4.9  RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE

 

 

Audité I L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change résulte des opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre.

Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités du portefeuille de négociation (Trading Book) n’entrent pas, par définition, dans le périmètre de mesure des risques du portefeuille bancaire. Ils relèvent du risque de marché. Les expositions structurelles et celles du Trading Book constituent l’exposition totale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.

Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées. Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.

 

4.9.1  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE

 

Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.

Le Comité financier du Groupe a vocation à :

valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;

passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;

examiner et valider les mesures proposées.

Le Département ALM est en charge :

de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’appétit pour le risque ;

de l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;

de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;

de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;

de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;

du recensement, de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;

du contrôle du respect des limites.

La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein du Groupe et du respect des encadrements est assurée par un service dédié au sein de la Direction des risques, le département Risques Gestion Actif Passif et Risques structurels et de Liquidité. A ce titre, il est en charge de :

la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des BU/SU ;

la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels ;

la revue des modèles ALM par délégation du département Management du risque de modèle.

Enfin, la Direction des risques organise et préside le Comité de validation des modèles et le Comité de validation des normes ALM.

Chaque entité, chaque BU/SU, gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM dédié, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, BU/SU, est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités, BU/SU, ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité Financier et les Comités ALM des BU/SU.

 

4.9.2  RISQUE STRUCTUREL DE TAUX

 

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;

la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future ;

la sensibilité de la VAN au risque de base (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable).

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;

mise en place d’opération de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opération de prêt/emprunt ;

achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prise vis-à-vis de nos clients.

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.

Au 31 décembre 2021, la modélisation des dépôts sans date de maturité, intégrant parfois une dépendance au niveau des taux, conduit à une duration moyenne de 4,5 années, avec une durée maximum de 20 ans.

Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.

Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.

Les tests dits de non-sur-couverture et de non-disparition de l’élément couvert permettent de faire le lien entre les encours d’actifs et passifs disponibles au bilan et le montant des encours d’actifs ou de passifs désignés comme couverts au plan comptable. Le test prospectif de non-sur-couverture est satisfait lorsque l’encours net des instruments de couverture est inférieur, pour chaque bande de maturité et à chaque date de mesure, à l'encours déterminé des éléments éligibles à la couverture de juste valeur de taux. L’encours estimé des éléments couverts se définit comme l’encours issu des projections ALM. Le test rétrospectif de non-sur-couverture se réalise en deux temps : dans un premier temps, même test que le test prospectif mais sur l’encours éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en date d’arrêté hors production nouvelle puis, dans un second temps, test de non-disparition de l’élément couvert vérifiant que la position couvrable est toujours au moins aussi importante que la position désignée et documentée initialement en couverture.

L’efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthode dite du dollar offset. Les sources d’inefficacité résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.

La sensibilité de la VAN du Groupe aux variations de taux au 31 décembre 2021 est de -20 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 0,1%).

(En M EUR)

TOTAL

Montant de la sensibilité (31.12.2021)

(20)

Montant de la sensibilité (31.12.2020)

345

Les métriques réglementaires sont calculées de manière analogue aux métriques de pilotage de sensibilité de valeur exceptions faites :

des chocs de taux ;

des conventions utilisées pour écouler les fonds propres et titres de participation (écoulement 10 ans linéaires pour les métriques de pilotage alors que leur sensibilité est nulle pour les métriques de sensibilité d’EVE réglementaire) ;

des dispositions spécifiques imposées par le régulateur (EBA GL 2018/02, §113, §114, §115 et §116) et notamment l’actualisation réalisée à un taux sans risque pour l’intégralité du bilan.

Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt de marché via des stress tests sur la marge nette d’intérêts du Groupe sous hypothèse de bilan budgétaire ou constant.

La mesure de la sensibilité de la marge d’intérêt à horizon trois ans dans différentes configurations de la courbe des taux est utilisée par le Groupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.

Le bilan en vision dynamique évolue selon l’amortissement du stock et les renouvellements d’opérations sur la base des encours constatés à date d’arrêté.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente environ 1% du produit net bancaire.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt provient, pour l’essentiel, de l’impact sur :

les dépôts clientèle : généralement peu ou non rémunérés, avec une tarification clientèle impactée en partie seulement des variations de taux, leur marge résulte principalement du taux de replacement ;

la production nouvelle de crédits.

La sensibilité de la marge sur le stock d’opérations clientèle découle du renouvellement des tranches échues des replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux.

Les activités de Banque de détail, tant en France qu’à l’étranger, sont favorablement exposées à une hausse des taux sur les 3 premières années qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés, la marge sur les crédits en stock restant stable. Cette hausse de la marge est en revanche partiellement compensée par un renchérissement du coût des refinancements.

Les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait des remboursements anticipés. Cette baisse de la marge est partiellement compensée par une baisse du coût des refinancements.

Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31 décembre d’un périmètre d’entités consolidées du Groupe.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Hausse parallèle des taux de 10 pb

 

 

Année 1

27

62

Année 2

84

107

Année 3

153

184

Baisse parallèle des taux de 10 pb

 

 

Année 1

(7)

(74)

Année 2

(85)

(124)

Année 3

(148)

(201)

4.9.3  RISQUE STRUCTUREL DE CHANGE

 

Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :

des investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Il s’agit notamment des titres de participations et des dotations des succursales en devises étrangères non couverts contre le risque de change. L’impact des variations de change générées par ces positions est essentiellement enregistré en réserves de conversion ;

des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa devise fonctionnelle.

La politique du Groupe consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.

Au 31/12/2021, il s’élevait à 13.53%. Sur les 363 milliards d’euros de RWA, 111 milliards sont relatifs à des expositions en devises autres que l’euro.

Pour ce faire :

les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;

la position de change générée par les investissements dans les participations et succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euro, fait l’objet d’une couverture partielle pilotée de manière centralisée : au niveau de la Direction financière du Groupe. Société Générale conserve une exposition cible dans chaque devise constitutive des RWA équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible et couvre le solde par des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement (cf. Note 3.2.2 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel) ;

la position structurelle de change consolidée nette du Groupe au 31/12/2021 équivaut à 12 832 millions d’euros dont 45% proviennent de l’USD, et environ 79% sont concentrés sur six devises : USD, GBP, RUB, CZK, MAD et XOF.

Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10bps par devise sont encadrées.

 

Impact sur le ratio Common Equity Tier 1

d’une dépréciation de 10% de la devise

Impact sur le ratio Common Equity Tier 1

d’une appréciation de 10% de la devise

Devise

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

GNF

(0,1)

(0,1)

0,1

0,1

HKD

0,2

(0,1)

(0,2)

0,1

XPF

0,3

0,3

(0,3)

(0,3)

CZK

0,4

(0,1)

(0,4)

0,1

RON

0,4

(0,1)

(0,4)

0,1

RUB

0,5

0,3

(0,5)

(0,3)

GBP

0,5

0,7

(0,5)

(0,7)

XAF

0,6

0,7

(0,6)

(0,7)

USD

0,8

0,8

(0,8)

(0,8)

Autres

0,1

1,1

0,1

(0,9)