9.1 TABLES DE CONCORDANCE
9.1.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l'annexe 1 (sur renvoi de l'annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Chapitres |
|
Numéros de pages du Document |
1 |
PERSONNES RESPONSABLES |
|
1.1 |
Nom et fonction des personnes responsables |
646 |
1.2 |
Déclaration des personnes responsables |
646 |
1.3 |
Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert |
NA |
1.4 |
Informations provenant de tierces parties |
NA |
1.5 |
Déclaration de l'émetteur |
656 |
2 |
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES |
|
2.1 |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
646 |
2.2 |
Démission, révocation ou non-renouvellement des commissaires aux comptes |
NA |
3 |
FACTEURS DE RISQUE |
148-160 |
4 |
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
625 |
4.2 |
Lieu et numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
625 |
4.3 |
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
625 |
4.4 |
Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web |
625 |
5 |
APERÇU DES ACTIVITÉS |
|
5.1 |
Principales activités |
8-10 ; 47-49 |
5.2 |
Principaux marchés |
8-15 16-25 ; 28-29 ; 482-487 |
5.3 |
Evénements importants dans le développement des activités |
6-7 ; 14-25 |
5.4 |
Stratégie et objectifs |
11-15 ; 30-31 |
5.5 |
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
NA |
5.6 |
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle |
30-40 |
5.7 |
Investissements |
55 ; 266-347 ; 377-381 |
6 |
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe |
8-10 ; 28-29 |
6.2 |
Liste des filiales importantes |
28-29 ; 495-532 |
7 |
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT |
|
7.1 |
Situation financière |
30-46 ; 50-54 |
7.2 |
Résultats d’exploitation |
30-46 |
8 |
TRÉSORERIE ET CAPITAUX |
|
8.1 |
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
52 ; 351-355 ; 476-481 ; 586-589 |
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
355 |
8.3 |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur |
53-54 |
8.4 |
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l’émetteur |
615 |
8.5 |
Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2. |
52-54 ; 56 |
9 |
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE |
12 ; 14-15 ; 41 ; 46 ; 180 |
10 |
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES |
|
10.1 |
Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice Tout changement significatif dans la performance financière du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée |
56-57 |
10.2 |
Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours |
14-15 |
11 |
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE |
NA |
12 |
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
|
12.1 |
Conseil d’administration et Direction générale |
64-95 |
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale |
142 |
13 |
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES |
|
13.1 |
Montant de la rémunération versée et les avantages en nature |
97-137 |
13.2 |
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
464-471 |
14 |
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
|
14.1 |
Date d’expiration du mandat actuel |
65-66 ; 71-79 ; 91-92 ; 98 |
14.2 |
Contrats de service liant les membres des organes d’administration |
NA |
14.3 |
Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération de l’émetteur |
83-89 |
14.4 |
Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise |
63 |
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise, y compris les modifications futures de la composition du conseil et des comités |
64-66 |
15 |
SALARIÉS |
|
15.1 |
Nombre de salariés |
314 |
15.2 |
Participations et stock-options des administrateurs et des dirigeants |
65 ; 71-79 ; 91-92 ; 97-137 |
15.3 |
Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur |
464 ; 471 ; 560 ; 569 ; 583 ; 621 ; 626 |
16 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES |
|
16.1 |
Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote |
621-622 |
16.2 |
Droits de vote différents des actionnaires susvisés |
621-622 ; 625-626 |
16.3 |
Contrôle de l’émetteur |
621-622 ; 624 |
16.4 |
Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
NA |
17 |
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES |
142-143 ; 464-465 |
18 |
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
10 ; 30-51 ; 146 ; 349-615 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
NA |
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
538-543 ; 609-615 |
18.4 |
Informations financières proforma |
NA |
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
12 ; 620 |
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
259 ; 534-537 ; 606-608 |
18.7 |
Changement significatif de la situation financière de l'emetteur |
56 |
19 |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
|
19.1 |
Capital social |
140-141 ; 621-627 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
627-632 |
20 |
CONTRATS IMPORTANTS |
56 |
21 |
DOCUMENTS DISPONIBLES |
626 |
En application du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) numéro 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incluses par référence dans le Document d’enregistrement universel :
les comptes sociaux et consolidés le 31 décembre 2019, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 469 à 535 et 135-137, 161-162, 172, 181, 183, 185-192, 199-202, 208-215, 217-219, 231-235, 310-468, aux pages 536-540 et pages 29 à 67, du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 12 mars 2020 sous le numéro D. 20-0122 ;
les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 523 à 592 et 138 – 141, 168 – 171, 179-180, 190, 192 – 196, 204 – 208, 211 – 218, 224-228, 230-231, 243 – 247, 352 – 522, 593 – 598, et pages 27 à 61, du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2021 sous le numéro D. 21-0138.
