance. Une vigilance est également portée sur l’opportunité du virage stratégique du client par rapport à celle du scénario. En effet, en cas d’adaptation lente, l’emprunteur pourrait se trouver en difficulté pour lever les liquidités nécessaires au financement de ses plans de transformation.
Concernant le CCVI et l’ICVI (IndustryClimateVulnerabilityIndicator), la Direction des Études Économiques et Sectorielles développe actuellement une nouvelle méthodologie dans le but de (i) étendre la couverture sectorielle (ensemble des secteurs Corporates hors entités financières), (ii) assurer l’inclusion des stratégies climatiques des entreprises et (iii) inclure une plus grande quantification pour étayer les avis d’experts.
L’ICVI note la capacité des secteurs industriels couverts à s’adapter à des dommages potentiels modérés ou à faire face aux conséquences des risques liés au climat (physiques et de transition). Cette première évaluation permet de formaliser la vulnérabilité des secteurs industriels au changement climatique (risques physiques et de transition) et d’identifier à la fois les secteurs les plus à risque et ceux qui pourraient en bénéficier. Une note est fournie pour les risques physiques et de transition, permettant d’affiner l’analyse sectorielle produite par ailleurs.
Les risques physiques et de transition affectent de multiples aspects de l’écosystème commercial d’une contrepartie : y compris le macroenvironnement et les agences gouvernementales, les chaînes d’approvisionnement, les opérations, les actifs et le marché. Lors de l’évaluation de la vulnérabilité des risques physiques et de transition d’un secteur industriel, le Groupe prend en compte une longue liste d’éléments, dont ceux illustrés ci-dessous.
L’évaluation finale reflète conceptuellement les entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur industriel. Cette approche a été choisie pour s’assurer que les risques sont bien saisis.
Des panels et des quantifications financières des risques sont utilisés dans la mesure du possible, mais les entreprises commencent seulement à communiquer des données financières et des évaluations des risques liées au climat. À mesure que les normes de déclaration liées au climat s’améliorent au fil du temps, l’analyse quantitative sera de plus en plus utilisée dans les futures mises à jour d’évaluation. À ce stade, l’évaluation reste avant tout fondée sur la connaissance experte de chaque secteur.
L’échelle ICVI se compose de sept scores, allant de très positif à très négatif, pour identifier l’impact des risques liés au climat (physiques et de transition) sur une contrepartie.
|
Sensibilité |
Capacité d’adaptation |
Macroenvironnement |
■
Dépendance économique vis-à-vis des secteurs exposés au climat ■
Dépendance économique vis-à-vis des secteurs à forte intensité d’émissions ■
Dépendance aux subventions ■
Marché réglementé |
■
Flexibilité pour les politiques de soutien budgétaire et monétaire ■
Niveau de développement |
Supply chain |
■
Intensité des ressources naturelles du fournisseur ■
Intensité des émissions du fournisseur ■
Capacité du fournisseur à répercuter les coûts |
■
Capacité du producteur à changer les chaînes d’approvisionnement ■
Capacité du producteur à se tourner vers des fournisseurs ou des intrants à faible émission de carbone |
Opérations & actifs |
■
Impact des conditions météorologiques et de la disponibilité et du prix des ressources naturelles sur la production (productivité, rendements, coûts) ■
Adéquation de l’ingénierie et de la conception aux conditions météorologiques défavorables ■
Intensité des émissions du producteur ■
Intensité capitalistique de l’actif ■
Disponibilité et couverture des assurances |
■
Capacité du producteur (technique et financière) à modifier les installations pour fonctionner dans des conditions météorologiques défavorables ■
Potentiel et accessibilité financière de réduction des émissions des producteurs ■
Capacité du producteur (technique et financière) à développer de nouveaux produits/technologies |
Marché |
■
Consommation dépendante des conditions météorologiques ■
Disponibilité de produits ou services alternatifs à faible émission de carbone ■
Élasticité du marché au prix ■
Diversification des ventes ■
Intensité des émissions de consommation |
■
Capacité du producteur à déplacer sa clientèle ■
Capacité du producteur (technique et financière) à développer des produits/technologies à faible émission de carbone ■
Capacité du producteur à répercuter les coûts |
L’indicateur de vulnérabilité climatique souveraine (SCVI) est construit comme un indicateur de la vulnérabilité relative des pays aux risques climatiques pour mesurer l’effet direct sur le risque pays, c’est-à-dire la capacité et la volonté d’un pays à honorer ses engagements de dette extérieure.
Le SCVI, construit en interne, évalue la vulnérabilité aux risques physiques et de transition, et a été conçu pour être pertinent pour différents scénarios de changement climatique. Le SCVI est construit à partir de sources de données accessibles au public et reconnues (Banque mondiale, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, etc.). Pour chaque variable, les pays sont classés du moins vulnérable (0) au plus vulnérable (1) et les indices sont construits comme une moyenne des classements. La disponibilité des données et la fréquence des mises à jour des données restent un défi, et à mesure que davantage de données deviennent disponibles, le SCVI sera étendu pour refléter cela. Actuellement, l’indice couvre 114 pays représentant 96% de l’économie mondiale mesurée par le PIB et 88% de la population mondiale. Les pays non couverts reflètent le manque de disponibilité des données.
Le score de risque physique classe les pays en fonction de leur vulnérabilité à la fois aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux changements physiques dus à l’augmentation des températures mondiales, car ces aléas liés au climat entraîneront probablement une détérioration des finances publiques et extérieures d’un État souverain. Ce score comprend par exemple des données telles que les ressources en eau partagées ou la part de la population vivant en dessous de cinq mètres d’altitude.
