Audité I L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change résulte des opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre.

Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités du portefeuille de négociation (Trading Book) n’entrent pas, par définition, dans le périmètre de mesure des risques du portefeuille bancaire. Ils relèvent du risque de marché. Les expositions structurelles et celles du Trading Book constituent l’exposition totale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.

Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées. Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.

Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.

Le Comité financier, organe de la Direction Générale

Le Comité financier du Groupe a vocation à :

Le Département ALM, au sein de la Direction Financière du Groupe

Le Département ALM est en charge :

Le Département de suivi des risques ALM, au sein de la Direction des Risques

La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein du Groupe et du respect des encadrements est assurée par un service dédié au sein de la Direction des risques, le département Risques Gestion Actif Passif et Risques structurels et de Liquidité. A ce titre, il est en charge de :

Enfin, la Direction des risques organise et préside le Comité de validation des modèles et le Comité de validation des normes ALM.

Les entités et les BU/SU sont responsables de la maîtrise des risques structurels

Chaque entité, chaque BU/SU, gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM dédié, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, BU/SU, est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités, BU/SU, ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité Financier et les Comités ALM des BU/SU.

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

Objectif du Groupe

L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.

Mesure et suivi du risque structurel de taux

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.

Au 31 décembre 2021, la modélisation des dépôts sans date de maturité, intégrant parfois une dépendance au niveau des taux, conduit à une duration moyenne de 4,5 années, avec une durée maximum de 20 ans.

Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.

Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.

Les tests dits de non-sur-couverture et de non-disparition de l’élément couvert permettent de faire le lien entre les encours d’actifs et passifs disponibles au bilan et le montant des encours d’actifs ou de passifs désignés comme couverts au plan comptable. Le test prospectif de non-sur-couverture est satisfait lorsque l’encours net des instruments de couverture est inférieur, pour chaque bande de maturité et à chaque date de mesure, à l'encours déterminé des éléments éligibles à la couverture de juste valeur de taux. L’encours estimé des éléments couverts se définit comme l’encours issu des projections ALM. Le test rétrospectif de non-sur-couverture se réalise en deux temps : dans un premier temps, même test que le test prospectif mais sur l’encours éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en date d’arrêté hors production nouvelle puis, dans un second temps, test de non-disparition de l’élément couvert vérifiant que la position couvrable est toujours au moins aussi importante que la position désignée et documentée initialement en couverture.

L’efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthode dite du dollar offset. Les sources d’inefficacité résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.

La sensibilité de la VAN du Groupe aux variations de taux au 31 décembre 2021 est de -20 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 0,1%). ▲

Les métriques réglementaires sont calculées de manière analogue aux métriques de pilotage de sensibilité de valeur exceptions faites :

Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt de marché via des stress tests sur la marge nette d’intérêts du Groupe sous hypothèse de bilan budgétaire ou constant.

La mesure de la sensibilité de la marge d’intérêt à horizon trois ans dans différentes configurations de la courbe des taux est utilisée par le Groupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.

Le bilan en vision dynamique évolue selon l’amortissement du stock et les renouvellements d’opérations sur la base des encours constatés à date d’arrêté.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente environ 1% du produit net bancaire.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt provient, pour l’essentiel, de l’impact sur :

La sensibilité de la marge sur le stock d’opérations clientèle découle du renouvellement des tranches échues des replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux.

Les activités de Banque de détail, tant en France qu’à l’étranger, sont favorablement exposées à une hausse des taux sur les 3 premières années qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés, la marge sur les crédits en stock restant stable. Cette hausse de la marge est en revanche partiellement compensée par un renchérissement du coût des refinancements.

Les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait des remboursements anticipés. Cette baisse de la marge est partiellement compensée par une baisse du coût des refinancements.

Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31 décembre d’un périmètre d’entités consolidées du Groupe.

Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :

La politique du Groupe consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.

Au 31/12/2021, il s’élevait à 13.53%. Sur les 363 milliards d’euros de RWA, 111 milliards sont relatifs à des expositions en devises autres que l’euro.

Pour ce faire :

Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10bps par devise sont encadrées. ▲