Les chapitres du Document d’enregistrement universel D. 21-0138 et du Document d'enregistrement universel D.20-0.122 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document d'enregistrement universel.
Les deux documents de référence visés ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société www.societegenerale.com et de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
9.1.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
En application de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement universel :
États financiers |
N° de page |
Attestation du responsable de document |
646 |
Rapport de gestion |
|
n
Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et des principales caractéristiques des procédures decontrôle interne et de gestion des risques pour l’élaboration et le traitement de l’information comptable etfinancière de la société mère et de l’ensemble consolidé (article L. 225-100-1 du Code de commerce) |
8-25 ; 30-46 ; 50-51 ; 146-347 ; 544-550 |
n
Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce) |
622-623 |
n
Informations relatives aux implantations et activités (article L. 511-45 du Code monétaire et financier) |
58-59 |
États financiers |
|
n
Comptes sociaux |
551-608 |
n
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
609-615 |
n
Comptes consolidés |
350-537 |
n
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
538-543 |
9.1.3 TABLE DE CONCORDANCE À DESTINATION DU GREFFE
En application de l’article L. 232-23 du Code de commerce, il est précisé que le Document d’enregistrement universel comporte les éléments décrits aux pages et/ou chapitres suivants du présent document :
Rapport de gestion (article L. 225-100 du Code de commerce) |
N° de page |
||
1 |
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE |
|
|
1.1 |
Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
Articles L. 225-100-1, I., 1°, |
28-60 ; 349-616 |
1.2 |
Indicateurs clefs de performance de nature financière |
Article L. 225-100-1, I., 2° |
30-46 |
1.3 |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel |
Article L. 225-100-1, I., 2° |
266-267 |
1.4 |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi |
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 |
56-57 |
1.5 |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice |
Article L. 233-13 |
621 |
1.6 |
Succursales existantes |
Article L. 232-1, II |
28-29 |
1.7 |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
Article L. 233-6 al. 1 |
55 |
1.8 |
Aliénations de participations croisées |
Articles L. 233-29, L. 233-30 et |
N/A |
1.9 |
Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
14-15 |
1.10 |
Activités en matière de recherche et de développement |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
N/A |
1.11 |
Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
Article R. 225-102 |
10 |
1.12 |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
Article D. 441-4 |
546-547 |
1.13 |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes |
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 |
609-615 |
2 |
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES |
|
|
2.1 |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée |
Article L. 225-100-1, I., 3° |
145-264 |
2.2 |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes |
Article L. 22-10-35, 1° |
147 ;
150-151 ; 153 ; 165 ; 166 ; |
2.3 |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
Article L. 22-10-35, 2° |
161-179 |
2.4 |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers |
Article L. 225-100-1., 4° |
146-264 |
2.5 |
Dispositif anti-corruption |
Loi n°2016-1691 |
256 |
2.6 |
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en oeuvre effective |
Article L. 225-102-4 |
339-347 |
3 |
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE |
|
|
|
Informations sur les rémunérations |
|
|
3.1 |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 |
97-137 |
3.2 |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
Article L. 22-10-9, I., 1° |
97-137 |
3.3 |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
Article L. 22-10-9, I., 2° |
99 ; 100-103 ; 111 ; 118 |
3.4 |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
Article L. 22-10-9, I., 3° |
102 ; 111 |
3.5 |
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci |
Article L. 22-10-9, I., 4° |
104-105 ; 114 ; |
3.6 |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce |
Article L. 22-10-9, I., 5° |
111 |
3.7 |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société |
Article L. 22-10-9, I., 6° |
116 |
3.8 |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