Le score de risque de transition classe les pays en fonction de leur vulnérabilité aux risques qui pourraient résulter du processus d’ajustement vers une économie à faibles émissions de carbone et qui peuvent avoir un effet négatif sur la solvabilité publique et externe via deux canaux : (i) le coût associé à l’adaptation à une économie à faible émission de carbone ; (ii) le coût d’opportunité des actifs bloqués, qui peut se traduire par une baisse des recettes en devises, par exemple, détériorant la métrique externe d’un pays. Ce score comprend des données sur la dépendance aux importations énergétiques ou sur l’intensité en CO2 de l’économie.
Le Groupe a choisi de privilégier le développement d’outils internes d’identification des risques climatiques physiques. Les travaux de R&D sur les impacts des risques physiques sur ses portefeuilles ont débuté avec le portefeuille de crédits immobiliers aux particuliers en France, pour lequel la localisation exacte des actifs financés est connue. À l’inverse il est plus complexe de localiser l’ensemble des actifs, installations et locaux pour nos emprunteurs Corporate comme expliqué dans la section suivante.
Les travaux du Groupe sur les impacts liés au risque physique sur ses portefeuilles ont débuté en 2018 avec le portefeuille français de crédits immobiliers aux particuliers, pour lequel une analyse adhoc a été présentée en CORISQ. Cette étude a évalué le montant des prêts résidentiels exposés aux types d’événements physiques aigus les plus importants qui pourraient avoir un impact sur les propriétés immobilières, en cartographiant le portefeuille par rapport à une carte des risques physiques des zones les plus sensibles à la sécheresse, aux inondations et aux inondations côtières. Une application web a également été développée en interne pour visualiser la zone la plus impactée par ces événements aigus à différents niveaux de granularité (des départements à la commune).
L’étude a donné lieu à une première actualisation en 2021, en mettant à jour les ensembles de données précédents, en introduisant une perspective historique et en ajoutant le risque associé aux incendies de forêt au panel de risques aigus analysés. L’application a été mise à jour avec ces nouvelles fonctionnalités.
En 2022, le Groupe a développé son outil d’évaluation des risques physiques. Le périmètre géographique de l’étude a été élargi, couvrant désormais la France et l’Europe. L’accent a été mis sur les risques aigus et en particulier sur la sécheresse, les inondations et les incendies de forêt. Les nouveaux modèles développés permettent d’estimer les risques de sécheresse, d’inondation et d’incendie de forêt dans le futur selon les scénarios RCP du GIEC (RCP 4.5 scénario de référence et RCP 8.5 scénario le plus défavorable) et à différents horizons temporels. De plus, ces cartes de projection ont été combinées avec la localisation des actifs des contreparties du Groupe en France afin de donner un aperçu du type et du niveau de risques physiques auxquels une entreprise est exposée.
La participation aux stress tests BCE a également permis d’approfondir l’étude des risques physiques sur le portefeuille Entreprises (voir section « Quantification des risques liés au climat et stresstestsclimatiques » (page 282)).
Société Générale définit le risque opérationnel comme le potentiel de perte résultant de processus et de systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’une erreur humaine ou de l’impact d’événements externes. Le Groupe évalue les risques physiques sur ses actifs et ses opérations dans le cadre du suivi du risque opérationnel. La démarche est déclinée par région afin de contribuer aux plans de continuité d’activité (PCA) liés aux risques locaux. Un événement climatique pourrait impacter l’ensemble ou une partie des ressources (humaines, techniques ou installations). Le Groupe a développé une approche pour évaluer l’impact des changements climatiques (risques principaux : inondation, canicule, black-out) pour ses sites/datacenters les plus sensibles et les conséquences (personnel, bâtiment, informatique) qui sont déjà couvertes par les PCA existants. Dans certains endroits spécifiques, d’autres scénarios sont envisagés tels qu’un typhon ou de fortes pluies à Hong Kong ou des ouragans ou des chutes de neige à New-York. Par ailleurs, certains scénarios comme le scénario « Inondation de la Seine » en France ou le scénario « Inondation à Chennai » en Inde sont pris en compte dans les modèles internes de calcul des exigences de fonds propres pour risques opérationnels.
Les données et leur analyse jouent un rôle fondamental pour permettre aux institutions financières d’identifier et de gérer les risques liés au climat. Des données de qualité sont une base essentielle pour la quantification et l’analyse de ces risques.
Le Groupe s’appuie sur plusieurs sources de données, collectées auprès de nos contreparties, issues de données publiques et d’instituts de recherche ou obtenus auprès de dataproviders. Des efforts continus sont engagés pour élargir notre base de fournisseurs permettant notamment des collectes plus fines sur certains secteurs, mettre en place des modes de collecte adaptés (notamment sur les EnergyPerformanceCertificates) et ainsi améliorer la couverture des informations disponibles.
Les enjeux restent néanmoins significatifs en termes d’amélioration de la complétude et de la qualité des données. Le Groupe reste ainsi partiellement contraint par la publication d’informations par ses contreparties Corporates.
L’application de proxies reste par ailleurs nécessaire dans certains cas de figure en cas de données non disponibles.
La biodiversité constitue un facteur majeur de régulation du système Terre, dont la déstabilisation pourrait menacer l’habitabilité de la planète (NGFS, 2022). Du point de vue de la stabilité financière, la perte de biodiversité est une menace potentiellement importante de deux manières principales :
premièrement, l’activité économique et les actifs financiers dépendent des services écosystémiques fournis par la biodiversité et l’environnement : cela soulève la perspective de risques physiques pour la finance si ces services sont compromis ;
deuxièmement, l’activité économique et les actifs financiers ont à leur tour des impacts sur la biodiversité et pourraient donc faire face aux risques de la transition vers une économie mondiale positive pour la nature.
Des travaux préliminaires sur les risques liés à la biodiversité et à la nature ont été initiés au sein du Groupe.