Article L. 22-10-9, I., 7° |
116 |
3.9 |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
Article L. 22-10-9, I., 8° |
98 -101 |
3.10 |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce |
Article L. 22-10-9, I., 9° |
106 |
3.11 |
Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
Article L. 22-10-9, I., 10° |
98 |
3.12 |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) |
Article L. 22-10-9, I., 11° |
N/A |
3.13 |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
Article L. 225-185 |
130 |
3.14 |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants |
Article L. 22-10-57 du code de commerce Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du code de commerce |
131 -135 |
|
Informations sur la gouvernance |
|
|
3.15 |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
Article L. 225-37-4 , 1° |
71- 79 ; 91-92 |
3.16 |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
Article L. 225-37-4 , 2° |
142-143 |
3.17 |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital |
Article L. 225-37-4 , 3° |
140-141 |
3.18 |
Modalités d’exercice de la direction générale |
Article L. 225-37-4 , 4° |
64 |
3.19 |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
Article L. 22-10-10, 1° |
64-90 |
3.10 |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil |
Article L. 22-10-10, 2° |
68 |
3.21 |
Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs |
Article L. 22-10-10, 3° |
90 ; 633 |
3.22 |
Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » |
Article L. 22-10-10, 4° |
63 |
3.23 |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale |
Article L. 22-10-10, 5° |
138-139 |
3.24 |
Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en oeuvre |
Article L. 22-10-10, 6° |
142 |
3.25 |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
Article L. 22-10-11 |
138 |
4 |
ACTIONNARIAT ET CAPITAL |
|
|
4.1 |
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils |
Article L. 233-13 du code de commerce |
621 |
4.2 |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
Articles L. 225-211 et R. 225-160 du code de commerce |
622-623 |
4.3 |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) |
Article L. 225-102, alinéa 1er du code de commerce |
626 |
4.4 |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières |
Articles R. 228-90 et R. 228-91 du code de commerce |
622-623 |
4.5 |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier |
624 |
4.6 |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
Article 243 bis du code général des impôts |
620 |
5 |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) |
|
|
5.1 |
Modèle d’affaires (ou modèle commercial) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.2 |
Description des principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.3 |
Informations sur les effets de l’activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en oeuvres pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe) |
Articles L. 225-102-1, III, L. 22-10-36 et R. 22-10-29, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.4 |
Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.5 |
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.6 |
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.7 |
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.8 |
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 1° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.8 |
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 2° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.10 |
Informations spécifiques : |
|
cf 9.1.4 |
|
■
politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; |
Article L. 225-102-2 |
cf 9.1.4 |
|
■
capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; |
||
|
■
moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité. |
5.11 |
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.12 |
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du code de commerce |
cf 9.1.4 |
6 |
AUTRES INFORMATIONS |
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6.1 |
Informations fiscales complémentaires |
Articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts |
255-256, 473-476, 535-538, 584-586 |
6.2 |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
Article L. 464-2 du code de commerce |
535-538 , 607-609 |
9.1.4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – TABLE DE CONCORDANCE
1. Modèle d’affaires |
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Principales activités du Groupe : métiers et leurs chiffres clés, produits et services, résultats |
08-09 ; 16-25 ; 30-40 ; 47-49 |
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Organisation : présentation des principales activités, effectifs, gouvernance |
28-29 ; 314-323 ; 61 |
|
Modèle économique : ressources clés, valeur apportée aux parties prenantes, analyse de la marge |
08-10 ; 50-51 ; 349 |
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Stratégie, perspectives et objectifs |
11-15 |
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2. Facteurs de risques extra-financiers importants pour le Groupe(1) et rappel des principales politiques |
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La défaillance des systèmes IT (cybercriminalité) |
Dispositif de maîtrise des risques liés à la sécurité de l’information Schéma directeur sécurité des systèmes d’information 2021-2023 |
235 235 |
La corruption |
Cadre normatif du Groupe (gestion des risques non-conformité/risques réglementaires) Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence Code de conduite Démarche Culture et Conduite Plan de vigilance |
254 256 275 276 339 |
La protection des données |
Politique de sécurisation des données personnelles Instructions internes et procédures associées Plan de vigilance |
257 257 339 |
Les enjeux Environnementaux et Sociaux (E&S) pouvant impacter la réputation du Groupe |
Gestion des risques d'origine E&S dans les activités du Groupe ■
Cadre normatif ■
Principes généraux E&S ■
Procédure de mise en oeuvre opérationnelle ■
Procédure de traitement des alertes E&S par les parties prenantes Maîtrise de l’impact environnemental direct du Groupe ■
Programme de réduction carbone 2019-2030 ■
Politique d’achats responsables |
285 285 285 286
373 325 325 323 |
Le non-respect des lois ou des engagements E&S du Groupe |
Mesures prises pour protéger la clientèle ■
Gestion des risques réglementaires ■
Politique de commercialisation qui respecte les intérêts des clients Politiques en faveur du climat ■
Prise en compte du changement climatique dans le dispositif de gestion des risques n
Les différentes méthodologies de mesure et les objectifs d’alignement des portefeuilles de crédit ■
Engagement à réduire les activités liées aux énergies fossiles ■
Engagement en faveur de la transition énergétique Stratégie climat et gouvernance La mesure de l'accompagnement des clients dans leur transformation durable |
254
308
289
297 297 296 296
294 |
Le non-respect de la réglementation du travail |
Section : Risques liés au non-respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail ■
Accords collectifs signés avec les partenaires sociaux ■
Politique de diversité et inclusion Plan de vigilance |
318 319 319 339 |
Le non-respect des normes de santé et sécurité des personnes |
Section : Risques liés au non-respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail ■
Politique santé, sécurité et prévention ■
Programme Life at work Risques liés à la sécurité des biens et des personnes |
318 320 321 320 |
La non-prise en compte des enjeux E&S pouvant (à long terme) impacter le risque de crédit, notamment le risque climatique |
Principes généraux E&S Gouvernance de gestion des enjeux climatiques Politiques d’évaluation des risques climatiques |
285 296 289 |
La conduite inappropriée du personnel |
Leadership Model Code de conduite Démarche Culture et Conduite |
275 275 276 |
2. Facteurs de risques extra-financiers importants pour le Groupe(1) et rappel des principales politiques |
||
Le risque de défaut de personnel |
Section : Risques liée à une gestion des carrières, des compétences et des talents défaillante, impactant l’attractivité, la performance et la rétention des collaborateurs ■
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ■
Principes sur la mobilité et le pourvoi de poste n
Politique de recrutement du Groupe ■
Programmes d’acquisition et de développement des compétences ■
Performance des collaborateurs et politique de rémunération ■
Politique de gestion des talents Risques et politique de rémunération |
315 315 315 315
316 315 315 257 |
3. Autres thématiques réglementaires |
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La lutte contre l’évasion fiscale |
Code de conduite fiscale Politique sur les paradis fiscaux Dispositif de lutte contre le blanchiment |
255 255 254 |
Les actions en faveur des droits humains |
Code de conduite Politique de diversité Principes généraux E&S Plan de vigilance |
276 319 285 339 |
En tant que société fournissant des produits et services financiers, Société Générale considère que les thèmes suivants ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent Rapport de gestion : économie circulaire, gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable.